BALGUERIE GESTION PARTICIPATION
Acte du 29 juin 2022
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 29/06/2022 sous le numero de depot 17157
BALGUERIE GESTION PARTICIPATION Société par actions simplifiée au capital de 495 054 euros Siége social : 447 boulevard Alfred Daney - 33075 BORDEAUX B 304 179 278
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BALGUERIE GESTION PARTICIPATION Société par actions simplifiée au capital de 495 054 euros Siége social : 447 boulevard Alfred Daney - 33075 BORDEAUX B 304 179 278
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2021
Le 25 Juin 2021, a 10h00, les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au palais des congrés sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple ou par email adressé le 2 juin 2021.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Patrick THOMAS préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, la Société KPMG, représentée par Madame Aurélie LA- LANNE, ainsi que le Commissaire aux Comptes co-titulaire, Monsieur Bernard DUCROS, sont présents.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du cap- ital, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés :
la copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux Comptes avec l'avis de réception : les statuts de la Société : la feuille de présence à l'Assemblée : les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020; le rapport de gestion du Comité de Direction ; le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; les rapports des Commissaires aux Comptes ; le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Comité de Direction, les rapports des Commissaires aux Comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, con- formément auxdits statuts, été communiqués aux associés 10 jours avant la réunion de l'as- semblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations. Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
Chaque associé a été convoqué par lettre simple ou par email adressé le 2 juin 2021.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Patrick THOMAS préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, la Société KPMG, représentée par Madame Aurélie LA- LANNE, ainsi que le Commissaire aux Comptes co-titulaire, Monsieur Bernard DUCROS, sont présents.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du cap- ital, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés :
la copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux Comptes avec l'avis de réception : les statuts de la Société : la feuille de présence à l'Assemblée : les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020; le rapport de gestion du Comité de Direction ; le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; les rapports des Commissaires aux Comptes ; le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Comité de Direction, les rapports des Commissaires aux Comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, con- formément auxdits statuts, été communiqués aux associés 10 jours avant la réunion de l'as- semblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations. Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ;
Rapport du Président sur le groupe consolidé et rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés :
Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L227-10 du code de commerce, approbation des conclusions dudit rapport ; Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2020 et quitus aux dirigeants ; Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat ;
Jetons de presence ; Mandats du Co-Commissaire aux comptes titulaire et du Co-Commissaire aux Comptes suppléant ; Présentation du plan de rachat des titres détenus par des personnes physiques au sein du groupe Balguerie.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Comité de Direction et des rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L227-10 du code de commerce, approbation des conclusions dudit rapport ; Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2020 et quitus aux dirigeants ; Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat ;
Jetons de presence ; Mandats du Co-Commissaire aux comptes titulaire et du Co-Commissaire aux Comptes suppléant ; Présentation du plan de rachat des titres détenus par des personnes physiques au sein du groupe Balguerie.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Comité de Direction et des rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Comité de Direction et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du Comité de Direction et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du Comité de Direction et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1.942.035 € de la maniére suivante :
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Le dividende de 160,00 € par action, sera mis en paiement au siége social au plus tard le 30 Septembre 2021.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées à l'article L.227-10 du code de commerce, en prend acte.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver le montant global des dépenses et charges visées par l'article 39-4 du Code Général des Impts qui s'élévent a 6.091 € et correspondant à des amortissements excédentaires.
L'impt afférent à ces dépenses et charges est égal a 2.030 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorite.
L'impt afférent à ces dépenses et charges est égal a 2.030 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorite.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la décision de provisionner, au titre de l'exercice 2020, des jetons de présence à hauteur du maximum légal déductible.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide :
de renouveler dans ses fonctions de Co-Commissaire aux Comptes titulaire Monsieur Bernard DUCROS, domicilié au 6 rue René Matrenchar 33150 CENON, pour une période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration lors de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,
de nommer dans ses fonctions de Co-Commissaire aux Comptes suppléant la société A3C-Expertise Comptable, Audit et Conseil, domiciliée au 17 rue Aristide Briand 33150 CENON, en remplacement de la société LEGI AUDIT représentée par M. Francis GIU- LIARDI, pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration
3
lors de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11h00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
1DD000008
de renouveler dans ses fonctions de Co-Commissaire aux Comptes titulaire Monsieur Bernard DUCROS, domicilié au 6 rue René Matrenchar 33150 CENON, pour une période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration lors de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,
de nommer dans ses fonctions de Co-Commissaire aux Comptes suppléant la société A3C-Expertise Comptable, Audit et Conseil, domiciliée au 17 rue Aristide Briand 33150 CENON, en remplacement de la société LEGI AUDIT représentée par M. Francis GIU- LIARDI, pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration
3
lors de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11h00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
1DD000008