Acte du 29 mars 2011

sT q4l 21.31)

os/ 2-3.11 DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

2 9 MARS 2O11 STATUTS LE 100 SOUS LE N°

AJL MANUTENTION

Sigle: AJLM

SARL au capital de 1000 Euros

Siége social: 8 AVENUE HENRI BARBUSSE 94310 ORLY

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- Monsieur LOPES FERREIRA DA MOTA Antonio Luis né Ie 30/03/1972 a Créteil, de nationalité Portugaise, marié a madame LOPES MOREiRA DE MAGALHAES Zilda sous le régime de Ia communauté légale à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée ie 11/02/1995 lequel régime n'a pas été modifié depuis, demeurant 8 Avenue Henri Barbusse 94310 orly

- Monsieur LOPES FERREIRA DA MOTA Jorge Manuel né le 14/03/1973 à L Hay Les Roses, de nationalité Portugaise, divorcé, demeurant 132 bis rue Eugéne tartasse Paray Vielle poste

ONT CONVENU CE QUI SUIT

1l est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur, ainsi que les présents statuts.

La société a pour objet

MANUTENTION LOURDE MACONNERIE

Pour réaliser son objet, ia société peut agir directement ou indirectement pour son compte ou celui de tiers ou encore au sein d'un GlE, avec d'autres sociétés ou personnes, et réaliser en France ou a l'étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet.

Elle peut prendre sous toutes formes, tous intéréts et participations dans toute autre société ou entreprise, francaise ou étrangére ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.

Elle peut réaliser, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibies d'en faciliter l'extension ou le développement.

La dénomination sociale de la société est . AJL MANUTENTION Sigie: AJLM

Dans tous ies actes, factures, annonces, publications, iettres et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours &tre précédée ou suivie immédiatement des mots Société & responsabilité limitée " ou des initiales " sARL " et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siége social de la société est fixé a .

8 AVENUE HENRI BARBUSSE, 94310 ORLY

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8 AVENUE HENRi BARBUSSE, 94310 ORLY

1l pourra étre transféré dans tout autre endroit de la méme vilie par simple décision du gérant, et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés. La gérance peut créer des succursales partout o elle le juge utile.

La durée de ia société est fixée à 99 ans, qui commenceront & courir à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf le cas de dissalution anticipée ou de prorogation.

Il commence le 1 mai et se termine le 30 avril de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera a compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et se terminera le 30 avril 2012. Les opérations prévues à l'article 30 seront rattachées au premier exercice social.

Les apports constitutifs du capital social ont été souscrits de la facon suivante

- Monsieur LOPES FERREIRA DA MOTA Antonio Luis apporte à la société la somme de 510 euros - Monsieur LOPES FERREIRA DA MOTA Jorge Manuel apporte à la société la somme de 490 euros

Total des apports 1000 euros

Ces sommes ont été, conformément à la loi, déposées par les associés au crédit d'un compte ouvert au nom de ia société en formation à la banque BCP à 1 avenue Aristide Briand 91550PARAY VIELLE PosTE, elles pourront étre retirées par la gérance, sur présentation d'un certificat du greffier attestant l'immatriculation de la société au registre du cormmerce et des sociétés.

Le capital sociai est fixé a la somme de mille euros (1000).

Il est divisé en mille (1000) parts de un (1) euro chacune, entiérement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, à savoir

- Monsieur LOPES FERREIRA DA MOTA Antonio Luis 510 parts, numérotées de 1 & 510 - Monsieur LOPES FERREIRA DA MOTA Jorge Manuel 490 parts, numérotées de 511 à 1000

Total des parts formant le capital social: 1000 parts.

Les associés déclarent que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus- indiquées.

Chaque part sociaie donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confere à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions

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adoptées dans le cadre de ladite société.

La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniêre au moyen du dépt d'un original au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour &tre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

La cession des parts sociales de la société se fera sous les conditions suivantes

- Le conjoint, un ascendant ou descendant ne devient associé qu'apres avoir été agréé par les autres associés, ies conditions d'agrément étant dans ce cas identiques à celles prévues pour les tiers. - La cession entre associés est également soumise à agrément.

Elies ne peuvent étre transmises à des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentenent de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Ce consentement est soilicité dans ies conditions prévues par la loi.

En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de ieur éventuel agrément.

En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seuie main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce aiors tous les pouvoirs dévolus à l'Assemblée des associés.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. lis peuvent étre révoqués dans les mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.

Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent étre limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne retévent pas de l'objet social.

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Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes par décision collective ordinaire.

La nomination d'un commissaire aux comptes au moins est obligatoire si, à la clture d'un exercice social, la société dépasse les chiffres fixés par décret pour deux des trois critéres suivants total du bilan, montant hors taxes du chiffre d'affaires, nombre moyen des salariés au cours de l'exercice. Mme si ces seuils ne sont pas atteints, la nomination d'un commissaire aux comptes peut &tre demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixiéme du capital social.

Dans ces cas, un ou plusieurs cornmissaires aux comptes suppléants, appelés & remplacer les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission, de déces ou de relévement sont désignés par décisian collective ordinaire.

La durée du mandat des commissaires aux comptes est de six exercices. Les commissaires en fonctions exercent leur mandat et sont rémunérés conformément a la loi.

Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et Iun de ses

gérants ou associés, doit @tre soumise au contrle de l'assemblée des associés.

Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des ernprunts auprés de ia société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des

personnes morales associées.

Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'à toute personne interposée.

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Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'articie 16.

Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.

Les décisions collectives statuant sur ies comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées à l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de Ia gérance, sont prses soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant ie consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision. Les procés verbaux d'assembiées générales sont répertoriés dans un registre.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce ies pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi. 1l ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.

En cas de décés du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder à ia nomination d'un nouveau gérant.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux demiers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.

Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.

Chaque année, il doit être réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.

En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois à compter de la clture de l'exercice.

Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concemant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les décisions collectives ordinaires doivent, pour &tre valables, &tre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les

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décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou ta révocation du gérant.

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, ies décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées - a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagernents d'un associé, - à la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes ies autres décisions extraordinaires, - et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capitai par incorporation de bénéfices ou de réserves.

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir &tre inférieur à quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.

Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 22 et 23 des présents statuts selon l'objet de la consultation.

Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.

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Le prélevement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capital social

L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur tes réserves , en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur iesqueis les prélévements sont effectués.

Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

La société pourra se transformer en société commerciaie de toute autre forrne, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.

A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.

Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non à dissolution anticipée de la société.

L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.

Si ta dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel ia constatation des pertes est intervenue, @tre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égat à ta moitié du capital social.

A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et ia société, ou entre associés eux-memes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desqueis est établi le siege social de la société.

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La société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de ta société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.

Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à passer tous actes et à souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.

Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par t'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.

Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou à son mandataire & l'effet d'accornplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

siége sociai et l'exécution des diverses fornalités légales.

Monsieur LOPES FERREIRA DA MOTA Antonio Monsieur LOPES FERREIRA DA MOTA Jorge Luis Manuel

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