LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE
Acte du 24 mai 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 24/05/2019 sous le numéro de dep8t 60312
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 24-05-2019
N° DE DEPOT : 2019R060312
N° GESTION : 2000B04864
N° SIREN : 429947013
DENOMINATION : LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE
ADRESSE : 106 R DE L UNIVERSITE 75007 PARIS
DATE D'ACTE : 12-09-2018
TYPE D'ACTE : Acte
NATURE D'ACTE : Changement(s) d'administrateur(s
Année 2018. - N° 101 [1] A.N. (C.R. I55N.0242-6765 Jeudi 13 septembre 2018
ASSEMBLEE
NATONALE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
2 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018
1re séance
Compte rendu intégral
11 séance du mercredi 12 septembre 2018
Les articles, amendements et annexes figurent dans le fascicule bleu ci-joint
http://www.assemblee-nationale.fr
ASSEMBLEE NATIONALE - 1" SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2018 8497
réalité obtenu par un distinguo statistique subril et nouveau Suspension et reprise de la séance cré par le ministre, qui a qualifié quelque 40 000 candidats d'r inactifs - ces derniers étant donc décomptés du chiffrage Mme la présidente. La séance est suspendue. précédent. (La séance, suspendue a seize heures dix, est reprise a seize La complexité du systeme et la trés grande longueur des heures trente-cinq.) délais d'attente ont également poussé 200000 candidats a préférer abandonner Parcoursup, soit un taux d'évaporation Mme la présidente. La séance est reprise. supérieur de 30 % a celui de l'année derniére.
Par crainte de l'incertitude du processus, de nombreux d'étudiants ont été conduits a faire des choix par défaut, ce qui engendre frustration et stress. Nous risquons donc de devoir faire face, l'année prochaine, a une importante demande de réorientations. COMMUNICATION DE MME LA PRÉSIDENTE
Un problme se pose, enfin, pour les bacheliers issus des Mme la présidente. J'ai recu de M. Francois de Rugy, le filires professionnelles et technologiques. mardi 4 septembre, une lettre m'informant de sa démission de ses fonctions de président de l'Assemblée nationale. Tout cela, monsieur le ministre, nous l'avions dénoncé (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques duraut le débat. Que dites-vous aux milliers de familles qui bancs du groupe Socialistes et apparentés.) sont taujours en attente de réponse? Allez-vous donner une réponse favorable a la demande de rétablissement de la hiérarchisation des væux? (Applaudissements sur les bancs 4 du groupe LR.)
Mme la présidente. La parole est & Mme la ministre de ELECTION DU PRESIDENT DE l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'ASSEMBLEE NATIONALE
Mme Frédérique Videl, ministre de l'enscignement supérieur. Mme la pràsidente. L'ordre du jour appelle, conformément de la recherche et de l'innovation. Madame la députée, .ous a l'article 9 du réglement, l'élection du président de l'Assem- avez raison. Les incantations ne suffisent pas et il suffit de blée nationale. regarder les chiffres: ce sont 50000 jeunes de plus que l'année derniere qui ont recu et accepté une proposition. Cette élection a lieu au scrutin secret a la tribune. C'est un résultat dont les chiffres attestent. (Applaudissements l'ai été saisi des candidatures de Mme Ericka Bareigts sur plusieurs bancs du groupe LaREM. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés), de M. Richard Ferrand (Applaudissements sur Vous évoquez ces fameux candidats qualifiés d'< inactifs >, les bancs du groupe LaREM. - Huezs sur plusieurs bancs du mais ca n'a jamais été le thermometre qui donne la fiévre ! groupe LR), de M. Marc Fesneau (Vifs applaudissements sur les C'était probablement beaucoup plus simple les années précé- bancs du groupc MODEM), de Mme Annie Genevard (Vifs dentes oi, avec beaucoup de courage, on arrétait la procédure applaudissements sur les bancs du groupe LR) et de Mme Mathilde Panot. 130060 candidats se trouvaient livrés a eux-mémes pour trouver des solutions. M. Francois Ruffin. Ouais! Mme le présidente. Aux deux premiers tours de scrutin, la Et puis, comme vous l'avez dit, cette loi a été travaillée et majorité absolue des suffrages exprimés est requise. enrichie au Parlement, notamment a l'Asseinblée nationale, et il me parait important de répondre à certaines questions Je vous rappelle que les bulletins manuscrits sont valables, mais que des bulletins imprimés sont a votre disposition. Ces posés par les parlementaires. bulletins, mis sous enveloppe, seront placés dans l'urne sous Cette année, 65 % des bacheliers professionnels ont pu étre le contrle des secrétaires du bureau. accueillis dans les filires des sections de techniciens supérieur Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et - STS -, alors qu'ils étaient 53 % dans ce cas l'an dernier. deux scrutateurs suppléants, dont je vais tirer le nom au sort. Cette année, 21 % des bacheliers technologiques ont pu étre accueillis dans les instituts universitaires de technologie (ll est procéde au tirage au sort.) - IUT -, alors qu'ils étaient 12 % l'année derniére. Cest Mme la présidente. Sont désignés scrutateurs titulaires : le résultat de ce que vous avez souhaité en introduisant une Mme Constance Le Grip (Applaudissements sur plusieurs obligation de direction et des quotas pour l'accés de bache- liers ptofessionnels et technologiques. bancs du groupe LR), M. Jérome Nury (Memes mouvements), Mme Justine Benin (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM) et Mne Audrey Dufeu Vous avez raison de dire qu'il faut probablement aller plus Schubert. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) loin - je l'ai, moi aussi, toujours dit. On pourra améliorer l'outil, mais ce qui est trés important, c'est que l'esprit de la Sont désignés scrutateurs suppléants : M. Francois André et loi soit respecté et que nous ayons redonné le choix aux M. Belkhir Belhaddad... ce dernier arrivé juste a temps! (Vifs étudiants, car c'est lorsqu'on choisit sa formation qu'on a applaudissements sur divers bancs.) le plus de chances d'y réussir. Je vais tiret au sort la lettre par laquelle commencera l'appel Mme la présidente. Nous avons terminé les questions au nominal. Gouvernement. (Il est procédé au tirage au sort.)
