APRIL MON ASSURANCE
Acte du 18 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 02926 Numero SIREN : 350 379 251
Nom ou dénomination : April mon Assurance
Ce depot a ete enregistre le 18/11/2020 sous le numero de dep8t A2020/035349
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2020/035349
Dénomination : April mon Assurance
Adresse : 15 Avenue Lacassagne Cs 73726 69424 LYON CEDEX 03
No de gestion : 1996B02926
N° d'identification : 350379251
N° de dépot : A2020/035349
Date du dépôt : 18/11/2020
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 30/09/2020 DASU
5548526
5548526
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
APRIL MON ASSURANCE Société par actions simplifiée au capital de 580.440 Euros Siége social : 15, avenue Lacassagne, CS 73726, 69424 LY0N Cedex 03 350 379 251 RCS LYON
(la < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 02926 Numero SIREN : 350 379 251
Nom ou dénomination : April mon Assurance
Ce depot a ete enregistre le 18/11/2020 sous le numero de dep8t A2020/035349
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2020/035349
Dénomination : April mon Assurance
Adresse : 15 Avenue Lacassagne Cs 73726 69424 LYON CEDEX 03
No de gestion : 1996B02926
N° d'identification : 350379251
N° de dépot : A2020/035349
Date du dépôt : 18/11/2020
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 30/09/2020 DASU
5548526
5548526
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
APRIL MON ASSURANCE Société par actions simplifiée au capital de 580.440 Euros Siége social : 15, avenue Lacassagne, CS 73726, 69424 LY0N Cedex 03 350 379 251 RCS LYON
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU30 SEPTEMBRE2020
[...]
[...]
PREMIERE DECISION (Point sur le mandat du Président)
L'Associé Unique constate la fin du mandat de Président de la société APRIL DOMMAGES, avec effet a compter de ce jour, en suite de l'approbation et de la constatation de la fusion par voie d'absorption de ladite société APRIL DOMMAGES par la société APRIL PREVOYANCE SANTE.
En conséquence, l'Associé Unique décide de nommer en qualité de Président de la Société, la société APRIL PREVOYANCE SANTE, société anonyme au capital de 46.133.360 euros dont le siége social est sis 114, boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 428 979 629, représentée par Monsieur Marc André DUPONT, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée.
L'Associé Unique décide que le mandat de la société APRIL PREVOYANCE SANTE, représentée par Monsieur Marc-André DUPONT, en qualité de Président ne sera pas rémunéré. Le Président de la Société pourra toutefois prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de son mandat.
L'Associé Unique constate que la société APRIL PREVOYANCE SANTE a expressément déclaré accepter ses fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et le
groupe APRIL pour l'exercice de son mandat.
[..]
En conséquence, l'Associé Unique décide de nommer en qualité de Président de la Société, la société APRIL PREVOYANCE SANTE, société anonyme au capital de 46.133.360 euros dont le siége social est sis 114, boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 428 979 629, représentée par Monsieur Marc André DUPONT, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée.
L'Associé Unique décide que le mandat de la société APRIL PREVOYANCE SANTE, représentée par Monsieur Marc-André DUPONT, en qualité de Président ne sera pas rémunéré. Le Président de la Société pourra toutefois prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de son mandat.
L'Associé Unique constate que la société APRIL PREVOYANCE SANTE a expressément déclaré accepter ses fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et le
groupe APRIL pour l'exercice de son mandat.
[..]
QUATRIEME DECISION (Pouvoirs pour formalités)
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au Président ainsi qu'au porteur d'un original, d'un extrait certifié conforme ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
[...]
Extrait certifié conforme
Le Président La SOCiété APRIL PREVOYANCE SANTE
Représentée par Monsieur Marc-André DUPONT
[...]
Extrait certifié conforme
Le Président La SOCiété APRIL PREVOYANCE SANTE
Représentée par Monsieur Marc-André DUPONT