REALISATIONS ANTOINE CAPELA
Acte du 1 juin 1999
Début de l'acte
9% B nn1 0 1 JuIN 1999 y 350 CESSIONS DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE_ REALISATIONS ANTOINE CAPE
2.0 Fo..A. 28.549.. Entre les soussignés : Dt de timbra -- Dis d'enregt : Monsieur CAPELA Antoine
demeurant 115, Chemin de Larramet -- Tournefeuille ( Haute-Garonne) né le 30 mars 1962 a Arouca ( Portugal ) marié sans contrat de mariage
et
Madame CAPELA Maria Isabel née GOMES demeurant 115, Chemin de Larramet - Tournefeuille ( Haute-Garonne) né le 22 novembre 1962 a Magadouro ( Portugal ) marié sans contrat de mariage
Il est convenu ce qui suit :
1- Monsieur CAPELA Antoine céde a Madame CAPELA Maria les 450 parts sociales qu'il possede dans le capital de la société < REALISATIONS ANTOINE CAPELA >,Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 francs RCS 415 147 305, dont le sige social est a Tournefeuille, 115 Chemin de Larramet.
2- Ces parts sont numérotées de 1 a 450. Elles constituent un bien propre de Monsieur CAPELA Antoine pour les avoir recues en contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la constitution de la société.
3- Le prix de vente est de 45 000 Francs.
4- Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes les formalités de publicités.
Fait a Toulouse le 17 Mai 1999 en 5 exemplaires
Monsieur CAPELA Antoine Madame CAPELA Maria Isabel
REALISATIONS ANTOINE CAPELA Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 francs RCS TOULOUSE 415 147 305 00015
2.0 Fo..A. 28.549.. Entre les soussignés : Dt de timbra -- Dis d'enregt : Monsieur CAPELA Antoine
demeurant 115, Chemin de Larramet -- Tournefeuille ( Haute-Garonne) né le 30 mars 1962 a Arouca ( Portugal ) marié sans contrat de mariage
et
Madame CAPELA Maria Isabel née GOMES demeurant 115, Chemin de Larramet - Tournefeuille ( Haute-Garonne) né le 22 novembre 1962 a Magadouro ( Portugal ) marié sans contrat de mariage
Il est convenu ce qui suit :
1- Monsieur CAPELA Antoine céde a Madame CAPELA Maria les 450 parts sociales qu'il possede dans le capital de la société < REALISATIONS ANTOINE CAPELA >,Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 francs RCS 415 147 305, dont le sige social est a Tournefeuille, 115 Chemin de Larramet.
2- Ces parts sont numérotées de 1 a 450. Elles constituent un bien propre de Monsieur CAPELA Antoine pour les avoir recues en contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la constitution de la société.
3- Le prix de vente est de 45 000 Francs.
4- Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes les formalités de publicités.
Fait a Toulouse le 17 Mai 1999 en 5 exemplaires
Monsieur CAPELA Antoine Madame CAPELA Maria Isabel
REALISATIONS ANTOINE CAPELA Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 francs RCS TOULOUSE 415 147 305 00015
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix neuf, Le 17 Mai
Les Associées de la societé < REALISATIONS ANTOINE CAPELA >,société au capital social divisé en 500 parts de 100 F, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de Ia Gérance.
SONT PRESENT
Monsieur CAPELA Antoine, titulaire de 50 parts
Madame CAPELA Maria Isabel titulaire de ... 450 parts
500 parts
Le total est parts représentés est de 500 parts.
Tous les Associés étant présents, l'Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
La réunion est présidée par Monsieur CAPELA Antoine, gérant.
Le président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : par acte du 17 mai 1999, Monsieur CAPELA Antoine a cédé 450 parts de la société a Madame CAPELA Maria Isabel, Monsieur CAPELA Antoine étant souffrant désire démissionné de sa fonction gérant. II propose que son épouse Madame CAPELA Maria Isabel son nommée comme nouvelle gérante a sa place.