8498 ASSEMBLEE NATIONALE - 1" SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2018
Mme la présidente. Le sort désigne la lettre H. (Mouve- Nombre de votants. ments divers.) Nombre de suffrages exprimés 0 Pour faciliter le déroulement ordonné du scrutin, je vous Majorité absolue des suffrages exprimés 0 prie de bien vouloir attendre, pour monter a la tribune, Pour l'approbation l'appel de votre nom. contre 1 Jouvre le scrutin, qui est annoncé dans l'enceinte de M. Pierre Cordier. Petite majorite! (Nombreuses exclamd l'Assemblée nationale. tions sur les bancs du groupe LaREM.) Le scrutin sera clos a dix-sept heures trente-cinq. Plusieurs députés du groupe LaREM. Jaloux! J'invite les huissiers a commencer l'appel nominal. (Le scrutin est ouvert à seize heures trente-cinq.) M. Jacques Marilossian. Petite réflexion surtout ! (A dix-huit heures vingt-cing, M. Richard Ferrand remplace Mme Carole Bureau-Bonnard au fauteuil de la présidence. Mme la présidente. Mes chers collégues, je précise qu'il
reste encore dix minutes avant la clôture du scrutin, pendant PRESIDENCE DE M. RICHARD FERRAND lesquelles d'éventuels votants pourraient encore y prendre part. Nous passerons ensuite au dépouillement. Puis nous m. le président. monsieur le premier ministre, monsieur le reviendrons en séance, aprés un laps de temps d'environ secrétaire d'état chargé des relations avec le parlement, porte- quarante-cinq minutes a compter de la clóture du scrutin, parole du gouvernement, madame et messieurs les présidents pour en proclamer le résultat. de groupe, ines chers collegues, c'est avec une profonde humilité, melée de gravité, que je me suis présenté a vos suffrages. c'est avec la méme émotion que je m'adresse a Personne ne demande plus a yoter?... ( Non! sur vous au moment oû vous me faites l'honneur de me plusieurs bancs.) confier la charge de présider nos ttavaux et notte institution. notre assemblée, premiere et plus ancienne institution Mme Val&rie Boyer. Méne pour Mme Genevard? démocratique dont sest doté notre pays, est indissociable (Sourires.) des principes universels des droits de l'homme fondés par Mme la présidente. Le scrutin est donc clos. les immortels de la révolution francaise.
J'invite nos collgues qui ont été désignés comme scruta- Je suis un enfant de la campagne aveyronnaise, devenu teurs au debut de la séance a se rendre au 4 bureau pour Parisien une décennie, puis Breton d'adoption, dans le procéder au dépouillement. sillon de Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'Etat de Francois Mitterrand et inon prédécesseur dans ina circon- Suspension et reprise de la séance scription d'élection. Je ne savais pas alors que tout commen. cerait en Finistére, ce bout du monde ou je me suis enraciné (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je Mme la présidente. La séance est suspendue. n'avais pas programme de me trouver un jour dans de telles (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise a circonstances,devant vous,deputés de la nation,issus de tous dix-buit heures vingt.) les territoires et de toutes ies farnilles de pensée. Et c'est avec un égal respect que je salue Annie Genevard, Ericka Bareigts, Mathilde Panot et Marc Fesneau, en leur disant que j'a Mme la présidente. La séance est reprise. parfaitement conscience que inon élection est plus le fruit de réalités politiques majoritaires que l'issue d'une compéti- Mes chers collégues, voici le résultat du scrutin pour l'élec- tion de talents. (Applaudissements sur les bancs des groupes tion du président de l'Assemblée nationale. LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, Socialistes et apparentés et GDR) Nombre de votants : 505 En ce moment qui touche au plus profond le fidele Bulletins blancs ou nuls : 21 amoureux de la Republique que je suis,les joies comme les peines de la vic envahissent l'esprit et fabriquent une forme Nombre de suffrages exprimés : 484 inedite démotion intericure.Acceder auperchoir,comme on dit, résulte d'une élection. Se hisser a la dignité et a l'exigence de la fonction reléve d'un défi singulier, que je Majorité absolue : 243 m'attacherai a relever. La ou je suis & cet instant me viennent a l'esprit la hauteur de yue de Iean-Louis Debré, le verbe Ont obtenu : ample et généreux de Philippe Séguin, la force de conviction de Louis Mermaz et d'Henri Emmanuelli, comme la passion M. Richard Ferrand: 254 voix (Mmes et MM. les deputés républicaine de Claude Bartolone. Et comment ne pas saluer du groupe LaREM se levent et applaudissent longuement, de Laurent Fabius, qui préside au respect de notre Constitution, m&me que de nombreux deputes du groupe MODEM.) et Francois de Rugy, placé face aux enjeux vitaux de sauve. garde de notre planére? (Applaudissements sur les bancs du M. Pierre Cordier. Pas terrible! groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
Mme le présidente. Mme Annie Genevard : 95 voix (Vifs J'ai parlé de < gravité au commencement de mon propos applaudissements sur les bancs du groupe LR. -Applaudis- parce qu'au-dela des sentiments, il y a la vie politique, qui sements sur quelques bancs des groupes LaREM et donne a ce moment une intensité particuliere. Chacune et MODEM.) chacun d'entre nous est ici par la confiance que le peuple
ASSEMBLEE NATIONALE - 1" SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2018 8499
francais a placée en lui. Chacun, ici, représente a egalite la Comment doit-on produire et consoinmer aujourd'hui? nation, et c'est pour moi un honneur tout particulier d'avoir Comment va-t-on pouvoir se soignerse loger,se trans recu la confiance des représentants de la nation. porter? Comment raffermir le pacte républicain,reconquerir la promesse republicaine qui cimente notre societeAutant La foi en Iavenir est une imptrieuse: nécessité face aux dinterrogations qui,en verite,font notre quotidien sans que crispations du monde, a l'accéleration des transitions et cela soit toujours veritablement percu,tandis que polemiques aux. bouleversements qui générent doutes, guerres, enflammées et joutes oratoires donnent limpression de souffrances, mais qui offrent aussi tant d'opportunicés. Ce prendre le pas sur la réelle profondeur des debats. qui nous porce toutes et tous, je le sais, c'est la volonté de défendre une certaine idée de l'intérét général et une concep- Nous devons ensemble nous attacher a mieux faire tion du progrés et de la solidarité dans