HAUTS DE SEINE SERVICE
Acte du 3 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 10187
Numéro SIREN : 692 031 420
Nom ou denomination : HAUTS DE SEINE SERVICE
Ce depot a ete enregistre le 03/11/2015 sous le numero de dépot 35329
COMMERT
: HAUTS-DE-SEINE SERVICE > 0 3 NOV. 2C:3 Société a responsabilité limitée
Au capital de 101 280 £ DEPOT N 3 53 Z 9 Siége Social : 17, rue de Colombes 92600 ASNIERES
RCS NANTERRE 692 031 420
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 10187
Numéro SIREN : 692 031 420
Nom ou denomination : HAUTS DE SEINE SERVICE
Ce depot a ete enregistre le 03/11/2015 sous le numero de dépot 35329
COMMERT
: HAUTS-DE-SEINE SERVICE > 0 3 NOV. 2C:3 Société a responsabilité limitée
Au capital de 101 280 £ DEPOT N 3 53 Z 9 Siége Social : 17, rue de Colombes 92600 ASNIERES
RCS NANTERRE 692 031 420
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2014
L'AN DEUX MILLE QUATORZE, Le trente juin, A seize heures,
Les associés de la Société < HAUTS-DE-SEINE SERVICE > société a responsabilité limitée au capital de 101 280 £ divisé en 6 330 parts sociales de 16 £ chacune, se sont
réunis au siege social a ASNIERES (92600), Rue de Colombes, n°17, sur convocation du gérant.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc GONCALVES, gérant
SONT PRESENTS :
- Indivision successorale de
M. Max GONCALVES représentée par Mme Mauricette GONCALVES,
propriétaire de .... 3 030 parts de 16 £ = 48 480 £
- Mme Emmanuella GONCALVES propriétaire de 860 parts de 16 £ = 13 760 £
- Mr Marc GONCALVES,
propriétaire de 1 010 parts de 16 £ = 16 160 £
- Grégory GONCALVES, propriétaire de ... 250 parts de 16 £ = 4 000 £
- Aurélie GONCALVES, propriétaire de 250 parts de 16 £ = 4 000 £
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°35329 en date du 03/11/2015
Indivision successorale de Patrick GONCALVES
propriétaire de 250 parts de 16 £ = 4 000 £
- Mr Romain CHARBONNEL
propriétaire de 250 parts de 16 £ = 4 000 £
- Mr Richard CHARBONNEL,
propriétaire de .. 90 parts de 16 £ = 1 440 £
- Fabien CHARBONNEL
propriétaire de .. 250 parts de 16 £ = 4 000 £
- Mme Myriam GONCALVES
propriétaire de .90 parts de 16 £ = 1 440 €
Soit, au total : 6 330 parts de 16 £ = 101 280 £
représentant l'intégralité du capital social
Monsieur Jean LE COQ, Commissaire aux Comptes Titulaire, régulierement convoqué, n'assiste pas a l'assemblée.
Les associés présents ou représentés possédant l'intégralité du capital social, l'assemblée générale est ainsi déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de
l'assemblée :
le double de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes titulaire,
le double des lettres de convocation adressées aux associés,
le rapport de gestion du gérant relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce,
le rapport du commissaire aux comptes, les comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe, le texte des résolutions proposées.
Il ajoute, en outre, que tous les documents prévus a l'article L 223-26 du Code de Commerce et aux articles R.223-14 et R.223-15 du Code de Commerce, ont été tenus a la disposition de ses associés, au siege social, en méme temps que l'inventaire.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Rapport de gestion du gérant sur la situation et l'activité de la société au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2013,
Rapport spécial du gérant sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce, Approbation desdites conventions, .Examen et approbation des comptes dudit exercice, Affectation des résultats, . Quitus au gérant, Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Questions diverses, - Pouvoirs a donner.
Puis, il donne lecture de son rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes, exposant notamment la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, les
résolutions suivantes, correspondant a l'ordre du jour, sont mises aux voix :
Les associés de la Société < HAUTS-DE-SEINE SERVICE > société a responsabilité limitée au capital de 101 280 £ divisé en 6 330 parts sociales de 16 £ chacune, se sont
réunis au siege social a ASNIERES (92600), Rue de Colombes, n°17, sur convocation du gérant.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc GONCALVES, gérant
SONT PRESENTS :
- Indivision successorale de
M. Max GONCALVES représentée par Mme Mauricette GONCALVES,
propriétaire de .... 3 030 parts de 16 £ = 48 480 £
- Mme Emmanuella GONCALVES propriétaire de 860 parts de 16 £ = 13 760 £
- Mr Marc GONCALVES,
propriétaire de 1 010 parts de 16 £ = 16 160 £
- Grégory GONCALVES, propriétaire de ... 250 parts de 16 £ = 4 000 £
- Aurélie GONCALVES, propriétaire de 250 parts de 16 £ = 4 000 £
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°35329 en date du 03/11/2015
Indivision successorale de Patrick GONCALVES
propriétaire de 250 parts de 16 £ = 4 000 £
- Mr Romain CHARBONNEL
propriétaire de 250 parts de 16 £ = 4 000 £
- Mr Richard CHARBONNEL,
propriétaire de .. 90 parts de 16 £ = 1 440 £
- Fabien CHARBONNEL
propriétaire de .. 250 parts de 16 £ = 4 000 £
- Mme Myriam GONCALVES
propriétaire de .90 parts de 16 £ = 1 440 €
Soit, au total : 6 330 parts de 16 £ = 101 280 £
représentant l'intégralité du capital social
Monsieur Jean LE COQ, Commissaire aux Comptes Titulaire, régulierement convoqué, n'assiste pas a l'assemblée.
