Acte du 22 octobre 2021

RCS : MONTPELLIER

Code greffe : 3405

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 22/10/2021 sous le numero de depot 19024

Logement 2erault P.v. séance du 31/08/21-t. 1/27

CERTIFIE CONFORME PROCES VERBAL A L'ORIGINAL

CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE LA SEANCE DU 31 AOUT 2021

Le 31 Août 2021 a 14 H 00, le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat Hérault Logement s'est réuni au siége.

ETAIENT PRESENTS :

Vincent GAUDY, Administrateur, Michel MEJEAN, Administrateur Jean-Pierre AMANS, Administrateur, Christine MULA, Administratrice Nawar BELMILOUDI, Administratrice Roselyne PEsTElL, Administratrice Manar BOUIDA, Administratrice Jacques RIGAUD, Administrateur Augustin CHOMEL, Administrateur Daniel ROBEQUAIN, Administrateur, Charles CLEORON, Administrateur Laure TONDON, Administratrice Alain COMBES, Administrateur, Anne VAN DEN BROECK,Administratrice Yves FERRANDO, Administrateur, Francois VINCENT, Administrateur Serge FIGUEROA, Administrateur Patricia WEBER, Administratrice, Régine ILLAIRE, Administratrice

L'état étant représenté par Monsieur Gérard BOL

£TAIENT ABSENTS EXCUSÉS":

Véronique CALUEBA-RiZZOLO,Administrateur qui a donné pouvoir a M.RIGAUD Nicole MORERE, Administratrice qui a donné pouvoir a M GAUDY Michel Ange PARRA, Administratrice qui.a donné pouvoir à M ROBEQUAIN Patricia WEBER, Administrateur qui a donné pouvoir a MME PESTEIL

0 PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'OFFICE :

Gilles DUPONT, Directeur Général Gilles CHARBONNIER, Directeur de la Proximité Vivian RODRIGUEZ, Directeur Ressources Internes Cyril SALAZARD, Directeur du Service Financier, Bernard BARRAL, Directeur de la prospection Karim SEDDAOUI, Directeur des systémes informatiques Valérie MAINDRON,Représentant du CSE HERAULT LOGEMENT Isabeile LAMOTTE, Secrétaire de séance

Logement Merault p.V. séance du 31/08/21 -IL 2 /27

.:..M'DupoNT, Directeur Général de l'office ouvre la séance a 14 heures et fait lecture des pouvoirs :.et précise qu'un administrateur ne peut détenir qu'un seul pouvoir. Constat est fait que le Conseil : réunissant. le quorum requis, 19 administrateurs étant présents et 4 administrateurs ont donné pouvoir, peut délibérer valablement.

M. DUPONT indiaue quelques éléments de contexte. C'est la premiere réunion de la nouvelle mandature du Conseil d'Administration. Je rappelle qu'Hérault Logement est un satellite du Conseil départemental de l'Hérault. Le Code de la Construction et de l'Habitation prévoit que le conseil d'administration de l'office soit révisé a chaque

nouvelle élection au Conseil départemental. Celle-ci a eu lieu au mois de juin. Le conseil départemental a désigné les 6 conseillers départementaux qui le représentent au sein de ce conseil. il a également désigné les 7 personnalités qualifiées qui constituent un college et enfin désigné le représentant de l'association d'insertion en faveur du logement. Nous avons ensuite dans le conseil d'administration des sieges qui sont occupés de droit par un certain nombre d'institutions dont les syndicats de salariés départementaux, l'UDAF, la CAF, Action Logement et enfin des représentants des locataires qui, eux, ont été élus en 2018. Leur mandat durant 4 ans, nous aurons alors des nouvelles élections en 2022. lls assurent la continuité de leur mandat pendant

toute la durée qui est prévue. Nous avons également des membres à voix consultative, la secrétaire du CsE, le représentant de l'Etat et moi-méme. Aujourd'hui, le conseil d'administration est, pour l'essentiel, consacré a la mise en place d'organes de gouvernance : l'élection du Président, la désignation du Vice- Président et l'élection du bureau, les deux commissions obligatoires aue le Code de la Construction nous assigne deux commissions obligatoires : la commission d'attribution et la commission d'appels d'offres. Mais aussi, la mise en place de commissions facultatives qui existent a l'office qui seront probablement reconduites si vous en acceptez le principe. Il s'agit de la commission des finances, du contentieux et de concertation locative. Nous aurons également diverses représentations de l'office : la SEM VIATERRA et la Comité Départemental d'Aide Immobiliere. C'est aussi quelques délibérations que nous aurons à examiner en matiére de fonctionnement des services. Ainsi le Directeur Général a des pouvoirs propres prévus par les textes mais pour l'exercice de ces pouvoirs, nous avons besoin de votre autorisation afin que les

