3 J EVENEMENTS
Acte du 18 septembre 2006
Début de l'acte
3 J Evenemcnts SARL au capital de 8000 e 6 avenue du maréchai Leclerc 92240 Malakoff
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 24 avril 2006
'an deux mille six, le 24 avril les associés de la SARL 3 J Evenements, société a Pesponsabilité limitée au capital de 8000 £, se sont réunis au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont Présents
1 part Madame Jacqueline Dubernet 5 parts Madame Sylvie Carle de Bouard 73parts La SARL MB Consultants 1 part La SA FIZZ International
TOTAL. 80 parts
Seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité du capital social
Ordre du jour Agréments des nouveaux associés Démission du gérant Nomination de la nouvelle gérance Rémunération de la gérance Régles de gestion
Sont Présents
1 part Madame Jacqueline Dubernet 5 parts Madame Sylvie Carle de Bouard 73parts La SARL MB Consultants 1 part La SA FIZZ International
TOTAL. 80 parts
Seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité du capital social
Ordre du jour Agréments des nouveaux associés Démission du gérant Nomination de la nouvelle gérance Rémunération de la gérance Régles de gestion
Premiere résolution L'assemblée générale déclare donner son agrément aux cessions de part envisagées au bénéfice de Madame Jacqueline Dubernet, par la société Fizz International, la société MB Consuitants et Madame Sylvie Carle de Bouard Deuxieme résolution Elie prend note des cessions de parts intervenus, et de la nouvelle répartition du capital Jacqueline Dubernet : 79 part MB Consultants : 1 part
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Troisieme résolution Le gérant Jean Marie Belloc présente le rapport d'activité au terme des deux événements réalisés, les associés lui donnent quitus pour sa gérance Cette résolution est adoptée a l'unanimité Quatrieme résolution
Le gérant Jean marie Belloc fait part de sa décision de démissionner.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cinquieme résolution
L'assemblée des associés décident de confier la gérance Jacqueline Dubernet qui déclare 1'accepter.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Sixieme résolution
Les statuts seront modifiés en conséquence et la gérance s'engage a faire les formalités nécessaires
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Septieme résolution
La gérance ne recevra pas de rémunération au titre, de la fonction de gérance
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce qui est dessus il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par les associés et cogérants
S. Carle dq Bouard FIZZ Internatinal... J.Dubernet M B Consuitants
CESSION DE PARTS
Entre les soussignés :
Fizz International , Sa au capital de 152 449 euros, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, SIRET 347 400 517 000 20
Ci-aprés dénommé le Cédant,
D'une part,
Et : Madame Jacqueline Dubernet 65 rue Maurice Utrillo a Carrieres sous Poissy 78 955, ne le 26/12/1946 a Guillos ( Gironde)
Ci-aprs dénommé le Cessionnaire,
D'autre part,
Il a été rappelé ce qui suit :
Le Cédant est propriétaire de 1 part numérotée 76 dans le capital de la Société 3J Evenements , constituée par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2005, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 514 476, dont le siége social est situé au 6 avenue du Général Leclerc a Malakoff, ci-aprés dénommée la Société
Enregistré a : SIE DE NEUILLY NORD En conséquence, Ext 697 Le 12/06/2006 Bordertau n*2006/169 Case n°6 Pénalités : Enregisremeat : 25€ : vingt:cinqeros Total liquids Il a été convenu et arrété ce qui suit : Montant regu : vingt-cinqeuoa LA8
Article 1 : Cession
Le Cédant garantit qu'il n'existe a ce jour aucune décision d'associé ou de la gérance qui pourrait, a l'avenir, avoir pour effet de modifier la répartition ci-dessus rappelée.
-2-
Article 2 : Prix
La présente cession est consentie pour le prix de 1 £ pour 1 part
Article 3 : Paiement du prix
Le paiement du prix intervient comptant ce jour. Fizz International en donnant bonne et valable quittance a madame Jacqueline Dubernet.
Article 4 : Transfert de propriété
Les parts cédées deviennent la propriété de Madame Dubernet au jour des présentes
Le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui sont cédées.
