ALESIA PEINTURE
Acte du 31 août 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 04183 Numero SIREN : 722 041 837
Nom ou dénomination : ALESIA PEINTURE
Ce depot a eté enregistré le 31/08/2022 sous le numero de depot 114171
ALESIA PEINTURE
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros
Siege social : 52/54 rue de Gergovie 75014 PARIS
722 041 837 RCS PARIS
ACTE DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES DU 31 AOUT 2022
L'an deux mille vingt-deux. Le 31 aout,
LES SOUSSIGNES :
La SCI SOIXANTE, propriétaire de : 198 actions Représentée par M. Gilles NICOLET, La SAS JEP, propriétaire de : .. 434 actions Représentée par M. Paulo MARQUES,
Total égal au nombre d'actions composant le capital social 3 632 actions
Seuls associés de la Société "ALESIA PEINTURE", détenant en tant que tels la pleine propriété des 3 632 actions, entiérement souscrites et libérées, et toutes de méme catégorie, composant le capital de ladite Société (ci-aprés dénommée la "Société").
ONT PRIS, A L'UNANIMITE, LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
Rachat par la société, sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers, de 400 actions détenues par la SCI SOIXANTE, en vue de leur annulation et réduction consécutive du capital social ; Augmentation de capital par élévation de la valeur nominale des actions, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital précitée ; Modifications statutaires corrélatives, Pouvoirs en vue des formalités légales.
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 04183 Numero SIREN : 722 041 837
Nom ou dénomination : ALESIA PEINTURE
Ce depot a eté enregistré le 31/08/2022 sous le numero de depot 114171
ALESIA PEINTURE
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros
Siege social : 52/54 rue de Gergovie 75014 PARIS
722 041 837 RCS PARIS
ACTE DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES DU 31 AOUT 2022
L'an deux mille vingt-deux. Le 31 aout,
LES SOUSSIGNES :
La SCI SOIXANTE, propriétaire de : 198 actions Représentée par M. Gilles NICOLET, La SAS JEP, propriétaire de : .. 434 actions Représentée par M. Paulo MARQUES,
Total égal au nombre d'actions composant le capital social 3 632 actions
Seuls associés de la Société "ALESIA PEINTURE", détenant en tant que tels la pleine propriété des 3 632 actions, entiérement souscrites et libérées, et toutes de méme catégorie, composant le capital de ladite Société (ci-aprés dénommée la "Société").
ONT PRIS, A L'UNANIMITE, LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
Rachat par la société, sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers, de 400 actions détenues par la SCI SOIXANTE, en vue de leur annulation et réduction consécutive du capital social ; Augmentation de capital par élévation de la valeur nominale des actions, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital précitée ; Modifications statutaires corrélatives, Pouvoirs en vue des formalités légales.
PREMIERE DECISION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et celle du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide du principe du rachat par la socité de QUATRE CENT (400) actions détenues par la SCI SOIXANTE, sur les TROIS MILLE SIX CENT TRENTE DEUX (3 632) composant le capital social, moyennant le prix global de DEUX CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS (253 000 £).
PM GN
Par le seul fait de leur rachat, lesdites actions ainsi que tous les droits y attachés, seront annulées.
La réduction corrélative du capital de la somme de VINGT-DEUX MILLE VINGT SIX EUROS ET QUARANTE QUATRE CENTIMES (22 026,44 £) correspondant a la valeur nominale des actions rachetées, raménera son montant de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000 £) à CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE TREIZE ET CINQUANTE SIX CENTIMES (177 973,56 £).
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées, soit la somme de DEUX CENT TRENTE MILLE NEUF CENT SOIXANTE TREIZE EUROS ET CINQUANTE SIX CENTIMES (230 973,56 £), sera imputé sur le poste < Autres réserves >, qui sera ainsi ramené de 2 031 983,53 £ a 1 801 009,97 £.
Cette réduction de capital est décidée sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux antérieurs a la date de dépt du présent procés-verbal au greffe de PARIS.
Cette réduction de capital ne prendra effet qu'au jour du constat de sa réalisation définitive.
A l'issue du délai d'opposition, et ce sous réserve de l'absence de toute opposition émanant des
créanciers sociaux, le prix de rachat des actions susvisées, sera payable comptant, sous huit jours.
PM GN
Par le seul fait de leur rachat, lesdites actions ainsi que tous les droits y attachés, seront annulées.
La réduction corrélative du capital de la somme de VINGT-DEUX MILLE VINGT SIX EUROS ET QUARANTE QUATRE CENTIMES (22 026,44 £) correspondant a la valeur nominale des actions rachetées, raménera son montant de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000 £) à CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE TREIZE ET CINQUANTE SIX CENTIMES (177 973,56 £).
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées, soit la somme de DEUX CENT TRENTE MILLE NEUF CENT SOIXANTE TREIZE EUROS ET CINQUANTE SIX CENTIMES (230 973,56 £), sera imputé sur le poste < Autres réserves >, qui sera ainsi ramené de 2 031 983,53 £ a 1 801 009,97 £.
Cette réduction de capital est décidée sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux antérieurs a la date de dépt du présent procés-verbal au greffe de PARIS.
Cette réduction de capital ne prendra effet qu'au jour du constat de sa réalisation définitive.