notre vie en société. connaitre et a mieux partager ce que nous faisons ici tons Soyez certains, mes chers collegues, que je serai garant de ensemble, en persévérant dans la modernisation de notre cette pluralité: de convictions et d'actions. Ne doutez pas, institution. Mieux co-construire nos politiques publiques, madame la présidente Valérie Rabault, messieurs les prési- évaluer en amont, et en aval les textes proposés puis dents Christian Jacob, Marc Fesneau, Franck Riester et Jean- adoptés, privilégier les débats de fond, veiller & la séparation Christophe Lagarde, Jean-Luc Mélenchon et André des pouvoirs, dans le strict respect des prérogatives du Parle- Chassaigne, de mon estiine personnelle et de ma déterinina- ment, faciliter le travail des députés: ce sonr la les engage tion a faire vivre les expressions démocratiques dans cet ments que je prends devant vous. (Applaudissements sur les hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, sur plusieurs LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Socialistes et des groupes LR, Socialistes et apparentés et GDR apparentés.}
Je suis fondamentalement attaché & des valeurs simples : le La rénovation de notre reglement intérieur, sans attendre travail, la loyaute, le sens de l'honneur et le respect de la l'aboutissement de la réforme constitutionnelle, sera l'un des parole donnée. Ce sont la, a mes yeux, les traductions grands chantiers auxquels je souhaite associer tous les groupes concrétes, effectives, dans la vie, de notre devise, " Liberté, et leurs présidents. egalité, fraternité s : liberté que rien ne peut entraver et que Mes chers collegues,notre assemblee est belle.Elle est belle seule la loi peut encadrer, dans le respect de notre Constitu- parce que,tous ensemble,nous sommes la diversite de la tion; égalité qui donne a chaque citoyen le droit et les moyens de réussir sa vie, égalité entre les femmes et les France.(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM. hommes, qui implique qu'aucun citoyen ne soit entravé du MODEMet UDI-Agirainsi que sur plusieun bancs des goupes fait de son sexe ; fraternité dans le rassemblement républicain LR ct GDR. Elle est belle parce que nous sommes des Rappelons aussi notre indéfectible attachenent a la laicité citoyens engages,qui portons avec ferveur le desir de servir qui garantit cette liberté intime et intérieure de croire ou de notre peuple er notre pays.Notre assemblee est belle quand ne pas croire, et qui garantit la liberté des consciences comme elle se saisit de ce qui fera la vic des generations futures.Notre assemblee est belle quand elle sengage pour l'Europe,espace la liberté des croyances, dans le strict respect des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur de paix qui rompt avec la malediction des siecles passes. Notre assemblec est belle quand elle debat et embrasse des quelques bancs des groupes MODEM et UD1-Agir. sujets qui dépassent de loin le seul champ de la legislation Mme Cécile Untermaier. Trés bien! nationale.Notre assemblee est belle quand elle travaille a donner les moyens a chacun de nos compatriotes de maitriser M. le président. Notre institution est sacrée, et je veillerai son destin et de ne pas subir les seules évolutions du monde de toute mon énergie a sa vigueur comme au respect qguelle ou du marché. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe applle,sans lesquels notre Republique serait misea mal.Nos LaREM. débats sont souvent passionnés, et nos comportements Faire vivre notre devise nationale, c'est considérer qu'il n'y généreux d'enthousiasme - disons-le ainsi. (Sourires.) a pas de faralité liée aux déterminismes sociaux - j'en porte M. Pierre Cordier. C'est joliment dit! témoignage. Je veux ici dire en particulier a tous les ensei- gnants, a tous les professeurs de France que la République et M. le président. Veillons ensemble à ce que les passions PAssemblée nationale les aiment et leur ont confié la plus légitimes qui nous animent ne dégradent pas l'idée que nos belle des missions : émanciper par l'instruction et la bienveil- compatriotes peuvent se faire de nous .collectivement. lance chaque enfant de France. (Applaudissements sur les bancs Veillons a ce que la pertinence soit toujours mieux du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM, entendue que la seule impertinence.Cherchons ensemble a UDI-Agir et Socialistes. Il faut quils sachent, car nous ne eclairer plutt qua briller,afin que le legislateur que nous l'exprimons que trop rarement, que tout républicain sait ce sommes trouve toujours ce qui repond le micux a l'interet que norre pays leur doit, hier comme aujourd'hui. Ils sont les general. Nous savons tous que nous devons renforcer cncore republicains en premiere lignequi permettent leveil des a confiance de.nos compatriotes dans notre asscmblee,non consciences,qui rendent aptes aux rencontres et aux oppor- pas en nous justifiant en permanence sur telle rumeur ou telle tunités de l'existence. caricature dont on connait la violence,mais cn faisant connaitre la réalité du travail effectué et partagé, et surtout Aux enfants, aux jeunes, je veux dire que la France est terre sa fécondité. d'espoir pour chacun d'enrre eux, et que nous sommes la pour leur ouvrir les chemins qu'il leur reviendra de choisir Au fond, nos compattiotes veulent comprendre pourquoi avec l'énergie de leur jeunesse. un gouvernement et une majorité portent tel projet, tiennent tel cap, et pourquoi tel groupe s'y oppose, tous légitimement, Plus personnellement, je veux exprimer une, pensée pour au nom de leur propre conception de l'intérét général. Loin tous ceux qui m'ont fidalement accompagné dans les diffe des arguties et des ergotages, nos débats doivent mettre en rentes étapes qui m'ont conduit ici, Ils se reconnaitront, a lumiere,precisement,les reponses differentes que peuvent commencer par celle qui partage ma vie et, bien sûr, mes apporter les parlementaires a des questions concrétes. enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe
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LaREM.) Ils se reconnaitront la oû ils sont, ceux qui m'ont vingt minutes; pour le groupe de la Gauche démocrate et jadis tant appris, tant donné, et ceux, toujours la, qui me républicaine, deux heures quinze minutes. Les députés non donnent, encore et encore, soutien et énergie. inscrits disposent d'un temps de parole d'une heure.