délégations de signature soient affectées aux autres directeurs mais aussi en cas d'absence ou d'empéchement du directeur général de facon a assurer la continuité des services de l'office. Vous aurez aussi à examiner un projet de délibération oû le Conseil d'administration déléguera ses pouvoirs au Directeur Général en matiere d'emprunts, de placements de fonds... J'ajoute que nous vous avons envoyé avec la convocation le livret de l'administrateur. Il permet de faire le tour de facon trés précise du fonctionnement d'un office, ses missions et le rle des administrateurs/trices. Je précise aussi que nous organisons une réunion le 22 septembre de 10 h a 12 h dans nos iocaux avec les administrateurs/trices qui souhaiteraient connaitre un peu mieux le fonctionnement d'Hérault Logement : ses activités, son organisation, ses budgets etc... Si toutefois vous rencontrez des difficultés pour vous déplacer, nous trouverons une autre date afin que vous disposiez de toutes les informations nécessaires afin que

vous puissiez exercer votre mandat. C'est aussi, a l'occasion de cette réunion, que nous réexaminerons le réglement intérieur qui sera soumis à votre vote en octobre prochain.

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Herault P.v,seance du 31/08/21 -1 3/27

Avant de donner la parole a M.ROBEQUAIN, en tant que doyen d'age, qui va présider la séance pour l'élection du Président, je souhaitais pouvoir vous présenter les directeurs de l'office. Ce seront demain ceux que vous verrez rapporter les diverses délibérations (moins aujourd'hui puisque nous sommes sur la gouvernance) mais ce seront aussi vos interlocuteurs au sein des commissions si vous devez y en intégrer une ou plusieurs et, aussi, qui auront a vous présenter les délibérations futures.

Présentation de chaque Directeur : M Gilles CHARBONNIER, Directeur de la Proximité, M Karim SEDDAOUI, Directeurs des Systémes d'lnformations, M Bernard BARRAL, Directeur de la prospection, M Vivian RODRIGUEZ Directeur des ressources Internes (Logistiques, Ressources Humaines, Marchés publics, CRC), Cyril sALAZARD, Directeur financier (finances, comptabilité, contentieux et charges)

M DUPONT signale que M Pierre-Henry MAIALE, Directeur du Développement, est absent aujourd'hui. C'est la direction qui construit, réhabilite, rénove et entretient notre patrimoine. Je vous propose de céder la parole à M.ROBEQUAIN.

M ROBEQUAIN : Je vais présider seulement ie premier point de l'ordre du jour et c'est un honneur qui n'est dû qu'a mon age. Avant de procéder a l'élection, je vous suggére, a chacun d'entre nous, de se présenter briévement.

M DUPONT précise que les débats sont enregistrés afin de reproduire fidélement vos propos. En conséquence, il convient d'allumer les micros a chaque prise de paroie.

Chaaue administrateur se présente ainsi que Mme MAINDRON, secrétaire du CSE et M BOL. représentant le Préfet.

M ROBEQUAIN : nous allons pouvoir procéder a l'élection : y a -t-il des candidats ? . - . -- . M FERRANDO : Je souhaiterais intervenir concernant la personnalité de M.Vincent GAUDY. C'est un pére de famille et un époux aimant, il apprécie énormément ses administrés et ces derniers l'ont réélu, Maire de Florensac avec brio. Avec sa binme Mme Julie GARCIN SAUDO, une piscénoise, ils ont été réélus Conseillers départementaux de Pézenas et j'en suis fier car ainsi mon canton est excellemment représenté. M Kleber MEsQUIDA, Président du Département de l'Hérault a reconduit sa confiance à M GAUDY en le nommant Vice-Président du Département de l'Hérault. Ce n'est pas un hasard s'il a été reconduit à ses fonctions. M.GAUDY est un homme politique reconnu de tous, c'est un homme loyal, un acharné au travail et aux responsabilités. Il gére avec efficacité tout ce qu'il entreprend. Le logement social n'est pas un secret pour lui et il en fait une priorité. 1l prend avec beaucoup d'intérét le bien étre de la personne handicapée que de ia personne vieillissante tout comme certaines situations critiques. C'est la raison pour laauelle je vous demande chers(éres) collégues administratrices et administrateurs de l'élire & l'unanimité Président d'Hérault Logement comme il Ie mérite. Merci de votre confiance.

M GAUDY remercie M FERRANDO pour ces bons mots qui m'honorent et m'obligent et donc je me porte candidat a la Présidence.

M ROBEQUAIN : Y a-t-il d'autres candidats ? N'ayant pas d'autres candidatures il nous reste & choisir le mode de scrutin soit a main levée ou a bulletin secret ?

D'un commun accord le bulletin aura lieu a main levée.

