BAG ON LINE
Acte du 24 juin 1998
Début de l'acte
SARL BAG ON LINE :.o dipe: SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
2 q J1H iS98 CAPITAL SOCIAL : 100.000 FRANCS SIEGE SOCIAL : 79 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 32y1s R.C.S. PARIS B 410 967 244 (97B02684)
2 q J1H iS98 CAPITAL SOCIAL : 100.000 FRANCS SIEGE SOCIAL : 79 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 32y1s R.C.S. PARIS B 410 967 244 (97B02684)
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE
GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 1998
L'An Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Huit
Le Seize Juin a 17 heures
Les associés de la société BAG ON LINE SARL au capital de 100.000 francs, dont le siége social est établi a PARIS 75003 au 79 rue Beaubourg, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au siége social, suivant convocation qu'il leur a été faite par la gérance, Monsieur XU Min préside la séance en sa qualité d'associé acceptant et possédant le nombre égal de parts.
SONT PRESENT :
- Monsieur XU Min 500 parts
500 parts - Madame SHAN Yuliu épouse XU
- Madame XU Julie, gérante non associée
TOTAL DES PARTS REPRESENTEES : 1.000 parts
Monsieur XU Min préside la présente assemblée, il constate que la totalité des parts étant représentées et déclare que l'assemblée est valablement constituée, peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise des trois quarts du capital.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Rapport de gestion de la gérance sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice clos le 31 décembre 1997, ainsi que sur les conventions visées a l'article 50 de la Loi du 24 juillet 1966, intervenues ou renouvelées au cours du méme exercice.
- Examen et approbation des comptes et du bilan dudit exercice, quitus à la gérante.
- Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 1997.
- Décision a prendre concernant la poursuite des opérations sociales ou la dissolution anticipée de la société.
- Convention de l'article 50
- Questions diverses.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport de gestion de la gérance :
- L'inventaire, le compte d'exploitation générale, le compte de pertes et profits et le bilan de l'exercice écoulé :
- Enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Puis, il rappelle que le rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice, le compte d'exploitation générale, le compte de pertes et profits, le bilan, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus à la disposition des associés, ainsi que l'inventaire pendant un délai de quinze jours avant la date de l'assemblée au siége social ; l'assemblée lui en donne acte.
Il demande a l'assemblée de reconnaitre la validité de la convocation qui a été faite pour la présente réunion ; l'assemblée, a l'unanimité lui en donne acte.
Ii donne ensuite lecture du rapport de gestion de la gérance ; cette lecture terminée, il ouvre la discussion.
Puis, aprés diverses questions auxquelles il ait répondu, et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
L'An Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Huit
Le Seize Juin a 17 heures
Les associés de la société BAG ON LINE SARL au capital de 100.000 francs, dont le siége social est établi a PARIS 75003 au 79 rue Beaubourg, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au siége social, suivant convocation qu'il leur a été faite par la gérance, Monsieur XU Min préside la séance en sa qualité d'associé acceptant et possédant le nombre égal de parts.
SONT PRESENT :
- Monsieur XU Min 500 parts
500 parts - Madame SHAN Yuliu épouse XU
- Madame XU Julie, gérante non associée
TOTAL DES PARTS REPRESENTEES : 1.000 parts
Monsieur XU Min préside la présente assemblée, il constate que la totalité des parts étant représentées et déclare que l'assemblée est valablement constituée, peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise des trois quarts du capital.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Rapport de gestion de la gérance sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice clos le 31 décembre 1997, ainsi que sur les conventions visées a l'article 50 de la Loi du 24 juillet 1966, intervenues ou renouvelées au cours du méme exercice.
- Examen et approbation des comptes et du bilan dudit exercice, quitus à la gérante.
- Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 1997.
- Décision a prendre concernant la poursuite des opérations sociales ou la dissolution anticipée de la société.
- Convention de l'article 50
- Questions diverses.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport de gestion de la gérance :
- L'inventaire, le compte d'exploitation générale, le compte de pertes et profits et le bilan de l'exercice écoulé :
- Enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Puis, il rappelle que le rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice, le compte d'exploitation générale, le compte de pertes et profits, le bilan, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus à la disposition des associés, ainsi que l'inventaire pendant un délai de quinze jours avant la date de l'assemblée au siége social ; l'assemblée lui en donne acte.
Il demande a l'assemblée de reconnaitre la validité de la convocation qui a été faite pour la présente réunion ; l'assemblée, a l'unanimité lui en donne acte.
Ii donne ensuite lecture du rapport de gestion de la gérance ; cette lecture terminée, il ouvre la discussion.
Puis, aprés diverses questions auxquelles il ait répondu, et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et pris connaissance des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1997, les approuvent, tels qu'ils sont présentés et donne a la gérance quitus de sa gestion pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale approuve la proposition de la gérante d'affecter les résultats de l'exercice, se traduisant par un déficit net comptable de 99.458 francs au compte < Report à Nouveau >.
Conformément a l'article 243 bis du C.G.1., il n'a pas été distribué de dividende au cours des
trois exercices précédents, l'exercice écoulé étant le premier exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Conformément a l'article 243 bis du C.G.1., il n'a pas été distribué de dividende au cours des
trois exercices précédents, l'exercice écoulé étant le premier exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale constate que par suite des pertes de l'exercice clos au 31 décembre 1997, l'actif net est inférieur a la moitié du capital social.
Elle décide en application de l'article 68 alinéa 2 de la Loi du 24 juillet 1966 de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société, malgré ses pertes, et de continuer l'activité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Elle décide en application de l'article 68 alinéa 2 de la Loi du 24 juillet 1966 de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société, malgré ses pertes, et de continuer l'activité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale prend acte qu'au cours de l'exercice écoulé, aucune convention de celles visée a l'article 50 de la Loi du 24 juillet 1966 n'a été conclue ou renouvelée, directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses associés ou la gérance.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale, fixe la rémunération brute annuelle de la gérante, Madame XU Julie pour un montant de 97.200 francs, incluant l'avantage en logement pour un montant de 7.200 francs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir toutes formalités légales ou autres.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures, et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par les associés apres lecture.
Monsieur XU Min
CERTIFIE CONFORME
Madame SHAN Yuliu épouse XU
Madame XU Julie
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures, et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par les associés apres lecture.
Monsieur XU Min
CERTIFIE CONFORME
Madame SHAN Yuliu épouse XU
Madame XU Julie