Acte du 25 février 2021

Début de l'acte

RCS: BRIVE LA GAILLARDE

Code greffe : 1901

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLARDE atteste l'exactitude des

informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétes (A)

Numéro de gestion : 1956 B 30004 Numero SIREN : 775 667 637

Nom ou dénomination : BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE SAS B.W.TULLE

SAS

Ce dépot a été enregistre le 25/02/2021 sous le numero de depot 641

BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE SAS - B.W. TULLE SAS Société par actions simplifiée à capital variable au capital d'origine de 4.332.525 € Siége social : ZAC Est de la Montane - 1 impasse A. Cochery - 19800 Eyrein 775 667 637 R.C.S. Brive

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 8 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt-et-un, In two thousand and twenty-one,

Le 8 février 2021, On February 8th,

La société BorgWarner Turbo & Emission Systems BorgWarner Turbo & Emission Systems France, France, Société par Actions Simplifiée au capital Société par actions simplifiée with a ground de 11.269.984 euros, ayant son siege social 1, capital of EUR 11,269,984, having its registered Impasse Albert Cochery, Zac Est de la Montane - office at 1, Impasse Albert Cochery, Zac Est de la 19800 Eyrein, immatriculée au Registre du Montane - 19800 Eyrein, registered with the Commerce et des Sociétés de Brive sous Ie Registry of Commerce and Companies of Brive numéro 403 081 854, représentée par Monsieur under number 403 081 854, represented by Mr. Benedikt Kôster, en sa qualité de Directeur Benedikt Kôster, in his capacity as General Général de la Société, Director of the Company,

Agissant en qualité d'Associé Unique de la Acting in its capacity as Sole Shareholder of société BorgWarner Transmission Systems Tulle BorgWarner Transmission Systems Tulle SAS, SAS, Société par Actions Simplifiée a capital société par actions simplifiée with a variable variable au capital d'origine de 4.332.525 euros, capital and an original ground capital of EUR ayant son siége social 1, Impasse Albert Cochery, 4,332,525, having its registered office at 1, Zac Est de Ia Montane - 19800 Eyrein, Impasse Albert Cochery, Zac Est de la Montane immatriculée au Registre du Commerce et des 19800 Eyrein, registered with the Registry of Sociétés de Brive sous le numéro 775 667 637, Commerce and Companies of Brive under number 775 667 637,

Aprés avoir constaté que : After having acknowledged that:

La société PricewaterhouseCoopers Audit, PricewaterhouseCoopers Audit, Statutory Commissaire aux Comptes titulaire, a été Auditor, has been regularly informed of the réguliérement informée des présentes décisions, present decisions,

les instances représentatives du personnel ont the members of the Worker's Council have été réguliérement informées des présentes been regularly informed of the present decisions, décisions,

A pris les décisions ci-dessous sur l'ordre du jour Took the decisions below on the following suivant : agenda:

ORDRE DU JOUR AGENDA

Constatation de la démission de Acknowledgement of Mr. Thomas Mc Monsieur Thomas Mc Gill de son mandat Gill's resignation from his mandate as de Directeur Général, General Director; Pouvoir pour l'accomplissement des Power of attorney. formalités légales.

PREMIERE DECISION FIRST DECISION (Démission du Directeur Général) (General Directors' resignation)

L'Associé Unique prend acte de la démission de The Sole Shareholder acknowiedges the Monsieur Thomas Mc Gill de son mandat de resignation of Mr. Thomas Mc Gill from his Directeur Général avec effet au 7 aout 2020. mandate as General Director, effective as of August 7th 2020, thanks him from his duties and Il le remercie de l'exercice de son mandat et lui ! gives him full discharge. donne quitus de sa gestion.

L'Associé Unique, aprés avoir rappelé que The Sole Shareholder, after having reminded that messieurs Pedro Neto de Abreu, Benedikt Kôster Mr. Pedro Neto de Abreu, Mr. Benedikt Kôster et Mathias Uhrig exercent un mandat de and Mr. Mathias Uhrig have been appointed as Directeur Général au sein de la Société, décide de General Directors of the Company, decides not to ne pas remplacer Monsieur Thomas Mc Gill. replace Mr. Thomas Mc Gill.

DEUXIEME DECISION SECOND DECISION (Pouvoirs) (Power of Attorney)

L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur The Sole Shareholder grants full authority to the de copies ou d'extraits du présent procés-verbal, holder of a copy of these minutes and in et en particulier au cabinet GGV - Avocats particular to GGV - Avocats - Rechtsanwàlte, 12 Rechtsanwalte, 12 rue d'Astorg - 75008 Paris, rue d'Astorg - 75008 Paris, in order to proceed pour remplir toutes formalités de droit. with all legal formalities.

De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé The Sole Shareholder has prepared and executed et signé le présent procés-verbal. the present minutes

BorgWarner Turbo & Emission Systems France

Représentée par Monsieur Benedikt Kôster