A l'issue du délai d'opposition, et ce sous réserve de l'absence de toute opposition émanant des
créanciers sociaux, le prix de rachat des actions susvisées, sera payable comptant, sous huit jours.
DEUXIEME DECISION
La collectivité des associés décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective de la réduction de capital ci-avant décidée, d'augmenter le capital social d'un montant de
VINGT-DEUX MILLE VINGT SIX EUROS ET QUARANTE QUATRE CENTIMES (22 026,44 f) pour le porter de CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE TREIZE ET CINQUANTE SIX CENTIMES (177 973,56 E) à DEUX CENT
MILLE EUROS (200 000 £).
Cette augmentation de capital serait réalisée par élévation de la valeur nominale des actions
de la société et par incorporation de réserves et prélévement a due concurrence sur le poste < Autres réserves >, qui sera ainsi ramené de 1 801 009,97 £ a 1 778 983,53 €.
VINGT-DEUX MILLE VINGT SIX EUROS ET QUARANTE QUATRE CENTIMES (22 026,44 f) pour le porter de CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE TREIZE ET CINQUANTE SIX CENTIMES (177 973,56 E) à DEUX CENT
MILLE EUROS (200 000 £).
Cette augmentation de capital serait réalisée par élévation de la valeur nominale des actions
de la société et par incorporation de réserves et prélévement a due concurrence sur le poste < Autres réserves >, qui sera ainsi ramené de 1 801 009,97 £ a 1 778 983,53 €.
TROISIEME DECISION
La collectivité des associés décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective de
la réduction de capital (premiére résolution) et de l'augmentation de capital (deuxiéme
résolution) ci-avant décidées, de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts, a savoir :
ARTICLE 6 -APPORTS
A cet article, il est ajouté, in fine, le paragraphe suivant :
2
PM GN
Aux termes d'un acte des décisions unanimes des associés en date du 31 aout 2022, le capital social a été réduit d'une somme de 22 026,44 euros pour étre ramené de 200 000 euros a 177 973,56 £ par voie de rachat et d'annulation de la pleine propriété de 400 actions.
Aux termes du méme acte des décisions unanimes des associés en date du 31 aout 2022
le capital social a été augmenté d'une somme de 22 026,44 euros pour étre porté de 177 973,56 £ a 200 000 £, par voie d'incorporation de réserves et d'élévation de la valeur nominale des actions.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Cet article est désormais rédigé comme suit :
Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200 000 £) et est divisé en trois mille deux cent trente-deux (3 232) actions, entiérement libérées, toutes de méme catégorie.
la réduction de capital (premiére résolution) et de l'augmentation de capital (deuxiéme
résolution) ci-avant décidées, de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts, a savoir :
ARTICLE 6 -APPORTS
A cet article, il est ajouté, in fine, le paragraphe suivant :
2
PM GN
Aux termes d'un acte des décisions unanimes des associés en date du 31 aout 2022, le capital social a été réduit d'une somme de 22 026,44 euros pour étre ramené de 200 000 euros a 177 973,56 £ par voie de rachat et d'annulation de la pleine propriété de 400 actions.
Aux termes du méme acte des décisions unanimes des associés en date du 31 aout 2022
le capital social a été augmenté d'une somme de 22 026,44 euros pour étre porté de 177 973,56 £ a 200 000 £, par voie d'incorporation de réserves et d'élévation de la valeur nominale des actions.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Cet article est désormais rédigé comme suit :
Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200 000 £) et est divisé en trois mille deux cent trente-deux (3 232) actions, entiérement libérées, toutes de méme catégorie.
QUATRIEME DECISION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au Président a l'effet de réaliser cette
réduction et cette augmentation de capital, et plus particuliérement de :
constater, au vu des oppositions éventuelles, la réalisation ou la non-réalisation de la condition suspensive figurant sous la premiére résolution et en conséquence, le caractére définitif de la réduction de capital ou constater, qu'il n'y a pas lieu a réduction de capital ; constater la réalisation ou la non-réalisation de la condition suspensive figurant sous la deuxiéme résolution et en conséquence, le caractére définitif de l'augmentation de capital ou constater, qu'il n'y a pas lieu a augmentation de capital ;
en informer les associés, fixer la date de remboursement et effectuer celui-ci, dans les conditions précisées par l'assemblée,
apporter aux statuts les modifications consécutives a la réduction de capital.
réduction et cette augmentation de capital, et plus particuliérement de :
constater, au vu des oppositions éventuelles, la réalisation ou la non-réalisation de la condition suspensive figurant sous la premiére résolution et en conséquence, le caractére définitif de la réduction de capital ou constater, qu'il n'y a pas lieu a réduction de capital ; constater la réalisation ou la non-réalisation de la condition suspensive figurant sous la deuxiéme résolution et en conséquence, le caractére définitif de l'augmentation de capital ou constater, qu'il n'y a pas lieu a augmentation de capital ;
en informer les associés, fixer la date de remboursement et effectuer celui-ci, dans les conditions précisées par l'assemblée,
apporter aux statuts les modifications consécutives a la réduction de capital.
CINQUIEME DECISION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
3
PM GN
CONCLUSION
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui, aprés lecture, a été signé par tous les
associés présents ou représentées.
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4
3
PM GN
CONCLUSION
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui, aprés lecture, a été signé par tous les
associés présents ou représentées.