HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Acte du 3 juin 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20220530-CA2022039-DE Recu le 30/05/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 30 mai 2022
***********
Délibération N°2022.039
Etaient présents : Philippe BORELLO - Sylvain BUCQUET - Laure-Agnés CARADEC - Christian CARBONEL Martine CORSO - Bruno JOANNON -Colette KERN - Xavier MERY - Zoheir MESSAOUDI Patrick PAPPALARDO - Guy PARTAGE - Nora PREZIOSI - Yvette ROCHETTE - Alain ROUSSET - Julien RUAS - Nouria SIRAT
Absents excusés avec Pouvoir Isabelle ACCARDI (Pouvoir Nouria SIRAT) - Solange BIAGGI (Pouvoir : Patrick PAPPALARDO) - Marc DUFOUR (Pouvoir : Guy PARTAGE) - Pierre LAGET (Pouvoir : Nora PREZIOSI) - Marie-Thérése NEHME (Pouvoir : Philippe BORELLO)
Absents excusés sans Pouvoir: David YTIER - Catherine PILA
Assistaient a la séance avec voix consultative : Christian GIL - Directeur Général Dominique BERGE - Chef du Service Habitat (DDTM 13
Assistaient également a la séance : Pour HMP : Valérie MOULARD - Directeur des Finances et de la Comptabilité Max VIGNEAU - Directeur Etudes, Développement et Patrimoine Laétitia SERVAIS - Directeur Juridique Catherine CORNEILLE - Responsable du Département TFI et RU Catherine DURAND - Responsable du service Patrimoine et Proximité
Secrétariat assuré par : Isabelle DAMIANI
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Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20220530-CA2022039-DE Recu le 30/05/2022
SERVICE EMETTEUR : DIRECTION GENERALE
PIECES ANNEXES : Courrier de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhne en date du 29/04/2022
Extrait Procés-Verbal du Conseil d'Administration de la CAF du 29/03/2022
EXPOSE DES MOTIFS :
Vu la délibération n°2016-056 du Conseil d'Administration de l'Office qui approuve le changement de rattachement de l'OPH Habitat Marseille Provence a la métropole Aix- Marseille-Provence ainsi que celle du 16 décembre 2016 du Conseil de la Métropole qui acte le rattachement d'Habitat Marseille Provence à la métropole Aix-Marseille-Provence.
Vu la délibération du 20 mars 2017 du Conseil Métropolitain qui procde à la désignation des représentants de la métropole d'Aix-Marseille-Provence au sein d'Habitat Marseille Provence ainsi que celle du 18 octobre 2019 qui procéde à la désignation d'un représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées.
Vu la délibération du Conseil d'Administration de la CAF 13 en date du 29 mars 2022, un nouveau membre du Conseil d'Administration de la CAF 13 a été désigné pour siéger au sein du Conseil d'Administration d'Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, en remplacement de Monsieur Marc KATRAMADOS, en la personne de Madame Colette KERN. Il convient de prendre acte de cette nomination.
DELIBERE :
Le Conseil d'Administration, apres avoir pris connaissance du projet de Délibération 2022.039 et apres en avoir délibéré, décide :
- De PRENDRE ACTE de la désignation de Madame Colette KERN au Conseil d'Administration pour représenter la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhone.
Christi an GlL
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Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20220530-CA2022039-DE Recu le 30/05/2022
Monsieur Patrick PAPPALARDO REQU LE Président du Conseil d'Administration
HABITAT MARSEILLE PROVENCE 0 5 MAI 2022 25, Avenue de Frais Vallon
13388 MARSEILLE CEDEX 13 Cabinet du Président
Marseille, le 29 avril 2022
Objet: Représentation de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du- Rhne au sein du Conseil d'Administration d'Habitat Marseille Provence
Monsieur le Président.
J'ai ie plaisir de vous informer que ie Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhne, que j'ai l'honneur de présider depuis le 15 mars 2022, s'est engagé dans une nouvelle mandature de quatre années.
Aussi, je vous prie de bien vouloir noter, qu'au cours de sa séance du 29 mars dernier, un nouveau membre du Conseil d'Administration de la Caf 13 a été désigné pour siéger au sein du Conseil d'Administration d'Habitat Marseille Provence, en remplacement de Monsieur Marc KATRAMADOS. II s'agit de : ALLOCATIONS
FAMILIALES Mme Colette KERN 12, Traverse des Faienciers - La Pommeraie - 13011 MARSEILLE Caf c.kernosdd13@gmail.com des Bouches- du-Rhone Afin que les informations et les documents puissent également parvenir au secrétariat de la présidence, je vous invite à les communiquer à : carole.cinerelli@cafmarseille.cnafmail.fr - tel. 04 91 05 54 60. Service courrier 13348 MARSEILE Cedex 20 TEL.0 810 2513 10 Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma (0.066/min. + Pr d'un appel considération distinguée.
La Présidente du Conseil d'Administration,
Maley UPRAVAN
Copies adressées à : Mme Colette Kern. Administratrice M. Yves Fasanaro, Directeur Général de la Caf 13
caf.fr
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20220530-CA2022039-DE Recu le 30/05/2022
EXTRAIT PV
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
29 MARS 2022
Caisse d'Allocations des Bouches-du-Rhône
215, chemin de Gibbes
13348 MARSEILLE CEDEX 20
FAMILIALES
Caf des Bouches. du-Rhone
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20220530-CA2022039-DE Recu le 30/05/2022
/ HABITAT MARSEILLE PROVENCE
Mme KERN Colette (CGT-FO) est désignée pour représenter la CAF13 au sein de l'Office HABITAT MARSEILLE PROVENCE.
