SAS ABCD
Acte du 21 août 2012
Début de l'acte
GRETYE YO ST ETIENNE
w co3:n x%OSB23S STATUTS 2 1 AUUf 2012 te : 82
Le soussigné ZOGHBI Amelle né le 29/02/1976, a Saint-Etienne demeurant a 15 rue Camelinat 42 000 Saint-Etienne
w co3:n x%OSB23S STATUTS 2 1 AUUf 2012 te : 82
Le soussigné ZOGHBI Amelle né le 29/02/1976, a Saint-Etienne demeurant a 15 rue Camelinat 42 000 Saint-Etienne
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s'agit est créée sous la forme d'une société a responsabilité limitée, régie par toutes les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : 0BJET
L'objet de la société consiste en une activité de restauration sur place et a emporter. D'une
maniére générale, tous types d'activités liés a la restauration.
La participation de la société a toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérét économique;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financiéres, mobiliéres et immobiliéres se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou a tous objets similaires ou connexes.
maniére générale, tous types d'activités liés a la restauration.
La participation de la société a toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérét économique;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financiéres, mobiliéres et immobiliéres se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou a tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DUREE
La durée de la société est fixée a 99 années, ce a compter de son immatriculation au registre
du commerce et des sociétés.
Celle-ci pourra, cependant, étre prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
du commerce et des sociétés.
Celle-ci pourra, cependant, étre prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est SARL AMELLE
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entéte indiquant la dénomination sociale suivie de la mention "Société a responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SARL", du montant du capital social, du siége social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entéte indiquant la dénomination sociale suivie de la mention "Société a responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SARL", du montant du capital social, du siége social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siége de la société est fixé au 4 Place Jean Jaures 42 000 Saint-Etienne.
A2
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dépt N°5182 en date du 21/08/2012
Les associés pourront cependant le transférer en tout endroit et a tout moment. (en cas de gérant non associé) Le transfert décidé par le gérant sera, quant a lui, limité au département.
A2
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dépt N°5182 en date du 21/08/2012
Les associés pourront cependant le transférer en tout endroit et a tout moment. (en cas de gérant non associé) Le transfert décidé par le gérant sera, quant a lui, limité au département.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
Mlle ZOGHBI Amelle associé unique de la société apporte a celle-ci la somme de 10 000 Euros, qui sera déposée sur un compte ouvert au nom de la société en formation a la BNP 2 rue Gérentet 42 000 Saint Etienne.
6.2.Apports en nature
Aucun apport en nature n'est réalisé.
6.3 Total des apports
Les apports en numéraire s'eléve à la somme de 10 000 euros et ceux en nature a 0 Euros, le montant total des apports consentis est de 10 000 Euros.
6.4 Situation du conjoint commun en bien
NEANT
Mlle ZOGHBI Amelle associé unique de la société apporte a celle-ci la somme de 10 000 Euros, qui sera déposée sur un compte ouvert au nom de la société en formation a la BNP 2 rue Gérentet 42 000 Saint Etienne.
6.2.Apports en nature
Aucun apport en nature n'est réalisé.
6.3 Total des apports
Les apports en numéraire s'eléve à la somme de 10 000 euros et ceux en nature a 0 Euros, le montant total des apports consentis est de 10 000 Euros.
6.4 Situation du conjoint commun en bien
NEANT
ARTICLE 7 : CAPITAL S0CIAL
Selon le PV d'Assemblée Extraordinaire du 21 novembre 2011, Mademoiselle ZOGHBI Amelle a cédé 40% de ses parts a Mme BONFISSUTO Aline Le capital social est toujours fixé a la somme totale de 10 000 Euros, lequel est divisé en 500 parts d'une valeur nominale de 20 £ chacune, intégralement et entiérement libérées, numérotées de 1 à 500 et réparties selon le PV d'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 novembre 2011 comme suit : Mlle ZOGHBI Amelle à concurrence de 300 parts de 20 e Mme BONFISSUTO Aline à concurrence de 200 parts de 20 €
Selon PV d'Assemblée Extraordinaire du 13 janvier 2012, Mademoiselle ZOGHBI Amelle a cédé 60% de ses parts & Mme BONFISSUTO Aline. Le capital social est toujours fixé a la somme totale de 10 000 euros, lequel est divisé en 500 parts d'une valeur nominale de 20 £ chacune, intégralement et entiérement libérées, numérotées de 1 a 500 et réparties dorénavant comme suit: - Mme BONFISSUTO Aline a concurrence de 500 parts de 20 £, soit la totalité du capital social.
