AFIBEL
Acte du 22 février 2022
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00014 Numero SIREN : 314 360 041
Nom ou dénomination: AFIBEL
Ce depot a ete enregistré le 22/02/2022 sous le numero de depot 3816
AFIBEL Société par actions simplifiée au capital de 3.080.000 euros
Siége social : 11 rue du Grand Ruage Bat N°2 59650 Villeneuve d'Ascq RCS Lille Métropole 314 360 041
ACTE SOUS SIGNATURE PRIVEE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 17 JJANVIER 2022
L'an deux mil vingt- deux, le dix-sept janvier, à quatorze heures, au siége social de la société DAMARTEX, ROUBAIX (59100),160 Boulevard de Fourmies.
La société DAMARTEX, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 57.991.500 €, dont le siége est à (59100) ROUBAlX, 160 boulevard de Fourmies, immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le numéro 441.378.312, représentée par Patrick SEGHIN, en sa qualité de Président du Directoire, Associé unique de la société AFIBEL
S'est réunie, sans délai, sur convocation du Président.
Aprés avoir constaté la présence de Monsieur Patrick SEGHIN, Président démissionnaire et la présence de Monsieur Christophe GAIGNEUX futur Président
A conclu le présent accord unanime, conformément à la faculté offerte par l'article 21 des statuts relatifs aux formes et modalités des décisions collectives, afin de prendre les décisions suivant l'ordre du jour fixé comme il suit :
Constatation de la démission de Monsieur Patrick SEGHIN de ses fonctions de Président de la Société ;
Nomination de M. Christophe GAIGNEUX en qualité de nouveau Président de la Société en remplacement de Monsieur Patrick SEGHIN. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
L'associé unigue, partie au présent acte, posséde l'intégralité des actions composant le capital social de la Société et peut donc valablement conclure le présent acte unanime.
Monsieur Patrick SEGHIN, actuel Président de la Société, déclare que l'ordre du jour ainsi que ies documents et informations permettant à l'associé unique de se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions présentées à son approbation, ont été communiqués avant la présente réunion.
Il précise par ailleurs les membres du Conseil Economique et social seront réguliérement informés lors de la prochaine réunion devant se tenir le 24 février 2022.
L'associé unique prend acte de ces déclarations
L'associé unigue déclare avoir été suffisamment informé préalablement à la conclusion du présent acte. En conséquence de ce qui précéde, l'associé unique, déclare n'avoir aucune autre observation a formuler, s'est prononcé a l'unanimité sur les décisions suivantes :
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00014 Numero SIREN : 314 360 041
Nom ou dénomination: AFIBEL
Ce depot a ete enregistré le 22/02/2022 sous le numero de depot 3816
AFIBEL Société par actions simplifiée au capital de 3.080.000 euros
Siége social : 11 rue du Grand Ruage Bat N°2 59650 Villeneuve d'Ascq RCS Lille Métropole 314 360 041
ACTE SOUS SIGNATURE PRIVEE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 17 JJANVIER 2022
L'an deux mil vingt- deux, le dix-sept janvier, à quatorze heures, au siége social de la société DAMARTEX, ROUBAIX (59100),160 Boulevard de Fourmies.
La société DAMARTEX, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 57.991.500 €, dont le siége est à (59100) ROUBAlX, 160 boulevard de Fourmies, immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le numéro 441.378.312, représentée par Patrick SEGHIN, en sa qualité de Président du Directoire, Associé unique de la société AFIBEL
S'est réunie, sans délai, sur convocation du Président.