Permettez-moi, a ce stade, d'évoquer aussi le souvenir d'une amie, notre regrettée collegue Corinne Erhel, trop PRESENTATION tapidement arrachée a notre affection, ainsi que le souvenir de mon compagnon de route et collaborateur Hervé Clabon, M. le président. La parole est a M. le ministre de l'agri qui nous a quittés la semaine derniere. (Applaudissements sur culture et de l'alimentation. les bancs des groupes LaREM. MODEM et DI-Agir ainsi que M. Stàphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimen- sur plusteurs bancs des groupes LR, Socialistes et apparentés et tation. Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la GDR) commission des affaires économiques, madame la vice-presi- dente de la commission des affaires économiques, mesdames Permettez-moi enfin de vous dire que je ne renoncerai a et messieurs les députés, c'est un plaisir pour moi de vous rien pour servir avec dévouement et détermination la respon- retrouver, en cette semaine de reprise des travaux de l'Asserm sabilité que vous m'avez confiée, pleinement conscient, blée nationale, pour discuter d'un texte qui a déja fait l'objet comme me l'ont enseigné mes maitres, que c'est notre de tres nombteuses heures de débat, ici comme au Sénat : honneur d'xuvret pour une tache dont nous ne verrons pr&s de 150 heures au total, pendant lesquelles pr&s de amais le plein accomplissement. Je vons remercie. (Mmes 7 000 amendements ont été examinés par les deux chambres. et MM. les deputés des groupes LaREM et MODEM ainsi que MM. les membres du Gouvernement se livent et applaudissent Ce projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales longuement. - Applaudissements sur les bancs du groupe UDI- dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation Agir et sur plusieurs bancs des groupes LR, Socialistes et saine, durable er accessible a tous a éré enrichi d'apports apparentés et GDR.) venant de tous les groupes parlementaires. Je souhaite que nous puissions conduire les débats a venir dans le méme état d'esprit qu'en premiere lecture: franc, respectueux, Suspension et reprise de la séance constructif. Nous le devons aux agriculteurs comme a l'ensemble de nos concitoyens.
M. le président. La séance est suspendue. Puisque j'appelle a la franchise entre nous, je n'irai pas par (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprire à quatre chemins-ce n est pas mon habitude.ll y a des.choses dix-buit heures cinquante-cinq, sous la presidence de que je ne veux pas laisser dire concernant ce projer de loi,des M. Hugues Renson.) mensonges, des approximations, des contre-verités qui ont été proférés lors de nos premires discussions et bien apres. J'entends, ici ou la, que la loi ne serait pas assez volontariste PRESIDENCE DE M. HUGUES RENSON dans son volet économique, c'est-a-dire dans le titre I". Et puis j'entends que le titre II, concernant les attentes socié vice-président tales, ne va pas assez loin et, dans le méme temps, comme par un curieux effet de stéréo inal réglée, qu'il inpose trop de M. le président. La séance est reprise. charges nouvelles aux agriculteurs. Je n'irai pas jusqu'a dire que, lues ensemble, les deux types de critiques adressees au titre II deviennent un compliment. 5 Mais ils montrent que le positionnement du curseur est peut- étre finalernent assez équilibré, entre des attentes sociétales ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR qui voudraient des réponses immédiates sur tous les sujets et une capacité de transformation qui doit tenir compte du AGRICOLE ET ALIMENTAIRE contexte économique et social dans lequel évoluent les exploi- tations agricoles.
Nouvelle lecture Sur le titre I", l'analyse est différente. Le projet de loi traduit les conclusions des états généraux de l'alimentation, M. le préeident. L'ordte du jour appelle la discussion, cn Ies résultats des ateliers 5 a 7, au sein desquels tous les acteurs nouvelle lecture, du projer de loi, modifié par le Sénat, pour présents avaient parfaitement en téte un certain nombre de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole contraintes juridiques et économiques. Il importe de garder celles-ci a l'esprit, chemin faisant. et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible a tous (n"1135, 1175). Si l'idée est qu'il faut fixer les prix agricoles ou imposer des prix planchers, je reconnais bien volontiers que le Gouverne La conférence des présidents a décidé d'appliquer a cette ment ne le fera pas car, jusgua preuve du contraire, la chose discussion la procédure du temps législatif programiné, sur la est un peu compliquée dans une économie de marché. Si base d'un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures. l'idée est qu'il faudrait contraindre les parties a un contrat à utiliser tel ou tel indicateur dans la construction des prix, la Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : pour encore, je reconnais bien volontiers que le Gouvernement ne Ie groupe La République en marche, six heures vingt sengagera pas dans cette voie, car il est le garant du respect minutes; pour le groupe Les Républicains, six heures vingt du droit communautaire et du droit de la concurrence minutes; pour le groupe du Mouvement démocrate et M. Fabrice Brun. C'est un sujet de désaccord. apparentés, une heure cinquante minutes; pour le groupe DI, Agir et indépendants, trois heures; pour le groupe M. Stéphane Trevert, ministre. Alors, de quoi est-il Socialistes et apparentés, deux heures cinquante-cinq question? La vérité est que ce qui se joue, c'est une trans- minutes ; pour le groupe La Frauce insoumise, deux heures formation en profondeur de la culture contractuelle dans les
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
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DATE DEPOT : 24-05-2019
N° DE DEPOT : 2019R060312
N° GESTION : 2000B04864
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DENOMINATION : LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE
ADRESSE : 106 R DE L UNIVERSITE 75007 PARIS
DATE D'ACTE : 12-09-2018
TYPE D'ACTE : Acte
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Année 2018. - N° 101 [1] A.N. (C.R. I55N.0242-6765 Jeudi 13 septembre 2018
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2 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018
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Compte rendu intégral
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Les articles, amendements et annexes figurent dans le fascicule bleu ci-joint
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réalité obtenu par un distinguo statistique subril et nouveau Suspension et reprise de la séance cré par le ministre, qui a qualifié quelque 40 000 candidats d'r inactifs - ces derniers étant donc décomptés du chiffrage Mme la présidente. La séance est suspendue. précédent. (La séance, suspendue a seize heures dix, est reprise a seize La complexité du systeme et la trés grande longueur des heures trente-cinq.) délais d'attente ont également poussé 200000 candidats a préférer abandonner Parcoursup, soit un taux d'évaporation Mme la présidente. La séance est reprise. supérieur de 30 % a celui de l'année derniére.
