OLVEA VEGETABLE OILS
Acte du 21 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : LE HAVRE Code qreffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00670
Numéro SIREN : 057 808 388
Nom ou denomination : OLVEA VEGETABLE OILS
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2013 sous le numero de dépot 2518
TRIBUnRL DE COMMERCE DU HAVRE 21.119.12013 DEPOT DU... 200. 670 OLVEA VEGETABLE OILS Société par actions simplifiée au capital de 2 500-000 curos: Siege social : Parc d'activités des Hautes Falaises Rue Jean Paumier 76400 SAINT LEONARD RCS LE HAVRE 057 808 388 A 2s18
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00670
Numéro SIREN : 057 808 388
Nom ou denomination : OLVEA VEGETABLE OILS
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2013 sous le numero de dépot 2518
TRIBUnRL DE COMMERCE DU HAVRE 21.119.12013 DEPOT DU... 200. 670 OLVEA VEGETABLE OILS Société par actions simplifiée au capital de 2 500-000 curos: Siege social : Parc d'activités des Hautes Falaises Rue Jean Paumier 76400 SAINT LEONARD RCS LE HAVRE 057 808 388 A 2s18
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 27 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize,
Le vingt-sept septembre.
A 9 heures 30,
Les associés de la société OLVEA VEGETABLE OILS,société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, divisé en 9 413 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Annuelle, au siege social de la Société, rue Jean Paumier - Parc d'Activités des Hautes Falaises, 76400 SAINT LEONARD, sur convocation de la Présidente faite par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Madame Caroline MAYAUD, en sa qualité de Présidente de la société.
Monsieur Arnauld DAUDRUY est désigné comme secrétaire.
La Société KPMG >, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 9 413 actions sur les 9 413 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant tous les associés présents ou représentés, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2013, - le rapport de gestion de la Présidente, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion de la Présidente, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2013 et quitus a la Présidente, Affectation du résultat de l'exercice, Démission et nomination du Président, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Présidente présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le vingt-sept septembre.
A 9 heures 30,
Les associés de la société OLVEA VEGETABLE OILS,société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, divisé en 9 413 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Annuelle, au siege social de la Société, rue Jean Paumier - Parc d'Activités des Hautes Falaises, 76400 SAINT LEONARD, sur convocation de la Présidente faite par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Madame Caroline MAYAUD, en sa qualité de Présidente de la société.
Monsieur Arnauld DAUDRUY est désigné comme secrétaire.
La Société KPMG >, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 9 413 actions sur les 9 413 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant tous les associés présents ou représentés, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2013, - le rapport de gestion de la Présidente, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion de la Présidente, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2013 et quitus a la Présidente, Affectation du résultat de l'exercice, Démission et nomination du Président, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Présidente présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 mars 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2013 s'élevant a 1 976 862,96 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 1 976 862,96 euros
A affecter comme suit :
A la réserve légale, dans la limite de 10 % du capital social 4 942,72 euros
A titre de dividendes aux associés 941 300,00 euros Soit 100 euros par action
Le solde au poste < Autres réserves > 1 030 620,24 euros
Total égal au résultat de l'exercice clos : 1 976 862,96 euros
Ce dividende versé aux personnes physiques est éligible a l'abattement de 40 % selon l'article 243 bis du CGI et est soumis au paiement à la source des prélévements sociaux sur les revenus de placements. A compter des distributions intervenues en 2013, le prélévement libératoire est supprimé et remplacé par un acompte d'impôt sur le revenu prélevé a la source au moment du versement des dividendes au taux de 21 %
Il est précisé que : - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 éligibles à la réfaction de 40 % s'éléve a 600,00 euros, - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 non éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 940 700,00 euros.
Le paiement des dividendes sera effectué a compter du 1er octobre 2013.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :
Exercice clos.le 31 mars 2010 : 2 004 969 euros, soit 213,00 euros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 1 278,00 euros Dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 2 003 691,00 euros
Exercice clos le 31 mars 2011... 282 390 euros, soit 30,00 euros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 180,00 euros Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % : 282 210,00 euros
Exercice clos le 31 mars 2012 : 847 170 euros, soit 90,00 euros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 540,00 euros Dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 846 630,00 euros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 1 976 862,96 euros
A affecter comme suit :
A la réserve légale, dans la limite de 10 % du capital social 4 942,72 euros
A titre de dividendes aux associés 941 300,00 euros Soit 100 euros par action
Le solde au poste < Autres réserves > 1 030 620,24 euros
Total égal au résultat de l'exercice clos : 1 976 862,96 euros
Ce dividende versé aux personnes physiques est éligible a l'abattement de 40 % selon l'article 243 bis du CGI et est soumis au paiement à la source des prélévements sociaux sur les revenus de placements. A compter des distributions intervenues en 2013, le prélévement libératoire est supprimé et remplacé par un acompte d'impôt sur le revenu prélevé a la source au moment du versement des dividendes au taux de 21 %
Il est précisé que : - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 éligibles à la réfaction de 40 % s'éléve a 600,00 euros, - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 non éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 940 700,00 euros.
Le paiement des dividendes sera effectué a compter du 1er octobre 2013.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :
Exercice clos.le 31 mars 2010 : 2 004 969 euros, soit 213,00 euros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 1 278,00 euros Dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 2 003 691,00 euros
Exercice clos le 31 mars 2011... 282 390 euros, soit 30,00 euros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 180,00 euros Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % : 282 210,00 euros
Exercice clos le 31 mars 2012 : 847 170 euros, soit 90,00 euros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 540,00 euros Dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 846 630,00 euros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, approuve le contenu de ce rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix ayant le droit de vote..
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix ayant le droit de vote..
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Caroline MAYAUD de son mandat de Présidente de la société à compter de ce jour et décide de nommer en remplacement la Société GROUPE OLVEA dont le siége social est rue Jean Paumier - Parc d'activités des Hautes Falaises - 76400 SAINT LEONARD
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a la Présidente et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture par les membres du bureau
La Présidente Le Secrétaire Caroline MAYAUD Arnauld DAUDRUY
Arnauld DAUDRUY 3 rue du Vert Buisson OLVEA VEGETABLE OILS 76000 ROUEN
Rue Jean Paumier 76400 SAINT LEONARD
ROUEN,le 1er octobre 2013
Référence.:Démission
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma décision de démissionner de mon mandat de Directeur Général
de la Société OLVEA VEGETABLE OILS, à compter de ce jour, pour raisons personnelles.
Vous remerciant vivement de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Arnauld DAUDRUY
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture par les membres du bureau
La Présidente Le Secrétaire Caroline MAYAUD Arnauld DAUDRUY
Arnauld DAUDRUY 3 rue du Vert Buisson OLVEA VEGETABLE OILS 76000 ROUEN
Rue Jean Paumier 76400 SAINT LEONARD
ROUEN,le 1er octobre 2013
Référence.:Démission
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma décision de démissionner de mon mandat de Directeur Général
de la Société OLVEA VEGETABLE OILS, à compter de ce jour, pour raisons personnelles.
Vous remerciant vivement de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Arnauld DAUDRUY