HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Acte du 22 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20221213-CA2022078-DE Recu le 14/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 13 Décembre 2022
*** ********
Délibération N°2022.078
Etaient présents : Kheira BENAISSA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Philippe BORELLO - Laure- Agnés CARADEC - Christian CARBONEL - Martine CORSO - Bruno JOANNON Yasmina LAADJEL - Pierre LAGET - Sandrine MAUREL - Zoheir MESSAOUDI - Patrick PAPPALARDO - Guy PARTAGE - Yvette ROCHETTE - Julien RUAS - Nouria SIRAT
Absents excusés avec Pouvoir Xavier MERY (Julien RUAS) - Catherine PILA (Pouvoir : Solange BIAGGI) - Alain ROUSSET (Pouvoir : Pierre LAGET) - David YTIER (Pouvoir : Patrick PAPPALARDO) -
Absents excusés sans Pouvoir : Sylvain BUCQUET- Colette KERN
Jean-Jacques BAGHDIKIAN - Secrétaire du CSE Anne WERMELINGER - Représentante DDTM13
Assistaient a la séance avec yoix consultative : Christian GIL - Directeur Général
Assistaient également a la séance : Pour HMP :
Valérie MOULARD - Directrice des Finances et de la Comptabilité Laétitia SERVAIS - Directrice Juridique Max VIGNEAU - Directeur Etudes, Développement et Patrimoine Catherine CORNEILLE - Responsable du Département TFI et RU Catherine DURAND - Responsable du service Patrimoine et Proximité
Secrétariat assuré par : Isabelle DAMIANI
OBJET : MISE EN PLACE DES 4 REPRESENTANTS DE LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20221213-CA2022078-DE Recu le 14/12/2022
SERVICE EMETTEUR : DIRECTION GENERALE
PIECE(S) ANNEXE(S) : Proces-verbal de résultats
EXPOSE DES MOTIFS :
En vertu des dispositions du Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 (Articles R421-7 et L421-9 du CCH) des élections doivent étre organisées en vue de procéder au renouvellement des représentants des locataires au sein du conseil d'administration et se tenir entre le 15 novembre et le 15 décembre 2022.
Le vote pour l'élection des 4 représentants de locataires s'est déroulé par correspondance et par internet du 17 Novembre 2022 au 01 Décembre 2022.
Cinq listes étaient candidates : l'INDECOSA-CGT, la CGL (Confédération Générale du Logement), la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie), la CSF (Confédération Syndicale des Familles) et A.F.O.C (Association FO Consommateurs).
Le 1er décembre 2022 a été réalisé le dépouillement par traitement informatique par un prestataire spécialisé. Le Bureau de vote était composé de Christian GIL, Directeur Général, de Pierre LAGET (Administrateur HMPAMPM), et de quatre représentants des listes INDECOSA-CGT, CGL, CLCV, et A.F.O.C.
Les résultats sont les suivants :
Nombre d'électeurs 12.890 Nombre de votants 1.569 Bulletins blancs ou nuls 37 Suffrages exprimés 1.532
Ont obtenu Suffrages Sieges INDECOSA-CGT 649 2 CGL 328 1 CLCV 240 1 A.F.O.C 238 0 CSF 77 0
Ont été élus au Conseil d'Administration :
Mme Nouria SIRAT (INDECOSA-CGT), M. Philippe BORELLO (INDECOSA-CGT), Mme Kheira BENAISSA (CGL) et Mme Yasmina LAADJEL (CLCV).
2
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20221213-CA2022078-DE Recu le 14/12/2022
DELIBERE :
Le Conseil d'Administration, apres avoir pris connaissance du projet de Délibération 2022.078 et aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité :
- De prendre acte de l'élection de Mme Nouria SIRAT (INDECOSA-CGT), M. Philippe BORELLO (INDECOSA-CGT),Mme Kheira BENAISSA (CGL) et Mme Yasmina LAADJEL (CLCV), pour représenter les locataires au Conseil d'Administration d'Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole.