Les associés présents ou représentés possédant l'intégralité du capital social, l'assemblée générale est ainsi déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de
l'assemblée :
le double de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes titulaire,
le double des lettres de convocation adressées aux associés,
le rapport de gestion du gérant relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce,
le rapport du commissaire aux comptes, les comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe, le texte des résolutions proposées.
Il ajoute, en outre, que tous les documents prévus a l'article L 223-26 du Code de Commerce et aux articles R.223-14 et R.223-15 du Code de Commerce, ont été tenus a la disposition de ses associés, au siege social, en méme temps que l'inventaire.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Rapport de gestion du gérant sur la situation et l'activité de la société au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2013,
Rapport spécial du gérant sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce, Approbation desdites conventions, .Examen et approbation des comptes dudit exercice, Affectation des résultats, . Quitus au gérant, Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Questions diverses, - Pouvoirs a donner.
Puis, il donne lecture de son rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes, exposant notamment la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, les
résolutions suivantes, correspondant a l'ordre du jour, sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du gérant sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les indications qui y sont portées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée, chacune des conventions mentionnées dans le rapport
spécial du gérant ayant été approuvée successivement a l'unanimité, le ou les associés concernés par la convention déterminée n'ayant pas pris part au vote relatif a ladite convention comme intéressé
Cette résolution est adoptée, chacune des conventions mentionnées dans le rapport
spécial du gérant ayant été approuvée successivement a l'unanimité, le ou les associés concernés par la convention déterminée n'ayant pas pris part au vote relatif a ladite convention comme intéressé
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du gérant et du rapport du commissaire aux comptes titulaire sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes annuels dudit
exercice, approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations, traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus a Monsieur Marc GONCALVES pour l'exécution de son mandat jusqu'au 31 décembre 2013.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
exercice, approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations, traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus a Monsieur Marc GONCALVES pour l'exécution de son mandat jusqu'au 31 décembre 2013.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, approuvant la proposition du gérant, décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2013, d'un montant de - 27 171 £ a la diminution du compte < Autres réserves > qui sera ainsi ramené de 652 873 £ a la somme de 625 702 £.
Par ailleurs, l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, déclare qu'il n'a pas été effectué de distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Par ailleurs, l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, déclare qu'il n'a pas été effectué de distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constatant que les mandats de Monsieur Jean LECOQ, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Claude LAMBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration lors de la présente assemblée, et connaissance prise du rapport de gestion et de l'article R 221-5 du Code de commerce, décide de ne pas renouveler leur contrat et de ne pas les remplacer.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait du présent proces-verbal pour accomplir tous dépots ou formalités légales de publicité partout ou besoin sera.
Il en sera de méme de l'obligation de déposer dans le délai d'un mois a compter des présentes, au greffe du tribunal de commerce du siege social, les documents prévus par la législation en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé et signé le présent proces-verbal
Indivision successorale de M. Max GONCALVES Représentée par Mme Mauricette GONCALVES Mme Emmanuella GONCALVES
M. Marc GONCALVES Indivision successorale de Patrick GONCALVES
M. Richard CHARBQNNEL M. Grégory GONCALVES
M. Romain CHARBONNEL Mme Myriam GONCALVES
M. Fabien CHARBONNEL Mlle Aurélie GONCALVES
Il en sera de méme de l'obligation de déposer dans le délai d'un mois a compter des présentes, au greffe du tribunal de commerce du siege social, les documents prévus par la législation en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé et signé le présent proces-verbal
Indivision successorale de M. Max GONCALVES Représentée par Mme Mauricette GONCALVES Mme Emmanuella GONCALVES
M. Marc GONCALVES Indivision successorale de Patrick GONCALVES
M. Richard CHARBQNNEL M. Grégory GONCALVES
M. Romain CHARBONNEL Mme Myriam GONCALVES
M. Fabien CHARBONNEL Mlle Aurélie GONCALVES