INEO AQUITAINE
Acte du 27 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 02445 Numero SIREN : 414 752 519
Nom ou dénomination : INEO AQUITAINE
Ce depot a ete enregistré le 27/09/2023 sous le numero de depot 23991
INEO AQUITAINE Société cn Nom Collectif au capital de 270 570,00 euros Siege social : 1 8 Avenue Thomas Rdison 33610 CANEJAN RCS BORDEAUX 414 752 519
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 02445 Numero SIREN : 414 752 519
Nom ou dénomination : INEO AQUITAINE
Ce depot a ete enregistré le 27/09/2023 sous le numero de depot 23991
INEO AQUITAINE Société cn Nom Collectif au capital de 270 570,00 euros Siege social : 1 8 Avenue Thomas Rdison 33610 CANEJAN RCS BORDEAUX 414 752 519
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GÉNERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DI 29 AVRIL 2021
L'an dcux mille vingt-et-un ct le vingt-neuf avril, à quinze heures trente, les associés dc la Société INEO AQUITAINE,societ6 en nom collectif au capital dc 270 570,00 E,divise en 18 038 parts d'une valcur nominale de 15 e, cntiremcnt liberécs,dont le siege est sis 18 rue Thomas Edison 33610 CANEJAN-sc sont réunis en Asscmblée Généralc Ordinairc Annuelle,dans les locaux de la société INEO S.A, 1, place Samucl de Champlain - Faubourg de 1'Arche a PARIS LA DEFENSE (92930), sur convocation de la gérancc.
SONT PRESENTS :
INEO SA Société anonyme au capital de 106 637 716,80 euros, dont lc siége social est sis 1 Placc Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche 92930-PARISLA DEFENSE CEDEX, RCS NANTERRE 552 108 797
propriétaire de 14 307 parts sociales 14 307 parts représentée par Monsieur Yann ROLLAND
SETE Société par actions sinuplifiéc au capital de 37 00s,00 euros, dont le siege social est sis 1 place samuel de champlain - Faubourg de l'Arche 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX, RCS 319 242 210 propriétaire de 1 365 parts sociales.... 1 365 parts représentée par Monsieur Philippc PETITIMBERT
ELECTRIFICATION CENÉRALE Société anonymc au capital de 1 840 000,00 euros, dant le sige social est sis 10 impasse Marestan - 31100 TOULOUSE, RCS 650 801 616
propriéetaire de I 14 parts sociales ....... .1 144 parts rcprésentéc par Madame Laurence POIRIER DIETZ.
INEO ATLANTIQUE Société en norn collectif au capital de 1 202 281,50 euros, dont lc siege social est sis Zac de gesvrine - 7 rue Ampere - 44240 LA CHAPELL.E SUR ERDRE RCS 414 799 296 propriétairc de 737 parts sociales .. 737 parts représentée par Monsieur Christophe GUIlTON
SOCIETE NOUVELLE DES ETS VERGER & DELPORTE
Société anonyme au capital de 6 000 000,00 curos, dont le siege socia! est sis I Place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche - 92 930 - PARIS LA DEFENSE CEDEX, RCS 320 048 945 propriétaire de 484 parts sociales ... 484 parts représentée par Monsieur Pierre D'ALTEROCHE
INEO MIDI PYRENÉES LANGUEDOC ROUSSILLON Société en noin callectif au capital de 3 340 050 suros, dont le sige social est sis 16 rue Claude Marie Perroud - 31100 TOULOUSE. RCS 414 719 534 propriétaire de l parts soviale... 1 part représentée par Mansieur Bcnoit AUBERT
Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci 18 038 parts
Monsieur Jean LAFARGE, Gérant., préside l'assemb!ee.
DELOITTE & Associés, comrnissaires aux comptes titulaires, dûment convoqués conformément a la loi, sont absents et excusés.
Tous les associés étant présents, l'assemblée est en mesure dc délibérer valablement. Elle est déclarée régulirement constituée
Monsieur le Présidcnt met a la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés :
la copie de la lettre dc convocation du commissaire aux comptes :
un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose égalcment les documents suivants, sournis l'assemblée
le rapport de la gérance ;
le rapport du commissaire aux comptes ;
te bilan, le compte de résultat, l'annexe. ainsi que l'inventaire ;
te texte des projets de résolutions.
Monsicur ic Président tait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légalcs et réglcmentaires en vigueur et déclare que les documents et renseignements visés par lesdites prescriptions ont élé adressés aux associés ou tenus a leur disposilion au siege social, dcpuis la convocation de l'assemblée.
Monsicur Le Président rappelle ensuite que la prósente asscmblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de la Gérauce :
Rapport du Comnissaire aux comptes ;
Approbation des compics de l'cxercice clos le 31 décembrc 2020 et affectation du résultat ;
Situation des mandats
Pouvoirs pour les formalités.