De convention expresse, la société Fizz International déclare ne pouvoir revendiquer, a quelque titre que se soit, méme au prorata temporis, une participation à une éventuelle distribution de bénéfices réalisés par la société 3J Evénements, au titre de l'exercice en cours.
Article 5 : Garantie
De convention expresse entre le Cédant et le Cessionnaire, il n'est prévu aucune clause de garantie de passif sous quelque forme que ce soit
Article 6 : Déclaration de sincérité
Les parties soussignées affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du CGI, que le présent acte exprime l'intégralité du prix de cession.
Article 7 : Frais
L'intégralité des frais de cession de toute nature et de quelque importance qu'ils soient, sera supportée par Madame Dubernet qui s'y oblige seule.
Fait en deux originaux,
A ,Malakoff,l'An deux mille six le 20 avril
Fizz International Jacqueline Dubernet.
cer
Faire précéder la signature de la mention : "Bon pour cession aux conditions ci dessus"
2
CESSION DE PARTS
Entre les soussignés :
MB Consultants, Sarl au capital de 20 000 C ayant son siege social, 6 avenue du
MaréchaI Leclerc 92240 Malakoff 8Rtr 28o 87T 92o O0o48 Ci-aprés dénommé le Cédant,
D'une part,
Et : Madame Jacqueline Dubernet 65 rue Maurice Utrillo à Carrieres sous Poissy 78 955 ve & 26ouuhw 194 gQuT&f33
Ci-aprés dénommé le Cessionnaire
D'autre part,
Il a été rappelé ce qui suit :
Le Cédant est propriétaire de 73 parts numérotées de 2 a 74 dans le capital de la Société 3J Evenements , constituée par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2005, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 514 476, dont le siege social est situé au 6 avenue du Général Leclerc a Malakoff, ci-apres dénommée la Société,
En conséquence, Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTRE Lx 04/05/2006 Bordereau n*2006/177 Case n*4
Enre gi stre ment 1 : 25€ Penalites : Total liquide vingt-cinq euros Montant recu : vingt-cinq euros Il a été conyenu et arreté ce qui suit L'Agent
Article 1 : Cession
Le Cédant garantit qu'il n'existe à ce jour aucune décision d'associé ou de la gérance qui pourrait, a l'avenir, avoir pour effet de modifier la répartition ci-dessus rappelée.
-2-
Article 2 : Prix
La présente cession est consentie pour le prix de 1 £ pour les 72 parts numérotées de 3 a 74
Article 3 : Paiement du prix
Le paiement du prix intervient comptant ce jour. MB Consultants en donnant bonne et valable quittance a madame jacqueline Dubernet.
Article 4 : Transfert de propriété
Les parts cédées deviennent la propriété de Madame Dubernet au jour des présentes.
Le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui sont cédées.
De convention expresse, la société MB Consultantst déclare ne pouvoir revendiquer, & quelque titre que se soit, méme au prorata temporis, une participation a une éventuelle distribution de bénéfices réalisés par la société 3J Evenements, au titre de l'exercice en cours.
Article 5 : Garantie
De convention expresse entre le Cédant et ie Cessionnaire, il n'est prévu aucune clause de garantie de passif sous queique forme que ce soit.
Article 6 : Publicité
Tout pouvoir est donné au porteur d'un original des présentes aux fins d'effectuer les formalités de publicité, tant auprés des services de l'Enregistrement que du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Article 7 : Déclaration de sincérité
Les parties soussignées affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du CGI, que le présent acte exprime l'intégralité du prix de cession.
Article 8 : Frais
L'intégralité des frais de cession de toute nature et de quelque importance qu'ils soient, sera supportée par Madame Dubernet qui s'y oblige seul
Fait en deux originaux,
A,Malakoff,VAh deux mille six Et le 20 avril
MB Carsultants Jacqueline Dubernet
CESSION DE PARTS
Entre les soussignés :
Madame Sylvie Carle de Bouard, résidant 18 rue de Fontenay 92320 Chatillon Hise .2 2o/3157 `Nely eu Ci-apres dénommé le Cédant,
D'une part,
Et : Madame Jacqueline Dubernet 65 rue Maurice Utrillo a Carrieres sous Poissy 78 955 uer t 26/1yh6 ofuCs (33 0
Ci-apres dénommé le Cessionnaire,
D'autre part,
Il a été rappelé ce qui suit :
Le Cédant est propriétaire de 5 parts numérotée 76 a 80 dans le capital de la Société 3J Evenements , constituée par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2005, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 514 476, dont le siege social est situé au 6 avenue du Général Leclerc a Malakoff, ci-aprés dénommée la Société.
