DCF
Acte du 23 mars 2012
Début de l'acte
CM BEAULIEU S/S ROCHE 13 RUE DE NANTES 85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHE 02 51 98 81 83 FAX 02 51 98 22 00 39021@creditmutuel.fr BIC : CMCIFR2A
Création de S.A.R.L. - Attestatlon de blocage du capital social
La banque ci-apres : CM BEAULIEU S/S ROCHE 13 RUE DE NANTES 85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHE déclare et atteste avoir recu la somme de 300 £. Mr Brochot Fabien, gérant de la soci6té SARL DCF , S.A.R.L. actuellement en cours de formation dont ie sige social se situe 7 A RUE DE MAGNANNE 44300 NANTES,déclare sous sa seule responsabilité, que cette somme représente le montant immédiatement libérable de la partie du capital correspondant aux apports en numéraire, ainsi qu'il a été versé par l'ensermble des associés.
1er associé Brochot Fabien Nombre de parts 130 Montant versé 300 €
En conséquence, conformément aux dispositions législatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial n* 15519 39021 00020295601 72 jusqu'a production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellement en voie de formatian. A défaut de ce certificat, elle pourra &tre débloquée, conformément a l'article L223-8 du code de commerce : - soit entre les mains du mandataire qui sera désigné par l'ensemble des associés, - soit sur décision de justice passée en force de chose jugée.
La présente attestation est établie en double exemplaire pour faire valoir ce que de droit.
Le 22 février 2012
Le déposant La banque ("lu et approuvé") (cachet et signature
signature CAISSE DE C... DE BEAULIEU : Societe Cooperat.s t vital JST6 : : :tée Variabie et RCS LA ROCI 378 604 Intermédi iea :7 974 : ES
85190 BEAULi1.J S : . LA ROCHE fe.02 51 98 81 2 51 98 22 00
13 RUE QE NANTES 85190 BEAULIEU SOUS L ROCHE - M6dlateur du Cr6di Mutuei : BP 288 85007 LA ROCHE SUR YON CEDE
Création de S.A.R.L. - Attestatlon de blocage du capital social
La banque ci-apres : CM BEAULIEU S/S ROCHE 13 RUE DE NANTES 85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHE déclare et atteste avoir recu la somme de 300 £. Mr Brochot Fabien, gérant de la soci6té SARL DCF , S.A.R.L. actuellement en cours de formation dont ie sige social se situe 7 A RUE DE MAGNANNE 44300 NANTES,déclare sous sa seule responsabilité, que cette somme représente le montant immédiatement libérable de la partie du capital correspondant aux apports en numéraire, ainsi qu'il a été versé par l'ensermble des associés.
1er associé Brochot Fabien Nombre de parts 130 Montant versé 300 €
En conséquence, conformément aux dispositions législatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial n* 15519 39021 00020295601 72 jusqu'a production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellement en voie de formatian. A défaut de ce certificat, elle pourra &tre débloquée, conformément a l'article L223-8 du code de commerce : - soit entre les mains du mandataire qui sera désigné par l'ensemble des associés, - soit sur décision de justice passée en force de chose jugée.
La présente attestation est établie en double exemplaire pour faire valoir ce que de droit.
Le 22 février 2012
Le déposant La banque ("lu et approuvé") (cachet et signature
signature CAISSE DE C... DE BEAULIEU : Societe Cooperat.s t vital JST6 : : :tée Variabie et RCS LA ROCI 378 604 Intermédi iea :7 974 : ES
85190 BEAULi1.J S : . LA ROCHE fe.02 51 98 81 2 51 98 22 00
13 RUE QE NANTES 85190 BEAULIEU SOUS L ROCHE - M6dlateur du Cr6di Mutuei : BP 288 85007 LA ROCHE SUR YON CEDE