3 J EVENEMENTS
Acte du 13 juin 2007
Début de l'acte
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCe De NANTERRE 1 3:JUIN 2007
Procés Verbal de décision ordinaire DEPOT N° Société 3 J Event'S
Société a responsabilité limitée au capital de 8000 €
Siége 6 ave du Maréchal Leclerc -92240 Malakoff
RCS Nanterre - 484 514 476
Siége 6 ave du Maréchal Leclerc -92240 Malakoff
RCS Nanterre - 484 514 476
Procés Verbal de décision du 06 juin 2007
Les associés de la société a responsabilité limitée surnommée au capital de 8000 £, ont pris la décision ordinaire suivante, sur la convocation de la gérance.
Le gérant Jacqueline Dubernet est présent
Il est constaté que tous les associés sont présents
Ordre du jour :
Le gérant rappelle que l'ordre du jour est le suivant : Extension de l'objet social, et de son activité a savoir Production de Spectacles Vivants
Résolution :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. Clóture
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 9h30, aprés signature du présent procés-verbal.
Fait a Malakoff Le 6 juin 2007
Le gérant. MB Gasuanffsultants SARL au capital de 20.000 € Sarl au capital de 8000@ 6 av.du MEclerc BP. 6 6 Avenue du Mal Leclerc 9z241 MAL KOFF=Gedex 92240 MALAKOFF $IRET 390 97 920 00048 Tel: 08 70 37.54_QQEax: 01 49 12 16 07 8iret: 484 514 476 00Q15
SARL 3J événements
STATUTS Modifiés (Suite assemblée générale du 24/04/06 et assemblée du 06/06/07)
LES SOUSSIGNÉS
MB Consultants, SARL au capital de 20.000 €, n* SIRET 390 875 920 00048, 6, avenue du maréchal Lecierc, 92240 Malakoff
FlZZ International, SA au capital de 152.449 €, n° S1RET 347 400 517 00020, 176 avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine
Sylvie CARLE de BOUARD, divorcée, née le 20 mars 1957 à Neuilly sur Seine, résidant 18 rue de Fontenay, 92320 Chatilion
Jacqueline DUBERNET, divorcée, née le 26 décembre 1946 à Guillos (33) résidant : 65 rue Maurice Utrillo à Carrieres sous Poissy 78955
Ont établi ainsi gu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dament avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant à la communauté.
APCE - 29/09/2004
Le gérant Jacqueline Dubernet est présent
Il est constaté que tous les associés sont présents
Ordre du jour :
Le gérant rappelle que l'ordre du jour est le suivant : Extension de l'objet social, et de son activité a savoir Production de Spectacles Vivants
Résolution :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. Clóture
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 9h30, aprés signature du présent procés-verbal.
Fait a Malakoff Le 6 juin 2007
Le gérant. MB Gasuanffsultants SARL au capital de 20.000 € Sarl au capital de 8000@ 6 av.du MEclerc BP. 6 6 Avenue du Mal Leclerc 9z241 MAL KOFF=Gedex 92240 MALAKOFF $IRET 390 97 920 00048 Tel: 08 70 37.54_QQEax: 01 49 12 16 07 8iret: 484 514 476 00Q15
SARL 3J événements
STATUTS Modifiés (Suite assemblée générale du 24/04/06 et assemblée du 06/06/07)
LES SOUSSIGNÉS
MB Consultants, SARL au capital de 20.000 €, n* SIRET 390 875 920 00048, 6, avenue du maréchal Lecierc, 92240 Malakoff
FlZZ International, SA au capital de 152.449 €, n° S1RET 347 400 517 00020, 176 avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine
Sylvie CARLE de BOUARD, divorcée, née le 20 mars 1957 à Neuilly sur Seine, résidant 18 rue de Fontenay, 92320 Chatilion
Jacqueline DUBERNET, divorcée, née le 26 décembre 1946 à Guillos (33) résidant : 65 rue Maurice Utrillo à Carrieres sous Poissy 78955
Ont établi ainsi gu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dament avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant à la communauté.
APCE - 29/09/2004
CHAPITRE I
FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DUREE
ARTICLE1 - FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une Société à Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par tes articles L223-1 du Code de comnmerce, ainsi que par Ies présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL (SUITE EXTENSION PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE DU 10/03/07)
La société a pour objet : réaliser ou participer a l'organisation de toutes formes d'événements à caractére festif, gastronomique ou culturei, ainsi que l'organisation de tous spectacles vivants, en partenariat avec toutes collectivités ou associations publiques ou privées, et pius généralement d'intervenir en tant que conseil ou prestataire de services aux coilectivités ou entreprises.
-Et, pius généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le déveioppement.