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VANVES Ext 562 Le 04/05/2006 Bordereau n*2006/177 Case n*3 1 En conséquence, Peralités : Enregi strement : 25€ Total liquide : vingt-cinq euros Montant recu : vingt-cinq euros
Il a été convenu et arreté ce qui suit : L'Agent
Article 1 : Cession
Le Cédant garantit quil n'existe a ce jour aucune décision d'associé ou de la gérance qui pourrait, à l'avenir, avoir pour effet de modifier la répartition ci-dessus rappelée.
Article 2 : Prix
-2-
La présente cession est consentie pour le prix de 1 £ pour les 5 parts
Article 3 : Paiement du prix
Le paiement du prix intervient comptant ce jour. Madame Sylvie Carle de Bouard en donnant bonne et vaiable quittance a madame Jacqueline Dubernet.
Article 4 : Transfert de propriété
Les parts cédées deviennent la propriété de Madame Dubernet au jour des présentes.
Le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui sont cédées.
De convention expresse, Madame Sylvie Carle de Bouard déclare ne pouvoir revendiquer, a quelque titre que se soit, méme au prorata temporis, une participation a une éventuelle distribution de bénéfices réalisés par la société 3J Evénements, au titre de l'exercice en cours.
Article 5 : Garantie
De convention expresse entre le Cédant et le Cessionnaire, il n'est prévu aucune clause de garantie de passif sous quelque forme que ce soit.
Article 6 : Publicité
Tout pouvoir est donné au porteur d'un original des présentes aux fins d'effectuer les formalités de publicité, tant auprés des services de l'Enregistrement que du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Article 7 : Déclaration de sincérité
Les parties soussignées affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du CGI, que le présent acte exprime l'intégralité du prix de cession.
Article 8 : Frais
L'intégraiité des frais de cession de toute nature et de quelque importance qu'ils soient, sera
supportée par Madame Dubernet qui s'y oblige seule.
Fait en deux originaux,
A ,Malakoff, l'An deux mille six Et le 20 avril
Jacqueline Dubernet Sylvie Carle #ie Bouard
Protocole d'accord de cession de part
Entre
La société Mb Consultants 6 avenue du Maréchal Leclerc, 92240 Malakoff La société Fizz International 6 avenue Charles de Gaulle 92 200 Neuilly sur Seine Madame Sylvie Carle Bouard, 18 rue fde Fontenay 92320 Chatillon
Et
Madame Jacqueline Dubernet, demeurant 65, rue Maurice Utrillo à Carriéres sous Poissy
Préliminaire
Madame Dubernet a,eu égard à sa connaissance du marché de l'événementiel, de ses contacts encours et projets estime pouvoir apporter a la société le Ca nécessaire à son redressement
La société MB Consultants, la société MB Consultants souhaitent céder leur participation
Il est donc convenu ce qui suit
1 - Prix et nombre
Mb Consultants céde 72 parts de la société 3J Evénements à Madame Jacgueline Dubernet pour 1 € symbolique
Fizz International céde 1 part pour 1 € symbolique Madame Sylvie Carle céde 5 parts pour 1 £ symbolique
2 - Situation d'actif et de passif
Le compte d'exploitation arrété au 24/04/2006 fait apparaitre une perte d'exploitation de 19 515,38 euros
Il représente le résultat des deux opérations menées à aujourd'hui, Le marché Fermier de Vanves organisé en novembre et l'Orient de la danse. Il reste à recouvrer aujourd'hui 2090 € HT sur l'opération Vanves et 2500 € HT auprés des amis de Narwal, Madame Dubernet déclare étre informé des difficultés pour obtenir ces réglements et fait son affaire de leur paiement effectif. !l reste à payer sur ces deux mémes opérations 8950,6 € HT, que Madame Dubernet s'engage à régler dans les plus brefs délais. La somme complémentaire restant a régler soit 5600 € HT correspond à la mise a disposition des locaux, d'une voiture, les prestations de secrétariat, fournitures administratives et frais téléphoniques, somme pour laquelle la société MB consentira un abandon de créance.
