HAUTS DE SEINE SERVICE
Acte du 29 avril 2003
Début de l'acte
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"HAUTS-DE-SEINE SERVICE" ECA
COMMERCE DE NANTERRE Société a responsabilité limitée
Au capital de 101 280 £uros 2 9 AYR.2003 Siege Social : 17, rue de Colombes 92600 ASNIERES
DEPOT N° RCS NANTERRE B 692 031 420
"HAUTS-DE-SEINE SERVICE" ECA
COMMERCE DE NANTERRE Société a responsabilité limitée
Au capital de 101 280 £uros 2 9 AYR.2003 Siege Social : 17, rue de Colombes 92600 ASNIERES
DEPOT N° RCS NANTERRE B 692 031 420
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2002
L'AN DEUX MIL DEUX, Le Vingt-huit juin, A quinze heures,
Les aSSOCiés de la SoCiété "HAUTS-DE-SEINE SERVICE" société a responsabilité limitée, au capital de 10l 280 e divisé en 6 330 parts sociales de 16 e chacune, se sont réunis au siege social a ASNIEREs (92600), Rue de Colombes, n'l7, sur convocation du gérant effectuée par lettres recommandées en date du 12 juin 2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc GONCALVES, gérant.
SONT PRESENTS :
Indivision successorale de Mr Max GONCALVES, représentée par M 3 030 parts de 16 e = 48 480 £ propriétaire de :
- Mme Emmanuella GONCALVES, 860 parts de 16 e = 13 760 e propriétaire de ... 1.
- Mr MarC GONCALVES, 1 010 parts de 16 e = 16 160 e propriétaire de
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représentant l'intégralité du capital social.
Monsieur Jean LE COQ, Commissaire aux Comptes Titulaire, régulierement convogué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 12 juin 2002, n'assiste pas a l'assemblee.
Les associés présents ou représentés possédant l'intégralité du capital social, l'assemblée générale est ainsi déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
le double de la lettre de convocation adressee au commissaire aux comptes titulaire, le double des lettres de convocation adressées aux associés, le rapport de gestion du gérant relatif a i'exercice clos le 3l décembre 200l ainsi que son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-l9 du Code de Commerce.
le rapport du commissaire aux comptes, - les comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe,
le texte des résolutions proposees, un exemplaire des statuts.
Il ajoute, en outre, que tous les documents prévus a l'article L 223-26 du Code de Commerce et aux articles 32 et 33 du décret du 23 mars 1967, ont été tenus a la disposition de ses associés, au siege social, en meme temps que l'inventaire.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la gérance sur la situation et 1'activité de la société au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 200l,
a i'article L 223-19 du Code de Commerce,
- Approbation desdites conventions,
Examen et approbation des comptes dudit exercice,
- Affectation des résultats,
- Quitus a la gérance.
- Ratification de la rémunération annuelle du gérant au titre de l'exercice 2001,
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes,
- Questions diverses.
Pouvoirs a donner.
Puis, il donne ensuite lecture de son rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes, exposant notamment la situation de la Société au cours de l'exercice clos 1e 31 décembre 2001.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes, correspondant a l'ordre du jour, sont mises aux voix :
Les aSSOCiés de la SoCiété "HAUTS-DE-SEINE SERVICE" société a responsabilité limitée, au capital de 10l 280 e divisé en 6 330 parts sociales de 16 e chacune, se sont réunis au siege social a ASNIEREs (92600), Rue de Colombes, n'l7, sur convocation du gérant effectuée par lettres recommandées en date du 12 juin 2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc GONCALVES, gérant.
SONT PRESENTS :
Indivision successorale de Mr Max GONCALVES, représentée par M 3 030 parts de 16 e = 48 480 £ propriétaire de :
- Mme Emmanuella GONCALVES, 860 parts de 16 e = 13 760 e propriétaire de ... 1.
- Mr MarC GONCALVES, 1 010 parts de 16 e = 16 160 e propriétaire de
Monsieur Jean LE COQ, Commissaire aux Comptes Titulaire, régulierement convogué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 12 juin 2002, n'assiste pas a l'assemblee.
Les associés présents ou représentés possédant l'intégralité du capital social, l'assemblée générale est ainsi déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
le double de la lettre de convocation adressee au commissaire aux comptes titulaire, le double des lettres de convocation adressées aux associés, le rapport de gestion du gérant relatif a i'exercice clos le 3l décembre 200l ainsi que son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-l9 du Code de Commerce.
le rapport du commissaire aux comptes, - les comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe,
le texte des résolutions proposees, un exemplaire des statuts.
Il ajoute, en outre, que tous les documents prévus a l'article L 223-26 du Code de Commerce et aux articles 32 et 33 du décret du 23 mars 1967, ont été tenus a la disposition de ses associés, au siege social, en meme temps que l'inventaire.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la gérance sur la situation et 1'activité de la société au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 200l,
a i'article L 223-19 du Code de Commerce,
- Approbation desdites conventions,
Examen et approbation des comptes dudit exercice,
- Affectation des résultats,
- Quitus a la gérance.
