BARTHE
Acte du 10 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01550 Numero SIREN : 572 029 155
Nom ou dénomination: BARTHE
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2023 sous le numero de depot 12810
BARTHE
Société par actions simplifiée
au capital de 202 000 euros
Siege social : 11 RUE DES SAPEURS,
34380 ST MARTIN DE LONDRES
572 029 155 RCS MONTPELLIER
PROCES-VER8AL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 30 JUIN 2023
k * * * * k * * ***
EXTRAIT
L'an 2023, Le 30 Juin, A 14 heures,
La société OR0sYS, Société par actions simplifiée au capital de 142 540 euros, ayant son siége
social 76 rue de la Mine, 34980 ST GELY DU FESC, immatriculée au Registre du commerce et
des sociétés sous le numéro 501 883 078, représentée par son Président, Monsieur Guillaume
PILLE,
Associée unique de la société BARTHE,
En présence de la société ELLIPSYS, Présidente non associée de la Société,
[...]
II - A pris les décisions suivantes :
- [...] - Décision à prendre en application de l'article L 225-248 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
[...]
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01550 Numero SIREN : 572 029 155
Nom ou dénomination: BARTHE
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2023 sous le numero de depot 12810
BARTHE
Société par actions simplifiée
au capital de 202 000 euros
Siege social : 11 RUE DES SAPEURS,
34380 ST MARTIN DE LONDRES
572 029 155 RCS MONTPELLIER
PROCES-VER8AL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 30 JUIN 2023
k * * * * k * * ***
EXTRAIT
L'an 2023, Le 30 Juin, A 14 heures,
La société OR0sYS, Société par actions simplifiée au capital de 142 540 euros, ayant son siége
social 76 rue de la Mine, 34980 ST GELY DU FESC, immatriculée au Registre du commerce et
des sociétés sous le numéro 501 883 078, représentée par son Président, Monsieur Guillaume
PILLE,
Associée unique de la société BARTHE,
En présence de la société ELLIPSYS, Présidente non associée de la Société,
[...]
II - A pris les décisions suivantes :
- [...] - Décision à prendre en application de l'article L 225-248 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
[...]
CINQUIEME DÉCISION
L'associée unique, apres examen des comptes de l'exercice clos le 31/12/2022, approuvés ce jour, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de
commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
L'associée unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son
capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
L'associée unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son
capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
SIXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-
verbal pour remplir toutes formalités de droit
Certifié conforme à l'original
OROSYS Guillaume PlLLE
verbal pour remplir toutes formalités de droit
Certifié conforme à l'original
OROSYS Guillaume PlLLE