3 - Autres opérations engagées
La situation présente ne prend pas en compte les opérations que Madame Dubernet a engagé en son nom et qu'elle envisage de réintégrer dans la société sous sa seule responsabilité ;
4 - Engagements de Madame Jacqueline Dubernet
Madame Dubernet fait son affaire des dettes fournisseurs non réglés a ce jour et s'engage
Elle s'engage en outre dans les termes prévus par la loi à reconstituer le capital de la société 3J Evénements
5 - Garantie d'actif et passif
Il n'a pas été défini de clauses en ce sens, Madame Dubernet se déclarant parfaitement informé du détail des opérations menées
A Malakoff Ie 19 avril 2006
J. Dubernet S. Carle (de Bouard MB Cónsultants FIZZ International
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce qui est dessus il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par les associés et cogérants
S. Carle dq Bouard FIZZ Internatinal... J.Dubernet M B Consuitants
CESSION DE PARTS
Entre les soussignés :
Fizz International , Sa au capital de 152 449 euros, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, SIRET 347 400 517 000 20
Ci-aprés dénommé le Cédant,
D'une part,
Et : Madame Jacqueline Dubernet 65 rue Maurice Utrillo a Carrieres sous Poissy 78 955, ne le 26/12/1946 a Guillos ( Gironde)
Ci-aprs dénommé le Cessionnaire,
D'autre part,
Il a été rappelé ce qui suit :
Le Cédant est propriétaire de 1 part numérotée 76 dans le capital de la Société 3J Evenements , constituée par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2005, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 514 476, dont le siége social est situé au 6 avenue du Général Leclerc a Malakoff, ci-aprés dénommée la Société
Enregistré a : SIE DE NEUILLY NORD En conséquence, Ext 697 Le 12/06/2006 Bordertau n*2006/169 Case n°6 Pénalités : Enregisremeat : 25€ : vingt:cinqeros Total liquids Il a été convenu et arrété ce qui suit : Montant regu : vingt-cinqeuoa LA8
Article 1 : Cession
Le Cédant garantit qu'il n'existe a ce jour aucune décision d'associé ou de la gérance qui pourrait, a l'avenir, avoir pour effet de modifier la répartition ci-dessus rappelée.
-2-
Article 2 : Prix
La présente cession est consentie pour le prix de 1 £ pour 1 part
Article 3 : Paiement du prix
Le paiement du prix intervient comptant ce jour. Fizz International en donnant bonne et valable quittance a madame Jacqueline Dubernet.
Article 4 : Transfert de propriété
Les parts cédées deviennent la propriété de Madame Dubernet au jour des présentes
Le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui sont cédées.
De convention expresse, la société Fizz International déclare ne pouvoir revendiquer, a quelque titre que se soit, méme au prorata temporis, une participation à une éventuelle distribution de bénéfices réalisés par la société 3J Evénements, au titre de l'exercice en cours.
Article 5 : Garantie
De convention expresse entre le Cédant et le Cessionnaire, il n'est prévu aucune clause de garantie de passif sous quelque forme que ce soit
Article 6 : Déclaration de sincérité
Les parties soussignées affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du CGI, que le présent acte exprime l'intégralité du prix de cession.
Article 7 : Frais
L'intégralité des frais de cession de toute nature et de quelque importance qu'ils soient, sera supportée par Madame Dubernet qui s'y oblige seule.
