ABEILLE MUSIQUE CONSULTANTS DIFFUSION
Acte du 21 novembre 2011
Début de l'acte
1110815302
DATE DEPOT : 2011-11-21
NUMERO DE DEPOT : 2011R108501
N* GESTION : 1997B13099
N° SIREN : 413896762
DENOMINATION : ABEILLE MUSIQUE CONSULTANTS ET DIFFUSION SARL - AMCE
ADRESSE : 249 rue Crimee 75019 Paris
DATE D'ACTE : 2011/09/30
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
ABEILLE MUSIQUE CONSULTANTS ET DIFFUSION SARL - AMCD Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 Euros Gi 249, rue de Crimée 75019 PARIS
RCS PARIS 413 896 762 2 1 NOV. 1r 2011 N° DE DE
STATUTS MIS A JOUR PAR DÉCISIONS DE LA GÉRANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011
Copie celtifh
Conforme
ASELULEMUSQUE CONSULTANTS ET DFFUSOIS SARE raze 2
TTTHE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION- DUREE:EXERCICE SOCIAL-SIEGE
Artide1-FORME
La Sociéé cst uac Sociét& a Responsabilité Lmit&c.
AxticIe2-QB3ET
La Socité a pour objet, ca Frans ct dans tous pays :
tóutes activit&s de cr&ation, dê production, d&ditoa, de consel dans tous les domaiaes - artistiques ct culturcls ainsi quc toutes op&ratioas dépeadantes annexes oa s'y rattachadt, telles. quc la prototion, la publicite, La comuaication, Torganisation de tous &réaemcats cultareds, ct la prestatioa de tout cervice dans les &omaines cullurcls ct artistiques, ct plus . sp&cifiquencat : ia production et l'éditioa de livres, brocinares, phonogrammes, vid&ogrammes et cn géa&ral de tout type de supôorts musicaux ou audiovisuels connus ou inconaus à cc jour, ct co par tout moyen. la Yeatc ca gros, demi-gros ct au d&tail do tous supports.soaores c/ou audiovisuds cxaistants ou pouvaat &tre inveatés ct co aupr&s de tous Is r&sexux cotnmercianx de son dhoix ct catre autres la distabution cxdusive ou non cxclusive, le ntgoco do supports sonores ou adiovisuels tant ca France, DOM TOM qu'a l'&traaget, la ar&ation, Iasquisitiot, la location, la prist ca location-géranco do tout fonds dc -commerco, la prise & bail, linstallatioa, Fexploitation de tout établissement, fonds de commerce, usine, atelicr, se rappottant a rune ou l'autre des activités sp&cifises, +la prise, f'axquisition, l'exploitation ou la cession do tous proc&d&.ct brerets coaxnant ces aclivit&s.
+ la partiapation-dirécto ou indirextc de la Socité dans toutes op&ations finand&es immobifires ou mobifires ct dans toutes catreprises commerciales ou industrieles pouvant se rattacher & Tobjet social ou à tout objet similaire ou connexe.
ABELLLEMUSIQUE CONSUITONISETDIFRUSIONS SURL Pozt3
Artidc 3 -DENOMMATION
La dtnotuination de Ia Société &st :
ABEILLE MUSIQUB CONSULTANTS ET DIFFOSIONS SARL
Dans tous 1as actes ct documcats éranant de Ix soci&é, cte dénominatioa dôit tre pr&cédée ou suivie imm&diatemcat des mots Soa&té a Respoasabilité Limitéc ou des initiales S.A.RL. ct dc l'taoaciation du capital soal.
:AxUdC4 -DUREE DELA SOCIETE-EXTCRCICE SOCIAL .
1-La dur de la Socitté est fixto & G annts & compter de la date de son immatricutation tu .Registre'du Commerco ct des Socitt&s, raf prorogatioa cu dissokation anticipte.
.. 2-lana& socialo coamcax Ié 1* octobro de caquc aga&c ct nit l 30 xptenbre de l'znaét suivante.
: Artidc5-SIEGES0CIAL
Le siege de la société est fixé a PARIS (75019) -249, rue de Criméc.
. poarra &tre trastéé ca tout aulro licu dû m&me departemeat ou de l'ua &es dtparteaents limitropues par simple decirioa de la g&canct, sous résecre &e ratification de cxtte d&ision pai Ia produaine assembl&c g&n&rale ordinaire, ct partout ailleurs ca Francê ca vata d'unt derbtration de l'assemblee gén&rale extraordinaire des associs.
DATE DEPOT : 2011-11-21
NUMERO DE DEPOT : 2011R108501
N* GESTION : 1997B13099
N° SIREN : 413896762
DENOMINATION : ABEILLE MUSIQUE CONSULTANTS ET DIFFUSION SARL - AMCE
ADRESSE : 249 rue Crimee 75019 Paris
DATE D'ACTE : 2011/09/30
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
ABEILLE MUSIQUE CONSULTANTS ET DIFFUSION SARL - AMCD Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 Euros Gi 249, rue de Crimée 75019 PARIS
RCS PARIS 413 896 762 2 1 NOV. 1r 2011 N° DE DE
STATUTS MIS A JOUR PAR DÉCISIONS DE LA GÉRANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011
Copie celtifh
Conforme
ASELULEMUSQUE CONSULTANTS ET DFFUSOIS SARE raze 2
TTTHE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION- DUREE:EXERCICE SOCIAL-SIEGE
Artide1-FORME
La Sociéé cst uac Sociét& a Responsabilité Lmit&c.
AxticIe2-QB3ET
La Socité a pour objet, ca Frans ct dans tous pays :
tóutes activit&s de cr&ation, dê production, d&ditoa, de consel dans tous les domaiaes - artistiques ct culturcls ainsi quc toutes op&ratioas dépeadantes annexes oa s'y rattachadt, telles. quc la prototion, la publicite, La comuaication, Torganisation de tous &réaemcats cultareds, ct la prestatioa de tout cervice dans les &omaines cullurcls ct artistiques, ct plus . sp&cifiquencat : ia production et l'éditioa de livres, brocinares, phonogrammes, vid&ogrammes et cn géa&ral de tout type de supôorts musicaux ou audiovisuels connus ou inconaus à cc jour, ct co par tout moyen. la Yeatc ca gros, demi-gros ct au d&tail do tous supports.soaores c/ou audiovisuds cxaistants ou pouvaat &tre inveatés ct co aupr&s de tous Is r&sexux cotnmercianx de son dhoix ct catre autres la distabution cxdusive ou non cxclusive, le ntgoco do supports sonores ou adiovisuels tant ca France, DOM TOM qu'a l'&traaget, la ar&ation, Iasquisitiot, la location, la prist ca location-géranco do tout fonds dc -commerco, la prise & bail, linstallatioa, Fexploitation de tout établissement, fonds de commerce, usine, atelicr, se rappottant a rune ou l'autre des activités sp&cifises, +la prise, f'axquisition, l'exploitation ou la cession do tous proc&d&.ct brerets coaxnant ces aclivit&s.
+ la partiapation-dirécto ou indirextc de la Socité dans toutes op&ations finand&es immobifires ou mobifires ct dans toutes catreprises commerciales ou industrieles pouvant se rattacher & Tobjet social ou à tout objet similaire ou connexe.
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Artidc 3 -DENOMMATION
La dtnotuination de Ia Société &st :
ABEILLE MUSIQUB CONSULTANTS ET DIFFOSIONS SARL
Dans tous 1as actes ct documcats éranant de Ix soci&é, cte dénominatioa dôit tre pr&cédée ou suivie imm&diatemcat des mots Soa&té a Respoasabilité Limitéc ou des initiales S.A.RL. ct dc l'taoaciation du capital soal.
:AxUdC4 -DUREE DELA SOCIETE-EXTCRCICE SOCIAL .
1-La dur de la Socitté est fixto & G annts & compter de la date de son immatricutation tu .Registre'du Commerco ct des Socitt&s, raf prorogatioa cu dissokation anticipte.
.. 2-lana& socialo coamcax Ié 1* octobro de caquc aga&c ct nit l 30 xptenbre de l'znaét suivante.
: Artidc5-SIEGES0CIAL
Le siege de la société est fixé a PARIS (75019) -249, rue de Criméc.
. poarra &tre trastéé ca tout aulro licu dû m&me departemeat ou de l'ua &es dtparteaents limitropues par simple decirioa de la g&canct, sous résecre &e ratification de cxtte d&ision pai Ia produaine assembl&c g&n&rale ordinaire, ct partout ailleurs ca Francê ca vata d'unt derbtration de l'assemblee gén&rale extraordinaire des associs.
TITREI
ATPORTS - CAFITAL SOCIAL - FARTS SOCIALES
Artdt 6 - APPORTS - FORMATION DU CATITAL
Lors do la consturton do la Soci6le, I a 0ts spport6 la sommo dc 7 02245 curos (50 000 Frans). c numrairc.
Aux tcrmcs d'une d&dsion de TAssodi5 unique cn dalo du 6 Arrl 1998, le capital sodal a: δ
15 244,90 curos (100 000 Francs)
AREILLEMUSIQUE COISUIXOITSETDIFFUSIOHS SARL
Aux (ctmes dc TAssctmil6c G&n&ralc Extraorinairc da 10 lars 2005, &apital socal a 6lé augrnenle d'une'soxrxme de 28 124,00 curos, par incolporaton dc reseryes, poxr @lrc porte a <3 363,90 curos.
: .Aux termes dc l'Assembléc Générale Mixtc du 21 Mars 2007, Ic capital social a &té augmenté d'an somne de 56 631,10 euros, par incorporatiôn de réserves, pour tre porte a 100 000 curos.
Articlc 7 - CAPITAL S0CLAL
Le capital social cst fixé a la sommc dc CENT MILLE (100.000) curos, divisé cn MILL] (1.000)) parts, entirement lib&rées, num&rot&es de 1 a 1.000. Par suite d'un apport cn date d 30 janvicr 2008, les 1.000 parts sont attribuécs cn totalité a la societé LYRA MEDI/ GROUP.
Artdc 8 - AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL
conséquences prévues à cet effet par les dispositions légistatives ct réglemeataires cn vigueur.
AREILLEXUSIQUECOHSULTANTS LT DIFUSONS SARL rares
Artidc 9 -FARTS S0CIALES
. 1-La proprité des parts r&sulte simpletnent des pr&enls staluts, des ades uit&icurs qui pourraieat moditcr Ic capital socal ct des cessions ct attributions qui seraicnt régulircment r&alis&cs.
2- Chaque part sociale confere a son propri&taire un droit égal dans les bén&ticcs de la Soci&é t dans tout l'actif social. Elle donae droit a uae yoix dans tous les votes ct délb&atioas, La propritté dune part cmporte de plcin &roit adh&oa aux pr&sents statuts ct aux d&cisions - collectiyes des associ&s.
. 3Laruniou de toutes Ies parts cociales ca une ceule main n'catraine pas la dissolation de L Soci&é qui coatinuc d'cxister avec ua associs unique. Dans c cas, fassoci uniquo exerce tous Ics pouyoirs devolus & l'Asseatl& des Associ&s.