Cette proposition est accepté a l'unanimité. Madame CAPELA Maria Isabel accepte de devenir gérante a compter de ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée a quinze heures.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent procs verbal, qui a été signé par la gérance ainsi que Ies coassociés présentes aprés lecture.
Monsieur CAPELA Antoine Madame CAPELA Maria Isabel
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Le soussigné :
Monsieur Antoine CAPELA né a Arouca (Portugal) le 30 mars 1962 marié avec Madame Isabelle G0MEs le 28 juillet 1984 a la Mairie de Moncenpron-libos (Lot et Garonne) sans contrat de mariage demeurant 31170 T0URNEFEUILLE : 115 bis chemin de Larramet
dénommé ci-aprs "l'associé unigue" institue: par les présents statuts une Société a Responsabilité Limitée, qu'il a décidé de constituer seul, ainsi que le lui permet la loi N-`85697 du 11 juillet 1985.
ENREGISTRÉ A LA RECETTE DE COLOM!ERS
Ie ... ARTICLE 1 : FORME Nt..
Regu . ......ng......s. Société a Responsabilité limitée.
Le Rece ARTICLE 2 : DENOMINATION
La dénomination sociale est :
"REALISATIONS ANTOINE CAPELA"
Les Associées de la societé < REALISATIONS ANTOINE CAPELA >,société au capital social divisé en 500 parts de 100 F, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de Ia Gérance.
SONT PRESENT
Monsieur CAPELA Antoine, titulaire de 50 parts
Madame CAPELA Maria Isabel titulaire de ... 450 parts
500 parts
Le total est parts représentés est de 500 parts.
Tous les Associés étant présents, l'Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
La réunion est présidée par Monsieur CAPELA Antoine, gérant.
Le président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : par acte du 17 mai 1999, Monsieur CAPELA Antoine a cédé 450 parts de la société a Madame CAPELA Maria Isabel, Monsieur CAPELA Antoine étant souffrant désire démissionné de sa fonction gérant. II propose que son épouse Madame CAPELA Maria Isabel son nommée comme nouvelle gérante a sa place.
Cette proposition est accepté a l'unanimité. Madame CAPELA Maria Isabel accepte de devenir gérante a compter de ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée a quinze heures.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent procs verbal, qui a été signé par la gérance ainsi que Ies coassociés présentes aprés lecture.
Monsieur CAPELA Antoine Madame CAPELA Maria Isabel
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Le soussigné :
Monsieur Antoine CAPELA né a Arouca (Portugal) le 30 mars 1962 marié avec Madame Isabelle G0MEs le 28 juillet 1984 a la Mairie de Moncenpron-libos (Lot et Garonne) sans contrat de mariage demeurant 31170 T0URNEFEUILLE : 115 bis chemin de Larramet
dénommé ci-aprs "l'associé unigue" institue: par les présents statuts une Société a Responsabilité Limitée, qu'il a décidé de constituer seul, ainsi que le lui permet la loi N-`85697 du 11 juillet 1985.
ENREGISTRÉ A LA RECETTE DE COLOM!ERS
Ie ... ARTICLE 1 : FORME Nt..
Regu . ......ng......s. Société a Responsabilité limitée.
Le Rece ARTICLE 2 : DENOMINATION
La dénomination sociale est :
"REALISATIONS ANTOINE CAPELA"
ARTICLE 3 : OBJET
la Société a pour objet tous travaux de batiment, gros-oeuvre et second oeuvre, et de Travaux Publics, et plus généralement toutes opérations financieres, industrielles, commerciales ou immobilieres se rapportant a l'objet sccial ainsi défini ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
ARTICLE 4 : SIEGE
Le siege social est fixé a : 31170 i0URNFEUILLE, 115 BIS chemin de Larramet.
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de la Société est fixée a 99 années, sauf dissolution anticipee ou prorogation.
