FONCIERE MORILLON G CORVOL
Acte du 20 juin 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1957 B 13341
Numéro SIREN : 572 133 411
Nom ou denomination:FONCIERE MORILLON G.CORVOL
Ce depot a ete enregistre le 20/06/2018 sous le numéro de dépot 61024
1815678901
DATE DEPOT : 2018-06-20
NUMERO DE DEPOT : 2018R061024
N" GESTION : 1957B13341
N" SIREN : 572133411
DENOMINATION : FONCIERE MORILLON G.CORVOL
ADRESSE : 49 R DE LA CONVENTION 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 2018/03/05
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S)
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I - Approbation du procés-verbal de la précédente séance du Conseil.
Le Président soumet a l'approbation du Conseil le procés-verbal de la précé- dente séance du 16 janvier 2018. Ce procés-verbal, dont le texte a été adressé pré- cédemment a chacun des administrateurs, est approuvé a l'unanimité.
Il - Examen des comptes de l'exercice 2017 audités par le Commissaire aux comptes.
Tous les administrateurs ont recu le bilan et le compte de résultat 2017 révi- sés par le Commissaire aux comptes. Le Président propose d'examiner le bilan et le compte de résultat ainsi que le projet de rapport de gestion de l'exercice 2017 du Conseil qui sera présenté a l'assemblée générale annuelle des actionnaires. Le com- missaire aux comptes n'a pas de remarques particuliéres a formuler sur l'arrété des comptes du bilan et du compte de résultat de l'exercice 2017.
I1 - Examen du rapport de gestion de l'exercice 2017 du conseil et du projet des ré- solutions qui seront proposées a l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
Lecture est faite du rapport de gestion du Conseil sur 1'exercice 2017 ainsi que des résolutions qui seront proposées a l'assemblée générale annuelle des action- naires.
Aprés discussion et commentaires des participants, le Conseil donne son ac- cord pour présenter ce rapport et les comptes de l'exercice 2017, révisés, approuvés et certifiés par le Commissaire aux comptes, ainsi que les résolutions, a l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
Le Président demande ensuite aux membres du Conseil de se prononcer sur un montant de dividende pour l'exercice 2017. Aprés discussion entre les membres, le Conseil donne son accord sur le montant du dividende de 45 € par action pour 1'exercice 2017.
Le Président propose également de fixer le montant des jetons de présence à 29 480 €, pour l'année 2018. Aprés discussion, le Conseil donne son accord sur le montant de 29 480 € de jetons de présence.
Le Président conclut en rappe'ant que le montant du résultat bénéficiaire de l'exercice 2017 est de 1 133 737 € le report a nouveau étant de 25 275.633 € donnant un disponible de 25 383 370 €
Aprés échanges de vues, le Conseil décide de proposer a la prochaine assem- blée générale annuelle, l'affectation de cette somme de la facon suivante : - distribution d'un dividende de 1 026 000 € - le solde affecté au compte "report a nouveau" 24 357.370 € 25 383 370 €
Le Conseil, aprés avoir pris l'avis du Commissaire aux comptes, arréte définiti- vement le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2017.
IV - Fixation de la date et de l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle.
Le Conseil décide de convoguer les actionnaires en assemblée générale ordi- naire Ie Vendredi 06 Avril 2018 a 17H00, au siége de la société au 49 rue de la Convention 75015 Paris, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'Assemblée Générale statue aux conditions de quorum et de la majorité applicables à une assem- blée générale ordinaire (Q=1/4 des actions ayant le droit de vote sur 1ere convocation).
Lecture du rapport de gestion de l'exercice 2017 présenté par le conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2017 - Approbation des comptes de l'exercice 2017 et quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et approbation des conventions et opérations visées a l'article 225-38 du Code de Commerce,
. Affectation du résultat de l'exercice 2017
Fixation du montant des jetons de présence 2018,
Renouvellement du mandat d'un administrateur,
Pouvoirs pour formalités.
V - Information locative et projets
Chassieu
Le batiment est entiérement loué
Nanterre
Accord trouvé avec un locataire pour un bail de 9 ans ferme
Dardilly./ Rexel
Une mise a jour des études permet de proposer une surface locative de 978 m2 et 29 places de stationnement a Rexel et de créer un batiment de bureaux d'environ 1500 m2 et 50 places de parkings dont 47 en sous sol.
Pre 5aint Gervais
Les differents bureaux d'etudes preparent les plans d'execution du batiment dont les travaux commenceront a l'été.
VI - Information sur Villeneuve le Roi
Compte tenu des difficultés d'avancement des projets de VLR, la société Vinci a fait intervenir un conseiller du president auprés du Prefet afin de valider sa volonté de permettre la constructibilité en zone de bruit.
Vll - Changement d'un Administrateur
Le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Corvol venant à échéance lors de la prochaine assemblée générale, celui ci ne souhaitant pas se représenter, pro- pose au conseil la nomination de Monsieur Edouard Corvol à ce poste.
Aprés discussions, Le conseil décide a l'unanimité de proposer a l'assemblée générale du 6 Avril 2018 statuant sur les compte de l'exercice 2017 la nomination de M. Edouard Corvol au poste d'administrateur.
Questions diverses :
la valeur de l'action est inchangée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 17H00.