Par crainte de l'incertitude du processus, de nombreux d'étudiants ont été conduits a faire des choix par défaut, ce qui engendre frustration et stress. Nous risquons donc de devoir faire face, l'année prochaine, a une importante demande de réorientations. COMMUNICATION DE MME LA PRÉSIDENTE
Un problme se pose, enfin, pour les bacheliers issus des Mme la présidente. J'ai recu de M. Francois de Rugy, le filires professionnelles et technologiques. mardi 4 septembre, une lettre m'informant de sa démission de ses fonctions de président de l'Assemblée nationale. Tout cela, monsieur le ministre, nous l'avions dénoncé (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques duraut le débat. Que dites-vous aux milliers de familles qui bancs du groupe Socialistes et apparentés.) sont taujours en attente de réponse? Allez-vous donner une réponse favorable a la demande de rétablissement de la hiérarchisation des væux? (Applaudissements sur les bancs 4 du groupe LR.)
Mme la présidente. La parole est & Mme la ministre de ELECTION DU PRESIDENT DE l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'ASSEMBLEE NATIONALE
Mme Frédérique Videl, ministre de l'enscignement supérieur. Mme la pràsidente. L'ordre du jour appelle, conformément de la recherche et de l'innovation. Madame la députée, .ous a l'article 9 du réglement, l'élection du président de l'Assem- avez raison. Les incantations ne suffisent pas et il suffit de blée nationale. regarder les chiffres: ce sont 50000 jeunes de plus que l'année derniere qui ont recu et accepté une proposition. Cette élection a lieu au scrutin secret a la tribune. C'est un résultat dont les chiffres attestent. (Applaudissements l'ai été saisi des candidatures de Mme Ericka Bareigts sur plusieurs bancs du groupe LaREM. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés), de M. Richard Ferrand (Applaudissements sur Vous évoquez ces fameux candidats qualifiés d'< inactifs >, les bancs du groupe LaREM. - Huezs sur plusieurs bancs du mais ca n'a jamais été le thermometre qui donne la fiévre ! groupe LR), de M. Marc Fesneau (Vifs applaudissements sur les C'était probablement beaucoup plus simple les années précé- bancs du groupc MODEM), de Mme Annie Genevard (Vifs dentes oi, avec beaucoup de courage, on arrétait la procédure applaudissements sur les bancs du groupe LR) et de Mme Mathilde Panot. 130060 candidats se trouvaient livrés a eux-mémes pour trouver des solutions. M. Francois Ruffin. Ouais! Mme le présidente. Aux deux premiers tours de scrutin, la Et puis, comme vous l'avez dit, cette loi a été travaillée et majorité absolue des suffrages exprimés est requise. enrichie au Parlement, notamment a l'Asseinblée nationale, et il me parait important de répondre à certaines questions Je vous rappelle que les bulletins manuscrits sont valables, mais que des bulletins imprimés sont a votre disposition. Ces posés par les parlementaires. bulletins, mis sous enveloppe, seront placés dans l'urne sous Cette année, 65 % des bacheliers professionnels ont pu étre le contrle des secrétaires du bureau. accueillis dans les filires des sections de techniciens supérieur Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et - STS -, alors qu'ils étaient 53 % dans ce cas l'an dernier. deux scrutateurs suppléants, dont je vais tirer le nom au sort. Cette année, 21 % des bacheliers technologiques ont pu étre accueillis dans les instituts universitaires de technologie (ll est procéde au tirage au sort.) - IUT -, alors qu'ils étaient 12 % l'année derniére. Cest Mme la présidente. Sont désignés scrutateurs titulaires : le résultat de ce que vous avez souhaité en introduisant une Mme Constance Le Grip (Applaudissements sur plusieurs obligation de direction et des quotas pour l'accés de bache- liers ptofessionnels et technologiques. bancs du groupe LR), M. Jérome Nury (Memes mouvements), Mme Justine Benin (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM) et Mne Audrey Dufeu Vous avez raison de dire qu'il faut probablement aller plus Schubert. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) loin - je l'ai, moi aussi, toujours dit. On pourra améliorer l'outil, mais ce qui est trés important, c'est que l'esprit de la Sont désignés scrutateurs suppléants : M. Francois André et loi soit respecté et que nous ayons redonné le choix aux M. Belkhir Belhaddad... ce dernier arrivé juste a temps! (Vifs étudiants, car c'est lorsqu'on choisit sa formation qu'on a applaudissements sur divers bancs.) le plus de chances d'y réussir. Je vais tiret au sort la lettre par laquelle commencera l'appel Mme la présidente. Nous avons terminé les questions au nominal. Gouvernement. (Il est procédé au tirage au sort.)