Aprés avoir constaté la présence de Monsieur Patrick SEGHIN, Président démissionnaire et la présence de Monsieur Christophe GAIGNEUX futur Président
A conclu le présent accord unanime, conformément à la faculté offerte par l'article 21 des statuts relatifs aux formes et modalités des décisions collectives, afin de prendre les décisions suivant l'ordre du jour fixé comme il suit :
Constatation de la démission de Monsieur Patrick SEGHIN de ses fonctions de Président de la Société ;
Nomination de M. Christophe GAIGNEUX en qualité de nouveau Président de la Société en remplacement de Monsieur Patrick SEGHIN. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
L'associé unigue, partie au présent acte, posséde l'intégralité des actions composant le capital social de la Société et peut donc valablement conclure le présent acte unanime.
Monsieur Patrick SEGHIN, actuel Président de la Société, déclare que l'ordre du jour ainsi que ies documents et informations permettant à l'associé unique de se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions présentées à son approbation, ont été communiqués avant la présente réunion.
Il précise par ailleurs les membres du Conseil Economique et social seront réguliérement informés lors de la prochaine réunion devant se tenir le 24 février 2022.
L'associé unique prend acte de ces déclarations
L'associé unigue déclare avoir été suffisamment informé préalablement à la conclusion du présent acte. En conséquence de ce qui précéde, l'associé unique, déclare n'avoir aucune autre observation a formuler, s'est prononcé a l'unanimité sur les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Constatation de la démission de Monsieur Patrick SEGHIN de ses fonctions de Président de la Société
L'associé unigue, aprés avoir pris connaissance du courrier en date du 12 janvier 2022
adressée a la Société par le Président aux termes duquel il a fait part de son intention de démissionner de son mandat social, constate ainsi la démission de Monsieur Patrick SEGHIN de ses fonctions de Président de la Société, sans conditions ni réserves, à compter de la nomination d'un nouveau Président désigné en remplacement conformément aux dispositions des articles 17 et 20 des statuts de la Société, soit à compter de ce jour sous réserve de l'adoption de la deuxiéme décision qui suit.
L'associé unique lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
En outre, s'estimant pleinement informée de son souhait de cesser ledit mandat social, l'associé unigue rappelle avoir dispensé Monsieur Patrick SEGHIN, démissionnaire, quant à (i) l'exécution de la notification préalable écrite à adresser a l'associé unigue, conformément à l'article 17 des statuts de la Société, de son intention de démissionner de ses fonctions de Président ainsi gu'(ii) au respect d'un préavis de trois (3) mois, lequel est, réduit a néant
L'associé unigue, aprés avoir pris connaissance du courrier en date du 12 janvier 2022
adressée a la Société par le Président aux termes duquel il a fait part de son intention de démissionner de son mandat social, constate ainsi la démission de Monsieur Patrick SEGHIN de ses fonctions de Président de la Société, sans conditions ni réserves, à compter de la nomination d'un nouveau Président désigné en remplacement conformément aux dispositions des articles 17 et 20 des statuts de la Société, soit à compter de ce jour sous réserve de l'adoption de la deuxiéme décision qui suit.
L'associé unique lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
En outre, s'estimant pleinement informée de son souhait de cesser ledit mandat social, l'associé unigue rappelle avoir dispensé Monsieur Patrick SEGHIN, démissionnaire, quant à (i) l'exécution de la notification préalable écrite à adresser a l'associé unigue, conformément à l'article 17 des statuts de la Société, de son intention de démissionner de ses fonctions de Président ainsi gu'(ii) au respect d'un préavis de trois (3) mois, lequel est, réduit a néant
DEUXIEME DECISION
Nomination de Monsieur Christophe GAIGNEUX en qualité de nouveau Président de la Société en remplacement de Monsieur Patrick SEGHIN.
L'associé unique décide, conformément aux dispositions des articles 17 et 20 des statuts de la Société, dans le prolongement de la décision qui précéde, de nommer aux fonctions de Président de la Société Monsieur Christophe GAIGNEUX à compter de ce jour et pour la durée du mandat du président démissionnaire restant à courir soit jusqu'au 30 juin 2024.
