ADEVINTA FRANCE
Acte du 3 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 14013 Numero SIREN : 490 072 063
Nom ou denomination : Schibsted France
Ce depot a ete enregistré le 03/09/2018 sous le numéro de dep8t 90400
DEPOT D'ACTE
DATE DEP0T : 03-09-2018
N° DE DEPOT : 2018R090400
N° GESTION : 2006B14013
N° SIREN : 490072063
DENOMINATION : Schibsted France
ADRESSE : 85-87 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris
DATE D'ACTE : 31-05-2018
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
SCHIBSTED FRANCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.600.000 € Siege social : 85-87, rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris 490 072 063 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 14013 Numero SIREN : 490 072 063
Nom ou denomination : Schibsted France
Ce depot a ete enregistré le 03/09/2018 sous le numéro de dep8t 90400
DEPOT D'ACTE
DATE DEP0T : 03-09-2018
N° DE DEPOT : 2018R090400
N° GESTION : 2006B14013
N° SIREN : 490072063
DENOMINATION : Schibsted France
ADRESSE : 85-87 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris
DATE D'ACTE : 31-05-2018
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
SCHIBSTED FRANCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.600.000 € Siege social : 85-87, rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris 490 072 063 RCS Paris
PROCES-VERBAL DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSOCIEE UNIQUE LE 31 MAI 2018
L'an deux mil dix-huit, Le trente et un mai,
A quatorze heures.
La société sCHIBSTED CLASSIFIED MEDIA AS, société de droit norvégien au capital de 2.002.000 NOK, dont le siége social est situé Apotekergata 10, 0180 Oslo (Norvge), immatriculée au Registre des Sociétés de Norvége sous le numéro 981 389 107, représentée par Monsieur Rolv-Erik RYSSDAL,
Associée unique de la saciété Schibsted France (la "société"), détenteur des 2.600 actions de 1.000 € de valeur nominale chacune composant l'intégralité du capital social de la Société,
Aprés avoir rappelé que :
Sur demande du Président de la Société, l'associée unique a été convoquée a l'effet d'adopter les décisions se rapportant a l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion établi par le Président sur les comptes de l'exercice clas le 31 décembre 2017:
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017; Ropport spécial du commissaire aux comptes sur l'ougmentatian de capitol réservée aux salariés :
Exomen et approbatian des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;: Conventions réglementées visées aux articles L. 227-10 et suivants du Cade de commerce ; Canventions conclues en qualité de représentant commun des parties ; Rémunération du Président ; Quitus au Président ; Fin des mandots des cammissaires aux comptes - Renouvellement du mandat du commissaire aux camptes titulaire : Délégation de compétence au Président de la Société l'effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Saciété dans les conditians prévues aux articles L. 225-129-6 du Cade de commerce et l.3332-18 & .3332-24 du Code du travail; Suppressian de droit préférentiel de souscriptian ;
Pouvairs pour les farmalités.
Aprés avoir constaté que :
La société ERNST & YOUNG et Autres, commissaire aux comptes titulaire de la Société, réguliérernent convoquée, est absente et excusée,
L'ensemble des documents prévus par la ioi et les statuts de la Société ont été commnuniqués a l'Associé unique, ou tenus à sa disposition au siége social dans les conditions et délais fixés par Iesdits textes,
A pris les décisions suivantes :
A quatorze heures.
La société sCHIBSTED CLASSIFIED MEDIA AS, société de droit norvégien au capital de 2.002.000 NOK, dont le siége social est situé Apotekergata 10, 0180 Oslo (Norvge), immatriculée au Registre des Sociétés de Norvége sous le numéro 981 389 107, représentée par Monsieur Rolv-Erik RYSSDAL,
Associée unique de la saciété Schibsted France (la "société"), détenteur des 2.600 actions de 1.000 € de valeur nominale chacune composant l'intégralité du capital social de la Société,
Aprés avoir rappelé que :
Sur demande du Président de la Société, l'associée unique a été convoquée a l'effet d'adopter les décisions se rapportant a l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion établi par le Président sur les comptes de l'exercice clas le 31 décembre 2017:
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017; Ropport spécial du commissaire aux comptes sur l'ougmentatian de capitol réservée aux salariés :
Exomen et approbatian des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;: Conventions réglementées visées aux articles L. 227-10 et suivants du Cade de commerce ; Canventions conclues en qualité de représentant commun des parties ; Rémunération du Président ; Quitus au Président ; Fin des mandots des cammissaires aux comptes - Renouvellement du mandat du commissaire aux camptes titulaire : Délégation de compétence au Président de la Société l'effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Saciété dans les conditians prévues aux articles L. 225-129-6 du Cade de commerce et l.3332-18 & .3332-24 du Code du travail; Suppressian de droit préférentiel de souscriptian ;
Pouvairs pour les farmalités.