Artidc 10 - CHSSION ET TRANSMISSION DES IARTS SO CIALES
1-La cessiot des parts sociales s'op&rc par un atte autheatique ou sous signatures privés. . Pour &re opposable a la Soci&te, ellc doit 1ui ttre signite ou &tro acept& par dfe daas ua atte notariê Toutefois, la significatioa peut ttre remplac par Ie dépt dun original d Taste de cession an sige socal coatre remise par la Gerance dune attestation de co dépôt. .La cssion n'est opposable aux ticrs qu'apris laccomplissemcat de cs formalit&s. ct, en outre, apr& publicite au Registrc du Comaerce t des Soci&t&s.
2- Lorsquc la Soci&té comportc plus dua associé, les parts sociales no peuvent &re cedées quc co soit catre associ&s, par yoic de succession ou ca cas do quidatioa do commuaauté de biens catre &poux & des ticrs &trangers & 1x Socitt& qu'avec Ic coasentement de la majoriti cn nombre des associés repr&seataat au rmoins Ies trois quarts des parts sociales, cett. inajorit& &ant cn outrc d&teamin& compte teau de La pesonao ct des parts de l'assodi: c&dant.
Le projet do cession cst notifié a la Socifté ct a chacua des associés.
Toutefois, les op&rations de toute nature r&alis&es par Tassocié unique sont libres.
3-En cas d'apport de bicas ou de deniers communs, ou dacquisition de parts sociales : moyea de denicrs corarnuns, le conjoiat de l'apporteur ou de l'acqutreur peut reveadiqr personnellement la qualité dassoc& pour la moitié des parts souscrites ct ce, dans coaditions ct sedon les modalités préyues par la Loi.
ABEILLEMUSIQUE CONSULTANTS ET DIFFUSTORE SIEL
Artidc I1 - DECES - INTERDICTION -FAILLITE D'UN ASSOCIE
La Socité n'st pas dissoute lorsqu'ua jugement de liquidation judiiaira, la tallite personnelle,
Efe n'est pas non plus dissoutc par Ic d&c&s d'ua associ& Mais si Iun de ces événemeats.s produit ca la persoane dua Gérant, i catrainera cessation do ses fontions de Gérant.
TTTRE II
ADMINISTRATION - CONTROLE
Artidc 12 - GERANCE
1-La Socit6 cst gérée par uac ou plusicurs persoanes plrysiques choisis pami les associ& ou ca delors d'cux.
Chacun des Gérants cagage lz Socite, sauf si ses ades ne rdiveat pas de rôbjet social ct que la Soa&é proure que les tiers ca ayaicat connaissance. II a ks pouvoirs Ies plas &teadus pour agir au nom de la Soatté ca toutes arconstancts, sans avoir & justifar de pouvoirs sp&aux. Il a la signature socale.
Dans Ieurs rappotts catre tux et avec laurs coassoc&s tt & titre do mesure d'ordre int&icar, Ies G&rants ont les pouvoirs néc&yaires, dont ils paveat user casemble ou sépar&nent - sauf lo droit pour cliacua de s'opposer à toute op&ration avant qu'elle ae soit condlue - pou faire toutes les op&cations sc rattachant a l'objet social, dans lint&rtt de la Soci&té.
Toutefois, Ies craprunts, àl'excepton des cr&dits ca lanque ct des prêts ou dépsts coasenti par des.assoa&s, Ies achats, &changes ct veates d&tablissements commeraux o dimneubles, ies hypotuques t naatissements, la fondation de sociétés ct tous apports des soci&t&s coastituées ou a constiluer, ainsi que toute prise diat&ret dans cs soci&tés, 1 : peuvent &tre faits ou conseatis qu'avec Fautorisation des associ6s aux cotditions de majori ordinaire, saas toutefois que celte limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les rappo! des assotés entre cux, pussc &tre oppostc aux tiers.
2- Chaque Gtrant a droit & une r&nuntration dont Is modalit&s sont d&termin&es par t d&cision collective ordinaire des associés.
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3-Sauf disposition contrairc de ia d&cision qui les nomme, Is Gérants ne soat tenus de coasacrcr que Ie terps n&cessaire aux affaires sociales.
Les G&rants peuveat dun coramun accord ct sous Icur responsabilte, nstiuer des. rmandataires spéciaux ct temporaires pour la réatisation d'óp&rations dítermins.
Les Gérants sont responsables, iadividullemeat ou solidairement cn cas de fule commuae, cavers la Soaét& ou cavers ies tiers, soit des iafradions aux dispositions Igisatives ou 1iglementaires applicables aux soci&tés & responsabilité limit&c, soit des violations des prsents statuts, soit des fautes conmises dans fcur gestion.
de chacut daas la réparatioa du dommage.
-4-Tout G&rant, associ& ou.non, nomm& ou non daas les statuts, cst rtvocalle par d&cisioa ordinaic de la collectivit6 des associés représeatant plus de lx moiti& des parts cociales.
En cas de cessation de fonctions par Iua des G&ants pour un motif queicotque, ia G&rance reste assur&e par Ie ou Ies autres G&ranis. Si le G&rant qui cesse ses fonctioas &tait scul, la colectivité des assocs anra& nommer un ca plusicurs autrs Gerants, & la ditigence de l'un des associ&s ct aux coaditions de majorité prérues par la Loi.
Artid 13 - COMMISSAIRES AUX COMTTES
Vaou plusicirs Cotnmissaires ax Comptes titulaires ct suppl&ants parveat ou doiveat &re noma&s. Ils cxeroent leur mission de contrôlc-conform&meat & la Loi. Les Commissaires aux Comote cont d&ign&s pour six exercices.