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Election du Le Conseil d'administration d'Hérault Logement s'est réuni en séance, le Président de séance, le doyen d'age du conseil President d'administration, ayant constaté le quorum, (remplace la délibération n1 du Vu la délibération n°02 du 19 novembre 2019 aui porte désignation 21/05/15) du Directeur Général a compter du 1er février 2020,

les délibérations n*AD/010721/H/16 Vu et n*AD/230721/H/196 du Conseil Départemental de l'Hérault fixant à 23 le nombre des administrateurs et la nomination de ses 13 représentants désignés ci-apres :

1) Au titre du Département, élus au Conseil Départemental :

: M. Vincent GAUDY,canton de PEZENAS : Mme Véronique CALUEBA, canton de SETE. : M Jacques RIGAUD, canton de LODEVE Mme Patricia WEBER, canton de LATTES * Mme NicoIe MORERE, canton de GIGNAC : Mme Manar BOUIDA,canton de MONTPELLIER-1

2) Au, titre des personnes désignées par le Conseil Départemental de l'Hérault comme personnes qualifiées dans le domaine des politiques de l'Habitat : Mme Laure TONDON M. Alain COMBES Mme Régine ILLAIRE Mme Roseiyne PESTEIL Mme Christine MULLA M. Augustin CHOMEL Mme Anne VAN DEN BROECK

3) Au titre d'une association xuvrant pour l'insertion et le logement social :

M. Daniel ROBEQUAIN, au titre de l'Association Abbé Pierre

Au vu des désignations par leurs institutions :

4) Au titre de l'UDAF : M. Francois VINCENT

5) Au titre des collecteurs de 1 % : Michel-Ange PARRA

6) Au titre de la Caisse d'Allocations Familiales : Serge FIGUEROA

7) Au titre des syndicats représentatifs :

CFDT : Mme Nawar BELMILOUDi CFT : M. Serge RABINEAU

8) Au titre des locataires élus :

CLCV : Michel MEJEAN CNL : Yves FERRANDO

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AFOC : Jean-Pierre AMANS CSF : Charles CLEORON

Considérant la participation a voix consultative :

: M Le Préfet de l'Hérault ou son représentant Le secrétaire du Comité Sociale et Economique : Le Directeur Général

Le Président demande au Conseil d'Administration de bien vouloir se prononcer sur ce sujet

Apres en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide :

Est pris acte de la composition du Conseil d'administration et de ses 23 membres comme indiqué ci-dessus

Il est procédé a l'élection du Président a la majorité absolue. Candidat :

: M. GAUDY

Vote :

M GAUDY :

POUR : 22 CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

M GAUDY est élu Président du Conseil d'administration d'HERAULT LOGEMENT.

M ROBEQUA1N propose de passer au vote

Nombre de votes pour 22

Nombre de votes contre 0.

Nombre de votes abstention 1

Le Conseil donne son accord. pour élire M GAUDY:comme Président selon les conditions exposées ci-dessus et autorise le Directeur Général a signer.tout acte utile a ce sujet

M ROBEQUAIN céde sa place a M GAUDY.

M GAUDY remercie M ROBEQUAIN d'avoir présidé en tant aue doyen de séance

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werault p.v.seance du 31/08/21-IL 6 /27

M GAUDY : merci a toutes et tous de m'honorer de votre confiance. Celle-ci va m'obliger à porter, au plus haut, les couteurs d'Hérauit Logement. Nous tacherons, durant ce mandat qui s'offre à nous, d'amener le meilleur service à nos locataires. C'est une question auquel je tiens plus particuliérement. Le fait d'avoir &te présenté par un représentant des locataires. c'est aussi la preuve que le lien entre l'administration de l'office et ses locataires est un lien tres étroit. D'ailleurs, vous allez le voir dans les différents organes que nous allons voter tout a Iheure, Vous verrez que les locataires ant toujours une part trés importante dans la gestion de cet office, tant dans les commissians d'attribution que dans les Conseils de Concertation Locative ou toutes autres instances. Le Directeur Général vous a parlé briévement des orientations de l'office qui seront débattues ultérieurement. Ce que je voudrais vaus dlre, d'ores et deja, c'est que nous tacherons de produire au maximum pour pouvoir répondre a une demande héraultaise sans cesse croissante et je me tourne, vers M.BOL, malgré la production de 6 000 logements sociaux par an dans le département dans le méme temps le stock de demandeurs croit de 3 000.

M BOL : Nous avons actuellement une attribution pour 7 demandes !

M GAUDY : Ce sera l'un de nos objectifs principaux mais également celui de maintenir notre parc au plus haut niveau d'exigence pour que nos locataires, déja acquis, soient les plus heureux dans nos murs, avec des charges les plus faibles mais je sais que MM, MEJEAN, CLEORON, FERRANDO et AMANS veilleront à ce que nous n'augmentions pas trop les loyers ou les charges. Merci a vous tous et nous allons pouvoir passer au deuxieme point de l'ordre du jour.