Aprés avoir constaté que :
La société ERNST & YOUNG et Autres, commissaire aux comptes titulaire de la Société, réguliérernent convoquée, est absente et excusée,
L'ensemble des documents prévus par la ioi et les statuts de la Société ont été commnuniqués a l'Associé unique, ou tenus à sa disposition au siége social dans les conditions et délais fixés par Iesdits textes,
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du commissaire aux
comptes, approuve les comptes annuels (le bilan, compte de résultat et annexe) de t'exercice clos le 31 décermbre 2017 tels qu'its lui ont été présentés et qui font apparaitre un bénéfice net comptable d'un montant de 95.887.312 @.
L'associée unique approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résunées dans ces rapports.
comptes, approuve les comptes annuels (le bilan, compte de résultat et annexe) de t'exercice clos le 31 décermbre 2017 tels qu'its lui ont été présentés et qui font apparaitre un bénéfice net comptable d'un montant de 95.887.312 @.
L'associée unique approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résunées dans ces rapports.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, sur la proposition du Président, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 se traduisant par un bénéfice net comptable d'un montant de 95.887.312 £ de la maniere suivante :
Soit .... 95.887.312 € Auquel s'ajoute le montant du compte "Report à Nouveau" ..€ Formant un bénéfice distribuable de .... 95.888.089 €
5ur lequel sera prélevé un dividende de ..... 95.887.000 €
Le solde, soit .. 1.089 € En totalité au compte "Report à nouveau" qui est ainsi porté a 1.089 €
Chaque action donnera lieu a un dividende d'un montant d'environ 36.879,61 £ par action pour les 2.600 actions composant le capital social de la 5ociété. Ces dividendes seraient mis en paiement immédiatement.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'associée unique prend acte, qu'au titre des trois derniers exercices sociaux clos, il a été distribué les dividendes suivants :
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Soit .... 95.887.312 € Auquel s'ajoute le montant du compte "Report à Nouveau" ..€ Formant un bénéfice distribuable de .... 95.888.089 €
5ur lequel sera prélevé un dividende de ..... 95.887.000 €
Le solde, soit .. 1.089 € En totalité au compte "Report à nouveau" qui est ainsi porté a 1.089 €
Chaque action donnera lieu a un dividende d'un montant d'environ 36.879,61 £ par action pour les 2.600 actions composant le capital social de la 5ociété. Ces dividendes seraient mis en paiement immédiatement.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'associée unique prend acte, qu'au titre des trois derniers exercices sociaux clos, il a été distribué les dividendes suivants :
TROISIEME DECISION
L'associée unique prend acte qu'aucune nouvelle convention de la nature de celles visées par les dispositions des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce n'a été conclue au cours de
l'exercice clos le 31 décembre 2017.
l'exercice clos le 31 décembre 2017.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique,
reconnait que les représentants (a) autorisés à agir au nom et pour ie compte de la Société aux fins de la conclusion ou la signature de tous documents sociaux et contractuels, (b) autorisés au titre des décisions ci-avant et/ou, découlant d'opérations traduites dans les comptes sociaux soumis à la présente réunion, seront ou ont été susceptibles d'agir en qualité de représentants d'autres parties, ou pour leur propre compte en qualité de parties ; et
ratifie en tant que de besoin, la conclusion ou signature desdits documents au titre de l'article 1161 du Code civil.