Hec 49,rue de ia Conventlon 75015 Paris MORILLOH contact@foncieremgc.com G.CORVOL T@l. 01 45 78 00 04 5.A. aJ capit at Ce 4 560 000 € R.C.5. Pzris B 572 133 411
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1957 B 13341
Numéro SIREN : 572 133 411
Nom ou denomination:FONCIERE MORILLON G.CORVOL
Ce depot a ete enregistre le 20/06/2018 sous le numéro de dépot 61024
1815678901
DATE DEPOT : 2018-06-20
NUMERO DE DEPOT : 2018R061024
N" GESTION : 1957B13341
N" SIREN : 572133411
DENOMINATION : FONCIERE MORILLON G.CORVOL
ADRESSE : 49 R DE LA CONVENTION 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 2018/03/05
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S)
Le Président soumet a l'approbation du Conseil le procés-verbal de la précé- dente séance du 16 janvier 2018. Ce procés-verbal, dont le texte a été adressé pré- cédemment a chacun des administrateurs, est approuvé a l'unanimité.
Il - Examen des comptes de l'exercice 2017 audités par le Commissaire aux comptes.
Tous les administrateurs ont recu le bilan et le compte de résultat 2017 révi- sés par le Commissaire aux comptes. Le Président propose d'examiner le bilan et le compte de résultat ainsi que le projet de rapport de gestion de l'exercice 2017 du Conseil qui sera présenté a l'assemblée générale annuelle des actionnaires. Le com- missaire aux comptes n'a pas de remarques particuliéres a formuler sur l'arrété des comptes du bilan et du compte de résultat de l'exercice 2017.
I1 - Examen du rapport de gestion de l'exercice 2017 du conseil et du projet des ré- solutions qui seront proposées a l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
Lecture est faite du rapport de gestion du Conseil sur 1'exercice 2017 ainsi que des résolutions qui seront proposées a l'assemblée générale annuelle des action- naires.
Aprés discussion et commentaires des participants, le Conseil donne son ac- cord pour présenter ce rapport et les comptes de l'exercice 2017, révisés, approuvés et certifiés par le Commissaire aux comptes, ainsi que les résolutions, a l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
Le Président demande ensuite aux membres du Conseil de se prononcer sur un montant de dividende pour l'exercice 2017. Aprés discussion entre les membres, le Conseil donne son accord sur le montant du dividende de 45 € par action pour 1'exercice 2017.
Le Président propose également de fixer le montant des jetons de présence à 29 480 €, pour l'année 2018. Aprés discussion, le Conseil donne son accord sur le montant de 29 480 € de jetons de présence.
Le Président conclut en rappe'ant que le montant du résultat bénéficiaire de l'exercice 2017 est de 1 133 737 € le report a nouveau étant de 25 275.633 € donnant un disponible de 25 383 370 €
Aprés échanges de vues, le Conseil décide de proposer a la prochaine assem- blée générale annuelle, l'affectation de cette somme de la facon suivante : - distribution d'un dividende de 1 026 000 € - le solde affecté au compte "report a nouveau" 24 357.370 € 25 383 370 €
Le Conseil, aprés avoir pris l'avis du Commissaire aux comptes, arréte définiti- vement le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2017.
IV - Fixation de la date et de l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle.
Le Conseil décide de convoguer les actionnaires en assemblée générale ordi- naire Ie Vendredi 06 Avril 2018 a 17H00, au siége de la société au 49 rue de la Convention 75015 Paris, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'Assemblée Générale statue aux conditions de quorum et de la majorité applicables à une assem- blée générale ordinaire (Q=1/4 des actions ayant le droit de vote sur 1ere convocation).
Lecture du rapport de gestion de l'exercice 2017 présenté par le conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2017 - Approbation des comptes de l'exercice 2017 et quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et approbation des conventions et opérations visées a l'article 225-38 du Code de Commerce,
. Affectation du résultat de l'exercice 2017
Fixation du montant des jetons de présence 2018,
Renouvellement du mandat d'un administrateur,
Pouvoirs pour formalités.
V - Information locative et projets
Chassieu
Le batiment est entiérement loué
Nanterre
Accord trouvé avec un locataire pour un bail de 9 ans ferme
Dardilly./ Rexel
Une mise a jour des études permet de proposer une surface locative de 978 m2 et 29 places de stationnement a Rexel et de créer un batiment de bureaux d'environ 1500 m2 et 50 places de parkings dont 47 en sous sol.
Pre 5aint Gervais
Les differents bureaux d'etudes preparent les plans d'execution du batiment dont les travaux commenceront a l'été.
VI - Information sur Villeneuve le Roi
Compte tenu des difficultés d'avancement des projets de VLR, la société Vinci a fait intervenir un conseiller du president auprés du Prefet afin de valider sa volonté de permettre la constructibilité en zone de bruit.
Vll - Changement d'un Administrateur
Le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Corvol venant à échéance lors de la prochaine assemblée générale, celui ci ne souhaitant pas se représenter, pro- pose au conseil la nomination de Monsieur Edouard Corvol à ce poste.
Aprés discussions, Le conseil décide a l'unanimité de proposer a l'assemblée générale du 6 Avril 2018 statuant sur les compte de l'exercice 2017 la nomination de M. Edouard Corvol au poste d'administrateur.
Questions diverses :
la valeur de l'action est inchangée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 17H00.
Hec 49,rue de ia Conventlon 75015 Paris MORILLOH contact@foncieremgc.com G.CORVOL T@l. 01 45 78 00 04 5.A. aJ capit at Ce 4 560 000 € R.C.5. Pzris B 572 133 411