A. NEMERY ET CALMEJANE
Acte du 13 mars 2013
Début de l'acte
RCS : TOURS Code qreffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1966 B 00162
Numéro SIREN : 664 801 628
Nom ou denomination : A. NEMERY ET CALMEJANE
Ce depot a ete enregistre le 13/03/2013 sous le numero de dépot 1465
A. NEMERY ET CALMEJANE Société par actions simplifiée au capital de 1.200.000 Euros Siege social : TOURS (37100) 608.162 22 à 26 Rue Christiaan Huygens TRIBUNAL DE COMMERCE 664 801 628 RCS TOURS DE TOURS SIRET.664 801 628 00028 1 3 MARS 2O13
Ve B.LAISNE Greffier Ass
2013R1465 L'an 2013, le 15 février a 10 heures
Les associés de la société A. NEMERY ET CALMEJANE, société par actions simplifiée au capital de 1.200.000 Euros, dont le siége social est a T0URS (37100) 22 a 26 rue Christiaan Huygens, se sont réunis au siége social en assemblée générale sur la convocation qui leur a été faite par le Président.
Il a été établi par les soins du Président une feuille de présence qui a été signée par chacun des membres de l'assemblée lors de leur entrée dans la salle de réunion.
Monsieur Frantz DENIS préside l'assemblée en sa qualité de Président de la société.
Le Président déclare la séance ouverte.
Il constate d'apres la feuille de présence que 6 associés possédant 46.275 actions en pleine propriété, 13.721 actions en usufruit et - actions en nue-propriété sont présents ou représentés.
L'assemblée réunissant ainsi plus de la moitié du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau a la disposition de l'assemblée :
1) le bilan et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2012.
2) le rapport du Président et les rapports du commissaire aux comptes.
3) le texte des résolutions qui seront soumises a l'assemblée.
4) la feuille de présence signée de tous les associés présents à laquelle sont joints les pouvoirs des associés représentés.
5) un exemplaire de la lettre de convocation adressée aux associés et au commissaire aux comptes.
Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi ont été tenus a la disposition des associés au siege social a compter de la convocation de l'assemblée.
Puis Monsieur le Président rappelle que la présente assemblée a été convoquée à ces jour, heure et lieu a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.
ORDRE DU JOUR
- rapport de gestion sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 aout 2012, - rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et le bilan de cet exercice et sur 1es conventions visées a l'article L 227-10 du. Code de Commerce, - quitus au Président et aux Directeurs Généraux, - approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, bilan et conventions, - affectation des résultats, - nomination d'un nouveau Président, fin du mandat des Directeurs Généraux, pouvoirs au porteur
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion sur les opérations dudit exercice et dont les comptes vont étre présentés a l'assemblée.
Il est ensuite donné lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes du méme exercice.
Puis aprés échanges de vues, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1966 B 00162
Numéro SIREN : 664 801 628
Nom ou denomination : A. NEMERY ET CALMEJANE
Ce depot a ete enregistre le 13/03/2013 sous le numero de dépot 1465
A. NEMERY ET CALMEJANE Société par actions simplifiée au capital de 1.200.000 Euros Siege social : TOURS (37100) 608.162 22 à 26 Rue Christiaan Huygens TRIBUNAL DE COMMERCE 664 801 628 RCS TOURS DE TOURS SIRET.664 801 628 00028 1 3 MARS 2O13
Ve B.LAISNE Greffier Ass
2013R1465 L'an 2013, le 15 février a 10 heures
Les associés de la société A. NEMERY ET CALMEJANE, société par actions simplifiée au capital de 1.200.000 Euros, dont le siége social est a T0URS (37100) 22 a 26 rue Christiaan Huygens, se sont réunis au siége social en assemblée générale sur la convocation qui leur a été faite par le Président.
Il a été établi par les soins du Président une feuille de présence qui a été signée par chacun des membres de l'assemblée lors de leur entrée dans la salle de réunion.
Monsieur Frantz DENIS préside l'assemblée en sa qualité de Président de la société.
Le Président déclare la séance ouverte.
Il constate d'apres la feuille de présence que 6 associés possédant 46.275 actions en pleine propriété, 13.721 actions en usufruit et - actions en nue-propriété sont présents ou représentés.
L'assemblée réunissant ainsi plus de la moitié du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau a la disposition de l'assemblée :
1) le bilan et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2012.
2) le rapport du Président et les rapports du commissaire aux comptes.
3) le texte des résolutions qui seront soumises a l'assemblée.
4) la feuille de présence signée de tous les associés présents à laquelle sont joints les pouvoirs des associés représentés.
5) un exemplaire de la lettre de convocation adressée aux associés et au commissaire aux comptes.
Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi ont été tenus a la disposition des associés au siege social a compter de la convocation de l'assemblée.
Puis Monsieur le Président rappelle que la présente assemblée a été convoquée à ces jour, heure et lieu a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.
ORDRE DU JOUR
- rapport de gestion sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 aout 2012, - rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et le bilan de cet exercice et sur 1es conventions visées a l'article L 227-10 du. Code de Commerce, - quitus au Président et aux Directeurs Généraux, - approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, bilan et conventions, - affectation des résultats, - nomination d'un nouveau Président, fin du mandat des Directeurs Généraux, pouvoirs au porteur
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion sur les opérations dudit exercice et dont les comptes vont étre présentés a l'assemblée.
Il est ensuite donné lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes du méme exercice.
Puis aprés échanges de vues, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de désigner a compter de ce jour en qualité de nouveau Président de la société aux lieu et place de Monsieur Frantz DENIS qui accepte :
- la société SOFIDEN, société anonyme a directoire et conseil de surveillance, au capital de 1.800.000 Euros dont le siege social est a TOURS (37100) 24 Rue Christiaan Huygens, 402 734 420 RCS TOURS, actuel Directeur Général.
La société SOFIDEN est désignée en qualité de nouveau Président en application de l'article 13 des statuts.
Son mandat de six années viendra a expiration lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2018.
Le Président bénéficiera des pouvoirs prévus par la loi et les statuts et sera représenté par son représentant légal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Frantz DENIS, présent a l'assemblée, déclare accepter pour la société SOFIDEN, ses fonctions de Président.
- la société SOFIDEN, société anonyme a directoire et conseil de surveillance, au capital de 1.800.000 Euros dont le siege social est a TOURS (37100) 24 Rue Christiaan Huygens, 402 734 420 RCS TOURS, actuel Directeur Général.
La société SOFIDEN est désignée en qualité de nouveau Président en application de l'article 13 des statuts.
Son mandat de six années viendra a expiration lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2018.
Le Président bénéficiera des pouvoirs prévus par la loi et les statuts et sera représenté par son représentant légal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Frantz DENIS, présent a l'assemblée, déclare accepter pour la société SOFIDEN, ses fonctions de Président.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide que le mandat de Directeur Général de Monsieur Guy DENIS est maintenu.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour faire tous dépôts et publications partout ou besoin sera.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et les associés présents.
COPIE CONFORME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et les associés présents.
COPIE CONFORME