DOCY
Acte du 22 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 80194 Numero SIREN : 350 734 620
Nom ou denomination : DOCY
Ce depot a ete enregistre le 22/10/2020 sous le numero de dep8t A2020/008378
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : DOCY Adresse : boulevard de Lapalud - Les Mouilles de Lapalud 74700 Domancy -FRANCE-
n° de gestion : 1989B80194 n" d'identification : 350 734 620
n° de dépot : A2020/008378 Date du dépot : 22/10/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/09/2020
867345
. :.
: 867345
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
DOCY
Société par actions simplifiée au capital de 850.000 Euros siége social : Boulevard de Lapalud - Les Mouilles de Lapalud 74700 DOMANCY 350 734 620 RCS ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 80194 Numero SIREN : 350 734 620
Nom ou denomination : DOCY
Ce depot a ete enregistre le 22/10/2020 sous le numero de dep8t A2020/008378
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : DOCY Adresse : boulevard de Lapalud - Les Mouilles de Lapalud 74700 Domancy -FRANCE-
n° de gestion : 1989B80194 n" d'identification : 350 734 620
n° de dépot : A2020/008378 Date du dépot : 22/10/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/09/2020
867345
. :.
: 867345
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
DOCY
Société par actions simplifiée au capital de 850.000 Euros siége social : Boulevard de Lapalud - Les Mouilles de Lapalud 74700 DOMANCY 350 734 620 RCS ANNECY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an deux mille vingt Le 30 septembre A 15 heures,
Les actionnaires de la société D0CY, Société par actions simplifiée au capital de 850.000 Euros, divisé en 53.125 actions de 16 Euros chacune, dont le siége est a DOMANCY (74700) Boulevard de Lapalud - Les Mouilles de Lapalud se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social sur convocation de leur Président.
1l a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel PIROIRD en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Sylvié PIROIRD est désignée comme secrétaire.
Le Cabinet RSM RHONE ;-ALPES Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convogué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée, réunissant le quorum requis par la Loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2019, le rapport du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice. Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société D0CY, Société par actions simplifiée au capital de 850.000 Euros, divisé en 53.125 actions de 16 Euros chacune, dont le siége est a DOMANCY (74700) Boulevard de Lapalud - Les Mouilles de Lapalud se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social sur convocation de leur Président.
1l a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel PIROIRD en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Sylvié PIROIRD est désignée comme secrétaire.
Le Cabinet RSM RHONE ;-ALPES Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convogué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée, réunissant le quorum requis par la Loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2019, le rapport du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice. Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et d'autre part ia rémunération du Président telle que comptabilisée dans les comptes de la société.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l'articie 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés approuve les dépenses et charges visées l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant giobal de 2.857 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 885,67 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
Sur la proposition qui lui est faite, l'assemblée générale décide d'affecter le résuitat de l'exercice s'élevant a 1.266.998 euros de la maniére suivante :
. A titre de dividendes aux actionnaires pour la totalité soit ...... 1.266.998 Euros
En sus de la distribution de dividendes envisagée ci-dessus, l'Assemblée Générale décide de prélever sur le compte "Autres Réserves" une somme de 1.233.064,50 Euros, en vue de procéder à une distribution globale d'un montant de 2.500.062,50 Euros, soit 47,06 Euros par action.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 éligibles a la réfaction de 40 % s'éleve a 0 Euros,
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 non éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 2.500.062,50 Euros.
L'Assemblée Générale fixe la date de mise en paiement des dividendes à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
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. A titre de dividendes aux actionnaires pour la totalité soit ...... 1.266.998 Euros
En sus de la distribution de dividendes envisagée ci-dessus, l'Assemblée Générale décide de prélever sur le compte "Autres Réserves" une somme de 1.233.064,50 Euros, en vue de procéder à une distribution globale d'un montant de 2.500.062,50 Euros, soit 47,06 Euros par action.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 éligibles a la réfaction de 40 % s'éleve a 0 Euros,
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 non éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 2.500.062,50 Euros.
L'Assemblée Générale fixe la date de mise en paiement des dividendes à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que les mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant expirent ce jour à l'issue de la présente réunion, décide de renouveler le mandat du Cabinet cCl consells sous sa nouvelle entité, à savoir le Cabinet RSM RHONE. -ALPEs pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et de prendre acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs a la Société LES JURISTES ASSOCIES D'ILE DE FRANCE, dont le siége social est a PARIS (75009) 41 rue de la Chaussée d'Antin a l'effet d'accomplir toutes formalités et plus particuliérement toutes inscriptions modificatives au registre du commerce et des sociétés d'ANNECY en conséquence de la résolution qui précéde.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Président Le secrétaire Monsieur Michel PIROIRD Madame Syvie PlROlRD
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Président Le secrétaire Monsieur Michel PIROIRD Madame Syvie PlROlRD