BATELEC
Acte du 15 mai 2013
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 02195
Numéro SIREN:792 965 006
Nom ou denomination : BATELEC
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2013 sous le numero de dépot 7098
Ou/0u /IS s t
A K 2S/Ou/13
Statut SARL, dont l'associé unique assume personnellement la géranee
TRHENALDE COAMERCE DE CRETE
1 5 MAi 2013 Le soussigné :
7098 M. VELYCHKO Vasyl, né le 10/06/1969 a Vodiane (Ukraine), Idenationalité Ukrainienne, domicilié au 4 bis avenue du Président Wilson 94340 Joinville-le- Pont,
Marié sous le régime de la communauté légale, a Madame VELYCHKO
(ERMAKOVA) Olga, née le 27/01/1975 a Zaporozhye (Ukraine), de nationalité Ukrainienne.
a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique.
Le conjoint de l'associé marié sous le régime de la communauté a été dûment averti conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait
par son conjoint au moyen de deniers appartenant a la communauté.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 02195
Numéro SIREN:792 965 006
Nom ou denomination : BATELEC
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2013 sous le numero de dépot 7098
Ou/0u /IS s t
A K 2S/Ou/13
Statut SARL, dont l'associé unique assume personnellement la géranee
TRHENALDE COAMERCE DE CRETE
1 5 MAi 2013 Le soussigné :
7098 M. VELYCHKO Vasyl, né le 10/06/1969 a Vodiane (Ukraine), Idenationalité Ukrainienne, domicilié au 4 bis avenue du Président Wilson 94340 Joinville-le- Pont,
Marié sous le régime de la communauté légale, a Madame VELYCHKO
(ERMAKOVA) Olga, née le 27/01/1975 a Zaporozhye (Ukraine), de nationalité Ukrainienne.
a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique.
Le conjoint de l'associé marié sous le régime de la communauté a été dûment averti conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait
par son conjoint au moyen de deniers appartenant a la communauté.
Article 1er : Forme
La société est a responsabilité limitée.
Article 2 : Obiet
La société a pour objet : Batiment tout corps d'état
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°7098 en date du 15/05/2013
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°7098 en date du 15/05/2013
Article 3 : Dénomination
Sa dénomination sociale est : BATELEC
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit
etre précédée ou suivie immédiatement des mots : < société a responsabilité limitée > ou des initiales : < SARL > et de l'énonciation du capital social.
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit
etre précédée ou suivie immédiatement des mots : < société a responsabilité limitée > ou des initiales : < SARL > et de l'énonciation du capital social.
Article 4 : Siege social
Le siege social est fixé a : 4 bis avenue du Président Wilson 94340 Joinville-le Pont
Il peut étre transféré par décision de l'associé unique.
Il peut étre transféré par décision de l'associé unique.
Article 5 : Durée
La société a une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans sauf dissolution anticipée ou prorogation
Article 6 : Apports
Apports en numéraire :
5000 €
M. VELYCHKO Vasyl, apporte et verse a la société
une somme totale de cinq milles euros
La somme totale versée, soit, 5000e
a été déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, a BRED Banque Populaire 200 rue des Pyrénées 75020 PARIS
5000 €
M. VELYCHKO Vasyl, apporte et verse a la société
une somme totale de cinq milles euros
La somme totale versée, soit, 5000e
a été déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, a BRED Banque Populaire 200 rue des Pyrénées 75020 PARIS
Article 7 : Capital social et parts sociales
Le capital est fixé a la somme de : 5000 euros
Le capital est divisé en 250 parts sociales, chaque part a une valeur de 20£. intégralement libérées.
Le capital est divisé en 250 parts sociales, chaque part a une valeur de 20£. intégralement libérées.
Article 8 : Gérance
La société est gérée par son associé unique M. VELYCHKO Vasyl
Article 9 : Décisions de l'associé
L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
Article 10 : Exercice social
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1 janvier et finit te 31 décembre.
Par exception, le premier exercice se terminera le 31/12/2013.
Par exception, le premier exercice se terminera le 31/12/2013.
Article 11 : Comptes sociaux
L'inventaire et les comptes annuels sont établis par l'associé unique gérant. Leur dépôt au registre du commerce et des sociétés dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice vaut approbation des comptes. Le rapport de gestion est établi chaque année par l'associé unique gérant et tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande
BRED BANQUE POPULAIRE BANQUE & ASSURANCE
Exemplaire Client
BRED BANQUE POPULAIRE
PARIS GAMBETTA 200 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS
FRANCE
ATTESTATION DE DEPOT DE CAPITAL SOCIAL
Nous, soussignés BRED BANQUE POPULAIRE, Société Coopérative de Banque Populaire au capital de 520 285 720 Euros dont le siége social est sis 18 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS.
attestons détenir en un compte bloqué ouvert dans les livres de la banque N° 127.02.2618 la somme de 5 000 Euros (cinq mille Euros),
représentant la totalité des versements en numéraire effectués par les souscripteurs du capital de la société en formation sous la dénomination :
BATELEC 4 B AVENUE DU PRESIDENT WILSON 94340 JOINVILLE LE PONT FRANCE
Cette somme restera immobilisée dans les conditions légales et réglementaires.
Fait en 3 originaux a PARIS GAMBETTA,le 25/04/2013
Votre! desponsable commercial
18. quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12 -Téléphone :01 48 98 60 00 - www.bred.fr - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2
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Nous, soussignés BRED BANQUE POPULAIRE, Société Coopérative de Banque Populaire au capital de 520 285 720 Euros dont le siége social est sis 18 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS.
attestons détenir en un compte bloqué ouvert dans les livres de la banque N° 127.02.2618 la somme de 5 000 Euros (cinq mille Euros),
représentant la totalité des versements en numéraire effectués par les souscripteurs du capital de la société en formation sous la dénomination :
BATELEC 4 B AVENUE DU PRESIDENT WILSON 94340 JOINVILLE LE PONT FRANCE
Cette somme restera immobilisée dans les conditions légales et réglementaires.
Fait en 3 originaux a PARIS GAMBETTA,le 25/04/2013
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