TTTREIY
DECISIONS DES ASSOCIES
ArticIc 14 - DECISI0NS COLLECTIYES
1- Ia volonté des assodés s'cxprime par des décisions collcctives qualifiées dcxtraordinair quand dles conccment tout objet pouvant catrainer dircciemeat ou indiratement u . modification des statuts, ct d'ordinaires dans tous les auttes cas.
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2-Cos d&isions soat prises, au cuoix de la G&rancc, soit en Assembl&c G&a&rale, soit par consultation &crite des assocés. Elles pauvcnt &galcment résulter du consentement de tous les associs cxprimé dans un actc. Toutefois, la r&uaioa dunc Assembl&e st obligatoire pour statuer sur l'approbation des cotaptes de chaque cxercice.
3- Lts Assembléts G&nérales sont convoquées par la Géranx ou a d&faut par 1c Coranissaire aux Comptes, sit ca cxistc un, ou encore & défaut par un mandatairc d&siga& ca justic & la demando de tout associ&.
Peadant la p&riode de liquidatioa, Ies Assemblées soat coavoqu&es par Ic ou Ies liquidatcurs.
L Assembl&es G&n&rales sont r&unies au tie social ou cn tout autro licu indiqué dans la conyocation.
4-En cas de'coasultation &crite, lx G&ranco adresse & chaquc assoié, & son dexnier domicilc coanu, par Iettre recomxaad&e, le texte des r&olutions propos&es ainsi quo ls docutacats n&cessaires a linformation des associ&s.
Les associés disposat dua d&ai de quiaze jours a compter dela date de r&xpton du projet de r&olutioas pour &nettre Icur vote par &ait, le vote &tant, pour cuquc rsolution, formulé parles mots oui ou < noas.
La réponse cst adress&c a rauteur do la consultation par.Icitro recommaad&e. Tout associe n'ayaat pas répoadu dans Ie dêai c-dessus est consid&ró cotnme s&tant absteau.
s- Lotsquc les d&isions résulteat du consentement de tous Ies associ&s cxprin& dans ua acte, celui-a &oit comportier les noms de tous 1es associ&s ct la tigaaturc de dhacan d'eux. Cet actc cst &tabli sur le registro des procisvabaux.
t- Chaque associ a droit do participer aux dcisions ct dispose d'un norabre de voix &gal ar notabre de parts sociales qu'il possde, sans limitation.
a associé peut se faire représenter par son conjoint, sauf si la Socit6 ne compread quc le deux époux.
peut aussi se faire représeater par un autre associe justifantdc son pouvoir, à coaditic que le nombre des assodiés soit sup&rieur & dax.
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ArtitIc 15 - ARRETE DES COMTTES S0CIAUX
I est dressé a la dlôture dg chaquc cxrace, par Ies soins de Ix Gérance, un invcataire de Iaclif ct du passif de la Soci&té, ct des comptes annueis coaform&ment aux dispositions du Titre II du Livre Ier du Code de Comacrce.
La G&raace proc&de, mtme ca cas d'ab'sence ou diasuffisance de txa&&ce, aux amoitssemeats ct provistons pr&rus ou autoris&s par La Loi.
:It moatant:des cagagemeats cautiona&, avalis&s ou garanlis pat Ia Soi&6, ainsi qu'un état des saret&s 'conseaties par clic sont aanexés & Ia suite du bilan.
La G&raaco &tablt ua rapport de gestion ur 1a situatioa de la Soci&& ct l'activite de celle-i peadant l'exercice &oulé
Caquc ann&, dans les tix mois de la doture de rexeace, Ies associ&s soat r&anis par la .G&rance pour statuer sur les cômptes dudit crercice ct Iaffcctation des r&sultats.
: ARide 16 - AITECTATION ET REFARTTTION DES BENERICES
l's prodaits nets dc l'excrcicc, d&daction faite des frais gta&aux ct autres dharges de Ia Socité, y compris tous amortissemneats ct provisions, constitaent Ic bénlfice.
Sur co bénéficc dimiau& Ic cas &chtant des pertes ant&icares, sont prier&es tout dabord le sommes a porter cn réserve en application de la Loi ou des statats.
Ainsi, il cst prélevé 5 p. 100 pour constituer Ic fonds do r&serve I&rala. Co prêveineat cess dere obligatoirc lorsque le fonds de r&serve atteint Ic dixi&me da capital social ; il repread so Cours lorsque, pour une raisoa qudiconque, la r&erve légalc est &escenduo au-dessous de . dixi&mc.
Lo béa&co distribuable cst constitu& par Io béaéfico de l'exeraice, diminué des pert
tenéficairc.
Ce bénéfico cst réparti cntre tous ies associ&s proportionneliernent au nombre de pa appartenant a chacun d'cux.
ABEILLEMUSIQUE COISULTiNTS ET DIFFUSONS SARL Parel?
Cependant hors Ic cas de réductioa du apital, aucuae distribution ne peut &re faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraicat, à Ia suite de celle-a, inf&icurs au inontant du capital augmcat& des réscrves quc Ia Loi ou les statuts ne peumeltent pas de distribuer.
Toutefois, apris prélvemeat des sommes portées en rêserye, en applicaton de la Loi ct des préxents staluts, ies associ&s peuvent, sur proposition de la Gérane, reporter & noureau tout ou partie de la part.leur revenant dans Ie béaefict, ou affecter tout ou partic de ctite part a toutes r&erves générales ou spéciales dont ils d&dent la création ct d&ertnincnt f'emploi sil y alicu.
Lts pestes, sil ca cxiste, soat impat&s cur Ies b&n&ixs report&s &es cxercicos anttieurs ou reportees & nouvcau.
