JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES
Acte du 4 août 2009
Début de l'acte
2ooA 042 u8D 6U3 Lx
u 9z`t9 CESSION DE PARTS
ENTRE LES SOUSSIGNES
M. RIGAUD Alain, demeurant 10 rue Gatien Arnoult, Toulouse (31000) agissant et stipulant en sa qualité d'associé de la Société Jean de Ligondés Architecte et associés, société à responsabilité limitée d'architecture dont le capital est de 7.500 € représenté par 500 parts d'un montant de 15 € chacune, ayant son siége à Mimizan (40200) 3 avenue de Bordeaux, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 480 647 437 Ie < Cédant d'une part,
ET
M. de LIGONDES Jean, demeurant 7 Allée du Langedoc, Donneville (31450) et Mme GARCIA Marie-Pierre, son épouse, avec laquelle il s'est marié sous le régime de la communauté légale, intervenant aux présentes. le < Cessionnaire > d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
u 9z`t9 CESSION DE PARTS
ENTRE LES SOUSSIGNES
M. RIGAUD Alain, demeurant 10 rue Gatien Arnoult, Toulouse (31000) agissant et stipulant en sa qualité d'associé de la Société Jean de Ligondés Architecte et associés, société à responsabilité limitée d'architecture dont le capital est de 7.500 € représenté par 500 parts d'un montant de 15 € chacune, ayant son siége à Mimizan (40200) 3 avenue de Bordeaux, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 480 647 437 Ie < Cédant d'une part,
ET
M. de LIGONDES Jean, demeurant 7 Allée du Langedoc, Donneville (31450) et Mme GARCIA Marie-Pierre, son épouse, avec laquelle il s'est marié sous le régime de la communauté légale, intervenant aux présentes. le < Cessionnaire > d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Cession des parts
:
: remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Article 7 - Déclarations fiscales
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement
et deux pour le dépt en annexe au Registre du commerce et des saciétés
A Toulouse, le 29 mai 2009
Alain RIGAUD Le,cédant fera précéder sa signature des mentions manuscrites < /u et asprouvé - bon pour cession de soixante quinza parts sociales " Ua ob' AQu 0Mu e JsRQwk
Jean de LIGONDES Le cessionnaire fera précéder sa signature des mentions manuscrites < lu et apgtouvé - bon pour/acceptatioryde cessioh x.
MariesPierre GARCIA
Enregistré a : S.LE. DE TOULOUSE SUD EST Réserve à l'enregistrement Ext 7617 Lo 21/07/2009 Bordareau n*2009/1 092 Case n*44 Penalites: 38 : 25€ Enregistrement Total liqpride : vingl-Inil ctos : vingi-tuil curos Moutani recu
L'Agcate
BOUTHER Nadia CAgsnt dor trmp