Fait en deux originaux,
A ,Malakoff,l'An deux mille six le 20 avril
Fizz International Jacqueline Dubernet.
cer
Faire précéder la signature de la mention : "Bon pour cession aux conditions ci dessus"
2
CESSION DE PARTS
Entre les soussignés :
MB Consultants, Sarl au capital de 20 000 C ayant son siege social, 6 avenue du
MaréchaI Leclerc 92240 Malakoff 8Rtr 28o 87T 92o O0o48 Ci-aprés dénommé le Cédant,
D'une part,
Et : Madame Jacqueline Dubernet 65 rue Maurice Utrillo à Carrieres sous Poissy 78 955 ve & 26ouuhw 194 gQuT&f33
Ci-aprés dénommé le Cessionnaire
D'autre part,
Il a été rappelé ce qui suit :
Le Cédant est propriétaire de 73 parts numérotées de 2 a 74 dans le capital de la Société 3J Evenements , constituée par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2005, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 514 476, dont le siege social est situé au 6 avenue du Général Leclerc a Malakoff, ci-apres dénommée la Société,
En conséquence, Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTRE Lx 04/05/2006 Bordereau n*2006/177 Case n*4
Enre gi stre ment 1 : 25€ Penalites : Total liquide vingt-cinq euros Montant recu : vingt-cinq euros Il a été conyenu et arreté ce qui suit L'Agent
Article 1 : Cession
Le Cédant garantit qu'il n'existe à ce jour aucune décision d'associé ou de la gérance qui pourrait, a l'avenir, avoir pour effet de modifier la répartition ci-dessus rappelée.
-2-
Article 2 : Prix
La présente cession est consentie pour le prix de 1 £ pour les 72 parts numérotées de 3 a 74
Article 3 : Paiement du prix
Le paiement du prix intervient comptant ce jour. MB Consultants en donnant bonne et valable quittance a madame jacqueline Dubernet.
Article 4 : Transfert de propriété
Les parts cédées deviennent la propriété de Madame Dubernet au jour des présentes.
Le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui sont cédées.
De convention expresse, la société MB Consultantst déclare ne pouvoir revendiquer, & quelque titre que se soit, méme au prorata temporis, une participation a une éventuelle distribution de bénéfices réalisés par la société 3J Evenements, au titre de l'exercice en cours.
Article 5 : Garantie
De convention expresse entre le Cédant et ie Cessionnaire, il n'est prévu aucune clause de garantie de passif sous queique forme que ce soit.
Article 6 : Publicité
Tout pouvoir est donné au porteur d'un original des présentes aux fins d'effectuer les formalités de publicité, tant auprés des services de l'Enregistrement que du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Article 7 : Déclaration de sincérité
Les parties soussignées affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du CGI, que le présent acte exprime l'intégralité du prix de cession.
Article 8 : Frais
L'intégralité des frais de cession de toute nature et de quelque importance qu'ils soient, sera supportée par Madame Dubernet qui s'y oblige seul
Fait en deux originaux,
A,Malakoff,VAh deux mille six Et le 20 avril
MB Carsultants Jacqueline Dubernet
CESSION DE PARTS
Entre les soussignés :
Madame Sylvie Carle de Bouard, résidant 18 rue de Fontenay 92320 Chatillon Hise .2 2o/3157 `Nely eu Ci-apres dénommé le Cédant,
D'une part,
Et : Madame Jacqueline Dubernet 65 rue Maurice Utrillo a Carrieres sous Poissy 78 955 uer t 26/1yh6 ofuCs (33 0
Ci-apres dénommé le Cessionnaire,
D'autre part,
Il a été rappelé ce qui suit :
Le Cédant est propriétaire de 5 parts numérotée 76 a 80 dans le capital de la Société 3J Evenements , constituée par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2005, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 514 476, dont le siege social est situé au 6 avenue du Général Leclerc a Malakoff, ci-aprés dénommée la Société.
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VANVES Ext 562 Le 04/05/2006 Bordereau n*2006/177 Case n*3 1 En conséquence, Peralités : Enregi strement : 25€ Total liquide : vingt-cinq euros Montant recu : vingt-cinq euros
Il a été convenu et arreté ce qui suit : L'Agent
Article 1 : Cession
Le Cédant garantit quil n'existe a ce jour aucune décision d'associé ou de la gérance qui pourrait, à l'avenir, avoir pour effet de modifier la répartition ci-dessus rappelée.
