APRIL MON ASSURANCE
Acte du 11 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 02926 Numero SIREN : 350 379 251
Nom ou dénomination : April mon Assurance
Ce depot a ete enregistre le 11/10/2023 sous le numero de depot A2023/036259
APRIL MON ASSURANCE
Société par actions simplifiée au capital de 580 440 euros Siége social LYON (69003) - 114 boulevard Marius Vivier Merle 350.379.251 RCS LY0N
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 02926 Numero SIREN : 350 379 251
Nom ou dénomination : April mon Assurance
Ce depot a ete enregistre le 11/10/2023 sous le numero de depot A2023/036259
APRIL MON ASSURANCE
Société par actions simplifiée au capital de 580 440 euros Siége social LYON (69003) - 114 boulevard Marius Vivier Merle 350.379.251 RCS LY0N
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 13 JUIN 2023
L'an 2023,
Et le mardi 13 juin,
- APRIL, société par actions simplifiée au capital de 16.374.306,80, dont le siége social
est à LY0N (69003) 114 Boulevard Vivier Merle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 377.994.553, représentée par Monsieur Marc-André DUPONT,
Agissant en qualité de président et d'associé unique, propriétaire des 58 044 actions composant le capital social de la société par actions simplifiée dénommée APRIL MON ASSURANCE,
Aprés avoir établi le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport de
gestion sur les opérations de l'exercice écoulé,
A pris, en son siége social, les décisions suivantes, statuant sur l'ordre du jour ainsi concu :
ORDRE DU JOUR
- Point sur les mandats,
- Pouvoirs en vue des formalités
Le Cabinet MAZARS, commissaire aux comptes, ainsi que le Directeur Général Délégué et les membres du comité social et économique, ont été réguliérement informés du projet des décisions a soumettre a l'associé unique.
Et le mardi 13 juin,
- APRIL, société par actions simplifiée au capital de 16.374.306,80, dont le siége social
est à LY0N (69003) 114 Boulevard Vivier Merle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 377.994.553, représentée par Monsieur Marc-André DUPONT,
Agissant en qualité de président et d'associé unique, propriétaire des 58 044 actions composant le capital social de la société par actions simplifiée dénommée APRIL MON ASSURANCE,
Aprés avoir établi le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport de
gestion sur les opérations de l'exercice écoulé,
A pris, en son siége social, les décisions suivantes, statuant sur l'ordre du jour ainsi concu :
ORDRE DU JOUR
- Point sur les mandats,
- Pouvoirs en vue des formalités
Le Cabinet MAZARS, commissaire aux comptes, ainsi que le Directeur Général Délégué et les membres du comité social et économique, ont été réguliérement informés du projet des décisions a soumettre a l'associé unique.
SEPTIEME DECISION
L'associé unique, constate que :
- le mandat du cabinet MAZARS, commissaire aux comptes titulaire et du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes suppléant, arriveront a leur terme à l'issue des décisions de l'associé unique appelées a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'associé unique décide de renouveler les fonctions du cabinet MAZARS, commissaire aux comptes titulaire, pour l'exercice en cours et les cinq prochains exercices sociaux, qui viendront en conséquence à expiration lors des décisions de l'associé unique statuant sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2028.
Le cabinet MAZARS a déclaré préalablement accepter les fonctions qui viennent de lui étre renouvelées et remplir toutes les conditions prévues par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
L'associé unique constate que le commissaire aux comptes titulaire n'étant ni une personne physique, ni une société unipersonnelle, la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant n'est pas requise, en application des dispositions de l'article L823-1 du Code de commerce.
- le mandat du cabinet MAZARS, commissaire aux comptes titulaire et du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes suppléant, arriveront a leur terme à l'issue des décisions de l'associé unique appelées a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'associé unique décide de renouveler les fonctions du cabinet MAZARS, commissaire aux comptes titulaire, pour l'exercice en cours et les cinq prochains exercices sociaux, qui viendront en conséquence à expiration lors des décisions de l'associé unique statuant sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2028.
Le cabinet MAZARS a déclaré préalablement accepter les fonctions qui viennent de lui étre renouvelées et remplir toutes les conditions prévues par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
L'associé unique constate que le commissaire aux comptes titulaire n'étant ni une personne physique, ni une société unipersonnelle, la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant n'est pas requise, en application des dispositions de l'article L823-1 du Code de commerce.
ONZIEME DECISION
L'associé unique, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue d'effectuer toutes formalités légales de publicité.
Pour extrait certifié conforme Le Président
Pour extrait certifié conforme Le Président