TITREYI
Artidc17-PROROGATI0N
a an au moins avant la date d'expiration de 1a Soci&té, la G&ance dott provoqucr uae r&uain: de la collectivité des assoc&s & refet de d&adar, dans les conditions rquises pour I Inodification des statuts, si la Sociéte doit etre prorogéc.
Artidc 18 - CAPITAUX rROFRES RHEERIEURS A LA MOITIE DU CAFITA SOCIAL
Si, du fait de pertes constat&s dans les documents comptable, Ies capitaux propres &e Sociétê devicnneat inférieurs à la moiti6 du canital social, 1a G&rance doit, dans les quatre m .qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cxtte perte, consulter les assor afin de decider sil y a ficu & dissolution anticip& de la Soci&té.
Assemblée àtibre aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts.
Si la dissolution n'est pas prononcéc, le capital doit ttre, dans Ic ddai fixé par la Loi, r dun montaat &gal au montant des petes qui n'ont pu &tre imputées sur les réserves si, dar d&ai, ies capitaux propres n'ont pas &té reconstitués & concurreace duno valeur au moins a la moiti& du capital social.
ABEIUEMUSQUE CONSULTANTS ET DIFIUSICRIS SUL
La réduction ducpital & un tnontant inférieur au minirum légal ne peut trc d&ad&c que sous la condition suspensive dune augmcatalion de capital destinéc a ameaer cclui-a au moins & ce montant rainimutn.
Ea cas dinobseavatioa des prescriptions de l'un ou plusicurs des alia&as qui pr&dent, tout iatéressô petut detnander ca justico la dissolution de la Socité. l cn est de mme si les associés n'ont pu dlibérer valablement.
Artdt 6 - APPORTS - FORMATION DU CATITAL
Lors do la consturton do la Soci6le, I a 0ts spport6 la sommo dc 7 02245 curos (50 000 Frans). c numrairc.
Aux tcrmcs d'une d&dsion de TAssodi5 unique cn dalo du 6 Arrl 1998, le capital sodal a: δ
15 244,90 curos (100 000 Francs)
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Aux (ctmes dc TAssctmil6c G&n&ralc Extraorinairc da 10 lars 2005, &apital socal a 6lé augrnenle d'une'soxrxme de 28 124,00 curos, par incolporaton dc reseryes, poxr @lrc porte a <3 363,90 curos.
: .Aux termes dc l'Assembléc Générale Mixtc du 21 Mars 2007, Ic capital social a &té augmenté d'an somne de 56 631,10 euros, par incorporatiôn de réserves, pour tre porte a 100 000 curos.
Articlc 7 - CAPITAL S0CLAL
Le capital social cst fixé a la sommc dc CENT MILLE (100.000) curos, divisé cn MILL] (1.000)) parts, entirement lib&rées, num&rot&es de 1 a 1.000. Par suite d'un apport cn date d 30 janvicr 2008, les 1.000 parts sont attribuécs cn totalité a la societé LYRA MEDI/ GROUP.
Artdc 8 - AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL
conséquences prévues à cet effet par les dispositions légistatives ct réglemeataires cn vigueur.
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Artidc 9 -FARTS S0CIALES
. 1-La proprité des parts r&sulte simpletnent des pr&enls staluts, des ades uit&icurs qui pourraieat moditcr Ic capital socal ct des cessions ct attributions qui seraicnt régulircment r&alis&cs.
2- Chaque part sociale confere a son propri&taire un droit égal dans les bén&ticcs de la Soci&é t dans tout l'actif social. Elle donae droit a uae yoix dans tous les votes ct délb&atioas, La propritté dune part cmporte de plcin &roit adh&oa aux pr&sents statuts ct aux d&cisions - collectiyes des associ&s.
. 3Laruniou de toutes Ies parts cociales ca une ceule main n'catraine pas la dissolation de L Soci&é qui coatinuc d'cxister avec ua associs unique. Dans c cas, fassoci uniquo exerce tous Ics pouyoirs devolus & l'Asseatl& des Associ&s.
Artidc 10 - CHSSION ET TRANSMISSION DES IARTS SO CIALES
1-La cessiot des parts sociales s'op&rc par un atte autheatique ou sous signatures privés. . Pour &re opposable a la Soci&te, ellc doit 1ui ttre signite ou &tro acept& par dfe daas ua atte notariê Toutefois, la significatioa peut ttre remplac par Ie dépt dun original d Taste de cession an sige socal coatre remise par la Gerance dune attestation de co dépôt. .La cssion n'est opposable aux ticrs qu'apris laccomplissemcat de cs formalit&s. ct, en outre, apr& publicite au Registrc du Comaerce t des Soci&t&s.
2- Lorsquc la Soci&té comportc plus dua associé, les parts sociales no peuvent &re cedées quc co soit catre associ&s, par yoic de succession ou ca cas do quidatioa do commuaauté de biens catre &poux & des ticrs &trangers & 1x Socitt& qu'avec Ic coasentement de la majoriti cn nombre des associés repr&seataat au rmoins Ies trois quarts des parts sociales, cett. inajorit& &ant cn outrc d&teamin& compte teau de La pesonao ct des parts de l'assodi: c&dant.
Le projet do cession cst notifié a la Socifté ct a chacua des associés.
Toutefois, les op&rations de toute nature r&alis&es par Tassocié unique sont libres.
3-En cas d'apport de bicas ou de deniers communs, ou dacquisition de parts sociales : moyea de denicrs corarnuns, le conjoiat de l'apporteur ou de l'acqutreur peut reveadiqr personnellement la qualité dassoc& pour la moitié des parts souscrites ct ce, dans coaditions ct sedon les modalités préyues par la Loi.