M DUPONT : La deuxieme délibération concerne la constitution du bureau. Celui-ci est un organe aui peut se réunir sur un certain nombre de sujets décidés par le conseil d'administration. il n'est pas d'usage, depuis plusieurs années, de réunir trés souvent ce bureau puisque le choix du Président, jusqu'a présent, a été de convoquer des conseils d'administration en lieu et place de bureaux. C'est la raison pour laquelle nous.avons un conseil d'administration a peu pres tous Ies mois. Néanmoins, le Code de la Construction prévoit qu'un bureau soit désigné. Dans le cas d'une urgence, il est plus facile de convoquer un bureau qu'un conseil d'administration.

Le bureau est obligatoirement constitué de 7 administrateurs dont un représentant des locataires. Ainsi, le Président de l'office en fait partie de droit, il reste 5 sieges pour les autres administrateurs. Le CCH prévoit une élection, ainsi i peut y avoir plus de candidats aue de sieges et c'est une majorité simple qui permet de classer les candidats qui auront le plus de voix et qui donc intégrent le bureau. Le mieux est de recueillir les candidatures. Les administrateurs et administratrices qui n'ont pas pu étre présents aujourd'hui, ne nous ont pas fait connaitre de candidatûres pour le bureau.

M GAuDY tient a préciser que le fonctionnement restera sauf cas de force majeure identique à celui qui était précédemment mené c'est-a-dire, le bureau n'aura pas lieu de se reunir puisque cela n'a pas eté le cas jusqu'a aujourd'hui. Nous tacherons des qu'il y a une décision importante a prendre de réunir un conseil d'administration et non pas un bureau. Ainsi vous etes tous au meme niveau d'informations notamment sur les orientations de l'office. L'ancien bureau était constitué de MM GAUDY. FERRANDO, DUBIN, MMES CALUEBA, MORERE, CHAUDOIR, WEBER. Je VOUS propose et si vous en etes d'accord la composition suivante : MM GAUDY, FERRANDO; VINCENT MMES CALUEBA, WEBER, BOUIDA, MORERE. Y a-t-il des objections, d'autres candidatures ? Sachant que cette instance ne devrait pas trop se réunir mais nous devons étre conforme aux textes du CCH.

M ViNCENT : je vous remercie de me proposer comme candidat au bureau, toutefois, j'ai quelques engagements par ailleurs. J'ai bien compris qu'il y aurait peu de bureaux

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Cerault P.v. séance du 31/08/21 -Ii 7/27

mais j'aimerais savoir s'il y a eu, par le passé, la tenue de bureaux et si oui quelles fréquences, les modalités ?

M GAUDY : Je suis administrateur depuis 2008 anciennement à Hérault Habitat puis nouvellement Hérauit Logement sur la premiére maridature je n'étais que simple administrateur, je n'étais pas au bureau. Je ne crois pas que le bureau s'est réuni ensuite, l'ai été Président de l'office en 2015 et je n'ai jamais.réuni le bureau. Celui-ci ne devrait pas surcharger votre agenda.

M VINCENT : Effectivement dans ce cas j'y participerai avec grand plaisir. Je ne voulais pas m'engager sans connaitre cette information et si toutefois une autre personne veut candidater je laisse bien volontiers ma place.

M DUPONT : Juste à titre d'illustration pendant le confinement l'année derniére le conseil d'administration ne s'est pas réuni. Les directions ont tenu les administratrices et administrateurs au courant, par courrier, des éléments les plus importants et M GAUDY, déja Président, a voulu réunir le conseil d'administration dés que les conditions sanitaires le permettaient. Nous avions évoqué ensemble la convocation d'un bureau de facon exceptionnelle pour pouvoir assurer la continuité mais déja, a l'époque, M GAUDY ne l'a pas souhaité et à opter pour un conseil d'administration.

M ROBEQUAIN : Juste une précision, tous les organismes ne pratiquent pas de ia méme maniére. Etant moi-méme administrateur d'ACM, je vous indiaue que cet office ne convoque que 3 ou 4 conseils d'administration dans l'année. C'est le minimum il me semble. En revanche, le Président convoaue des bureaux. Ce que j'apprécie, a Hérault Logement, c'est l'intérét des séances du conseil d'administration. Certes, elles sont plus nombreuses que celles d'ACM mais nous pouvons réellement débattre et le point de'vue de chacun est trés bien retranscrit par la secrétaire de séance. La formule que vous préconisez me va parfaitement.

M GAUDY : Par ailleurs, lors des séances du conseil, M DUPONT nous informe des actualités dans le logement social mais l'Etat nous améne également quelques éclairages sur des points nouveaux. Et puis parmi nos administrateurs, nous avons Mme MULA Directrice de l'Agence Départementale d'Informations sur le Logement (ADIL) et M CHOMEL qui était son prédécesseur. Ce sont donc des personnes bercées par le droit au logement en terme de nouveauté sur les baux, sur de nouvelles répartitions etc...