-Et, pius généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le déveioppement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale : < 3J Evénements >
Et pour sigle : SARL 3J Event's
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indigueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
2 APCE -.29/09/2004
Et pour sigle : SARL 3J Event's
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indigueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
2 APCE -.29/09/2004
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé à :
MALAKOFF 92240,6 avenue du Maréchal Leclerc
1l pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simpie décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
MALAKOFF 92240,6 avenue du Maréchal Leclerc
1l pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simpie décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le .1er janvier et finit ie 31 décembre de chague année.
Par exception, le premier exercice commencé à la date de création de la société, sera cl6turé le 31 décembre 2006
Par exception, le premier exercice commencé à la date de création de la société, sera cl6turé le 31 décembre 2006
ARTICLE 6 - DURÉE
La durée de la société est fixée a 50 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
.3 APCE - 29/09/2004
.3 APCE - 29/09/2004
CHAPITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE7 - APPORTS
APPORTS EN NATURE (s'il y a Iieu) Les associés apportent à la société, sous les garanties de fait et de droit :
APPORTS EN ESPECES Les associés apporient à la société la somme de 8000 euros, soit huit mille Euros
Sur ces apports en numéraire, Mme Jacqueline DUBERNET apporte la somme de 100 euros, MB Consultants apporte la somme de 7300 euros, FIZZ Internationai apporte la somme de 100 euros, Mme Sylvie CARLE apporte la somme de 500 euros,
La totalité de ces apports en espéces, soit ia somme de 8000 euros a été déposée au crédit du compte n* ouvert au nom de la société en formation auprés de Crédit Agricole.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunai de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
APPORT EN INDUSTRIE
Il n'y a pas d'apport en industrie.
APCE -.29/09/2004
RÉCAPITULATION DES APPORTS CONCOURANT A LA FORMATION DU CAPITAL SOCIAL
- Apports en espéces de Madame Jacaueline DUBERNET. 100 euros - Apports en espéces de MB Consultants. 7300 euros - Apports en espéces de SA FIZZ International. 100 euros - Apports en espéces de Madame Sylvie Carle de Bouard. 500 euros
Total des apports formant le capital social de 8000.euros
APPORTS EN ESPECES Les associés apporient à la société la somme de 8000 euros, soit huit mille Euros
Sur ces apports en numéraire, Mme Jacqueline DUBERNET apporte la somme de 100 euros, MB Consultants apporte la somme de 7300 euros, FIZZ Internationai apporte la somme de 100 euros, Mme Sylvie CARLE apporte la somme de 500 euros,
La totalité de ces apports en espéces, soit ia somme de 8000 euros a été déposée au crédit du compte n* ouvert au nom de la société en formation auprés de Crédit Agricole.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunai de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
APPORT EN INDUSTRIE
Il n'y a pas d'apport en industrie.
APCE -.29/09/2004
RÉCAPITULATION DES APPORTS CONCOURANT A LA FORMATION DU CAPITAL SOCIAL
- Apports en espéces de Madame Jacaueline DUBERNET. 100 euros - Apports en espéces de MB Consultants. 7300 euros - Apports en espéces de SA FIZZ International. 100 euros - Apports en espéces de Madame Sylvie Carle de Bouard. 500 euros
Total des apports formant le capital social de 8000.euros
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital sociai est fixé & la somme de : 8000 euros
Il est divisé en 80 parts de 100 euros chacune, entiérement libérées, souscrites en totalité par les associés la nouvelle répartition du capita! suite aux cessions intervenues le 24/04/06 est la suivante :
à Madame Jacqueline DUBERNET 79 part à MB Consultants 1parts
Total des parts formant te capital social 80 paris.
Les soussignés déclarent expressément gue ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
.5 APCE - 29/09/2004
CHAPITRE J!
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
Il est divisé en 80 parts de 100 euros chacune, entiérement libérées, souscrites en totalité par les associés la nouvelle répartition du capita! suite aux cessions intervenues le 24/04/06 est la suivante :
à Madame Jacqueline DUBERNET 79 part à MB Consultants 1parts
Total des parts formant te capital social 80 paris.
Les soussignés déclarent expressément gue ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
.5 APCE - 29/09/2004
CHAPITRE J!
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chague part sociaie donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confére a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif sociai. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit @tre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société gu'aprés avoir été signifiée à cette derniére au moyen du dépt d'un original au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour être opposable aux tiers, eile doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 11 - AGRÉMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre ies associés, le conjoint, un ascendant ou descendant qu'aprés avoir été agréé par les autres associés, les conditions d'agrément étant dans ce cas identiques a celles prévues pour les tiers,
Elles ne peuvent &tre transmises à des tiers, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au la moitié des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans ies conditions prévues par la loi.
Elles ne peuvent &tre transmises à des tiers, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au la moitié des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans ies conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 - DÉCES D'UN ASSOCIE
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu à l'articie 11 des présents statuts.
ARTICLE 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Ceiui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus & t'Assemblée des associés.
