AFIBEL
Acte du 2 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00014 Numero SIREN : 314 360 041
Nom ou dénomination : AFIBEL
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2023 sous le numero de depot 24715
AFIBEL
Société par actions simplifiée au capital de 3.080.000 euros
Siege social : 11 rue du Grand Ruage Bat N°2 59650 Villeneuve d'Ascq RCS Lille Métropole 314 360 041
ACTE SOUS SIGNATURE PRIVEE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 26 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt- trois, le vingt-six octobre, a quinze heures, au siége social de la société DAMARTEX,ROUBAIX (59100),160 Boulevard de Fourmies.
La société DAMARTEX, société anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 57.991.500 €, dont le siége est a (59100) ROUBAlX, 160 boulevard de Fourmies, immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le numéro 441.378.312, représentée par Patrick SEGHIN, en sa qualité de Président du Directoire, Associé unique de la société AFIBEL
S'est réunie, sans délai, sur convocation du Président.
Aprés avoir constaté la présence de Monsieur Christophe GAIGNEUX, Président démissionnaire et la présence de Patrick SEGHIN, futur Président
A conclu le présent accord unanime, conformément a la faculté offerte par l'article 21 des statuts relatifs aux formes et modalités des décisions collectives, afin de prendre les décisions suivant l'ordre du jour fixé comme il suit :
Constatation de la démission de Monsieur Christophe GAIGNEUX de ses fonctions de Président de la Société : Nomination de Monsieur Patrick SEGHIN en qualité de nouveau Président de la Société en remplacement de Monsieur Christophe GAIGNEUX . Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
L'associé unigue, partie au présent acte, possede l'intégralité des actions composant le capital social de la Société et peut donc valablement conclure le présent acte unanime.
Monsieur Christophe GAIGNEUX, actuel Président de la Société, déclare que l'ordre du jour ainsi que les documents et informations permettant a l'associé unique de se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions présentées a son approbation, ont été communiqués avant la présente réunion.
Il précise par ailleurs que les membres du Conseil Economique et social seront
réguliérement informés de la présente décision.
L'associé unique prend acte de ces déclarations.
L'associé unigue déclare avoir été suffisamment informé préalablement à la conclusion du présent acte. En conséquence de ce qui précéde, l'associé unique, déclare n'avoir aucune autre observation à formuler, s'est prononcé à l'unanimité sur les décisions
suivantes :
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00014 Numero SIREN : 314 360 041
Nom ou dénomination : AFIBEL
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2023 sous le numero de depot 24715
AFIBEL
Société par actions simplifiée au capital de 3.080.000 euros
Siege social : 11 rue du Grand Ruage Bat N°2 59650 Villeneuve d'Ascq RCS Lille Métropole 314 360 041
ACTE SOUS SIGNATURE PRIVEE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 26 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt- trois, le vingt-six octobre, a quinze heures, au siége social de la société DAMARTEX,ROUBAIX (59100),160 Boulevard de Fourmies.
La société DAMARTEX, société anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 57.991.500 €, dont le siége est a (59100) ROUBAlX, 160 boulevard de Fourmies, immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le numéro 441.378.312, représentée par Patrick SEGHIN, en sa qualité de Président du Directoire, Associé unique de la société AFIBEL
S'est réunie, sans délai, sur convocation du Président.
Aprés avoir constaté la présence de Monsieur Christophe GAIGNEUX, Président démissionnaire et la présence de Patrick SEGHIN, futur Président
A conclu le présent accord unanime, conformément a la faculté offerte par l'article 21 des statuts relatifs aux formes et modalités des décisions collectives, afin de prendre les décisions suivant l'ordre du jour fixé comme il suit :
Constatation de la démission de Monsieur Christophe GAIGNEUX de ses fonctions de Président de la Société : Nomination de Monsieur Patrick SEGHIN en qualité de nouveau Président de la Société en remplacement de Monsieur Christophe GAIGNEUX . Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
L'associé unigue, partie au présent acte, possede l'intégralité des actions composant le capital social de la Société et peut donc valablement conclure le présent acte unanime.
Monsieur Christophe GAIGNEUX, actuel Président de la Société, déclare que l'ordre du jour ainsi que les documents et informations permettant a l'associé unique de se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions présentées a son approbation, ont été communiqués avant la présente réunion.
Il précise par ailleurs que les membres du Conseil Economique et social seront
réguliérement informés de la présente décision.
L'associé unique prend acte de ces déclarations.
L'associé unigue déclare avoir été suffisamment informé préalablement à la conclusion du présent acte. En conséquence de ce qui précéde, l'associé unique, déclare n'avoir aucune autre observation à formuler, s'est prononcé à l'unanimité sur les décisions
suivantes :
PREMIERE DECISION
Constatation de la démission de Monsieur Christophe GAIGNEUX de ses fonctions de Président de la
Société
L'associé unigue, aprés avoir pris connaissance du courrier adressée en date de ce
jour a la Société par le Président aux termes duquel il a fait part de son intention de
démissionner de son mandat social, constate ainsi la démission de Monsieur Christophe GAIGNEUX de ses fonctions de Président de la Société, sans conditions ni réserves, a compter de la nomination d'un nouveau Président désigné en remplacement conformément aux dispositions des articles 17 et 20 des statuts de la Société, sous réserve de l'adoption de la deuxiéme décision qui suit
L'associé unigue lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
En outre, s'estimant pleinement informée de son souhait de cesser ledit mandat social.
l'associé unique rappelle avoir dispensé Monsieur Christophe GAIGNEUX.
démissionnaire, quant à (i) l'exécution de la notification préalable écrite à adresser a l'associé unigue, conformément à l'article 17 des statuts de la Société, de son intention de démissionner de ses fonctions de Président ainsi qu'(ii) au respect d'un préavis de trois (3) mois, lequel est réduit a néant.