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Artidc I1 - DECES - INTERDICTION -FAILLITE D'UN ASSOCIE
La Socité n'st pas dissoute lorsqu'ua jugement de liquidation judiiaira, la tallite personnelle,
Efe n'est pas non plus dissoutc par Ic d&c&s d'ua associ& Mais si Iun de ces événemeats.s produit ca la persoane dua Gérant, i catrainera cessation do ses fontions de Gérant.
TTTRE II
ADMINISTRATION - CONTROLE
Artidc 12 - GERANCE
1-La Socit6 cst gérée par uac ou plusicurs persoanes plrysiques choisis pami les associ& ou ca delors d'cux.
Chacun des Gérants cagage lz Socite, sauf si ses ades ne rdiveat pas de rôbjet social ct que la Soa&é proure que les tiers ca ayaicat connaissance. II a ks pouvoirs Ies plas &teadus pour agir au nom de la Soatté ca toutes arconstancts, sans avoir & justifar de pouvoirs sp&aux. Il a la signature socale.
Dans Ieurs rappotts catre tux et avec laurs coassoc&s tt & titre do mesure d'ordre int&icar, Ies G&rants ont les pouvoirs néc&yaires, dont ils paveat user casemble ou sépar&nent - sauf lo droit pour cliacua de s'opposer à toute op&ration avant qu'elle ae soit condlue - pou faire toutes les op&cations sc rattachant a l'objet social, dans lint&rtt de la Soci&té.
Toutefois, Ies craprunts, àl'excepton des cr&dits ca lanque ct des prêts ou dépsts coasenti par des.assoa&s, Ies achats, &changes ct veates d&tablissements commeraux o dimneubles, ies hypotuques t naatissements, la fondation de sociétés ct tous apports des soci&t&s coastituées ou a constiluer, ainsi que toute prise diat&ret dans cs soci&tés, 1 : peuvent &tre faits ou conseatis qu'avec Fautorisation des associ6s aux cotditions de majori ordinaire, saas toutefois que celte limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les rappo! des assotés entre cux, pussc &tre oppostc aux tiers.
2- Chaque Gtrant a droit & une r&nuntration dont Is modalit&s sont d&termin&es par t d&cision collective ordinaire des associés.
AFEILLEAUSIQUE CORISULTANTS ET DIFFUMORS SARL
3-Sauf disposition contrairc de ia d&cision qui les nomme, Is Gérants ne soat tenus de coasacrcr que Ie terps n&cessaire aux affaires sociales.
Les G&rants peuveat dun coramun accord ct sous Icur responsabilte, nstiuer des. rmandataires spéciaux ct temporaires pour la réatisation d'óp&rations dítermins.
Les Gérants sont responsables, iadividullemeat ou solidairement cn cas de fule commuae, cavers la Soaét& ou cavers ies tiers, soit des iafradions aux dispositions Igisatives ou 1iglementaires applicables aux soci&tés & responsabilité limit&c, soit des violations des prsents statuts, soit des fautes conmises dans fcur gestion.
de chacut daas la réparatioa du dommage.
-4-Tout G&rant, associ& ou.non, nomm& ou non daas les statuts, cst rtvocalle par d&cisioa ordinaic de la collectivit6 des associés représeatant plus de lx moiti& des parts cociales.
En cas de cessation de fonctions par Iua des G&ants pour un motif queicotque, ia G&rance reste assur&e par Ie ou Ies autres G&ranis. Si le G&rant qui cesse ses fonctioas &tait scul, la colectivité des assocs anra& nommer un ca plusicurs autrs Gerants, & la ditigence de l'un des associ&s ct aux coaditions de majorité prérues par la Loi.
Artid 13 - COMMISSAIRES AUX COMTTES
Vaou plusicirs Cotnmissaires ax Comptes titulaires ct suppl&ants parveat ou doiveat &re noma&s. Ils cxeroent leur mission de contrôlc-conform&meat & la Loi. Les Commissaires aux Comote cont d&ign&s pour six exercices.
TTTREIY
DECISIONS DES ASSOCIES
ArticIc 14 - DECISI0NS COLLECTIYES
1- Ia volonté des assodés s'cxprime par des décisions collcctives qualifiées dcxtraordinair quand dles conccment tout objet pouvant catrainer dircciemeat ou indiratement u . modification des statuts, ct d'ordinaires dans tous les auttes cas.
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2-Cos d&isions soat prises, au cuoix de la G&rancc, soit en Assembl&c G&a&rale, soit par consultation &crite des assocés. Elles pauvcnt &galcment résulter du consentement de tous les associs cxprimé dans un actc. Toutefois, la r&uaioa dunc Assembl&e st obligatoire pour statuer sur l'approbation des cotaptes de chaque cxercice.
3- Lts Assembléts G&nérales sont convoquées par la Géranx ou a d&faut par 1c Coranissaire aux Comptes, sit ca cxistc un, ou encore & défaut par un mandatairc d&siga& ca justic & la demando de tout associ&.
Peadant la p&riode de liquidatioa, Ies Assemblées soat coavoqu&es par Ic ou Ies liquidatcurs.
L Assembl&es G&n&rales sont r&unies au tie social ou cn tout autro licu indiqué dans la conyocation.
4-En cas de'coasultation &crite, lx G&ranco adresse & chaquc assoié, & son dexnier domicilc coanu, par Iettre recomxaad&e, le texte des r&olutions propos&es ainsi quo ls docutacats n&cessaires a linformation des associ&s.
Les associés disposat dua d&ai de quiaze jours a compter dela date de r&xpton du projet de r&olutioas pour &nettre Icur vote par &ait, le vote &tant, pour cuquc rsolution, formulé parles mots oui ou < noas.
