CILAOS
Acte du 4 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00863 Numero SIREN : 431 844 950
Nom ou dénomination : CILAOS
Ce depot a ete enregistré le 04/07/2019 sous le numero de dep8t 9902
CILAOS
Société par actions simplifiée au capital de 750 000 euros Si≥ social : 73 rue Aristide Briand - 44400 REZE 431 844 950 RCS NANTES
EXTRAIT
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la feuille de présence et la liste des associés. l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2018, 1e rapport de gestion du Président, le rapport du Président à l'Assemblée Générale Extraordinaire Ie rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, 1e rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées un exemplaire des statuts de la Société. Ie texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale initialement convoquée pour le 28 mars 2019 a fait l'objet d'un ajournement pour étre reportée au 28 juin 2019.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I - ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur ies conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Etat de l'actionnariat salarié, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I1 - ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Augmentation du capital d'un montant maximum de 22 500 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés, Délégation de pouvoirs au Président en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation du capital social
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00863 Numero SIREN : 431 844 950
Nom ou dénomination : CILAOS
Ce depot a ete enregistré le 04/07/2019 sous le numero de dep8t 9902
CILAOS
Société par actions simplifiée au capital de 750 000 euros Si≥ social : 73 rue Aristide Briand - 44400 REZE 431 844 950 RCS NANTES
EXTRAIT
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale initialement convoquée pour le 28 mars 2019 a fait l'objet d'un ajournement pour étre reportée au 28 juin 2019.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I - ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur ies conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Etat de l'actionnariat salarié, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I1 - ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Augmentation du capital d'un montant maximum de 22 500 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés, Délégation de pouvoirs au Président en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation du capital social
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de Ia société STEPHANE DUVAIL ET ASSOCIES AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Mathieu BATARD, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale :
décide de renouveler la société STEPHANE DUVAIL ET ASSOCIES AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024,
prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution ne recueillant aucune voix, n'est pas adoptée, les mandats des Commissaires aux Comptes ne sont pas renouvelés en application de la Loi Pacte adoptée le 22 mai 2019 et du décret 2019-514_du 24_mai 2019.
décide de renouveler la société STEPHANE DUVAIL ET ASSOCIES AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024,
prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution ne recueillant aucune voix, n'est pas adoptée, les mandats des Commissaires aux Comptes ne sont pas renouvelés en application de la Loi Pacte adoptée le 22 mai 2019 et du décret 2019-514_du 24_mai 2019.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Monsieur Yves SEVESTRE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Monsieur Yves SEVESTRE