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Mme la présidente. Le sort désigne la lettre H. (Mouve- Nombre de votants. ments divers.) Nombre de suffrages exprimés 0 Pour faciliter le déroulement ordonné du scrutin, je vous Majorité absolue des suffrages exprimés 0 prie de bien vouloir attendre, pour monter a la tribune, Pour l'approbation l'appel de votre nom. contre 1 Jouvre le scrutin, qui est annoncé dans l'enceinte de M. Pierre Cordier. Petite majorite! (Nombreuses exclamd l'Assemblée nationale. tions sur les bancs du groupe LaREM.) Le scrutin sera clos a dix-sept heures trente-cinq. Plusieurs députés du groupe LaREM. Jaloux! J'invite les huissiers a commencer l'appel nominal. (Le scrutin est ouvert à seize heures trente-cinq.) M. Jacques Marilossian. Petite réflexion surtout ! (A dix-huit heures vingt-cing, M. Richard Ferrand remplace Mme Carole Bureau-Bonnard au fauteuil de la présidence. Mme la présidente. Mes chers collégues, je précise qu'il
reste encore dix minutes avant la clôture du scrutin, pendant PRESIDENCE DE M. RICHARD FERRAND lesquelles d'éventuels votants pourraient encore y prendre part. Nous passerons ensuite au dépouillement. Puis nous m. le président. monsieur le premier ministre, monsieur le reviendrons en séance, aprés un laps de temps d'environ secrétaire d'état chargé des relations avec le parlement, porte- quarante-cinq minutes a compter de la clóture du scrutin, parole du gouvernement, madame et messieurs les présidents pour en proclamer le résultat. de groupe, ines chers collegues, c'est avec une profonde humilité, melée de gravité, que je me suis présenté a vos suffrages. c'est avec la méme émotion que je m'adresse a Personne ne demande plus a yoter?... ( Non! sur vous au moment oû vous me faites l'honneur de me plusieurs bancs.) confier la charge de présider nos ttavaux et notte institution. notre assemblée, premiere et plus ancienne institution Mme Val&rie Boyer. Méne pour Mme Genevard? démocratique dont sest doté notre pays, est indissociable (Sourires.) des principes universels des droits de l'homme fondés par Mme la présidente. Le scrutin est donc clos. les immortels de la révolution francaise.
J'invite nos collgues qui ont été désignés comme scruta- Je suis un enfant de la campagne aveyronnaise, devenu teurs au debut de la séance a se rendre au 4 bureau pour Parisien une décennie, puis Breton d'adoption, dans le procéder au dépouillement. sillon de Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'Etat de Francois Mitterrand et inon prédécesseur dans ina circon- Suspension et reprise de la séance scription d'élection. Je ne savais pas alors que tout commen. cerait en Finistére, ce bout du monde ou je me suis enraciné (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je Mme la présidente. La séance est suspendue. n'avais pas programme de me trouver un jour dans de telles (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise a circonstances,devant vous,deputés de la nation,issus de tous dix-buit heures vingt.) les territoires et de toutes ies farnilles de pensée. Et c'est avec un égal respect que je salue Annie Genevard, Ericka Bareigts, Mathilde Panot et Marc Fesneau, en leur disant que j'a Mme la présidente. La séance est reprise. parfaitement conscience que inon élection est plus le fruit de réalités politiques majoritaires que l'issue d'une compéti- Mes chers collégues, voici le résultat du scrutin pour l'élec- tion de talents. (Applaudissements sur les bancs des groupes tion du président de l'Assemblée nationale. LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, Socialistes et apparentés et GDR) Nombre de votants : 505 En ce moment qui touche au plus profond le fidele Bulletins blancs ou nuls : 21 amoureux de la Republique que je suis,les joies comme les peines de la vic envahissent l'esprit et fabriquent une forme Nombre de suffrages exprimés : 484 inedite démotion intericure.Acceder auperchoir,comme on dit, résulte d'une élection. Se hisser a la dignité et a l'exigence de la fonction reléve d'un défi singulier, que je Majorité absolue : 243 m'attacherai a relever. La ou je suis & cet instant me viennent a l'esprit la hauteur de yue de Iean-Louis Debré, le verbe Ont obtenu : ample et généreux de Philippe Séguin, la force de conviction de Louis Mermaz et d'Henri Emmanuelli, comme la passion M. Richard Ferrand: 254 voix (Mmes et MM. les deputés républicaine de Claude Bartolone. Et comment ne pas saluer du groupe LaREM se levent et applaudissent longuement, de Laurent Fabius, qui préside au respect de notre Constitution, m&me que de nombreux deputes du groupe MODEM.) et Francois de Rugy, placé face aux enjeux vitaux de sauve. garde de notre planére? (Applaudissements sur les bancs du M. Pierre Cordier. Pas terrible! groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
Mme le présidente. Mme Annie Genevard : 95 voix (Vifs J'ai parlé de < gravité au commencement de mon propos applaudissements sur les bancs du groupe LR. -Applaudis- parce qu'au-dela des sentiments, il y a la vie politique, qui sements sur quelques bancs des groupes LaREM et donne a ce moment une intensité particuliere. Chacune et MODEM.) chacun d'entre nous est ici par la confiance que le peuple
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francais a placée en lui. Chacun, ici, représente a egalite la Comment doit-on produire et consoinmer aujourd'hui? nation, et c'est pour moi un honneur tout particulier d'avoir Comment va-t-on pouvoir se soignerse loger,se trans recu la confiance des représentants de la nation. porter? Comment raffermir le pacte républicain,reconquerir la promesse republicaine qui cimente notre societeAutant La foi en Iavenir est une imptrieuse: nécessité face aux dinterrogations qui,en verite,font notre quotidien sans que crispations du monde, a l'accéleration des transitions et cela soit toujours veritablement percu,tandis que polemiques aux. bouleversements qui générent doutes, guerres, enflammées et joutes oratoires donnent limpression de souffrances, mais qui offrent aussi tant d'opportunicés. Ce prendre le pas sur la réelle profondeur des debats. qui nous porce toutes et tous, je le sais, c'est la volonté de défendre une certaine idée de l'intérét général et une concep- Nous devons ensemble nous attacher a mieux faire tion du progrés et de la solidarité dans notre vie en société. connaitre et