La réponse cst adress&c a rauteur do la consultation par.Icitro recommaad&e. Tout associe n'ayaat pas répoadu dans Ie dêai c-dessus est consid&ró cotnme s&tant absteau.
s- Lotsquc les d&isions résulteat du consentement de tous Ies associ&s cxprin& dans ua acte, celui-a &oit comportier les noms de tous 1es associ&s ct la tigaaturc de dhacan d'eux. Cet actc cst &tabli sur le registro des procisvabaux.
t- Chaque associ a droit do participer aux dcisions ct dispose d'un norabre de voix &gal ar notabre de parts sociales qu'il possde, sans limitation.
a associé peut se faire représenter par son conjoint, sauf si la Socit6 ne compread quc le deux époux.
peut aussi se faire représeater par un autre associe justifantdc son pouvoir, à coaditic que le nombre des assodiés soit sup&rieur & dax.
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I est dressé a la dlôture dg chaquc cxrace, par Ies soins de Ix Gérance, un invcataire de Iaclif ct du passif de la Soci&té, ct des comptes annueis coaform&ment aux dispositions du Titre II du Livre Ier du Code de Comacrce.
La G&raace proc&de, mtme ca cas d'ab'sence ou diasuffisance de txa&&ce, aux amoitssemeats ct provistons pr&rus ou autoris&s par La Loi.
:It moatant:des cagagemeats cautiona&, avalis&s ou garanlis pat Ia Soi&6, ainsi qu'un état des saret&s 'conseaties par clic sont aanexés & Ia suite du bilan.
La G&raaco &tablt ua rapport de gestion ur 1a situatioa de la Soci&& ct l'activite de celle-i peadant l'exercice &oulé
Caquc ann&, dans les tix mois de la doture de rexeace, Ies associ&s soat r&anis par la .G&rance pour statuer sur les cômptes dudit crercice ct Iaffcctation des r&sultats.
: ARide 16 - AITECTATION ET REFARTTTION DES BENERICES
l's prodaits nets dc l'excrcicc, d&daction faite des frais gta&aux ct autres dharges de Ia Socité, y compris tous amortissemneats ct provisions, constitaent Ic bénlfice.
Sur co bénéficc dimiau& Ic cas &chtant des pertes ant&icares, sont prier&es tout dabord le sommes a porter cn réserve en application de la Loi ou des statats.
Ainsi, il cst prélevé 5 p. 100 pour constituer Ic fonds do r&serve I&rala. Co prêveineat cess dere obligatoirc lorsque le fonds de r&serve atteint Ic dixi&me da capital social ; il repread so Cours lorsque, pour une raisoa qudiconque, la r&erve légalc est &escenduo au-dessous de . dixi&mc.
Lo béa&co distribuable cst constitu& par Io béaéfico de l'exeraice, diminué des pert
tenéficairc.
Ce bénéfico cst réparti cntre tous ies associ&s proportionneliernent au nombre de pa appartenant a chacun d'cux.
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Cependant hors Ic cas de réductioa du apital, aucuae distribution ne peut &re faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraicat, à Ia suite de celle-a, inf&icurs au inontant du capital augmcat& des réscrves quc Ia Loi ou les statuts ne peumeltent pas de distribuer.
Toutefois, apris prélvemeat des sommes portées en rêserye, en applicaton de la Loi ct des préxents staluts, ies associ&s peuvent, sur proposition de la Gérane, reporter & noureau tout ou partie de la part.leur revenant dans Ie béaefict, ou affecter tout ou partic de ctite part a toutes r&erves générales ou spéciales dont ils d&dent la création ct d&ertnincnt f'emploi sil y alicu.
Lts pestes, sil ca cxiste, soat impat&s cur Ies b&n&ixs report&s &es cxercicos anttieurs ou reportees & nouvcau.
TITREYI
Artidc17-PROROGATI0N
a an au moins avant la date d'expiration de 1a Soci&té, la G&ance dott provoqucr uae r&uain: de la collectivité des assoc&s & refet de d&adar, dans les conditions rquises pour I Inodification des statuts, si la Sociéte doit etre prorogéc.
Artidc 18 - CAPITAUX rROFRES RHEERIEURS A LA MOITIE DU CAFITA SOCIAL
Si, du fait de pertes constat&s dans les documents comptable, Ies capitaux propres &e Sociétê devicnneat inférieurs à la moiti6 du canital social, 1a G&rance doit, dans les quatre m .qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cxtte perte, consulter les assor afin de decider sil y a ficu & dissolution anticip& de la Soci&té.
Assemblée àtibre aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts.
Si la dissolution n'est pas prononcéc, le capital doit ttre, dans Ic ddai fixé par la Loi, r dun montaat &gal au montant des petes qui n'ont pu &tre imputées sur les réserves si, dar d&ai, ies capitaux propres n'ont pas &té reconstitués & concurreace duno valeur au moins a la moiti& du capital social.
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La réduction ducpital & un tnontant inférieur au minirum légal ne peut trc d&ad&c que sous la condition suspensive dune augmcatalion de capital destinéc a ameaer cclui-a au moins & ce montant rainimutn.
Ea cas dinobseavatioa des prescriptions de l'un ou plusicurs des alia&as qui pr&dent, tout iatéressô petut detnander ca justico la dissolution de la Socité. l cn est de mme si les associés n'ont pu dlibérer valablement.
Article 19 -TRANSEORMATION
Ix Soci&& pout ttrc transform& cn une Socité duae aulre forme par d&ision collecive des associ&s statuant aux conditions de ruajorité prérues pour la modificatiot des statuts.
Toutefois, la transtormation ca Soc&t& ca Nom Collectif, ca Commandto Simple, cn Commandite par actions,.ca Soci&& par actions cimplit& ou cn Soci&é Civile cxige . Iunanimite des associ&s.
