CABINET GRAND
Acte du 25 novembre 2009
Début de l'acte
DEPOT DU
2 5 NOV.2009
CABINET GRAND TRIBUNAL Société par actions simplifiée au capital de 50 000 efros ..DE COMMERCE Siege social : 65 Route du Roi,78290 CROISSY SUR SEINI 400845608 RCS VERSAILLES
0SB H 29.
2 5 NOV.2009
CABINET GRAND TRIBUNAL Société par actions simplifiée au capital de 50 000 efros ..DE COMMERCE Siege social : 65 Route du Roi,78290 CROISSY SUR SEINI 400845608 RCS VERSAILLES
0SB H 29.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04 NOVEMBRE 2009
Le 04 novembre 2009, A 15 heures,
Les associés de la société CABINET GRAND se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 65 Route du Roi 78290 CROISSY SUR SEINE, sur convocation adressée le 19 octobre à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Daniele GRAND, en sa qualité de Présidente de la Société.
Madame Daniele GRAND et Monsieur Maurice GRAND, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Jean Louis CAILLOUX, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins plus de la moitié des actions, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
- les justificatifs des convocations régulires des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - copie des lettres de démission des commissaires aux comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Démission du commissaire aux comptes titulaires et de son suppléant, - Modification corrélative des statuts, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I est ensuite donné lecture du rapport du Président indiquant les démissions des commissaires aux comptes titulaires et suppléants et la marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice en cours.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
Les associés de la société CABINET GRAND se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 65 Route du Roi 78290 CROISSY SUR SEINE, sur convocation adressée le 19 octobre à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Daniele GRAND, en sa qualité de Présidente de la Société.
Madame Daniele GRAND et Monsieur Maurice GRAND, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Jean Louis CAILLOUX, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins plus de la moitié des actions, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
- les justificatifs des convocations régulires des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - copie des lettres de démission des commissaires aux comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Démission du commissaire aux comptes titulaires et de son suppléant, - Modification corrélative des statuts, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I est ensuite donné lecture du rapport du Président indiquant les démissions des commissaires aux comptes titulaires et suppléants et la marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice en cours.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
Par courrier en date du 1er janvier 2009, Monsieur Jean Louis CAILLOUX, Commissaire aux Comptes titulaire, a fait connaitre sa décision de démissionner de ses fonctions pour des raisons de convenance personnelle précisant que sa mission prendrait fin a effet au 1er janvier 2009.
Par courrier en date du 1er janvier 2009, Monsieur Frédéric ROZENFARB, Commissaire aux Comptes suppléant, a fait connaitre sa décision de démissionner de ses fonctions pour des raisons de convenance personnelle précisant précisant que sa mission prendrait fin à effet au 1 er janvier 2009.
L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Jean Louis CAILLOUX et de Monsieur Frédéric ROZENFARB et décide, aprés avoir constaté que la Société ne dépassait pas a la cloture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, de ne pas procéder a la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes.
En conséquence, l'Assemblée décide de modifier l'article 20 des statuts en supprimant les noms des commissaires aux comptes.
< ARTICLE 20 - CONTROLE DES COMPTES
Etaient nommés commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, à compter du bilan 2007
Titulaire - M. Jean Louis CAILLOUX, demeurant 64 ter avenue W Churchill 94370 SUCY EN BRIE, Suppléant_M. Frédéric ROZENFARB,demeurant 57 rue de Malte 75011 PARIS
Par décision collective du 04/11/2009, les associés ont pris acte des démissions de chacun des commissaires aux comptes sans toutefois les remplacer, aprés avoir constaté que la Société ne dépassait pas a la clôture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, de ne pas procéder à la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Par courrier en date du 1er janvier 2009, Monsieur Frédéric ROZENFARB, Commissaire aux Comptes suppléant, a fait connaitre sa décision de démissionner de ses fonctions pour des raisons de convenance personnelle précisant précisant que sa mission prendrait fin à effet au 1 er janvier 2009.
L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Jean Louis CAILLOUX et de Monsieur Frédéric ROZENFARB et décide, aprés avoir constaté que la Société ne dépassait pas a la cloture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, de ne pas procéder a la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes.
En conséquence, l'Assemblée décide de modifier l'article 20 des statuts en supprimant les noms des commissaires aux comptes.
< ARTICLE 20 - CONTROLE DES COMPTES
Etaient nommés commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, à compter du bilan 2007
Titulaire - M. Jean Louis CAILLOUX, demeurant 64 ter avenue W Churchill 94370 SUCY EN BRIE, Suppléant_M. Frédéric ROZENFARB,demeurant 57 rue de Malte 75011 PARIS
Par décision collective du 04/11/2009, les associés ont pris acte des démissions de chacun des commissaires aux comptes sans toutefois les remplacer, aprés avoir constaté que la Société ne dépassait pas a la clôture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, de ne pas procéder à la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les associés Le Président
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les associés Le Président