a mieux partager ce que nous faisons ici tons Soyez certains, mes chers collegues, que je serai garant de ensemble, en persévérant dans la modernisation de notre cette pluralité: de convictions et d'actions. Ne doutez pas, institution. Mieux co-construire nos politiques publiques, madame la présidente Valérie Rabault, messieurs les prési- évaluer en amont, et en aval les textes proposés puis dents Christian Jacob, Marc Fesneau, Franck Riester et Jean- adoptés, privilégier les débats de fond, veiller & la séparation Christophe Lagarde, Jean-Luc Mélenchon et André des pouvoirs, dans le strict respect des prérogatives du Parle- Chassaigne, de mon estiine personnelle et de ma déterinina- ment, faciliter le travail des députés: ce sonr la les engage tion a faire vivre les expressions démocratiques dans cet ments que je prends devant vous. (Applaudissements sur les hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, sur plusieurs LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Socialistes et des groupes LR, Socialistes et apparentés et GDR apparentés.}
Je suis fondamentalement attaché & des valeurs simples : le La rénovation de notre reglement intérieur, sans attendre travail, la loyaute, le sens de l'honneur et le respect de la l'aboutissement de la réforme constitutionnelle, sera l'un des parole donnée. Ce sont la, a mes yeux, les traductions grands chantiers auxquels je souhaite associer tous les groupes concrétes, effectives, dans la vie, de notre devise, " Liberté, et leurs présidents. egalité, fraternité s : liberté que rien ne peut entraver et que Mes chers collegues,notre assemblee est belle.Elle est belle seule la loi peut encadrer, dans le respect de notre Constitu- parce que,tous ensemble,nous sommes la diversite de la tion; égalité qui donne a chaque citoyen le droit et les moyens de réussir sa vie, égalité entre les femmes et les France.(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM. hommes, qui implique qu'aucun citoyen ne soit entravé du MODEMet UDI-Agirainsi que sur plusieun bancs des goupes fait de son sexe ; fraternité dans le rassemblement républicain LR ct GDR. Elle est belle parce que nous sommes des Rappelons aussi notre indéfectible attachenent a la laicité citoyens engages,qui portons avec ferveur le desir de servir qui garantit cette liberté intime et intérieure de croire ou de notre peuple er notre pays.Notre assemblee est belle quand ne pas croire, et qui garantit la liberté des consciences comme elle se saisit de ce qui fera la vic des generations futures.Notre assemblee est belle quand elle sengage pour l'Europe,espace la liberté des croyances, dans le strict respect des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur de paix qui rompt avec la malediction des siecles passes. Notre assemblec est belle quand elle debat et embrasse des quelques bancs des groupes MODEM et UD1-Agir. sujets qui dépassent de loin le seul champ de la legislation Mme Cécile Untermaier. Trés bien! nationale.Notre assemblee est belle quand elle travaille a donner les moyens a chacun de nos compatriotes de maitriser M. le président. Notre institution est sacrée, et je veillerai son destin et de ne pas subir les seules évolutions du monde de toute mon énergie a sa vigueur comme au respect qguelle ou du marché. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe applle,sans lesquels notre Republique serait misea mal.Nos LaREM. débats sont souvent passionnés, et nos comportements Faire vivre notre devise nationale, c'est considérer qu'il n'y généreux d'enthousiasme - disons-le ainsi. (Sourires.) a pas de faralité liée aux déterminismes sociaux - j'en porte M. Pierre Cordier. C'est joliment dit! témoignage. Je veux ici dire en particulier a tous les ensei- gnants, a tous les professeurs de France que la République et M. le président. Veillons ensemble à ce que les passions PAssemblée nationale les aiment et leur ont confié la plus légitimes qui nous animent ne dégradent pas l'idée que nos belle des missions : émanciper par l'instruction et la bienveil- compatriotes peuvent se faire de nous .collectivement. lance chaque enfant de France. (Applaudissements sur les bancs Veillons a ce que la pertinence soit toujours mieux du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM, entendue que la seule impertinence.Cherchons ensemble a UDI-Agir et Socialistes. Il faut quils sachent, car nous ne eclairer plutt qua briller,afin que le legislateur que nous l'exprimons que trop rarement, que tout républicain sait ce sommes trouve toujours ce qui repond le micux a l'interet que norre pays leur doit, hier comme aujourd'hui. Ils sont les general. Nous savons tous que nous devons renforcer cncore republicains en premiere lignequi permettent leveil des a confiance de.nos compatriotes dans notre asscmblee,non consciences,qui rendent aptes aux rencontres et aux oppor- pas en nous justifiant en permanence sur telle rumeur ou telle tunités de l'existence. caricature dont on connait la violence,mais cn faisant connaitre la réalité du travail effectué et partagé, et surtout Aux enfants, aux jeunes, je veux dire que la France est terre sa fécondité. d'espoir pour chacun d'enrre eux, et que nous sommes la pour leur ouvrir les chemins qu'il leur reviendra de choisir Au fond, nos compattiotes veulent comprendre pourquoi avec l'énergie de leur jeunesse. un gouvernement et une majorité portent tel projet, tiennent tel cap, et pourquoi tel groupe s'y oppose, tous légitimement, Plus personnellement, je veux exprimer une, pensée pour au nom de leur propre conception de l'intérét général. Loin tous ceux qui m'ont fidalement accompagné dans les diffe des arguties et des ergotages, nos débats doivent mettre en rentes étapes qui m'ont conduit ici, Ils se reconnaitront, a lumiere,precisement,les reponses differentes que peuvent commencer par celle qui partage ma vie et, bien sûr, mes apporter les parlementaires a des questions concrétes. enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe
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LaREM.) Ils se reconnaitront la oû ils sont, ceux qui m'ont vingt minutes; pour le groupe de la Gauche démocrate et jadis tant appris, tant donné, et ceux, toujours la, qui me républicaine, deux heures quinze minutes. Les députés non donnent, encore et encore, soutien et énergie. inscrits disposent d'un temps de parole d'une heure.