La Présidente du Conseil Le Premier Vice-Président d'Administration
Maley UPRAVAN Frédéric MAZEL
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Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 30 mai 2022
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Délibération N°2022.039
Etaient présents : Philippe BORELLO - Sylvain BUCQUET - Laure-Agnés CARADEC - Christian CARBONEL Martine CORSO - Bruno JOANNON -Colette KERN - Xavier MERY - Zoheir MESSAOUDI Patrick PAPPALARDO - Guy PARTAGE - Nora PREZIOSI - Yvette ROCHETTE - Alain ROUSSET - Julien RUAS - Nouria SIRAT
Absents excusés avec Pouvoir Isabelle ACCARDI (Pouvoir Nouria SIRAT) - Solange BIAGGI (Pouvoir : Patrick PAPPALARDO) - Marc DUFOUR (Pouvoir : Guy PARTAGE) - Pierre LAGET (Pouvoir : Nora PREZIOSI) - Marie-Thérése NEHME (Pouvoir : Philippe BORELLO)
Absents excusés sans Pouvoir: David YTIER - Catherine PILA
Assistaient a la séance avec voix consultative : Christian GIL - Directeur Général Dominique BERGE - Chef du Service Habitat (DDTM 13
Assistaient également a la séance : Pour HMP : Valérie MOULARD - Directeur des Finances et de la Comptabilité Max VIGNEAU - Directeur Etudes, Développement et Patrimoine Laétitia SERVAIS - Directeur Juridique Catherine CORNEILLE - Responsable du Département TFI et RU Catherine DURAND - Responsable du service Patrimoine et Proximité
Secrétariat assuré par : Isabelle DAMIANI
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20220530-CA2022039-DE Recu le 30/05/2022
SERVICE EMETTEUR : DIRECTION GENERALE
PIECES ANNEXES : Courrier de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhne en date du 29/04/2022
Extrait Procés-Verbal du Conseil d'Administration de la CAF du 29/03/2022
EXPOSE DES MOTIFS :
Vu la délibération n°2016-056 du Conseil d'Administration de l'Office qui approuve le changement de rattachement de l'OPH Habitat Marseille Provence a la métropole Aix- Marseille-Provence ainsi que celle du 16 décembre 2016 du Conseil de la Métropole qui acte le rattachement d'Habitat Marseille Provence à la métropole Aix-Marseille-Provence.
Vu la délibération du 20 mars 2017 du Conseil Métropolitain qui procde à la désignation des représentants de la métropole d'Aix-Marseille-Provence au sein d'Habitat Marseille Provence ainsi que celle du 18 octobre 2019 qui procéde à la désignation d'un représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées.
Vu la délibération du Conseil d'Administration de la CAF 13 en date du 29 mars 2022, un nouveau membre du Conseil d'Administration de la CAF 13 a été désigné pour siéger au sein du Conseil d'Administration d'Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, en remplacement de Monsieur Marc KATRAMADOS, en la personne de Madame Colette KERN. Il convient de prendre acte de cette nomination.
DELIBERE :
Le Conseil d'Administration, apres avoir pris connaissance du projet de Délibération 2022.039 et apres en avoir délibéré, décide :
- De PRENDRE ACTE de la désignation de Madame Colette KERN au Conseil d'Administration pour représenter la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhone.
Christi an GlL
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Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20220530-CA2022039-DE Recu le 30/05/2022
Monsieur Patrick PAPPALARDO REQU LE Président du Conseil d'Administration
HABITAT MARSEILLE PROVENCE 0 5 MAI 2022 25, Avenue de Frais Vallon
13388 MARSEILLE CEDEX 13 Cabinet du Président
Marseille, le 29 avril 2022
Objet: Représentation de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du- Rhne au sein du Conseil d'Administration d'Habitat Marseille Provence
Monsieur le Président.
J'ai ie plaisir de vous informer que ie Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhne, que j'ai l'honneur de présider depuis le 15 mars 2022, s'est engagé dans une nouvelle mandature de quatre années.
Aussi, je vous prie de bien vouloir noter, qu'au cours de sa séance du 29 mars dernier, un nouveau membre du Conseil d'Administration de la Caf 13 a été désigné pour siéger au sein du Conseil d'Administration d'Habitat Marseille Provence, en remplacement de Monsieur Marc KATRAMADOS. II s'agit de : ALLOCATIONS
FAMILIALES Mme Colette KERN 12, Traverse des Faienciers - La Pommeraie - 13011 MARSEILLE Caf c.kernosdd13@gmail.com des Bouches- du-Rhone Afin que les informations et les documents puissent également parvenir au secrétariat de la présidence, je vous invite à les communiquer à : carole.cinerelli@cafmarseille.cnafmail.fr - tel. 04 91 05 54 60. Service courrier 13348 MARSEILE Cedex 20 TEL.0 810 2513 10 Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma (0.066/min. + Pr d'un appel considération distinguée.
La Présidente du Conseil d'Administration,
Maley UPRAVAN
Copies adressées à : Mme Colette Kern. Administratrice M. Yves Fasanaro, Directeur Général de la Caf 13
caf.fr
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20220530-CA2022039-DE Recu le 30/05/2022
EXTRAIT PV
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
29 MARS 2022
Caisse d'Allocations des Bouches-du-Rhône
215, chemin de Gibbes
13348 MARSEILLE CEDEX 20
FAMILIALES
Caf des Bouches. du-Rhone
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20220530-CA2022039-DE Recu le 30/05/2022
/ HABITAT MARSEILLE PROVENCE
Mme KERN Colette (CGT-FO) est désignée pour représenter la CAF13 au sein de l'Office HABITAT MARSEILLE PROVENCE.
La Présidente du Conseil Le Premier Vice-Président d'Administration
Maley UPRAVAN Frédéric MAZEL
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