EN DATE DI 29 AVRIL 2021
L'an dcux mille vingt-et-un ct le vingt-neuf avril, à quinze heures trente, les associés dc la Société INEO AQUITAINE,societ6 en nom collectif au capital dc 270 570,00 E,divise en 18 038 parts d'une valcur nominale de 15 e, cntiremcnt liberécs,dont le siege est sis 18 rue Thomas Edison 33610 CANEJAN-sc sont réunis en Asscmblée Généralc Ordinairc Annuelle,dans les locaux de la société INEO S.A, 1, place Samucl de Champlain - Faubourg de 1'Arche a PARIS LA DEFENSE (92930), sur convocation de la gérancc.
SONT PRESENTS :
INEO SA Société anonyme au capital de 106 637 716,80 euros, dont lc siége social est sis 1 Placc Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche 92930-PARISLA DEFENSE CEDEX, RCS NANTERRE 552 108 797
propriétaire de 14 307 parts sociales 14 307 parts représentée par Monsieur Yann ROLLAND
SETE Société par actions sinuplifiéc au capital de 37 00s,00 euros, dont le siege social est sis 1 place samuel de champlain - Faubourg de l'Arche 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX, RCS 319 242 210 propriétaire de 1 365 parts sociales.... 1 365 parts représentée par Monsieur Philippc PETITIMBERT
ELECTRIFICATION CENÉRALE Société anonymc au capital de 1 840 000,00 euros, dant le sige social est sis 10 impasse Marestan - 31100 TOULOUSE, RCS 650 801 616
propriéetaire de I 14 parts sociales ....... .1 144 parts rcprésentéc par Madame Laurence POIRIER DIETZ.
INEO ATLANTIQUE Société en norn collectif au capital de 1 202 281,50 euros, dont lc siege social est sis Zac de gesvrine - 7 rue Ampere - 44240 LA CHAPELL.E SUR ERDRE RCS 414 799 296 propriétairc de 737 parts sociales .. 737 parts représentée par Monsieur Christophe GUIlTON
SOCIETE NOUVELLE DES ETS VERGER & DELPORTE
Société anonyme au capital de 6 000 000,00 curos, dont le siege socia! est sis I Place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche - 92 930 - PARIS LA DEFENSE CEDEX, RCS 320 048 945 propriétaire de 484 parts sociales ... 484 parts représentée par Monsieur Pierre D'ALTEROCHE
INEO MIDI PYRENÉES LANGUEDOC ROUSSILLON Société en noin callectif au capital de 3 340 050 suros, dont le sige social est sis 16 rue Claude Marie Perroud - 31100 TOULOUSE. RCS 414 719 534 propriétaire de l parts soviale... 1 part représentée par Mansieur Bcnoit AUBERT
Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci 18 038 parts
Monsieur Jean LAFARGE, Gérant., préside l'assemb!ee.
DELOITTE & Associés, comrnissaires aux comptes titulaires, dûment convoqués conformément a la loi, sont absents et excusés.
Tous les associés étant présents, l'assemblée est en mesure dc délibérer valablement. Elle est déclarée régulirement constituée
Monsieur le Présidcnt met a la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés :
la copie de la lettre dc convocation du commissaire aux comptes :
un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose égalcment les documents suivants, sournis l'assemblée
le rapport de la gérance ;
le rapport du commissaire aux comptes ;
te bilan, le compte de résultat, l'annexe. ainsi que l'inventaire ;
te texte des projets de résolutions.
Monsicur ic Président tait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légalcs et réglcmentaires en vigueur et déclare que les documents et renseignements visés par lesdites prescriptions ont élé adressés aux associés ou tenus a leur disposilion au siege social, dcpuis la convocation de l'assemblée.
Monsicur Le Président rappelle ensuite que la prósente asscmblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de la Gérauce :
Rapport du Comnissaire aux comptes ;
Approbation des compics de l'cxercice clos le 31 décembrc 2020 et affectation du résultat ;
Situation des mandats
Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE RÉSOLUTION
Les associés, connaissance prisc du rapport de gestion relatif a l'cxcrcice clos le 31 décembre 2020 et du rapport général du coinmissaire aux comptes, approuvent les comptes annuels de cet exercice, tols qu'ils leur ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 113 229 euros.
Ils approuvent également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans Ie rapport de gestion.
Ils constatent, conformémcnt aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des inpts, que les comptes de l'exercice écoulé ne comprennent pas de dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard du 4 de l'article 39 dudit code. En conséquence, les associes donnent au gerant quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercicc écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unasimité.
Ils approuvent également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans Ie rapport de gestion.
Ils constatent, conformémcnt aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des inpts, que les comptes de l'exercice écoulé ne comprennent pas de dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard du 4 de l'article 39 dudit code. En conséquence, les associes donnent au gerant quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercicc écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unasimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
Des résultats de l'exercice clos ie 31 décembre 2020 ressort
Une bénéfice nel aprs impts de 113.228,65 Augmenté du report a nouveau 45.051,69
fait ressortir unc somme disponible de 158.280,34
Nous vuus proposons la répartition suivante :
Diviiende de l'exercice - Versé aux 18038 parts 158 193.26 sociales
Le solde à reporter en à nouveau 87.08 Si vous approuvez cette répartition, le dividcnde dc l'exercice 2020 s'tlvera a 8.77 £ par part sociale. Ce dividende n'ouvre plus droit a aucun avoir fiscal.