6 APCE -.29/09/2004
6 APCE -.29/09/2004
CHAPITRE IV
GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIÉTE
ARTICLE 14 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou tes gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par décision : - des associés représentant plus de la moitié des parts sociaies, - ou de l'associé unique en cas d'EURL, tls peuvent étre révogués dans les memes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionneile ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
ARTICLE 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DE LA.GÉRANCE
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent etre limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins gu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou piusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions légisiatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité timitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Des que la société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal a 3 100 000 euros, - total du bilan supérieur ou égal à 1 550 000 euros, - nombre moyen de salariés supérieur ou égal a 50, les associés statuant à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppiéants. tls exercent leur mission de contrle conforménent à la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
7 APCE -- 29/09/2004
7 APCE -- 29/09/2004
CHAPITRE V
CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE
ET LA SOCIETE
ET LA SOCIETE
ARTICLE 17 - CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit etre soumise au contrôle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur générai, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur générai, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
ARTICLE 18 - CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chaque associé peut consentir des avances à la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
& APCE 29/09/2004
& APCE 29/09/2004
CHAPITRE VI
DECISIONS COLLECTIVES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoguées à t'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consuitation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Les procés verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre
En cas d'associé unique, celui-ci exerce ies pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la ioi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieux et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
En cas de décés du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder à la nomination d'un nouveau gérant.
Les procés verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre
En cas d'associé unique, celui-ci exerce ies pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la ioi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieux et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
En cas de décés du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder à la nomination d'un nouveau gérant.
ARTICLE 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives, et il dispose d'un nombre de voix égai a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiguement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-memes associés.
Les représentants légaux d'associés juridiguement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-memes associés.
ARTICLE 22 - APPROBATION DES COMPTES
Chague année, il doit etre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
En cas d'associé unique, le rapport de gestion, 'inventaire et ies comptes annueis sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois a compter de la clôture de l'exercice.
9 APCE - 29/09/2004
En cas d'associé unique, le rapport de gestion, 'inventaire et ies comptes annueis sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois a compter de la clôture de l'exercice.
9 APCE - 29/09/2004
ARTICLE 23 - DÉCISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises à la majorité des votes émis, guel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductibie, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises à la majorité des votes émis, guel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductibie, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires ies décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valabiement prises que si elles sont adoptées : - a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, - à ia majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, - et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valabiement prises que si elles sont adoptées : - a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, - à ia majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, - et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
ARTICLE 25 - CONSULTATIONS ECRITES - DÉCISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de t'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par iettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour érnettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir étre inférieur à quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chague résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans ie délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées à l'issue de ta consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement ia moitié des parts sociales.
10 APCE - 29/09/2004
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par iettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour érnettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir étre inférieur à quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chague résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans ie délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées à l'issue de ta consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement ia moitié des parts sociales.
10 APCE - 29/09/2004
CHAPITRE VI
AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 26 - AFFECTATION DES RESULTATS
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5 % cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les préiévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
11 APCE - 29/09/2004
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5 % cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les préiévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
11 APCE - 29/09/2004
CHAPITRE VIIl
TRANSFORMATION - DISSOLUTION
ARTICLE 27 - TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
ARTICLE 28 - DISSOLUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
ARTICLE 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans ies guatre mois gui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, etre réduit d'un montant au moins égai au montant des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égal à la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, etre réduit d'un montant au moins égai au montant des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égal à la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-memes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siége social de la société.
1.2 APCE - 29/09/2004
1.2 APCE - 29/09/2004
CHAPITRE IX
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
ARTICLE 31 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra & son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et à souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intérét de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra & son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et à souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intérét de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 32 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou à son mandataire a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait à Malakoff
Le 06 juin 2007 MB Consultants SARL au capitAirs20.000 e 6 av. du MEerc BP 6 3J. EVENT'S 9224 r2MALAKDFF CodeX En qimrtreuexeprtplaice&0ofiginaux SIRET 390 875-920 00048 .6Avenue du Mal Leclerc -92240 MALAKOFF Tel: 08 70 37 54 00 Fax: 01 49 12 16 07 Sirei: 484 514 476 00015
Nombre d'annexes :
APCE -.29/09/2004 13
Fait à Malakoff
Le 06 juin 2007 MB Consultants SARL au capitAirs20.000 e 6 av. du MEerc BP 6 3J. EVENT'S 9224 r2MALAKDFF CodeX En qimrtreuexeprtplaice&0ofiginaux SIRET 390 875-920 00048 .6Avenue du Mal Leclerc -92240 MALAKOFF Tel: 08 70 37 54 00 Fax: 01 49 12 16 07 Sirei: 484 514 476 00015
Nombre d'annexes :
APCE -.29/09/2004 13