CLINIQUE LES ORCHIDEES
Acte du 18 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : ST DENIS DE LA REUNION
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00114 Numero SIREN : 310 862 024
Nom ou dénomination : CLINIQUE LES ORCHIDEES
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2023 sous le numero de depot A2023/004758
CLINIQUE LES ORCHIDEES
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
Siége social : 127 ROUTE DU BOIS DE NEFLES Certifié SAINTE CLOTILDE Cédex (Réunion) conforme à l'original 310 862 024 RCS SAINT DENIS L 27 lo61&I3
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00114 Numero SIREN : 310 862 024
Nom ou dénomination : CLINIQUE LES ORCHIDEES
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2023 sous le numero de depot A2023/004758
CLINIQUE LES ORCHIDEES
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
Siége social : 127 ROUTE DU BOIS DE NEFLES Certifié SAINTE CLOTILDE Cédex (Réunion) conforme à l'original 310 862 024 RCS SAINT DENIS L 27 lo61&I3
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 7 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois,
et le sept juin, a onze heures,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire 30 Avenue Lénine 97420 LE PORT, sur convocation faite par le président, par lettre recommandée en date du 17 mai 2023.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
la société CLINIFUTUR, représentée par son représentant légal Monsieur Michel DELEFLIE, préside la séance en sa qualité de présidente de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 4 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société EXA, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 mai 2023.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
la feuille de présence à l'assemblée, les copies des lettres de convocation,
la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au
commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe
de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes,
le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce,
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au président, Affectation des résultats,
Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président.
Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-trois,
et le sept juin, a onze heures,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire 30 Avenue Lénine 97420 LE PORT, sur convocation faite par le président, par lettre recommandée en date du 17 mai 2023.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
la société CLINIFUTUR, représentée par son représentant légal Monsieur Michel DELEFLIE, préside la séance en sa qualité de présidente de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 4 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société EXA, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 mai 2023.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
la feuille de présence à l'assemblée, les copies des lettres de convocation,
la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au
commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe
de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes,
le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce,
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au président, Affectation des résultats,
Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président.
Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du code général des impts qui s'élévent à un montant global de 8 826 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 2 942 euros.
En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du code général des impts qui s'élévent à un montant global de 8 826 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 2 942 euros.
En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice, s'élevant à -3703 163 euros, de la maniére suivante :
en totalité au compte Report a nouveau débiteur, soit pour .-3 703 163.00 €
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impôts, prend acte du fait qu'aucun dividende n'a été distribué aux actionnaires au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
en totalité au compte Report a nouveau débiteur, soit pour .-3 703 163.00 €
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impôts, prend acte du fait qu'aucun dividende n'a été distribué aux actionnaires au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte de ce qu'aucune convention relevant de l'article L.227-10 du code de commerce, n'a été conclue ou ne s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEMERESOLUTION
Les mandats de la société EXA, commissaire aux comptes titulaire, étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2028.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Le mandat de Pierre-Yves TESSIER, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé a expiration, l'assemblée générale décide de ne pas le renouveler.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés.
verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Céline HOARAU est intervenue au cours de l'Assemblée générale afin de faire porter la mention suivante sur le Procés-verbal :
Les salariés de la Clinique Les Orchidées sont inquiets de la situation financiére mais restent motivés et feront le maximum pour que l'établissement puisse retrouver un équilibre financier stable et durable.
Le président Un actionnaire
verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Céline HOARAU est intervenue au cours de l'Assemblée générale afin de faire porter la mention suivante sur le Procés-verbal :
Les salariés de la Clinique Les Orchidées sont inquiets de la situation financiére mais restent motivés et feront le maximum pour que l'établissement puisse retrouver un équilibre financier stable et durable.
Le président Un actionnaire