ABCD INTERNATIONAL
Acte du 5 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 01990
Numéro SIREN : 391 778 883
Nom ou denomination : ABCD INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 05/09/2017 sous le numero de dépot 11930
ABCD INTERNATIONAL SA
S.A. au capital de 831 090,00 Euros Siége social : ZAC DU CENTRE VILLE 4-6 RUE DES CARRIERS 91350 GRIGNY
R.C.S : RCS B EVRY 391 778 883
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 01990
Numéro SIREN : 391 778 883
Nom ou denomination : ABCD INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 05/09/2017 sous le numero de dépot 11930
ABCD INTERNATIONAL SA
S.A. au capital de 831 090,00 Euros Siége social : ZAC DU CENTRE VILLE 4-6 RUE DES CARRIERS 91350 GRIGNY
R.C.S : RCS B EVRY 391 778 883
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30/06/2017
Le 30/06/2017, a 10 heures,
Les actionnaires de la société ABCD INTERNATIONAL SA, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de son Président. Chaque actionnaire a été convoqué par adressée le 15/06/2017.
Il est établi une feuille de présence signée par les actionnaires présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsieur Richard KESLASSY, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
Monsieur Samuel MAMANE, préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société VIDEMA, représentée par Monsieur Sylvain DEVICO et La société SCAM, représentée par Madame Annie MAMANE, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Daniel MAMANE est choisi comme secrétaire.
Le Président constate que les actionnaires présents ou représentés possédent plus que le quorum du quart requis par la loi et qu'en conséquence, l'Assemblée réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal ; les statuts de la société ; la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés) ; l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 ; le rapport de gestion du Conseil d'Administration ; le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce ;
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; le texte des questions écrites adressées par les actionnaires dans les conditions légales ; le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
AS An 50 Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_: dépt N°11930 en date du 05/09/2017
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2016, et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, Approbation de ces conventions, Fixation des primes de direction, Renouvellement des mandats des administrateurs, Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Le Président répond d'abord aux questions écrites des actionnaires. Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n* 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 lesquels font apparaitre un bénéfice de 381 802,27 Euros.
L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés s'élevant à 17 975,00 Euros et correspondant aux dépenses suivantes :
12 381 £ au titre des amortissements excédentaires 5 479 £ au titre de la taxe sur les véhicules de sociétés 115 £ au titre d'amendes
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n' 2 Résultat - Affectation
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 faisant ressortir un bénéfice de 381 802,27 Euros. A ce résultat s'ajoute le report à nouveau antérieur à hauteur de 73 800,67 Euros. Le résultat à affecter ressort ainsi a 455 602,94 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 455 602,94 Euros, de la facon suivante :
A la réserve légale, pour un montant de 19 090,11 Euros Au report a nouveau pour un montant de 436 512,83 Euros
An 59
Rappel des dividendes distribués
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices (art. 243 Bis du code général des impôts)
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n' 3
L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code ce commerce.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n' 4
L'Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration des mandats d'administrateurs de : Laura MAMANE Samuel MAMANE
Daniel MAMANE décide de renouveler lesdits mandats pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022.
L'assemblée générale décide également de nommer Monsieur Maurice MAMANE, né le 29/08/1943 à Fés (Maroc) demeurant 20 rue Etienne Dolet 94600 CHOISY LE ROI aux fonctions d'administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de i'exercice clos 31/12/2022
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 5
L'Assemblée Générale décide d'attribuer une prime sur objectif à Monsieur Samuel MAMANE et à Monsieur Daniel MAMANE, calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisés par la société sur l'exercice clôturant le 31/122017, de la facon suivante :
Pour un chiffre d'affaires supérieur ou égal a 13 000 000,00 Euros, versement d'une prime de 20 000,00 euros brut, Pour un chiffre d'affaires supérieur ou égal a 14 000 000,00 Euros, versement d'une prime de 30 000,00 euros brut, Pour un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 15 000 000,00 Euros, versement d'une prime de 40 000,00 euros brut.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n* 6
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
ns N
Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs
Les actionnaires de la société ABCD INTERNATIONAL SA, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de son Président. Chaque actionnaire a été convoqué par adressée le 15/06/2017.
Il est établi une feuille de présence signée par les actionnaires présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsieur Richard KESLASSY, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
Monsieur Samuel MAMANE, préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société VIDEMA, représentée par Monsieur Sylvain DEVICO et La société SCAM, représentée par Madame Annie MAMANE, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Daniel MAMANE est choisi comme secrétaire.
Le Président constate que les actionnaires présents ou représentés possédent plus que le quorum du quart requis par la loi et qu'en conséquence, l'Assemblée réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal ; les statuts de la société ; la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés) ; l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 ; le rapport de gestion du Conseil d'Administration ; le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce ;
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; le texte des questions écrites adressées par les actionnaires dans les conditions légales ; le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
AS An 50 Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_: dépt N°11930 en date du 05/09/2017
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2016, et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, Approbation de ces conventions, Fixation des primes de direction, Renouvellement des mandats des administrateurs, Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Le Président répond d'abord aux questions écrites des actionnaires. Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n* 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 lesquels font apparaitre un bénéfice de 381 802,27 Euros.
L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés s'élevant à 17 975,00 Euros et correspondant aux dépenses suivantes :
12 381 £ au titre des amortissements excédentaires 5 479 £ au titre de la taxe sur les véhicules de sociétés 115 £ au titre d'amendes
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n' 2 Résultat - Affectation
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 faisant ressortir un bénéfice de 381 802,27 Euros. A ce résultat s'ajoute le report à nouveau antérieur à hauteur de 73 800,67 Euros. Le résultat à affecter ressort ainsi a 455 602,94 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 455 602,94 Euros, de la facon suivante :
A la réserve légale, pour un montant de 19 090,11 Euros Au report a nouveau pour un montant de 436 512,83 Euros
An 59
Rappel des dividendes distribués
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices (art. 243 Bis du code général des impôts)
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n' 3
L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code ce commerce.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n' 4
L'Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration des mandats d'administrateurs de : Laura MAMANE Samuel MAMANE
Daniel MAMANE décide de renouveler lesdits mandats pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022.
L'assemblée générale décide également de nommer Monsieur Maurice MAMANE, né le 29/08/1943 à Fés (Maroc) demeurant 20 rue Etienne Dolet 94600 CHOISY LE ROI aux fonctions d'administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de i'exercice clos 31/12/2022
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 5
L'Assemblée Générale décide d'attribuer une prime sur objectif à Monsieur Samuel MAMANE et à Monsieur Daniel MAMANE, calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisés par la société sur l'exercice clôturant le 31/122017, de la facon suivante :
Pour un chiffre d'affaires supérieur ou égal a 13 000 000,00 Euros, versement d'une prime de 20 000,00 euros brut, Pour un chiffre d'affaires supérieur ou égal a 14 000 000,00 Euros, versement d'une prime de 30 000,00 euros brut, Pour un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 15 000 000,00 Euros, versement d'une prime de 40 000,00 euros brut.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n* 6
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
ns N
Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs