NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
Acte du 25 février 2016
Début de l'acte
RCS : POITIERS Code qreffe : 8602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POITIERS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00429
Numéro SIREN : 485 205 769
Nom ou denomination : NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA
Ce depot a ete enregistre le 25/02/2016 sous le numero de dépot 870
NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS
NSA Société en commandite simple au capital de 565.344,20 Euros Siege social : 6 Rue de la Goélette ZE Grand Large 86280 SAINT BENOIT
RCS POITIERS B 485.205.769
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POITIERS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00429
Numéro SIREN : 485 205 769
Nom ou denomination : NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA
Ce depot a ete enregistre le 25/02/2016 sous le numero de dépot 870
NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS
NSA Société en commandite simple au capital de 565.344,20 Euros Siege social : 6 Rue de la Goélette ZE Grand Large 86280 SAINT BENOIT
RCS POITIERS B 485.205.769
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de DU 15 FEVRIER 2016 dépt n° de gestion
L'an deux mille seize, 2 5 FEV.2016
n°de Le 15 février, n° de facture chrono A 10 heures,
- La Société UNITED TECHNOLOGIES HOLDINGS SAS - UTH SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.400.301.283,08 euros ayant son siége social 3 Place de la Pyramide - Immeuble Ile de France 92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro B 345.247.621 représentée par Etienne HURE en vertu d'un pouvoir
Propriétaire de 5.653.242 parts sociales de la Société et Associée commanditée
La société UT LP, Société par actions simplifiée a Associé unique au capital de 870.314 euros, dont le siége social est 3 Place de la Pyramide - Immeuble Ile de France 92800 PUTEAUX, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479.961.872, représentée par Isabelle LEGRAND-LEROY en vertu d'un pouvoir Propriétaire de 200 parts sociales de la Société et Associée commanditaire
Monsieur Etienne HURE est désignée comme Président de l'Assemblée et en présence de
Madame Isabelle LEGRAND-LEROY désignée comme Secrétaire non Associée
Le Président de l'Assemblée rappelle l'ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire:
Nomination d'un nouveau Gérant suite a la démission de Monsieur Laurent BRUYERE- PIROT, Pouvoirs attribués au nouveau Gérant, Rémunération du nouveau Gérant, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
er Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers_: dép6t N°870 en date du 25/02/2016
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
n°de Le 15 février, n° de facture chrono A 10 heures,
- La Société UNITED TECHNOLOGIES HOLDINGS SAS - UTH SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.400.301.283,08 euros ayant son siége social 3 Place de la Pyramide - Immeuble Ile de France 92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro B 345.247.621 représentée par Etienne HURE en vertu d'un pouvoir
Propriétaire de 5.653.242 parts sociales de la Société et Associée commanditée
La société UT LP, Société par actions simplifiée a Associé unique au capital de 870.314 euros, dont le siége social est 3 Place de la Pyramide - Immeuble Ile de France 92800 PUTEAUX, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479.961.872, représentée par Isabelle LEGRAND-LEROY en vertu d'un pouvoir Propriétaire de 200 parts sociales de la Société et Associée commanditaire
Monsieur Etienne HURE est désignée comme Président de l'Assemblée et en présence de
Madame Isabelle LEGRAND-LEROY désignée comme Secrétaire non Associée
Le Président de l'Assemblée rappelle l'ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire:
Nomination d'un nouveau Gérant suite a la démission de Monsieur Laurent BRUYERE- PIROT, Pouvoirs attribués au nouveau Gérant, Rémunération du nouveau Gérant, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
er Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers_: dép6t N°870 en date du 25/02/2016
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prend acte de la démission de Monsieur Laurent BRUYERE-PIROT de son mandat de Gérant de la Société, cette décision sera effective ce jour 15 février 2016.
L'assemblée Générale tient a donner a Monsieur Laurent BRUYERE-PIROT quitus pour sa gestion en qualité de Gérant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
L'assemblée Générale tient a donner a Monsieur Laurent BRUYERE-PIROT quitus pour sa gestion en qualité de Gérant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés en avoir débattu, nomme Monsieur Roger REYNAUD né le 13 août 1963 a Cannes (06) et domicilié pour les présentes 6 Rue de la Goélette ZE Le Grand Large 86280 SAINT BENOIT, en qualité de Gérant a compter de ce jour en remplacement de Monsieur Laurent BRUYERE-PIROT et pour une durée indéterminée.
Monsieur Roger REYNAUD a fait savoir par avance qu'il accepterait ces fonctions de Gérant si elles lui étaient confiées et qu'il n'est frappé d'aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité des Associés présents ou représentés.
Monsieur Roger REYNAUD a fait savoir par avance qu'il accepterait ces fonctions de Gérant si elles lui étaient confiées et qu'il n'est frappé d'aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité des Associés présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale rappelle que le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toutes circonstances au nom de la société et dans la limite de son objet social ainsi que dans le respect des procédures, politiques et systémes de délégations interne du Groupe UTC (article 17 des statuts).
L'assemblée Générale indique que le Gérant est rémunéré selon les modalités et régles en vigueur au sein du Groupe UTC, le Gérant peut également prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou
représentés.
chr Tir
agir en toutes circonstances au nom de la société et dans la limite de son objet social ainsi que dans le respect des procédures, politiques et systémes de délégations interne du Groupe UTC (article 17 des statuts).
L'assemblée Générale indique que le Gérant est rémunéré selon les modalités et régles en vigueur au sein du Groupe UTC, le Gérant peut également prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou
représentés.
chr Tir
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs :
au Président de l'Assemblée Monsieur Etienne HURE et a Madame Isabelle LEGRAND-LEROY pour agir séparément a l'effet de certifier conforme tous documents afférents directement ou indirectement aux décisions résultant des présentes au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Il confére plus particuliérement tous pouvoirs au cabinet ESPACE FORMALITES sis 47 Rue
de l'Oratoire 14006 CAEN, a l'effet d'effectuer auprés des différents organismes concernés
(Greffe, Centre de Formalités des Entreprises...), toutes formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder a l'immatriculation de la Société auprés du Centre des formalités et du Registre du Commerce et des Sociétés, de remplir tous imprimés, de signer toutes piéces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et, plus généralement, de faire le nécessaire pour la réalisation de ces formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité par les Associées présentes ou
représentées.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levées a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par la Présidente, un associé et le secrétaire.
Etienne HURE Isabelle LEGRAND-LEROY Rep.UTH SAS Rep.UT LP SAs Et Président de l'Assemblée et Secrétaire/de l'AssemBlée
au Président de l'Assemblée Monsieur Etienne HURE et a Madame Isabelle LEGRAND-LEROY pour agir séparément a l'effet de certifier conforme tous documents afférents directement ou indirectement aux décisions résultant des présentes au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Il confére plus particuliérement tous pouvoirs au cabinet ESPACE FORMALITES sis 47 Rue
de l'Oratoire 14006 CAEN, a l'effet d'effectuer auprés des différents organismes concernés
(Greffe, Centre de Formalités des Entreprises...), toutes formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder a l'immatriculation de la Société auprés du Centre des formalités et du Registre du Commerce et des Sociétés, de remplir tous imprimés, de signer toutes piéces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et, plus généralement, de faire le nécessaire pour la réalisation de ces formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité par les Associées présentes ou
représentées.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levées a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par la Présidente, un associé et le secrétaire.
Etienne HURE Isabelle LEGRAND-LEROY Rep.UTH SAS Rep.UT LP SAs Et Président de l'Assemblée et Secrétaire/de l'AssemBlée