ARTICLE 6 : APPORTS
L'associé unique apporte a la Société la somme de cinquante mille francs (f 50 00o) qui a été déposée pour 1e compte de la Société en formation au Crédit Agricole, agence de Cugnaux.
ARTICLE 7 : INTERVENTION DE MME CAPELA née ISABELLE GOMES
Laguelle reconnait avoir été avertie du projet de constitution. de la présente Société et de la possibilite qui lui est donnee par l'article 1832.2 du Code Civii d'entrer personnellement dans la Société en qualité d'associée pour la moitié des parts. Elle déclare ne pas vouloir user de cette faculté. En conséquence, la qualité d'associé est reconnue pour la totalite des parts qu'il a souscrites a Monsieur Antoine CAPELA (ces parts dépendront néanmoins de la communauté de biens existants entre Monsieur et Madame Antoine CAPELA)
ARTICLE 8 : LE CAPITAL
Le capital sociale est fixé a la somme de cinguante mille francs, montant de l'apport en numéraire de l'associé unique ; il est divisé en cinq cent (500 ) parts sociaies de cent francs (F 100) chacune, numérotées de 1 a 500 intégralement libérées. En date du 17 mai 1999, Monsieur CAPELA Antoine a cédé 450 parts , numérotées de 1 a 450 à son épouse Madame CAPELA Maria Isabel. La nouvelle repartition`du capital est - Madame CAPELA Maria Isabel 450 parts de 1 a 450, - Monsieur CAPELA Antoine 50 parts de 451 a 500.
ARTICLE 9 : CESSION DES PARTS SOCIALES
Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par écrit. Elles doivent etre notifiées a la Société : - soit par le dépot d'un original de l'acte de cession au siege de la Société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt,
soit par la signification par acte extrajudiciaire ou accepta- tion par le gérant, dans un acte authentique, conformément l'article 1690 du Code Civil. Elles ne sont opposables aux tiers qu'apres publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'associé unique cede ou transmet librement tout ou partic de scs parts sociales.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
les cessions a des tiers étrangers a la Société ainsi qu'aux conioints, ascendant et descendant d'un associé, nécessitent le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
soit par la signification par acte extrajudiciaire ou accepta- tion par le gérant, dans un acte authentique, conformément l'article 1690 du Code Civil. Elles ne sont opposables aux tiers qu'apres publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'associé unique cede ou transmet librement tout ou partic de scs parts sociales.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
les cessions a des tiers étrangers a la Société ainsi qu'aux conioints, ascendant et descendant d'un associé, nécessitent le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
ARTICLE 1O : TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
En cas de déces d'un associé, les héritiers ou ayants droit ne deviennent associés gu'apres avoir été agréés par la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales la meme regle est applicable en cas de liquidation de communaute entre époux.
ARTICLE 11 : NOMINATION DES GERANTS
La Société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques asso- ciées ou non, choisies par les associés, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat: Au cours de la vic socialc lc ou les gernnts sont nommes pnr décision des associés représcntant au moins les dcux iiers des parts sociales. Monsieur Antoine CAPELA déclare fonctions de premier exercer 1 e s
gérant:
gérant:
ARTICLE 12 : POUVOIRS DE LA GERANCE
Dans les rapports avec les tiers, le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue aux associés.
Sans que cette clause puisse etre opposée aux tiers et exception faite du cas ou l'associé unique exerce lui-meme les fonctions de gérant, l'accomplissement des actes énumérés ci-apres nécessite une autorisation préalable des associés :
contracter des emprunts autres que des crédits de banque, vendre, acheter, apporter ou échanger des immeubles ou fonds de commerce, constiture des sûretés réelles sur des biens sociaux, effectuer des apports en société.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour' un ou plusieurs objets déterminés.