Ia transformation ca Socitt& Anonyme peut tre deido par les associts repr&entant la majoritê des paits sociales, i les capitaux propres figuraat au dernier bilan cxcdent le montant fixé par la Loi.
La d&cisioa de tratasfoamation ca Soci&t& Anonymc ou en Sod&é par actions simplifi&c d précd&c des rappotts des Conmissaires d&ermin& par Ia Loi Lo Commissairc a i: iratsformatoa cst d&siga& par Ordonnance de Monsicur Ic Pr&sident du Tabuaal & Cotatnerco statuant sur requtte, ou par décision unanitne des associ&s.
. Les associ& doiveat rtatuer sur l'évaluation des biens compoxant factif social ct roctroi de avantages particuliers ; ils ne pauveat Ies r&duire qu'a l'uaaninité.
A d&faut d'approbation cxpresse des associ&s, mentionn&e au proc&s-rerbal, la traasforinalic cst nullc.
.Artidc 20 - DISSOLUTION -LIQUIDATION
La Soci&é est dissoute par l'arriv&e de son terme - sauf prorogation -, par la perte totalc son objet, par l'clfet dun jugement ordonnaat ia liquidatio judiciairc ou la cession totale actifs, par d&cision judiciaire pour justes motifs.
La dissolution antiapéc peut aussi r&sultcr dune d&cision collectve cxtraordinare associés. En cas de dissoluton, la Société cntre en liquidation.
ABEILLE MUSIQUE CORSULTANTS ET DIFFUSICS SARL
Toutefois, catte dissolution ne produit ses elfets à égard des ticrs qu' compter du jour o clle a &te publée au Registre du Commerce ct des Socit&s.
La personnalit6 de la Sosiété subsiste pour Ies besoins de Ix liquidation ct jusqu'à la dturo de clfeci La meation Sociét& en liquidatioa ainsi que Ic nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et docutnents émanant dc la Socitté.
La liqudation cst faite par un ou plusicurs liquidaters notnm&s à lz mjorité des parts socales, pris pauni les associ&s ou cn ddiors d'cux. Ia liquidatioa cst efectué conformémeat à la Loi. Le produit net de la liquidation est cmployê drabord & rembourser le montant des parts sodales
nombre des parts appart caant & chacua d'cax.
Lôrsque la Soci&té ne compread qu'ut associt, Ia dissoluton, pour quclque cause que ce soit. cntraine, dans les conditions prérues par Ia Li, a transmission da patrimoinc sociaf a l'associé unique, sans qu'il y ait licu & liquidation.
Axtidc 21 -CONTESTATI0NS
de gestion ct la Socité, soit cntro Ies associ&s cux-mtmes, rdativement ax affairs ociales
Ia juridiction des tribuaaux comn&tcats.
Toutefois, la transtormation ca Soc&t& ca Nom Collectif, ca Commandto Simple, cn Commandite par actions,.ca Soci&& par actions cimplit& ou cn Soci&é Civile cxige . Iunanimite des associ&s.
Ia transformation ca Socitt& Anonyme peut tre deido par les associts repr&entant la majoritê des paits sociales, i les capitaux propres figuraat au dernier bilan cxcdent le montant fixé par la Loi.
La d&cisioa de tratasfoamation ca Soci&t& Anonymc ou en Sod&é par actions simplifi&c d précd&c des rappotts des Conmissaires d&ermin& par Ia Loi Lo Commissairc a i: iratsformatoa cst d&siga& par Ordonnance de Monsicur Ic Pr&sident du Tabuaal & Cotatnerco statuant sur requtte, ou par décision unanitne des associ&s.
. Les associ& doiveat rtatuer sur l'évaluation des biens compoxant factif social ct roctroi de avantages particuliers ; ils ne pauveat Ies r&duire qu'a l'uaaninité.
A d&faut d'approbation cxpresse des associ&s, mentionn&e au proc&s-rerbal, la traasforinalic cst nullc.
.Artidc 20 - DISSOLUTION -LIQUIDATION
La Soci&é est dissoute par l'arriv&e de son terme - sauf prorogation -, par la perte totalc son objet, par l'clfet dun jugement ordonnaat ia liquidatio judiciairc ou la cession totale actifs, par d&cision judiciaire pour justes motifs.
La dissolution antiapéc peut aussi r&sultcr dune d&cision collectve cxtraordinare associés. En cas de dissoluton, la Société cntre en liquidation.
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Toutefois, catte dissolution ne produit ses elfets à égard des ticrs qu' compter du jour o clle a &te publée au Registre du Commerce ct des Socit&s.
La personnalit6 de la Sosiété subsiste pour Ies besoins de Ix liquidation ct jusqu'à la dturo de clfeci La meation Sociét& en liquidatioa ainsi que Ic nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et docutnents émanant dc la Socitté.
La liqudation cst faite par un ou plusicurs liquidaters notnm&s à lz mjorité des parts socales, pris pauni les associ&s ou cn ddiors d'cux. Ia liquidatioa cst efectué conformémeat à la Loi. Le produit net de la liquidation est cmployê drabord & rembourser le montant des parts sodales
nombre des parts appart caant & chacua d'cax.
Lôrsque la Soci&té ne compread qu'ut associt, Ia dissoluton, pour quclque cause que ce soit. cntraine, dans les conditions prérues par Ia Li, a transmission da patrimoinc sociaf a l'associé unique, sans qu'il y ait licu & liquidation.
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de gestion ct la Socité, soit cntro Ies associ&s cux-mtmes, rdativement ax affairs ociales
Ia juridiction des tribuaaux comn&tcats.