Permettez-moi, a ce stade, d'évoquer aussi le souvenir d'une amie, notre regrettée collegue Corinne Erhel, trop PRESENTATION tapidement arrachée a notre affection, ainsi que le souvenir de mon compagnon de route et collaborateur Hervé Clabon, M. le président. La parole est a M. le ministre de l'agri qui nous a quittés la semaine derniere. (Applaudissements sur culture et de l'alimentation. les bancs des groupes LaREM. MODEM et DI-Agir ainsi que M. Stàphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimen- sur plusteurs bancs des groupes LR, Socialistes et apparentés et tation. Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la GDR) commission des affaires économiques, madame la vice-presi- dente de la commission des affaires économiques, mesdames Permettez-moi enfin de vous dire que je ne renoncerai a et messieurs les députés, c'est un plaisir pour moi de vous rien pour servir avec dévouement et détermination la respon- retrouver, en cette semaine de reprise des travaux de l'Asserm sabilité que vous m'avez confiée, pleinement conscient, blée nationale, pour discuter d'un texte qui a déja fait l'objet comme me l'ont enseigné mes maitres, que c'est notre de tres nombteuses heures de débat, ici comme au Sénat : honneur d'xuvret pour une tache dont nous ne verrons pr&s de 150 heures au total, pendant lesquelles pr&s de amais le plein accomplissement. Je vons remercie. (Mmes 7 000 amendements ont été examinés par les deux chambres. et MM. les deputés des groupes LaREM et MODEM ainsi que MM. les membres du Gouvernement se livent et applaudissent Ce projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales longuement. - Applaudissements sur les bancs du groupe UDI- dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation Agir et sur plusieurs bancs des groupes LR, Socialistes et saine, durable er accessible a tous a éré enrichi d'apports apparentés et GDR.) venant de tous les groupes parlementaires. Je souhaite que nous puissions conduire les débats a venir dans le méme état d'esprit qu'en premiere lecture: franc, respectueux, Suspension et reprise de la séance constructif. Nous le devons aux agriculteurs comme a l'ensemble de nos concitoyens.
M. le président. La séance est suspendue. Puisque j'appelle a la franchise entre nous, je n'irai pas par (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprire à quatre chemins-ce n est pas mon habitude.ll y a des.choses dix-buit heures cinquante-cinq, sous la presidence de que je ne veux pas laisser dire concernant ce projer de loi,des M. Hugues Renson.) mensonges, des approximations, des contre-verités qui ont été proférés lors de nos premires discussions et bien apres. J'entends, ici ou la, que la loi ne serait pas assez volontariste PRESIDENCE DE M. HUGUES RENSON dans son volet économique, c'est-a-dire dans le titre I". Et puis j'entends que le titre II, concernant les attentes socié vice-président tales, ne va pas assez loin et, dans le méme temps, comme par un curieux effet de stéréo inal réglée, qu'il inpose trop de M. le président. La séance est reprise. charges nouvelles aux agriculteurs. Je n'irai pas jusqu'a dire que, lues ensemble, les deux types de critiques adressees au titre II deviennent un compliment. 5 Mais ils montrent que le positionnement du curseur est peut- étre finalernent assez équilibré, entre des attentes sociétales ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR qui voudraient des réponses immédiates sur tous les sujets et une capacité de transformation qui doit tenir compte du AGRICOLE ET ALIMENTAIRE contexte économique et social dans lequel évoluent les exploi- tations agricoles.
Nouvelle lecture Sur le titre I", l'analyse est différente. Le projet de loi traduit les conclusions des états généraux de l'alimentation, M. le préeident. L'ordte du jour appelle la discussion, cn Ies résultats des ateliers 5 a 7, au sein desquels tous les acteurs nouvelle lecture, du projer de loi, modifié par le Sénat, pour présents avaient parfaitement en téte un certain nombre de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole contraintes juridiques et économiques. Il importe de garder celles-ci a l'esprit, chemin faisant. et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible a tous (n"1135, 1175). Si l'idée est qu'il faut fixer les prix agricoles ou imposer des prix planchers, je reconnais bien volontiers que le Gouverne La conférence des présidents a décidé d'appliquer a cette ment ne le fera pas car, jusgua preuve du contraire, la chose discussion la procédure du temps législatif programiné, sur la est un peu compliquée dans une économie de marché. Si base d'un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures. l'idée est qu'il faudrait contraindre les parties a un contrat à utiliser tel ou tel indicateur dans la construction des prix, la Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : pour encore, je reconnais bien volontiers que le Gouvernement ne Ie groupe La République en marche, six heures vingt sengagera pas dans cette voie, car il est le garant du respect minutes; pour le groupe Les Républicains, six heures vingt du droit communautaire et du droit de la concurrence minutes; pour le groupe du Mouvement démocrate et M. Fabrice Brun. C'est un sujet de désaccord. apparentés, une heure cinquante minutes; pour le groupe DI, Agir et indépendants, trois heures; pour le groupe M. Stéphane Trevert, ministre. Alors, de quoi est-il Socialistes et apparentés, deux heures cinquante-cinq question? La vérité est que ce qui se joue, c'est une trans- minutes ; pour le groupe La Frauce insoumise, deux heures formation en profondeur de la culture contractuelle dans les