Sans que cette clause puisse etre opposée aux tiers et exception faite du cas ou l'associé unique exerce lui-meme les fonctions de gérant, l'accomplissement des actes énumérés ci-apres nécessite une autorisation préalable des associés :
contracter des emprunts autres que des crédits de banque, vendre, acheter, apporter ou échanger des immeubles ou fonds de commerce, constiture des sûretés réelles sur des biens sociaux, effectuer des apports en société.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour' un ou plusieurs objets déterminés.
ARTICLE 13 : REMUNERATION DES GERANTS
La rémunération du ou des gérants est fixée par décision ordinaire des associés.
ARTICLE 14 : DEMISSION ET REVOCATION DES GERANTS
Le ou les gérants peuvent démissionner de leur mandat en notifiant leur décision aux autres gérants en exercice et aux associés six mois avant la clture de l'exercice par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le ou les gérants peuvent etre révoqués par les associés repré- sentant plus de la moitié des parts sociales.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas a l'associé unique lorsqu'il exerce les fonctions de gérant.
Le ou les gérants peuvent etre révoqués par les associés repré- sentant plus de la moitié des parts sociales.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas a l'associé unique lorsqu'il exerce les fonctions de gérant.
ARTICLE 15 : DECISIONS COLLECTIVES
ies décisions collectives sont prises au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par consultation écrite sauf dans les cas ou la loi impose la tenue d'une assemblée.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représen- tant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont selon les cas convoqués ou consultés une seconde fois ; la décision est alors prise a la majorité des vates émis quel que soit le nombre des votants.
Toutefois :
1c) Les modifications des statuts ne sont valablement prises que par des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
2") le changement de nationalité de la Société et l'augmentation de l'engagement des associés ne peuvent etre décidés qu'a l'unanimite de tous les membres de la Societé.
L'associé unique exerce la plénitude des pouvoirs indiqués au
coté et paraphé.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représen- tant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont selon les cas convoqués ou consultés une seconde fois ; la décision est alors prise a la majorité des vates émis quel que soit le nombre des votants.
Toutefois :
1c) Les modifications des statuts ne sont valablement prises que par des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
2") le changement de nationalité de la Société et l'augmentation de l'engagement des associés ne peuvent etre décidés qu'a l'unanimite de tous les membres de la Societé.
L'associé unique exerce la plénitude des pouvoirs indiqués au
coté et paraphé.
ARTICLE 16 : COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social commence le 1er janvier et expire le 31 décembre de chaque annee : le premier exercice sera clos le 31 décembre 1998.
ARTICLE 17 : AFFECTATION DES RESULTATS
Aprs approbation des comptes et constatation de l'existence d*un bénéfice distribuable, l'assemblée générale ou l'associé unigue peut décider de la distribution d'un dividende .aux associés proportionnellement a la quotite de chacun dans le capital social ou de l'affectation de tout ou partie du bénéfice a un compte de réserve, ou bien a un compte de report a nouveau sur l'exercice suivant.
ARTICLE 18 : CONTROLE DES COMPTES
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titultaires et suppléants seront. designés lorsque les conditions exigées par les textes en vigueur seront réunies.
ARTICLE 19 : LIQUIDATION A l'expiration du terme de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation et effectuée par le gerant ou par toutes personnes désignees par la collectivité des associés. ie ou les liquidateurs exercent leurs fonctions conformément a la loi.
La part de chaque associe dans le boni de liquidation est propor- tionnelle a sa quotité dans le capital social.
ARTICLE 19 : LIQUIDATION A l'expiration du terme de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation et effectuée par le gerant ou par toutes personnes désignees par la collectivité des associés. ie ou les liquidateurs exercent leurs fonctions conformément a la loi.
La part de chaque associe dans le boni de liquidation est propor- tionnelle a sa quotité dans le capital social.
ARTICLE 2O : CONTESTATIONS
Les contestations relatives aux affaires sociales survenant pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation entre associés ou entre un associé et la Société seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siege social.
Fait a Tournefeuille,
1e Ci`aUVt`er A S98
Fait a Tournefeuille,
1e Ci`aUVt`er A S98