NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
Acte du 3 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : POITIERS
Code greffe : 8602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POITlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 03/09/2019 sous le numero de dep8t 5904
NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS
NSA Société en commandite simple au capital de 565.344,20 Euros
Siege social : 6 Rue de la Goélette ZE Grand Large 86280 SAINT BENOIT
RCS POITIERS B 485.205.769
Code greffe : 8602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POITlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS
NSA Société en commandite simple au capital de 565.344,20 Euros
Siege social : 6 Rue de la Goélette ZE Grand Large 86280 SAINT BENOIT
RCS POITIERS B 485.205.769
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 2 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf,
Le 2 septembre,
A 9 heures,
- La Société UNITED TECHNOLOGIES HOLDINGS SAS - UTH SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.400.301.283,08 euros ayant son siége social a Tour Défense Plaza - 23/27 rue Delariviére Lefoullon 92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro B 345.247.621 représentée par Samira BELHADAD en vertu d'un pouvoir Propriétaire de 5.653.242 parts sociales de la Société et Associée commanditée
- La société UT LP, Société par actions simplifiée à Associé unique au capital de 870.314 euros, dont le siége social est Tour Défense Plaza = 23/27 rue Delariviére Lefoullon 92800 PUTEAUX, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479.961.872, représentée par Isabelle LEGRAND-LEROY en vertu d'un pouvoir Propriétaire de 200 parts sociales de la Société et Associée commanditaire
Madame Samia BELHADAD est désignée comme Présidente de l'Assemblée et en présence de Madame Isabelle LEGRAND-LEROY désignée comme Secrétaire non Associée
Le Président de l'Assemblée rappelle l'ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire:
Ordre du Jour Nomination du Gérant en remplacement de Monsieur Roger Reynaud suite au constat d'empéchement de ce dernier Détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération, Confirmation de Monsieur Etienne HURE dans ses fonctions de Gérant Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du tribunal de commerce de Poitiers : dépt N°5904 en date du 03/09/2019
L'an deux mille dix neuf,
Le 2 septembre,
A 9 heures,
- La Société UNITED TECHNOLOGIES HOLDINGS SAS - UTH SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.400.301.283,08 euros ayant son siége social a Tour Défense Plaza - 23/27 rue Delariviére Lefoullon 92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro B 345.247.621 représentée par Samira BELHADAD en vertu d'un pouvoir Propriétaire de 5.653.242 parts sociales de la Société et Associée commanditée
- La société UT LP, Société par actions simplifiée à Associé unique au capital de 870.314 euros, dont le siége social est Tour Défense Plaza = 23/27 rue Delariviére Lefoullon 92800 PUTEAUX, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479.961.872, représentée par Isabelle LEGRAND-LEROY en vertu d'un pouvoir Propriétaire de 200 parts sociales de la Société et Associée commanditaire
Madame Samia BELHADAD est désignée comme Présidente de l'Assemblée et en présence de Madame Isabelle LEGRAND-LEROY désignée comme Secrétaire non Associée
Le Président de l'Assemblée rappelle l'ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire:
Ordre du Jour Nomination du Gérant en remplacement de Monsieur Roger Reynaud suite au constat d'empéchement de ce dernier Détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération, Confirmation de Monsieur Etienne HURE dans ses fonctions de Gérant Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du tribunal de commerce de Poitiers : dépt N°5904 en date du 03/09/2019
PREMIERE RESOLUTION Nomination d 'un gérant
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu les explications d'UTH SAS qui a convoqué cette Assemblée
décide de nommer, avec effet immédiat, en remplacement de Monsieur Roger REYNAUD suite au constat de son indisponibilité depuis mai 2019 et conformément a l'article 16 des statuts, Monsieur Emmanuel FISCHER né le 22 février 1971 & saint germain en Laye, de nationalité francaise, domicilié pour les présentes 6 Rue de la Goélette - ZE Le Grand Large - 86280 Saint Benoit, en qualité de Gérant de la Société, a compter de ce jour, jusqu'a l'Assemblée Générale approuvant les comptes clos au 30 novembre 2019, conformément a l'article 16 des statuts de la Société.
Monsieur Emmanuel FISCHER a fait savoir par avance qu'il accepterait ces fonctions de Gérant si elles lui étaient confiées et qu'il n'est frappé d'aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
décide de nommer, avec effet immédiat, en remplacement de Monsieur Roger REYNAUD suite au constat de son indisponibilité depuis mai 2019 et conformément a l'article 16 des statuts, Monsieur Emmanuel FISCHER né le 22 février 1971 & saint germain en Laye, de nationalité francaise, domicilié pour les présentes 6 Rue de la Goélette - ZE Le Grand Large - 86280 Saint Benoit, en qualité de Gérant de la Société, a compter de ce jour, jusqu'a l'Assemblée Générale approuvant les comptes clos au 30 novembre 2019, conformément a l'article 16 des statuts de la Société.