Selon PV d'Assemblée Extraordinaire du 13 janvier 2012, Mademoiselle ZOGHBI Amelle a cédé 60% de ses parts & Mme BONFISSUTO Aline. Le capital social est toujours fixé a la somme totale de 10 000 euros, lequel est divisé en 500 parts d'une valeur nominale de 20 £ chacune, intégralement et entiérement libérées, numérotées de 1 a 500 et réparties dorénavant comme suit: - Mme BONFISSUTO Aline a concurrence de 500 parts de 20 £, soit la totalité du capital social.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation du capital
AZ
Les associés peuvent décider d'une augmentation de capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
8.2 Réduction de capital
Les associés peuvent décider d'une réduction du capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
AZ
Les associés peuvent décider d'une augmentation de capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
8.2 Réduction de capital
Les associés peuvent décider d'une réduction du capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant aux associés, sous quelque forme que ce soit, sera libre.
En outre, en cas de décés des associés, la société ne sera pas dissoute : elle se poursuit entre ses ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant.
En outre, en cas de décés des associés, la société ne sera pas dissoute : elle se poursuit entre ses ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant.
ARTICLE 10 : GERANCE
10.1 Nomination et pouvoir du gérant
Suite a la démission de Mademoiselle ZOGHBI Amelle, dorénavant Madame BONFISSUTO Aline associée de la société assurera la gérance de la société pour une durée indéterminée selon PV de l'assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2011.
Elle dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus tant sur le plan interne qu'a l'égard des tiers.
10.2 Cessation des fonctions du gérant (en cas de gérant non associé)
Le gérant peut étre révoqué pour juste motif par décision de la majorité des associés.
Ses fonctions cesseront par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle,
incompatibilité ou révocation.
10.3 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant sera fixée dans un acte ultérieur.
Suite a la démission de Mademoiselle ZOGHBI Amelle, dorénavant Madame BONFISSUTO Aline associée de la société assurera la gérance de la société pour une durée indéterminée selon PV de l'assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2011.
Elle dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus tant sur le plan interne qu'a l'égard des tiers.
10.2 Cessation des fonctions du gérant (en cas de gérant non associé)
Le gérant peut étre révoqué pour juste motif par décision de la majorité des associés.
Ses fonctions cesseront par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle,
incompatibilité ou révocation.
10.3 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant sera fixée dans un acte ultérieur.
ARTICLE 11 : DECISIONS DES ASSOCIES
11.1 Modalités
- Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation écrite des associés, soit par acte sous seing privé ou notarié signé par tous les associés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale ordinaire doit étre convoquée.
12
- Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires, a l'agrément pour une cession ou une mutation de parts sociales, aux droits de souscription ou d'attribution.
Les décisions ordinaires sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d'un gérant sont toujours prises a la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation a la majorité simple des votes émis.
- Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet une modification des statuts. l'agrément pour une cession ou mutation de parts sociales ou les droits de souscription ou d'attribution.
Elles doivent étre adoptées : . a l'unanimité, en cas de changement de nationalité de la société, d'augmentation des engagements d'un associé ou de transformation de la société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, en société civile, ou en société par actions simplifiée..
. a la majorité en nombre des associés, représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, en cas d'agrément de nouveaux associés ou d'autorisation de nantissement des parts. .: par des associés représentant au moins les trois-quarts des parts pour toutes les autres décisions extraordinaires.
11.2 Assemblées générales
- Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant, ou en cas de carence de ce dernier, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrété par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irréguliérement convoquée peut étre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés. - L'assemblée des associés se réunit au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés possédant ou représentant le méme nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé
- Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procés-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance.
11.3 Consultation écrite
AL
La gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions
proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.
Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
11.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint. hormis l'hypothése d'une société entre deux époux. Un associé peut également se faire représenter par un autre associé, hormis l'hypothése d'une société constituée entre deux seuls associés, (ajouter, éventuellement : ainsi que par un tiers)
Lorsqu'une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu- propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.
11.5 Procés-verbaux
Les décisions des associés sont consignées dans des procés-verbaux établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, dans les conditions
réglementaires.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des assemblées sont valablement certifiés conformes par un seul gérant.
dispose des pouvoirs qui sont conférés par la loi a l'assemblée générale des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Toutes ses décisions sont constatées dans un registre côté et paraphé dans des conditions identiques aux décisions de l'assemblée générale.
- Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation écrite des associés, soit par acte sous seing privé ou notarié signé par tous les associés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale ordinaire doit étre convoquée.
12
- Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires, a l'agrément pour une cession ou une mutation de parts sociales, aux droits de souscription ou d'attribution.
Les décisions ordinaires sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d'un gérant sont toujours prises a la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation a la majorité simple des votes émis.
- Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet une modification des statuts. l'agrément pour une cession ou mutation de parts sociales ou les droits de souscription ou d'attribution.