Société
L'associé unigue, aprés avoir pris connaissance du courrier adressée en date de ce
jour a la Société par le Président aux termes duquel il a fait part de son intention de
démissionner de son mandat social, constate ainsi la démission de Monsieur Christophe GAIGNEUX de ses fonctions de Président de la Société, sans conditions ni réserves, a compter de la nomination d'un nouveau Président désigné en remplacement conformément aux dispositions des articles 17 et 20 des statuts de la Société, sous réserve de l'adoption de la deuxiéme décision qui suit
L'associé unigue lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
En outre, s'estimant pleinement informée de son souhait de cesser ledit mandat social.
l'associé unique rappelle avoir dispensé Monsieur Christophe GAIGNEUX.
démissionnaire, quant à (i) l'exécution de la notification préalable écrite à adresser a l'associé unigue, conformément à l'article 17 des statuts de la Société, de son intention de démissionner de ses fonctions de Président ainsi qu'(ii) au respect d'un préavis de trois (3) mois, lequel est réduit a néant.
DEUXIEME DECISION
Nomination de Monsieur Patrick SEGHIN en qualité de nouveau Président de la Société en remplacement de Monsieur Christophe GAIGNEUX.
L'associé unigue décide, conformément aux dispositions des articles 17 et 20 des
statuts de la Société, dans le prolongement de la décision qui précéde, de nommer aux fonctions de Président de la Société Monsieur Patrick SEGHIN à compter du 27 octobre 2023 et pour la durée du mandat du président démissionnaire restant a courir soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2024.
Monsieur Patrick SEGHIN, intervenant aux présentes, accepte ces fonctions et déclare n'étre frappé d'aucune des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'acces a ces fonctions.
Ces fonctions de Président seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, notamment en son article 17 selon sa rédaction en vigueur a ce jour :
Pouvoirs du Président
Le président de la société dirige et administre la société. A cet effet, il est investi des
pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par les dispositions
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légales ou les présents statuts a l'associé unique ou à la collectivité des associés (...)
Ainsi Le Président ne peut sans l'autorisation de l'associé unique ou de la collectivité des associés, procéder :
Au transfert du siége social en-dehors du département du Nord et des départements limitrophes de ce dernier,
A la prise de participation ou de contrle dans toute société, groupement ou personne morale quelconque,
A la prise ou la mise en location gérance de fonds de commerce,
A l'acquisition et la vente totale ou partielle de biens immobiliers,
A l'octroi de cautions, avals et garanties en faveur de tiers et la constitution de sûretés.
Le président de la société la représente a l'égard des tiers (...)
Enfin L'associé unique précise qu'il ne sera octroyé aucune rémunération au Président.
L'associé unigue décide, conformément aux dispositions des articles 17 et 20 des
statuts de la Société, dans le prolongement de la décision qui précéde, de nommer aux fonctions de Président de la Société Monsieur Patrick SEGHIN à compter du 27 octobre 2023 et pour la durée du mandat du président démissionnaire restant a courir soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2024.
Monsieur Patrick SEGHIN, intervenant aux présentes, accepte ces fonctions et déclare n'étre frappé d'aucune des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'acces a ces fonctions.
Ces fonctions de Président seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, notamment en son article 17 selon sa rédaction en vigueur a ce jour :
Pouvoirs du Président
Le président de la société dirige et administre la société. A cet effet, il est investi des
pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par les dispositions
2
légales ou les présents statuts a l'associé unique ou à la collectivité des associés (...)
Ainsi Le Président ne peut sans l'autorisation de l'associé unique ou de la collectivité des associés, procéder :
Au transfert du siége social en-dehors du département du Nord et des départements limitrophes de ce dernier,
A la prise de participation ou de contrle dans toute société, groupement ou personne morale quelconque,
A la prise ou la mise en location gérance de fonds de commerce,
A l'acquisition et la vente totale ou partielle de biens immobiliers,
A l'octroi de cautions, avals et garanties en faveur de tiers et la constitution de sûretés.
Le président de la société la représente a l'égard des tiers (...)
Enfin L'associé unique précise qu'il ne sera octroyé aucune rémunération au Président.
TROISIEME DECISION
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en ceuvre des présentes décisions, et, le cas échéant, de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement a l'une ou plusieurs des décisions prises aux termes du présent procés-verbal.
Le présent acte, qui constate les décisions unanimes de l'associé unique, sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social et un exemplaire original signé par l'associé unique sera conservé dans les archives de la Société. A cet effet, un original des présentes est remis a la présidence qui le reconnait.
Fait en deux (2) exemplaires originaux.
La société DAMARTEX L'associé Unique Représentée par M. Patrick SEGHIN
M. Patrick SEGHIN Bon pour acceptation des fonctions de Président Nouveau Président Signature précédée de la mention suivante : eW <- Bon pour acceptation des fonctions de Président >
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L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en ceuvre des présentes décisions, et, le cas échéant, de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement a l'une ou plusieurs des décisions prises aux termes du présent procés-verbal.
Le présent acte, qui constate les décisions unanimes de l'associé unique, sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social et un exemplaire original signé par l'associé unique sera conservé dans les archives de la Société. A cet effet, un original des présentes est remis a la présidence qui le reconnait.
Fait en deux (2) exemplaires originaux.
La société DAMARTEX L'associé Unique Représentée par M. Patrick SEGHIN
M. Patrick SEGHIN Bon pour acceptation des fonctions de Président Nouveau Président Signature précédée de la mention suivante : eW <- Bon pour acceptation des fonctions de Président >
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