Monsieur Emmanuel FISCHER a fait savoir par avance qu'il accepterait ces fonctions de Gérant si elles lui étaient confiées et qu'il n'est frappé d'aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION Détermination des pouvoirs de M Emmanuel FISCHER et de sa rémunération
L'Assemblée Générale rappelle que le Gérant Monsieur Emmanuel FISCHER est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et dans la limite de son objet social ainsi que dans le respect des procédures, politiques et systémes de délégations interne du Groupe UTC (article 17 des statuts).
L'assemblée Générale indique que le Gérant est rémunré selon les modalités et régles en vigueur au sein du Groupe UTC, le Gérant peut également prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
L'assemblée Générale indique que le Gérant est rémunré selon les modalités et régles en vigueur au sein du Groupe UTC, le Gérant peut également prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION Maintien de Monsieur Etienne HURE dans ses fonctions de Gérant et de ses pouvoirs
L'assemblée Générale maintient Monsieur Etienne HURE dans ses fonctions de Gérant et reste vis-a-vis des tiers, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Toutefois, et a titre de régle interne, il est rappelé que suite a la nomination de Monsieur Emmanuel FISCHER que :
Monsieur Etienne HURE n'exercera effectivement les fonctions de gérant qu'en cas de carence de la gérance, c'est-a-dire dans le cas ou aucun autre gérant en exercice
n'exercerait effectivement ses fonctions, quelle que soit la raison de son empéchement, et pendant la durée de cette carence. Le constat de cette carence reléve de la compétence des associés.
Monsieur Etienne HURE exercera ses fonctions et pouvoirs dans le cadre de la définition de ses pouvoirs établie au cours de l'Assemblée Générale Mixte du 5 juillet 2019 et conformément aux procédures et politiques internes du groupe OTIS et du Groupe UTC, ainsi que dans le respect de l'article 17 des statuts.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée & l'unanimité des Associés présents ou représentés
Toutefois, et a titre de régle interne, il est rappelé que suite a la nomination de Monsieur Emmanuel FISCHER que :
Monsieur Etienne HURE n'exercera effectivement les fonctions de gérant qu'en cas de carence de la gérance, c'est-a-dire dans le cas ou aucun autre gérant en exercice
n'exercerait effectivement ses fonctions, quelle que soit la raison de son empéchement, et pendant la durée de cette carence. Le constat de cette carence reléve de la compétence des associés.
Monsieur Etienne HURE exercera ses fonctions et pouvoirs dans le cadre de la définition de ses pouvoirs établie au cours de l'Assemblée Générale Mixte du 5 juillet 2019 et conformément aux procédures et politiques internes du groupe OTIS et du Groupe UTC, ainsi que dans le respect de l'article 17 des statuts.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée & l'unanimité des Associés présents ou représentés
QUATRIEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs :
au Gérant Monsieur Emmanuel FISCHER ou Monsieur Etienne HURE et a Madame Isabelle LEGRAND-LEROY pour agir séparément a l'effet de certifier conforme tous documents afférents directement ou indirectement aux décisions résultant des présentes au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
I1 confére plus particuliérement tous pouvoirs au cabinet ESPACE FORMALITES sis 47 Rue de l'Oratoire 14006 CAEN, à l'effet d'effectuer auprés des différents organismes concernés (Greffe, Centre de Formalités des Entreprises...), toutes formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder à l'immatriculation de la Société auprés du Centre des formalités et du Registre du Commerce et des Sociétés, de remplir tout imprimés, de signer toutes piéces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et, plus généralement, de faire le nécessaire pour ia réalisation de ces formalités.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Associés présents ou représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 9 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par la Présidente et un associé.
Samira BELHADAD Isabelle LERAD-LEROY Rep.UTH SAS Rep. UT Lp SA$ Et Présidente de l'Assemblée et Secrétatiedal'&ssemblée
au Gérant Monsieur Emmanuel FISCHER ou Monsieur Etienne HURE et a Madame Isabelle LEGRAND-LEROY pour agir séparément a l'effet de certifier conforme tous documents afférents directement ou indirectement aux décisions résultant des présentes au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
I1 confére plus particuliérement tous pouvoirs au cabinet ESPACE FORMALITES sis 47 Rue de l'Oratoire 14006 CAEN, à l'effet d'effectuer auprés des différents organismes concernés (Greffe, Centre de Formalités des Entreprises...), toutes formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder à l'immatriculation de la Société auprés du Centre des formalités et du Registre du Commerce et des Sociétés, de remplir tout imprimés, de signer toutes piéces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et, plus généralement, de faire le nécessaire pour ia réalisation de ces formalités.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Associés présents ou représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 9 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par la Présidente et un associé.
Samira BELHADAD Isabelle LERAD-LEROY Rep.UTH SAS Rep. UT Lp SA$ Et Présidente de l'Assemblée et Secrétatiedal'&ssemblée