APRIL MON ASSURANCE
Acte du 15 avril 2021
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 02926 Numero SIREN : 350 379 251
Nom ou dénomination : April mon Assurance
Ce depot a ete enregistré le 15/04/2021 sous le numero de dep8t A2021/013893
APRIL MONASSURANCE Société par actions simplifiée au capital de 58o.44o Euros Siege social : 15, avenue Lacassagnc, CS 73726, 69424 LYON Cedex 03
350 379 251 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 02926 Numero SIREN : 350 379 251
Nom ou dénomination : April mon Assurance
Ce depot a ete enregistré le 15/04/2021 sous le numero de dep8t A2021/013893
APRIL MONASSURANCE Société par actions simplifiée au capital de 58o.44o Euros Siege social : 15, avenue Lacassagnc, CS 73726, 69424 LYON Cedex 03
350 379 251 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1cr OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le premier octobre,
Au 114 boulevard Vivier Merle, 690o3 Lyon, sur convocation faite par le Président,
La société APRIL PREVOYANCE SANTE,société anonyme au capital de 46.133.36o Euros, dont le siege social est sis 114, boulevard Vivier Merle, 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 428 979 629, représentée par Monsicur Marc- André DUPONT,
Agissant en qualité d'associé unique (l'
) de la société APRIL MON ASSURANCE, société par actions simplifiée au capital de 58o.440 Euros, dont le siége social est sis 15,avenue Lacassagne, CS 73726, 69424 LYON Cedex o3, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 350 379 251 (ci-aprés la < Société >),
A statué sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Directeur Général Délégué ; .Pouvoirs en vue des formalités.
Le cabinet MAZARS, représenté par Monsieur Nicolas DUSSON et Monsieur Damien MEUNIER Commissaires aux comptes, ainsi que les membres du Comité Social et Economique seront informés des présentes dans les meilleurs délais.
Monsieur Vincent CHETH assiste aux présentes décisions en qualité de secrétaire de séance.
Ceci exposé, l'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
Au 114 boulevard Vivier Merle, 690o3 Lyon, sur convocation faite par le Président,
La société APRIL PREVOYANCE SANTE,société anonyme au capital de 46.133.36o Euros, dont le siege social est sis 114, boulevard Vivier Merle, 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 428 979 629, représentée par Monsicur Marc- André DUPONT,
Agissant en qualité d'associé unique (l'
) de la société APRIL MON ASSURANCE, société par actions simplifiée au capital de 58o.440 Euros, dont le siége social est sis 15,avenue Lacassagne, CS 73726, 69424 LYON Cedex o3, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 350 379 251 (ci-aprés la < Société >),
A statué sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Directeur Général Délégué ; .Pouvoirs en vue des formalités.
Le cabinet MAZARS, représenté par Monsieur Nicolas DUSSON et Monsieur Damien MEUNIER Commissaires aux comptes, ainsi que les membres du Comité Social et Economique seront informés des présentes dans les meilleurs délais.
Monsieur Vincent CHETH assiste aux présentes décisions en qualité de secrétaire de séance.
Ceci exposé, l'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION (Nomination d'un Directeur Général Délégué)
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de Directeur Général Délégué aux activités de la Société dans les Caraibes, Monsieur Guy NIETCHO, né le 18 mai 1978 a Yaoundé (Cameroun), de nationalité francaise et domicilié 85, chemin de Barbotteau - 97170 PETIT-BOURG, a compter de ce jour et pour une durée illimitée.
L'Associé Unique prend acte que Monsieur Guy NIETCHO a expressément déclaré accepter ses fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et le groupe APRIL pour lexercice de son mandat.
Conformément aux statuts de la Société,Monsieur Guy NIETCHO,en sa qualité de Directeur Général Délégué, sera investi, des mémes pouvoirs que le Président et, par conséquent et dans les limites légales et statutaircs, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société ainsi que pour représenter celle-ci a l'égard des tiers et ce, dans le cadre des activités de la Société dans les Caraibes.