Nous essaierons de vous amener toute la clarté et toute la transparence afin que vous puissiez juger en ayant tous les éléments nécessaires pour prendre les décisions. Et réunir le conseil d'administration à chaaue fois plutôt que le bureau cela permet a chacun et chacune de vous de suivre la vie de l'office au fil de l'eau. Je vous propose de la voter n'ayant pas d'autres candidats tout comme le Vice-Président maintenant.

M DUPONT : Pas tout a fait. Il vous revient de désigner, c'est ce qui est prévu par le CCH, le Vice- Président. Celui-ci n'a pas de pouvoir propre, il est amené a remplacer le Président en cas de défaillance ou d'absence.

M GAUDY : M FERRANDO je vais proposer votre candidature non pas parce que vous m'avez fait une belle déclaration mais parce que vous étes le représentant des locataires : majoritaires dans cette instance. Vous étes également le plus ancien, ce sera un gage de sagesse et d'expériences ainsi comme c'était le cas auparavant, je vous soumets a nouveau en tant que Vice-Président de cet office.

M FERRANDO : je vous remercie énormément M Le Président cependant je n'ai jamais eu l'occasion de le présider.

Logement Werault P.V. 5éance du 31/08/21-IL 8/27

M GAUDY : nous pouvons poursuivre sur les désignations suivantes notamment avec la commission d'appel d'offres. Auparavant étaient titulaires et suppléants

Logement Merault p.v.s6ance du 31/08/21 -IL 9 /27

M DUPONT s M RODRIGUEZ 1 T M ROBEQUA!N s M DUBIN s T M PARRA M COMBES T M MEJEAN s M AMANS

Si vous en etes d'accord je vous propose :

T M DUPONT s M RODRIGUEZ T M ROBEQUAIN s M FERRANDO T M PARRA s M COMBES 7 M MEJEAN s M AMANS

M FERRANDO : Peut-on savoir a quel rythme cette commission se réunit ?

M.DUPONT : La CAO se réunit une fois par semaine en général le jeudi matin de 9 h à 10 h 30 mais il peut arriver qu'elle ne dure que 45 mn ou au contraire deux heures voire trois. Vous concernant, cela n'arrivera que lorsque M ROBEQUAIN ne peut venir. Le service Marchés convoque tous les titulaires et en l'absence d'un des titulaires, le service convoque, alors, le suppléant respectif.

M FERRANDO accepte cette proposition.

Logement

2erault P.v.séance du 31/08/21 -1L 10 /27

FONCTIQN TITULAIRES SUPPLEANTS Directeur Général M DUPONT M RODRIGUEZ Administrateur M MEJEAN M AMANS Administrateur M PARRA M COMBES Administrateur M ROBEQUAIN M FERRANDO

M GAUDY propose de passer au vote

Nombre de votes pour 23

Nombre de votes contre 0

Nombre de votes abstention 0

Le Conseil donne son accorà pour les membres de la CAO selon conditions ci-dessus et autorise le Directeur Général a signer tout acte utile a ce sujet

M GAUDY : nous allons procéder à l'élection des membres de la Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL). Il s'agit pour les nouveaux administrateurs de la commission aui attribue les logements vacants aux demandeurs. Auparavant, nous avions deux commissions

Communes aqence MONTPELLIER et agence GARDIOLE SERANNE

Logement Herault P.v. séance du 31/08/21 -1L 11/27

Communes agence HERAULT et agence_ LITTORAL / BASSIN DE THAU

Je vous propose de n'en faire qu'une pour simplifier les formalités et permettre une vision globale des attributions

Logement eerault P.v.séance du 31/08/21 -1 12/27

M GAUDY poursuit avec la Commission de la Concertation Locative. Le précédent conseil était composé de la facon suivante :

Je vous propose de faire à l'identique sachant que cette commission se réunit deux fois l'an :

Logement Merault P.v.séance du 31/08/21-1t 13 /27

D'autoriser Monsieur le Directeur Général a signer tout acte utile a ce sujet.

M GAUDY propose de passer au vote

Nombre de votes pour 23

Nombre de votes contre 0

Nombre de votes abstention 0

Le Conseil donne son accord pour: la composition du CCL. selon conditions ci-dessus et autorise le Directeur.Général a signer tout acte utile a ce sujet

M GAUDY : Nous avons ensuite la commission du contentieux qui examine les dettes de nos locataires. Nous avions précédemment

Logernent

erault P.V. séance du 31/08/21 -IL 14 /27

Je vous propose la délibération suivante si vous en etes d'accord.

Désignation des Vu la délibération n'02 du 19 novembre 2019 qui porte administrateurs de la désignation du Directeur Général a compter du 1er février 2020, commission contentieux Vu la délibération n°01 du 31/08/2021 élisant le Président (remplace la de l'office et fixant la composition du Conseil delibération n '2 du d'administration 15/10/2019)

Le Président demande au Conseil d'Administration de bien vouloir se prononcer sur ce sujet

Apres en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide :

De désigner Ies administrateurs suivants comme membres de la commission contentieuse :

Les membres du comité du Direction et le Directeur Général, ou son représentant, y participent.