Elles doivent étre adoptées : . a l'unanimité, en cas de changement de nationalité de la société, d'augmentation des engagements d'un associé ou de transformation de la société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, en société civile, ou en société par actions simplifiée..
. a la majorité en nombre des associés, représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, en cas d'agrément de nouveaux associés ou d'autorisation de nantissement des parts. .: par des associés représentant au moins les trois-quarts des parts pour toutes les autres décisions extraordinaires.
11.2 Assemblées générales
- Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant, ou en cas de carence de ce dernier, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrété par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irréguliérement convoquée peut étre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés. - L'assemblée des associés se réunit au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés possédant ou représentant le méme nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé
- Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procés-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance.
11.3 Consultation écrite
AL
La gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions
proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.
Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
11.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint. hormis l'hypothése d'une société entre deux époux. Un associé peut également se faire représenter par un autre associé, hormis l'hypothése d'une société constituée entre deux seuls associés, (ajouter, éventuellement : ainsi que par un tiers)
Lorsqu'une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu- propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.
11.5 Procés-verbaux
Les décisions des associés sont consignées dans des procés-verbaux établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, dans les conditions
réglementaires.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des assemblées sont valablement certifiés conformes par un seul gérant.
dispose des pouvoirs qui sont conférés par la loi a l'assemblée générale des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Toutes ses décisions sont constatées dans un registre côté et paraphé dans des conditions identiques aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 : EXERCICE ET COMPTES SOCIAUX
Chacun des exercices sociaux débute le 1 janvier pour étre clos le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rapports spéciaux du gérant et les rapports du commissaire aux comptes (s'il existe) seront établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Les comptes annuels seront approuvés par les associés, qui décide ensuite de l'affectation du résultat. Pour le premier exercice comptable, la date d'ouverture sera la date d'immatriculation au Registre du Commerce et la date de clôture restera le 31 décembre.
A2
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rapports spéciaux du gérant et les rapports du commissaire aux comptes (s'il existe) seront établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Les comptes annuels seront approuvés par les associés, qui décide ensuite de l'affectation du résultat. Pour le premier exercice comptable, la date d'ouverture sera la date d'immatriculation au Registre du Commerce et la date de clôture restera le 31 décembre.
A2
ARTICLE 14 : AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT
Le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve par application de la loi et des présents statuts et augmenté
du report bénéficiaire, est attribué a l'associé unique.
Les associés décident des modalités de mise en paiement des dividendes.
Ils pourront également décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Ils pourront, en revanche, décider d'affecter les bénéfices distribuables en totalité ou en partie aux réserves et au report a nouveau.
du report bénéficiaire, est attribué a l'associé unique.
Les associés décident des modalités de mise en paiement des dividendes.
Ils pourront également décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Ils pourront, en revanche, décider d'affecter les bénéfices distribuables en totalité ou en partie aux réserves et au report a nouveau.
ARTICLE 15 : CONTROLE- COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément a l'article 64 de la loi du 24 juillet 1964 relative aux sociétés commerciales, la nomination de commissaires aux comptes n'est requise que dans certains cas.
Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi
Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi
ARTICLE 16 : PR0R0GATION
Les associés peuvent décider de la prorogation de la société, ce au plus tard un an avant la date d'expiration de la société.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société sera dissoute a l'arrivée de son terme, sauf prorogation, ou en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi.
La dissolution, pour quelque que cause que ce soit, entrainera la transmission universelle du patrimoine aux associés , sans qu'il y ait lieu a liquidation.
La dissolution, pour quelque que cause que ce soit, entrainera la transmission universelle du patrimoine aux associés , sans qu'il y ait lieu a liquidation.
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales pouvant surgir pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
AZ
AZ
ARTICLE 19 : ACTES A ACCOMPLIR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
Est annexé aux présents statuts, l'état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d'entre eux les engagements qui en résulteront pour la société.
En outre, les associés passeront pour le compte de la société jusqu'a son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, les actes suivants :
pour signer et faire publier 1'avis de constitution dans le journal d'annonces légales dans le département du siége social pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés et généralement, au porteur de l'original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Lesdits actes seront repris automatiquement par la société dés son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
En outre, les associés passeront pour le compte de la société jusqu'a son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, les actes suivants :
pour signer et faire publier 1'avis de constitution dans le journal d'annonces légales dans le département du siége social pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés et généralement, au porteur de l'original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Lesdits actes seront repris automatiquement par la société dés son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 20 : FORMALITES ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés a Mme BONFISSUTO aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives a la constitution de la société et notamment celles nécessaires a l'acquisition de la personnalité morale.
Fait a Saint-Etienne, le
En autant d'exemplaires due requis par la loi
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Fait a Saint-Etienne, le
En autant d'exemplaires due requis par la loi
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