reconnait que les représentants (a) autorisés à agir au nom et pour ie compte de la Société aux fins de la conclusion ou la signature de tous documents sociaux et contractuels, (b) autorisés au titre des décisions ci-avant et/ou, découlant d'opérations traduites dans les comptes sociaux soumis à la présente réunion, seront ou ont été susceptibles d'agir en qualité de représentants d'autres parties, ou pour leur propre compte en qualité de parties ; et
ratifie en tant que de besoin, la conclusion ou signature desdits documents au titre de l'article 1161 du Code civil.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique,
Prend acte que le montant de la rémunération du Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 a bien été intégrée aux management fees et facturée, conformément a la méthode arretée dans le Management Service Agreenent conclu avec la Société et auquel l'associée unique est partie.
Ratifie, tant que de besoin, le montant de cette rémunération au titre de l'exercice écoulé.
SIXIEME OECISION
En conséquence de ce qui précéde, l'associée unique donne quitus entier et sans réserve au Président de la Société, Schibsted Classified Media As, pour l'accomplissement de son mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Prend acte que le montant de la rémunération du Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 a bien été intégrée aux management fees et facturée, conformément a la méthode arretée dans le Management Service Agreenent conclu avec la Société et auquel l'associée unique est partie.
Ratifie, tant que de besoin, le montant de cette rémunération au titre de l'exercice écoulé.
SIXIEME OECISION
En conséquence de ce qui précéde, l'associée unique donne quitus entier et sans réserve au Président de la Société, Schibsted Classified Media As, pour l'accomplissement de son mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
SEPTIEME DECISION
L'associée unique,
ayant pris acte que le mandat d'ERNST & YOUNG et Autres, commissaire aux comptes titulaire et de Calisseo, commissaire aux comptes suppléant, expire a l'issue de la présente réunion,
Décide de renouveler le mandat d'ERNST & YOUNG et Autres en la qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu'aux décisions de l'associée unique devant se prononcer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2023.
Décide de ne pas renouveler le mandat de la société Calisseo, en qualité de commissaire aux
comptes suppléant.
ayant pris acte que le mandat d'ERNST & YOUNG et Autres, commissaire aux comptes titulaire et de Calisseo, commissaire aux comptes suppléant, expire a l'issue de la présente réunion,
Décide de renouveler le mandat d'ERNST & YOUNG et Autres en la qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu'aux décisions de l'associée unique devant se prononcer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2023.
Décide de ne pas renouveler le mandat de la société Calisseo, en qualité de commissaire aux
comptes suppléant.
HUITIEME DECISION
L'associée unique,
aprês avair pris cannaissance du rapport de gestion du Président et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société,
Décide de rejeter la proposition de décisian rédigée comme suit :
" L'ossociée unique,
oprés ovoir pris connoissance du ropport de gestion du Président et du ropport spécial du commissoire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription ou profit des saloriés de lo Sociéte,
Décide, dans le cadre de lo consultation triennole des associés prévue par les dispositions de l'orticle L. 225-129-6, alinéa 2 du Code de conmerce, d'ougmenter le copital social de la Société d'un montant nominol maximum de 78.000 £, por lo création et 1'émission réservée de 78 octions de 1.000 £ de valeur noninole chocune, au bénéfice des solariés de la Société odherents un plon d'éporgne d'entreprise et réolisée dans les conditions prévues lo section IV du chopitre Il du titre IlI du livre IlI de lo traisiéme partie du Code du trovoil.
Les 78 actions nouvelles porteront jouissonce compter de leur émission. Elles seront soumises compter de ce jour oux dispositions stotutoires, ossimilées entiérement oux actions anciennes de la Société et ouront droit oux somnes éventuellement mises en distribution compter de ce jour.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé oux ossaciés por l'orticle L. 225-132 du Code de comnerce et de réserver l'émission de lo tatolité des actions nouvelles oux salariés de la Société odhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, dont lo liste sero orrétée por le Président de la Societé.
Décide de conférer tous pouvoirs ou Président pour mettre en ploce un plan d'éporgne d'entreprise dans les conditions dons les conditions prévues & l'article L. 3332-1 du Code du trovail.