M GAUDY propose de passer au vote

Nombre de votes pour 23

Nombre de votes contre 0

Nombre de votes abstention 0

Le Conseil donne son accord pour la composition de la commission du contentieux selon conditions ci-dessus et

autorise le Directeur Général à signer tout acte utile a ce sujet

Logement erault p.V.séance du 31/08/21 -IL 15 /27

M GAUDY : nous poursuivons avec la commission des Finances. Nous avions précédemment :

Je vous propose les administrateurs suivants

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Administrateur M FIGUEROA

Administrateur M CLEORON

Administrateur MME TONDON

Les membres du comité du Direction et un représentant du Conseil Départemental participent aux travaux de la Commission des Finances.

M GAUDY propose de passer au vote

Nombre de votes pour 23

Nombre de votes contre 0

Nombre de votes abstention 0

Le Conseil donne son accord pour le passage de ces non valeurs selon conditions ci-dessus et autorise le Directeur Général a signer tout acte utile a ce sujet

M GAUDY : il convient maintenant de désigner un représentant a la SEM VIATERRA. C'est une société d'aménagement qui se situe sur la communauté d'Agglomération de Béziers. Pour les plus anciens qui suivent l'activité immobiliére biterroise, il s'agit en fait de la SEBLI dont le nom est devenu VIATERRA. Nous n'avons qu'un seul représentant et je vous propose que je sois leur représentant.

M DUPONT : Hérault Logement est actionnaire de la SEM mais d'une maniére tres minoritaire i! ne s'agit là que de convocations aux Assemblées Générales.

M GAUDY : Y at-t-il d'autres candidatures ? Non. Je vous propose alors cette délibération.

Désignation des Vu la délibération n°02 du 19 novembre 2019 qui porte désignation du Directeur Général a compter du 1er février représentants à la 2020, SEM VIATERRA

Vu la délibération n*01 du 31/08/2021 élisant le Président de l'office et fixant la composition du Conseil d'administration

Attendu qu'il convient de désigner un administrateur pour représenter.HERAULT LOGEMENT dans la Société d'économie mixte VIATERRA.

Le Président demande au Conseil d'Administration de bien vouioir se prononcer sur ce sujet

Logement Verault p.v. séance du 31/08/21-I1 17 /27

M GAUDY : Nous avons également à désigner des représentants a la Caisse Départementale d'Aides Immobilieres, en principe, aue je devrai présider. Les précédents étaient MM DUBIN et COMBES. Je vous propose de désigner les personnes suivantes :

Désignation des Vu la délibération n"02 du 19 novembre 2019 qui porte désignation du Directeur Général à compter du 1er février représentants d'HERAULT 2020, LOGEMENT a Ia Vu la délibération n* 01 du 31/08/2021 élisant le Président Caisse de l'office et fixant la composition du Conseil Départementale d'administration d'aide immobiliere

(Remplace la Attendu qu'il convient de désigner deux délibération n 16 du administrateurs pour représenter HERAULT 21/05/2015) LOGEMENT a Ia Caisse Départementale d'aide immobiliére (C.D.A.t).

Le Président demande au Conseil d'Administration de bien vouloir se prononcer sur ce sujet

Aprés en avoir délibéré, ie Conseil d'Administration décide :

Logement Merault p.V. seance du 31/08/21-IL 18 /27

M ROBEQUAIN : Quelle est la fréquence de ces réunions ?

M GAUDY : une fois par session c'est-a-dire 6, 7 fois par an. Je poursuis sur l'indemnisation des administrateurs. Je vous propose de la fixer comme c'était le cas a 65 euros.

M GAUDY : C'est une indemnité qui couvre les déplacements et les frais de transport.

M FERRANDO : L'indemnité que touchent les administrateurs d'ACM est de 75 euros et en accord avec mes collégues représentants des locataires, nous souhaiterions obtenir 80 euros. C'est une question de distance, certains sont sur place et il y en a d'autres qui sont au bout du département.

M DUPONT : Le plafond maximum est de 85 euros. Ensuite, le conseil d'administration détermine le montant gu'il souhaite. S'y ajoutent aux indemnités de transport que

nous giobalisons, les indemnités pour salaire iorsau'une personne a une perte de salaire du fait de sa participation aux commissions ou aux conseils d'administration.

M GAUDY : En tant que représentant des locataires il ne faut pas oublier que tout ce qui est versé, aux uns et aux autres, est payé par les locataires. Je n'hésiterai pas a vous le rappeler lors de la délibération sur l'augmentation du loyer.

M DUPONT : Je souhaite rajouter pour la clarté des débats qu'au sein d'Hérault Logement, nous avons en moyenne 10 conseils d'administration et non 3 comme ACM. Nous ne

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erault P,V.séance du 31/08/21-1L 19 /27

sommes pas sur le méme nombre de conseils. Cela n'enléve rien à votre demande M FERRANDO.

