Acte du 13 janvier 2017

Début de l'acte

RCS : ANNECY Code qreffe : 7401

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1989 B 80194

Numéro SIREN : 350 734 620

Nom ou denomination : DOCY

Ce depot a ete enregistre le 13/01/2017 sous le numero de dépot A2017/000377

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

ANNEC Y

Dénomination : DOCY Adresse : boulevard de Lapalud - Les Mouilles de Lapalud 74700 Domancy -FRANCE

n° de gestion : 1989B80194 n° d'identification : 350 734 620

n° de dépot : A2017/000377 Date du dépot : 13/01/2017

Piece : Décision(s) du président du 02/01/2009

660649

660649

Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45

DOCY Société par actions simplifiée au capital de 764 000 euros Siege social : Boulevard de Lapalud Les Mouilles de Lapalud,74700 DOMANCY 350734620 RCS ANNECY

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 2 JANVIER 2009

Le 2 janvier 2009, A 10 heures 30,

Monsieur Michel PIROIRD, demeurant 660 route des Vignettes, 74210 DOUSSARD

agissant en qualité de Président de la société DOCY sus-désignée,

Nomme, conformément aux dispositions des statuts, en qualité de Directeur Général de la Société, sans limitation de durée :

Madame Sylvie PIROIRD née NICOLETTI le 20 mai 1963 a FRANCHEVILLE (69340), De nationalité francaise Demeurant: 660, route des Vignettes - 74210 DOUSSARD

Conformément aux statuts, Madame Sylvie PIROIRD aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.

Madame Sylvie PIROIRD ainsi nommée accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui la concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.

Le directeur général percevra une rémunération fixée par le Président.

Il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Directeur Général.

Le Préside Le Directeur Général