Confarmément l'orticle 1. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscriptian des octions nouvelles sero déterrniné por le Président dans les conditions définies l'orticle L. 3332-20 du Code du trovoil.
Autorise, en conséquence de ce qui précéde, le Président et lui donne tous pouvoirs pour nettre en xuvre lo délégation susvisée, dans un déloi de 18 mois compter de la présente décision, et l'effet notomment :
fixer les dotes et modalités de l'émission ; fixer les conditions d'ancienneté exigées pour porticiper l'opération, dans les limites légoles, et le cos échéant, le nombre maximal d'octions nouvelles pouvont étre souscrites par salarié ; orréter lo liste des bénéficiaires et le nombre d'actions nauvelles ô ottribuer & chacun : déterminer le mode de libérotion des octions nouvelles ;
recueillir les souscriptians et versements et en effectuer le dépt auprés d'un campte bancaire spécial auvert au nom de la Saciété ; canstater la réalisatian définitive du ou des augmentatians de capital ; madifier les statuts en canséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ; d'une maniére générale, prendre taute mesure et effectuer taute formalité utile à lo mise en xuvre de la délégatian susvisée.
aprês avair pris cannaissance du rapport de gestion du Président et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société,
Décide de rejeter la proposition de décisian rédigée comme suit :
" L'ossociée unique,
oprés ovoir pris connoissance du ropport de gestion du Président et du ropport spécial du commissoire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription ou profit des saloriés de lo Sociéte,
Décide, dans le cadre de lo consultation triennole des associés prévue par les dispositions de l'orticle L. 225-129-6, alinéa 2 du Code de conmerce, d'ougmenter le copital social de la Société d'un montant nominol maximum de 78.000 £, por lo création et 1'émission réservée de 78 octions de 1.000 £ de valeur noninole chocune, au bénéfice des solariés de la Société odherents un plon d'éporgne d'entreprise et réolisée dans les conditions prévues lo section IV du chopitre Il du titre IlI du livre IlI de lo traisiéme partie du Code du trovoil.
Les 78 actions nouvelles porteront jouissonce compter de leur émission. Elles seront soumises compter de ce jour oux dispositions stotutoires, ossimilées entiérement oux actions anciennes de la Société et ouront droit oux somnes éventuellement mises en distribution compter de ce jour.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé oux ossaciés por l'orticle L. 225-132 du Code de comnerce et de réserver l'émission de lo tatolité des actions nouvelles oux salariés de la Société odhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, dont lo liste sero orrétée por le Président de la Societé.
Décide de conférer tous pouvoirs ou Président pour mettre en ploce un plan d'éporgne d'entreprise dans les conditions dons les conditions prévues & l'article L. 3332-1 du Code du trovail.
Confarmément l'orticle 1. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscriptian des octions nouvelles sero déterrniné por le Président dans les conditions définies l'orticle L. 3332-20 du Code du trovoil.
Autorise, en conséquence de ce qui précéde, le Président et lui donne tous pouvoirs pour nettre en xuvre lo délégation susvisée, dans un déloi de 18 mois compter de la présente décision, et l'effet notomment :
fixer les dotes et modalités de l'émission ; fixer les conditions d'ancienneté exigées pour porticiper l'opération, dans les limites légoles, et le cos échéant, le nombre maximal d'octions nouvelles pouvont étre souscrites par salarié ; orréter lo liste des bénéficiaires et le nombre d'actions nauvelles ô ottribuer & chacun : déterminer le mode de libérotion des octions nouvelles ;
recueillir les souscriptians et versements et en effectuer le dépt auprés d'un campte bancaire spécial auvert au nom de la Saciété ; canstater la réalisatian définitive du ou des augmentatians de capital ; madifier les statuts en canséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ; d'une maniére générale, prendre taute mesure et effectuer taute formalité utile à lo mise en xuvre de la délégatian susvisée.
NEUVIEME DECISION
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme des présentes pour effectuer toutes les formalités légales de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par l'associée unique.
L'associée unique
Schibsted Classified Media As représentée par M. Rolv-Erik Ryssdal
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par l'associée unique.
L'associée unique
Schibsted Classified Media As représentée par M. Rolv-Erik Ryssdal