Acte du 24 février 2017

Début de l'acte

RCS : NANTERRE

Code qreffe : 9201

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1980 B 12610

Numéro SIREN : 300 573 094

Nom ou denomination : FONCIA ARC DE SEINE

Ce depot a ete enregistre le 24/02/2017 sous le numero de dépot 7445

COMMEROE

2 4 FEV.20i7 FONCIA ARC DE SEINE DEPOT N° S.A.S. au capital de 163.900 € Siége social : 20 bis avenue Bourgain 92130 ISSY LES MOULINEAUX

300 573 094 R.C.S. NANTERRE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE

EN DATE DU 24 JANVIER 2017

.../...

PREMIERE DECISION

L'Associée unique, aprés avoir pris acte de la volonté de Monsieur Luc MIEGEVILLE de démissionner de son mandat de Président au 24 janvier 2017 minuit, décide de nommer en ses lieu et place pour une durée illimitée, à compter du 25 janvier 2017 :

Monsieur Jean-Louis VESPERINI, Demeurant à ANTONY (92) - 13, avenue Lebrun.

Monsieur Jean-Louis VESPERINI, pressenti dés avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.

Il est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et a déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juiliet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice de l'activité d'Administration de Biens.

./.

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°7445 en date du 24/02/2017