Ainsi l'assemblée générale décide, sous réserve de l'adoption de la résolution précédente, de répartir ce hénéfice, entre les associés proportionnellement & la part qu'ils détienncnt dans le capital
34
de la société, a savoir :
INEO SA 125 472.39 SNC JULES VERGER DELPORTE 4 244.68 Electricité Générale EG 10 032.88 Stc d'Etudes 'l'echriques el d'Entreprise SA 11 971.05 INEO Ml'LR 8.77 INEO ATLANTIQUE 6 463.49
158 193.26
Nous vous rappelons ci-aprs les dividendes distribués au cours des trois derniers exerciccs
Exercice Normbrc de parts Dividende Avoir fiscal sociales 2019 18 038 107.00 € Néant 2018 18 038 111.43 € Néant 115,85 € Néant 2017 18 038
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Une bénéfice nel aprs impts de 113.228,65 Augmenté du report a nouveau 45.051,69
fait ressortir unc somme disponible de 158.280,34
Nous vuus proposons la répartition suivante :
Diviiende de l'exercice - Versé aux 18038 parts 158 193.26 sociales
Le solde à reporter en à nouveau 87.08 Si vous approuvez cette répartition, le dividcnde dc l'exercice 2020 s'tlvera a 8.77 £ par part sociale. Ce dividende n'ouvre plus droit a aucun avoir fiscal.
Ainsi l'assemblée générale décide, sous réserve de l'adoption de la résolution précédente, de répartir ce hénéfice, entre les associés proportionnellement & la part qu'ils détienncnt dans le capital
34
de la société, a savoir :
INEO SA 125 472.39 SNC JULES VERGER DELPORTE 4 244.68 Electricité Générale EG 10 032.88 Stc d'Etudes 'l'echriques el d'Entreprise SA 11 971.05 INEO Ml'LR 8.77 INEO ATLANTIQUE 6 463.49
158 193.26
Nous vous rappelons ci-aprs les dividendes distribués au cours des trois derniers exerciccs
Exercice Normbrc de parts Dividende Avoir fiscal sociales 2019 18 038 107.00 € Néant 2018 18 038 111.43 € Néant 115,85 € Néant 2017 18 038
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Lassemblée genérale,constatant que le maudat de la socité DELOITTB & ASSOCIES, domiciliéc 6 place de ia Pyramide-92908.PARIS LA DEFENSE CEDEX,commissaire aux comptes titulaire, arrive a échéancc a P'issue de la présente asscnblée, décide de ie renouvelcr pour une durée de six cxcrciccs, soit jusqua Iissuc de l'ussemblée génrale qui sera appeiée a statucr sur les comptes de l'axercice clos lc 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que le mandat de la société BEAS, comnissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance a l'issue de la présente assembiéc, décide, en application de l'articte L 823-1 du Code de Commcrce, dc nc pas le renouveler.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite.
CINQOIEME RESOEUTION
Par ailleurs, les associés conférent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'ur extrait du présent proces-verbal a l'effet de procédcr a toute formalité néccssairc.
Cette résalution, mise aux voix, est adoptée a l'uaanimité.
De tout co que dessus, il a été dressé lc présent proces-verbal qui a 6té signó, aprs lecturo par le Gérant ct les associés.
Le Gérant Jean LAFARGE
La xocje tNf:O SA Represcntec par Yann ROLI.A.MD
La 60ciété ELECTRIFICATION GÉNERALE Rcprésentée par Lauroncc POIR[l:R DIETZ
La socitté SETE Représent6e par Philippe PETITIMBERT
La soci&té SOCIET& NOUVELLE DES ETS VERGER & DELPORTE Représentée par Pierre d'ALTEROCHE
5/6
La 30ciéte INEQ ATLANTIQUE Représcntóe par Christophe GUITTON
La société INEXp MPLR Représentée pa Benoit AUBERT
6/6
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite.
CINQOIEME RESOEUTION
Par ailleurs, les associés conférent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'ur extrait du présent proces-verbal a l'effet de procédcr a toute formalité néccssairc.
Cette résalution, mise aux voix, est adoptée a l'uaanimité.
De tout co que dessus, il a été dressé lc présent proces-verbal qui a 6té signó, aprs lecturo par le Gérant ct les associés.
Le Gérant Jean LAFARGE
La xocje tNf:O SA Represcntec par Yann ROLI.A.MD
La 60ciété ELECTRIFICATION GÉNERALE Rcprésentée par Lauroncc POIR[l:R DIETZ
La socitté SETE Représent6e par Philippe PETITIMBERT
La soci&té SOCIET& NOUVELLE DES ETS VERGER & DELPORTE Représentée par Pierre d'ALTEROCHE
5/6
La 30ciéte INEQ ATLANTIQUE Représcntóe par Christophe GUITTON
La société INEXp MPLR Représentée pa Benoit AUBERT
6/6