Il disposera des mémes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations géographiques ci- avant énoncées et des limitations de pouvoirs listées ci-aprés :
Le Directeur Général Délégué ne pourra pas, sans l'accord préalable de l'Associé Uniquc ou de la collectivité des associés, prendre les décisions suivantes :
Tout changement d'une activité stratégique, notamment le lancement d'une nouvelle activité, une externalisation ou l'arret d'une activité existante ou tout changement de business model, Adoption du budget (et toute modification ultérieure), Toute opération de croissance externe ou de restructuration, notamment toute fusion, acquisition ou cession (d'un portefeuille de clients, d'actifs, de titres, etc.), prise de participation, apport partiel d'actif, création d'une filiale, acquisition d'un fonds de commerce, Souscription d'un financement (bancaire ou autre), d'une garantie, octroi de sûretés, de caution, d'aval ou garantie, Conclusion d'une convention réglementée, Signature/ résiliation d'un bail commercial, Tout investissement non budgété (ou dépassant le budget validé) ou réallocation de budget supérieur au seuil, Changement de dénomination sociale ou de marque, Dérogation significative aux politiques groupe (car policy, intéressement, fixation des objectifs, frais de déplacement, etc..
Le seuil prévu ci-avant est déterminé comme suite :
Chiffre d'affaires Seuil applicable Inférieur a 5.000.000€ 50.000 € Supérieur ou égal a 5.000.000 £ et inférieur a 20.000.000 £ 100.000€ Supérieur 0u égal a 20.000.000 € 150.000€
Monsieur Guy NIETCHO ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société.
L'Associé Unique prend acte que Monsieur Guy NIETCHO a expressément déclaré accepter ses fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et le groupe APRIL pour lexercice de son mandat.
Conformément aux statuts de la Société,Monsieur Guy NIETCHO,en sa qualité de Directeur Général Délégué, sera investi, des mémes pouvoirs que le Président et, par conséquent et dans les limites légales et statutaircs, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société ainsi que pour représenter celle-ci a l'égard des tiers et ce, dans le cadre des activités de la Société dans les Caraibes.
Il disposera des mémes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations géographiques ci- avant énoncées et des limitations de pouvoirs listées ci-aprés :
Le Directeur Général Délégué ne pourra pas, sans l'accord préalable de l'Associé Uniquc ou de la collectivité des associés, prendre les décisions suivantes :
Tout changement d'une activité stratégique, notamment le lancement d'une nouvelle activité, une externalisation ou l'arret d'une activité existante ou tout changement de business model, Adoption du budget (et toute modification ultérieure), Toute opération de croissance externe ou de restructuration, notamment toute fusion, acquisition ou cession (d'un portefeuille de clients, d'actifs, de titres, etc.), prise de participation, apport partiel d'actif, création d'une filiale, acquisition d'un fonds de commerce, Souscription d'un financement (bancaire ou autre), d'une garantie, octroi de sûretés, de caution, d'aval ou garantie, Conclusion d'une convention réglementée, Signature/ résiliation d'un bail commercial, Tout investissement non budgété (ou dépassant le budget validé) ou réallocation de budget supérieur au seuil, Changement de dénomination sociale ou de marque, Dérogation significative aux politiques groupe (car policy, intéressement, fixation des objectifs, frais de déplacement, etc..
Le seuil prévu ci-avant est déterminé comme suite :
Chiffre d'affaires Seuil applicable Inférieur a 5.000.000€ 50.000 € Supérieur ou égal a 5.000.000 £ et inférieur a 20.000.000 £ 100.000€ Supérieur 0u égal a 20.000.000 € 150.000€
Monsieur Guy NIETCHO ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société.
DEUXIEME DECISION (Pouvoirs pour formalités)
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au Président ainsi qu'au porteur d'un original, d'un extrait certifié conforme ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique et consigné au registre prévu par la loi. gur REM
L'Associé Unique Monsieur Guy NIETCHO La société APRIL PREVOYANCE SANTE Faire précéder la signaturel de la Représentée par Monsieur Marc-André DUPONT mention Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué >
2/2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique et consigné au registre prévu par la loi. gur REM
L'Associé Unique Monsieur Guy NIETCHO La société APRIL PREVOYANCE SANTE Faire précéder la signaturel de la Représentée par Monsieur Marc-André DUPONT mention Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué >
2/2