Article 2 : Prix
-2-
La présente cession est consentie pour le prix de 1 £ pour les 5 parts
Article 3 : Paiement du prix
Le paiement du prix intervient comptant ce jour. Madame Sylvie Carle de Bouard en donnant bonne et vaiable quittance a madame Jacqueline Dubernet.
Article 4 : Transfert de propriété
Les parts cédées deviennent la propriété de Madame Dubernet au jour des présentes.
Le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui sont cédées.
De convention expresse, Madame Sylvie Carle de Bouard déclare ne pouvoir revendiquer, a quelque titre que se soit, méme au prorata temporis, une participation a une éventuelle distribution de bénéfices réalisés par la société 3J Evénements, au titre de l'exercice en cours.
Article 5 : Garantie
De convention expresse entre le Cédant et le Cessionnaire, il n'est prévu aucune clause de garantie de passif sous quelque forme que ce soit.
Article 6 : Publicité
Tout pouvoir est donné au porteur d'un original des présentes aux fins d'effectuer les formalités de publicité, tant auprés des services de l'Enregistrement que du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Article 7 : Déclaration de sincérité
Les parties soussignées affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du CGI, que le présent acte exprime l'intégralité du prix de cession.
Article 8 : Frais
L'intégraiité des frais de cession de toute nature et de quelque importance qu'ils soient, sera
supportée par Madame Dubernet qui s'y oblige seule.
Fait en deux originaux,
A ,Malakoff, l'An deux mille six Et le 20 avril
Jacqueline Dubernet Sylvie Carle #ie Bouard
Protocole d'accord de cession de part
Entre
La société Mb Consultants 6 avenue du Maréchal Leclerc, 92240 Malakoff La société Fizz International 6 avenue Charles de Gaulle 92 200 Neuilly sur Seine Madame Sylvie Carle Bouard, 18 rue fde Fontenay 92320 Chatillon
Et
Madame Jacqueline Dubernet, demeurant 65, rue Maurice Utrillo à Carriéres sous Poissy
Préliminaire
Madame Dubernet a,eu égard à sa connaissance du marché de l'événementiel, de ses contacts encours et projets estime pouvoir apporter a la société le Ca nécessaire à son redressement
La société MB Consultants, la société MB Consultants souhaitent céder leur participation
Il est donc convenu ce qui suit
1 - Prix et nombre
Mb Consultants céde 72 parts de la société 3J Evénements à Madame Jacgueline Dubernet pour 1 € symbolique
Fizz International céde 1 part pour 1 € symbolique Madame Sylvie Carle céde 5 parts pour 1 £ symbolique
2 - Situation d'actif et de passif
Le compte d'exploitation arrété au 24/04/2006 fait apparaitre une perte d'exploitation de 19 515,38 euros
Il représente le résultat des deux opérations menées à aujourd'hui, Le marché Fermier de Vanves organisé en novembre et l'Orient de la danse. Il reste à recouvrer aujourd'hui 2090 € HT sur l'opération Vanves et 2500 € HT auprés des amis de Narwal, Madame Dubernet déclare étre informé des difficultés pour obtenir ces réglements et fait son affaire de leur paiement effectif. !l reste à payer sur ces deux mémes opérations 8950,6 € HT, que Madame Dubernet s'engage à régler dans les plus brefs délais. La somme complémentaire restant a régler soit 5600 € HT correspond à la mise a disposition des locaux, d'une voiture, les prestations de secrétariat, fournitures administratives et frais téléphoniques, somme pour laquelle la société MB consentira un abandon de créance.
3 - Autres opérations engagées
La situation présente ne prend pas en compte les opérations que Madame Dubernet a engagé en son nom et qu'elle envisage de réintégrer dans la société sous sa seule responsabilité ;
4 - Engagements de Madame Jacqueline Dubernet
Madame Dubernet fait son affaire des dettes fournisseurs non réglés a ce jour et s'engage
Elle s'engage en outre dans les termes prévus par la loi à reconstituer le capital de la société 3J Evénements
5 - Garantie d'actif et passif
Il n'a pas été défini de clauses en ce sens, Madame Dubernet se déclarant parfaitement informé du détail des opérations menées
A Malakoff Ie 19 avril 2006
J. Dubernet S. Carle (de Bouard MB Cónsultants FIZZ International