- Ratification de la rémunération annuelle du gérant au titre de l'exercice 2001,
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes,
- Questions diverses.
Pouvoirs a donner.
Puis, il donne ensuite lecture de son rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes, exposant notamment la situation de la Société au cours de l'exercice clos 1e 31 décembre 2001.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes, correspondant a l'ordre du jour, sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du gérant sur les conventions visées a l'article L 223-l9 du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les indications qui y sont portées au titre de l'exercice clos le 3l décembre 2001.
Cette résolution est adoptée, chacune des conventions mentionnées dans le rapport spécial du gérant ayant été approuvée successivement a l'unanimité, le ou les associés concernés par la convention déterminée n'ayant pas pris part au vote relatif a ladite convention comme interessé.
Cette résolution est adoptée, chacune des conventions mentionnées dans le rapport spécial du gérant ayant été approuvée successivement a l'unanimité, le ou les associés concernés par la convention déterminée n'ayant pas pris part au vote relatif a ladite convention comme interessé.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du gérant et du rapport du commissaire aux comptes titulaire sur l'activité et la situation de la societé pendant l'exercice clos le 31 décembre 200l et sur ies comptes annuels dudit exercice, approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus
Monsieur Max GONCALVES pour l'exécution de son mandat jusqu'au 30 Juin 200l,
- Monsieur Marc GONCALVEs pour l'exécution de son mandat du 1er Juillet 200l au 31 décembre 200l.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus
Monsieur Max GONCALVES pour l'exécution de son mandat jusqu'au 30 Juin 200l,
- Monsieur Marc GONCALVEs pour l'exécution de son mandat du 1er Juillet 200l au 31 décembre 200l.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, approuvant la proposition du gérant, décide d'affecter le bénéfice net comptable de i'exercice clos le 31 décembre 200l, d'un montant de 7 461 € de la maniére suivante :
478 e la somme de : a l'augmentation du poste < Réserve Légale > pour la porter au i/l0me du capitai social,
6 983 € le solde, soit la somme de a l'augmentation du poste "Autres Réserves" qui passera ainsi de 340 977 £uros a la somme de 347 960 £uros.
Par ailleurs, l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, déclare qu'il n'a été effectué aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
478 e la somme de : a l'augmentation du poste < Réserve Légale > pour la porter au i/l0me du capitai social,
6 983 € le solde, soit la somme de a l'augmentation du poste "Autres Réserves" qui passera ainsi de 340 977 £uros a la somme de 347 960 £uros.
Par ailleurs, l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, déclare qu'il n'a été effectué aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte que Monsieur Max GONCALVEs a percu, au titre de ses fonctions de Gérant du 1er janvier au 30 juin 200l, une rémunération brute d'un montant de 20 195 Euros, au titre de l'exercice clos le 3l décembre 200l et décide de ratifier ladite rémunération.
Cette résolution est adoptée.
Cette résolution est adoptée.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Jean LECOQ, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Claude LAMBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration lors de la présente assemblée, l'assemblée générale décide :
- de renouveler le mandat de Monsieur Jean LECOQ, Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de sera appelée a statuer sur l'assemblée générale qui de l'exercice clos le 31 Décembre 2007, les comptes
E L
de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Claude LAMBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 3l Décembre 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- de renouveler le mandat de Monsieur Jean LECOQ, Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de sera appelée a statuer sur l'assemblée générale qui de l'exercice clos le 31 Décembre 2007, les comptes
E L
de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Claude LAMBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 3l Décembre 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir tous dépts ou formalités légales de publicité partout ou besoin sera.
Il en sera de méme de l'obligation de déposer dans le délai d'un mois a compter des présentes, au greffe du tribunal de commerce du siege social, les documents prévus par la législation en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé et signé le présent procés-verbal.
Mme Emmanuella GONCALVES P/Indivision Successorale
de M. Max GONCALVES M
Mr Patrick GONCALyES Mr Marc GONCALVES
P/GrégorY GONCALVES Mr Richard CHARBONNEL Mr Marc GONCALVES
Mr Romain CHARBONNEL Mme Myriam GONCALVES
P/Aurélie GONCALVES P/Fabien CHARBONNEL Mr MarC GONCALVES
Il en sera de méme de l'obligation de déposer dans le délai d'un mois a compter des présentes, au greffe du tribunal de commerce du siege social, les documents prévus par la législation en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé et signé le présent procés-verbal.
Mme Emmanuella GONCALVES P/Indivision Successorale
de M. Max GONCALVES M
Mr Patrick GONCALyES Mr Marc GONCALVES
P/GrégorY GONCALVES Mr Richard CHARBONNEL Mr Marc GONCALVES
Mr Romain CHARBONNEL Mme Myriam GONCALVES
P/Aurélie GONCALVES P/Fabien CHARBONNEL Mr MarC GONCALVES