2
Monsieur Christophe GAIGNEUX, intervenant aux présentes, accepte ces fonctions et déclare n'étre frappé d'aucune des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
Ces fonctions de Président seront exercées dans ies conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, notamment en son article 17 selon sa rédaction en vigueur à ce jour :
Pouvoirs du Président
Le président de la société dirige et administre la société. A cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par les dispositions légales ou les présents statuts à l'associé unique ou a la collectivité des associés (...)
Ainsi Le Président ne peut sans l'autorisation de l'associé unigue ou de la collectivité
des associés, procéder :
Au transfert du siége social en-dehors du département du Nord et des départements limitrophes de ce dernier,
A la prise de participation ou de contrle dans toute société, groupement ou personne morale quelconque,
A la prise ou la mise en location gérance de fonds de commerce,
- A l'acquisition et la vente totale ou partielle de biens immobiliers,
- A l'octroi de cautions, avals et garanties en faveur de tiers et la constitution de sûretés.
Le président de la société la représente à l'égard des tiers (...)
Enfin L'associé unigue précise qu'il ne sera octroyé aucune rémunération au Président
L'associé unique décide, conformément aux dispositions des articles 17 et 20 des statuts de la Société, dans le prolongement de la décision qui précéde, de nommer aux fonctions de Président de la Société Monsieur Christophe GAIGNEUX à compter de ce jour et pour la durée du mandat du président démissionnaire restant à courir soit jusqu'au 30 juin 2024.
2
Monsieur Christophe GAIGNEUX, intervenant aux présentes, accepte ces fonctions et déclare n'étre frappé d'aucune des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
Ces fonctions de Président seront exercées dans ies conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, notamment en son article 17 selon sa rédaction en vigueur à ce jour :
Pouvoirs du Président
Le président de la société dirige et administre la société. A cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par les dispositions légales ou les présents statuts à l'associé unique ou a la collectivité des associés (...)
Ainsi Le Président ne peut sans l'autorisation de l'associé unigue ou de la collectivité
des associés, procéder :
Au transfert du siége social en-dehors du département du Nord et des départements limitrophes de ce dernier,
A la prise de participation ou de contrle dans toute société, groupement ou personne morale quelconque,
A la prise ou la mise en location gérance de fonds de commerce,
- A l'acquisition et la vente totale ou partielle de biens immobiliers,
- A l'octroi de cautions, avals et garanties en faveur de tiers et la constitution de sûretés.
Le président de la société la représente à l'égard des tiers (...)
Enfin L'associé unigue précise qu'il ne sera octroyé aucune rémunération au Président
TROISIEME DECISION
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en ceuvre des présentes décisions, et, le cas échéant, de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement a l'une ou plusieurs des décisions prises
aux termes du présent procés-verbal.
3
Le présent acte, qui constate les décisions unanimes de l'associé unique, sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social et un exemplaire original signé par l'associé unique sera conservé dans les archives de la Société. A cet effet, un original des présentes est remis à la présidence qui le reconnait.
Fait en deux (2) exemplaires originaux.
La société DAMARTEX L'associé Unique Représentée par M Patrick $EGHIN
M. Christophe GAIGNEUX Nouveau Président Signature précédée de la mention suivante : Bon pour acceptation des fonctions de Président
Kon povr acccq1zhon oes forc4un5 de Rresikn1
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en ceuvre des présentes décisions, et, le cas échéant, de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement a l'une ou plusieurs des décisions prises
aux termes du présent procés-verbal.
3
Le présent acte, qui constate les décisions unanimes de l'associé unique, sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social et un exemplaire original signé par l'associé unique sera conservé dans les archives de la Société. A cet effet, un original des présentes est remis à la présidence qui le reconnait.
Fait en deux (2) exemplaires originaux.
La société DAMARTEX L'associé Unique Représentée par M Patrick $EGHIN
M. Christophe GAIGNEUX Nouveau Président Signature précédée de la mention suivante : Bon pour acceptation des fonctions de Président
Kon povr acccq1zhon oes forc4un5 de Rresikn1