M GAUDY : Est-ce la m@me pour les commissions ?

M DUPONT : Cette indemnité est versée a chaque réunion que ce soit le conseil d'administration ou une auelconque commission sauf si elles tombent le méme jour. C'est le cas aujourd'hui ce matin une CALEOL et un Conseil l'aprés-midi. L'administrateur faisant partie a la fois du conseil et de la CALEOL ne touchera au'une seule indemnisation. En régle générale cela n'arrive qu'une fois par mois. La commission du contentieux se réunit tous les deux mois, celle des finances une fois par an, par contre, la Commission d'Appels d'Offres a lieu toutes les semaines.

M AMANS : Je vous propose de la fixer a 70 euros.

M GAUDY : Cela vous convient-il MM MEJEAN, CLEORON et FERRANDO ? Oui, alors nous allons porter cette indemnité a 70 euros.

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M AMANS remercie M le Président.

M GAUDY enchaine sur les délégations de signature. Il s'agit d'une cascade de délégations qui permet à l'office de fonctionner mais qui n'empéche pas les signataires de nous rendre des comptes apres prise de décision au conseil d'administration suivant.

M DUPONT : Jusqu'& présent, il existait deux délibérations. Cette fois ci, nous vous proposons de n'en faire qu'une. Cela permet d'avoir des délibérations cohérentes donc celle- ci a deux articles :

- le premier article prévoit la cascade dont a parié M GAUDY de délégation de signature du Directeur Général aux Directeurs de service en cas d'absence ou d'empéchement du Directeur Général. En premier Gilles CHARBONNIER, Directeur la Proximité puis Pierre Henry MAIALE, Directeur du Développement, puis Vivian RODRIGUEZ Directeur des Ressources internes puis Cyril SALAZARD Directeur des Finances, Bernard BARRAL directeur de la Prospection et enfin Karim SEDDAOUI Directeur des Systemes Informatiques

- le deuxieme ce sont plus des délégations pour ie fonctionnement courant. Les directeurs ont des responsabilités et exercent leurs missions dans un cadre contrôlé et dans ce cadre-la, ils bénéficient de délégations de signature dont le Directeur Général doit avoir l'autorisation de les déléguer.

C'est le CCH qui le prévoit et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons cette autorisation.

M FERRANDO : Oû se situe la Direction informatique ?

M DUPONT : Pour l'instant elle se situe dans les locaux, dans l'autre batiment juste en face du parking. Nous envisageons, compte tenu du départ de TERRITOIRE 34 de rapatrier la DsI avec les autres directions du siége. C'est un dossier en cours de réflexion.

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La signature pour toutes pieces concernant le fonctionnement de la Direction de la Prospection autres que les factures supérieures a 4 000 £.

M. Karim SEDDAOUI, Directeur des Systémes d'Information :

La signature pour toutes piéces concernant le fonctionnement de la Direction, autres que :

les notifications des marchés et coritrats d'entretien et de maintenance.

M GAUDY propose de passer au vote

Nombre de votes pour 23

Nombre de votes contre 0

Nombre de votes abstention 0

Le Conseil donne son accord pour ces délégations de signature selon conditions ci-dessus et autorise le Directeur Général a signer tout acte.utile à ce sujet

M GAUDY : Il convient maintenant de désigner un Directeur Général par intérim en cas d'absence prolongée de notre Directeur. Je vous propose la candidature de Gilles CHARBONNIER comme c'était ie cas précédemment. J'en profite, d'ailleurs, pour le remercier car il a assuré l'intérim quand nous nous sommes retrouvés sans Directeur Général suite au départ de votre prédécesseur. Et c'est donc Gilles CHARBONNIER qui a assuré le fonctionnement d'une main de maitre, c'est pourquoi, je vous propose de le reconduire.

M DUPONT : Celle d'avant était une délégation de signature, ici nous sommes sur une délégation de pouvoir. Nous sommes dans le cadre de l'exercice de cette délégation par intérim.

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M GAUDY : Nous avons ensuite une délégation de compétences du conseil d'administration au Directeur Général.

M DUPONT : C'est une innovation que l'on vous propose. il n'est pas prévu dans les textes que ie Directeur Général puisse bénéficier de délégation générale en matiére de souscription d'emprunts, de crédits de trésorerie et de piacements de fonds. Ce sont des compétences propres au conseil d'administration. Les textes prévoient toutefois que le conseil d'administration peut déléguer ses compétences au Directeur Général a la condition de les encadrer trés fermement. Jusau'a présent, ce n'est pas le cas, toutes les délibérations concernant des emprunts, des crédits de trésorerie étaient réglées par votre délibération avec un conseil d'administration tous les mois.

