HEMON-CAMUS
Acte du 10 décembre 2018
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00507 Numero SIREN : 411 777 071
Nom ou denomination : HEMON-CAMUS
Ce depot a ete enregistré le 10/12/2018 sous le numéro de dep8t 16888
HEMON-CAMUS Société par actions simplifiée au capital de 1 100 000 euros Sige social : 6 rue de l'Htel de Ville - 44000 NANTES 411 777 071 RCS NANTES
EXTRAIT
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00507 Numero SIREN : 411 777 071
Nom ou denomination : HEMON-CAMUS
Ce depot a ete enregistré le 10/12/2018 sous le numéro de dep8t 16888
HEMON-CAMUS Société par actions simplifiée au capital de 1 100 000 euros Sige social : 6 rue de l'Htel de Ville - 44000 NANTES 411 777 071 RCS NANTES
EXTRAIT
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 7 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le sept décembre, à neuf heures trente,
Les associés de la société HEMON-CAMUS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet IN EXTENSO, 1 rue Benjamin Franklin - 44800 SAINT HERBLAIN, sur convocation faite par lettre simple adressée le 27 novembre 2018 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois HEMON, en sa qualité de gérant de la SARL FRH, Présidente de la SAS X MAX LIMITED, elle-méme Présidente de la Société.
La société EXCO AVEC, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent l'intégralité des actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes. la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annueis comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2018, le rapport de gestion de la Présidente, Ie rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
1 Rapport de gestion de la Présidente,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur ies conventions visées à l'article i. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 201s et quitus a la Présidente, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Détermination de la valeur unitaire du titre de la Société Questions diverses,
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RéSOLUTIQN
Les mandats de la société EXCO AVEC, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Yann MAUGEAIS, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale :
décide de renouveler la société EXCO AVEC dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'& l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024,
prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée par 5500 voix ayant voté pour../ voix ayant voté contre et / voix s'étant abstenues.
Les associés de la société HEMON-CAMUS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet IN EXTENSO, 1 rue Benjamin Franklin - 44800 SAINT HERBLAIN, sur convocation faite par lettre simple adressée le 27 novembre 2018 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois HEMON, en sa qualité de gérant de la SARL FRH, Présidente de la SAS X MAX LIMITED, elle-méme Présidente de la Société.
La société EXCO AVEC, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent l'intégralité des actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes. la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annueis comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2018, le rapport de gestion de la Présidente, Ie rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
1 Rapport de gestion de la Présidente,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur ies conventions visées à l'article i. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 201s et quitus a la Présidente, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Détermination de la valeur unitaire du titre de la Société Questions diverses,
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RéSOLUTIQN
Les mandats de la société EXCO AVEC, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Yann MAUGEAIS, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale :
décide de renouveler la société EXCO AVEC dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'& l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024,
prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée par 5500 voix ayant voté pour../ voix ayant voté contre et / voix s'étant abstenues.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée par 5500 voix ayant voté_pour, / voix ayant voté contre et I voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
La Présidente SAS X MAX LIMITED Monsieur Francois HEMON, représentant la SARL FRH
Cette résolution est adoptée par 5500 voix ayant voté_pour, / voix ayant voté contre et I voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
La Présidente SAS X MAX LIMITED Monsieur Francois HEMON, représentant la SARL FRH