C'est un fonctionnement qui allait trés bien lorsque ia quasi de nos prets et de nos placements étaient faits auprés de la Caisse des Dépts puisque celle-ci est notre principal preteur du logement social. Or, elle exige pour ces dossiers qu'une délibération soit jointe à la demande de prét ou toute autre action. Cela fait partie de leurs fondamentaux mais il se trouve que de plus en plus nous allons chercher, pour des auestions de performances financieres, des prets auprés d'autres partenaires bancaires (sachant que notre banque majoritaire reste la Caisse des Dépôts, nous sommes tenus de travailler avec eux a hauteur de 51 %). II n'en demeure pas moins que nous avons de plus en plus d'offres bancaires bien plûs intéressantes que la caisse des Dépts, sur des préts à taux fixes notamment. De plus nous bénéficions d'une période à taux trés bas actuellement. Ainsi, nous avons intérét aujourd'hui a mettre ies banques en concurrence pour trouver les meilleurs financements et ces derniers-permettent des loyers moins chers. Je vous rappelle que les loyers dans un organisme HLM reglent a 80 % les emprunts. Donc, plus nous

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sommes performants en ayant une structure financiere aui optimise ses emprunts, plus les loyers sont préservés pour les locataires. C'est une donnée qu'il faut avoir en téte. Lorsaue nous faisons des emprunts avec d'autres partenaires bancaires La Poste, la Caisse d'Epargne pour n'en citer que quelques-uns, il nous faut figer les taux. La banque fonctionne comme une salle de marché et nous donne un taux d'intérét sur lequel nous avons quelques jours maximum pour pouvoir toper ce taux. L'idée de cette délégation est que je puisse étre en mesure.de toper ces taux sur une décision rapide qui, de toute facon, sera présentée en conseil d'administration sous la forme d'une information (pour les autres banques) ou d'une délibération (Caisse des Dépts). J'ai souhaité que cette délibération soit encadrée avec un compte rendu au Conseil d'administration pour :

-la souscription des emprunts inférieurs à 10 millions d'euros et la réalisation des opérations relatives à leur gestion

-le recours aux crédits de trésorerie a hauteur de 2 millions d'euros

-le placement des fonds de l'office sans limite de montants dés lors au'ils sont placés sur le livret A. Il n'y a pas de risque car l'argent du tivret A est liauide et garantie par l'Etat sans aucune difficulté. il n'y a donc pas de raison pour mettre un montant limitatif puisque nous avons une gestion de trésorerie suivie au jour le jour par les services de M SALAZARD et tout ce qui est superflu, est immédiatement placé, méme si les taux sont bas aujourd'hui

Au-dela de ces plafonds il faudra votre accord. C'est une délibération aui n'existait pas c'est la raison pour laquelle je suis rentré dans le détail. La contrepartie de cette délibération c'est le compte rendu au prochain conseil d'administration de ces types de décisions comme nous pouvons Ie faire lors des commissions des appels d'offres.

M GAUDY : Ainsi plus de réactivité pour la souscription des emprunts et pour toper les taux les

plus avantageux pour notre office. Sans aucun souci M.DUPONT me contactera pour un emprunt proche de 10 millions. Quelques crédits de trésorerie pour terminer les opérations d'aménagement notamment les travaux de voiries et enfin

les placements sur le livret A.

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Le Président demande au Conseil d'Administration de bien vouloir se prononcer sur ce sujet

Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide :

De déléguer au Directeur Général avec compte rendu au Conseil d'administration :

-la souscription des emprunts inférieurs à 10 millions d'euros et la réalisation des opérations relatives à leur gestion -le recours aux crédits de trésorerie a hauteur de 2 millions d'euros

-le placement des fonds de l'office sans limite de montants des lors qu'ils sont placés sur le livret A.

Ampliation de la présente délibération sera adressée a M.

Ie Préfet de l'Hérault.

Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture et de sa publication, Ont signé au registre, les membres présents.

M GAUDY propose de passer au vote

Nombre de votes pour 23

Nombre de. votes contre 0

Nombre de votes 0 abstention

Le Conseil donne son accord .pour cette délégation de compétence au Directeur Général sélon conditions ci-dessus et autorise le Directeur Général à signer tout acte utile a ce sujet

M GAUDY : il ne nous reste plus qu'a approuver le dernier procés-verbal du mois de juin. Seuls les administrateurs présents lors de ce conseil peuvent l'approuver ou pas.

N'ayant pas d'observations, M.GAUDY le soumet au vote :

Il est adopté.

Logement Merault P.V. séance du 31/08/21-I 27/27

Ci-aprés ie planning des prochains conseils.

SEPTEMBRE OCTOBRE

M MIMI 1 s: D

5 3

6 10 18

26 15

NOVEMBRE DECEMBRE M]M1 V s 6

12

15 20 19

CALEOL a Florensac a 9HOC CALEOL siEge HL & 9HOO ICA a.14H0O Jours fériés congés scolaires

La séance est levée a 15h 30.

Vincent GAUDY lsabel1eAMOTTE

Présiden Secrétaire de séance