Signature
Christian GIL Date : 2022.12.13
3
Firefox about:blant
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20221213-CA2022078-DE Recu le 14/12/2022 HABITAT MARSEILLE PROVENCE Election des representants des locataires
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 13 Décembre 2022
*** ********
Délibération N°2022.078
Etaient présents : Kheira BENAISSA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Philippe BORELLO - Laure- Agnés CARADEC - Christian CARBONEL - Martine CORSO - Bruno JOANNON Yasmina LAADJEL - Pierre LAGET - Sandrine MAUREL - Zoheir MESSAOUDI - Patrick PAPPALARDO - Guy PARTAGE - Yvette ROCHETTE - Julien RUAS - Nouria SIRAT
Absents excusés avec Pouvoir Xavier MERY (Julien RUAS) - Catherine PILA (Pouvoir : Solange BIAGGI) - Alain ROUSSET (Pouvoir : Pierre LAGET) - David YTIER (Pouvoir : Patrick PAPPALARDO) -
Absents excusés sans Pouvoir : Sylvain BUCQUET- Colette KERN
Jean-Jacques BAGHDIKIAN - Secrétaire du CSE Anne WERMELINGER - Représentante DDTM13
Assistaient a la séance avec yoix consultative : Christian GIL - Directeur Général
Assistaient également a la séance : Pour HMP :
Valérie MOULARD - Directrice des Finances et de la Comptabilité Laétitia SERVAIS - Directrice Juridique Max VIGNEAU - Directeur Etudes, Développement et Patrimoine Catherine CORNEILLE - Responsable du Département TFI et RU Catherine DURAND - Responsable du service Patrimoine et Proximité
Secrétariat assuré par : Isabelle DAMIANI
OBJET : MISE EN PLACE DES 4 REPRESENTANTS DE LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20221213-CA2022078-DE Recu le 14/12/2022
SERVICE EMETTEUR : DIRECTION GENERALE
PIECE(S) ANNEXE(S) : Proces-verbal de résultats
EXPOSE DES MOTIFS :
En vertu des dispositions du Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 (Articles R421-7 et L421-9 du CCH) des élections doivent étre organisées en vue de procéder au renouvellement des représentants des locataires au sein du conseil d'administration et se tenir entre le 15 novembre et le 15 décembre 2022.
Le vote pour l'élection des 4 représentants de locataires s'est déroulé par correspondance et par internet du 17 Novembre 2022 au 01 Décembre 2022.
Cinq listes étaient candidates : l'INDECOSA-CGT, la CGL (Confédération Générale du Logement), la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie), la CSF (Confédération Syndicale des Familles) et A.F.O.C (Association FO Consommateurs).
Le 1er décembre 2022 a été réalisé le dépouillement par traitement informatique par un prestataire spécialisé. Le Bureau de vote était composé de Christian GIL, Directeur Général, de Pierre LAGET (Administrateur HMPAMPM), et de quatre représentants des listes INDECOSA-CGT, CGL, CLCV, et A.F.O.C.
Les résultats sont les suivants :
Nombre d'électeurs 12.890 Nombre de votants 1.569 Bulletins blancs ou nuls 37 Suffrages exprimés 1.532
Ont obtenu Suffrages Sieges INDECOSA-CGT 649 2 CGL 328 1 CLCV 240 1 A.F.O.C 238 0 CSF 77 0
Ont été élus au Conseil d'Administration :
Mme Nouria SIRAT (INDECOSA-CGT), M. Philippe BORELLO (INDECOSA-CGT), Mme Kheira BENAISSA (CGL) et Mme Yasmina LAADJEL (CLCV).
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Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20221213-CA2022078-DE Recu le 14/12/2022
DELIBERE :
Le Conseil d'Administration, apres avoir pris connaissance du projet de Délibération 2022.078 et aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité :
- De prendre acte de l'élection de Mme Nouria SIRAT (INDECOSA-CGT), M. Philippe BORELLO (INDECOSA-CGT),Mme Kheira BENAISSA (CGL) et Mme Yasmina LAADJEL (CLCV), pour représenter les locataires au Conseil d'Administration d'Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole.
Signature
Christian GIL Date : 2022.12.13
3
Firefox about:blant
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20221213-CA2022078-DE Recu le 14/12/2022 HABITAT MARSEILLE PROVENCE Election des representants des locataires
PROCES VERBAL DE RESULTATS
Synthése du vote :
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Voix recueillies par les listes candidates :
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Composition du Bureau de vote :
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Fait a as ll ie 4_1d21 2022
En _....-. exempiaire(s).
1 sur l 01/12/2022, 5:08 PM
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20221213-CA2022078-I Recu le 14/12/2022
ne c?nquja,ss0alS: $690 :
uoponb 13)-VSOSEIN! 7 0Jf tiuenonbrxio 9691 9580 1220 1292
1352 XIOA :
WON gwey ut 1NV 0!v7 37tiiA
zzoz 1ZT'nT 1 woupnd
8P?wW v !e : Jonnod sa6?!S rfmy TOIAL FOOC
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20221213-CA2022078-DE Recu le 14/12/2022
Aix-Marseille Provence Meiropole 1 T
Election des représentants
des locataires au Conseil d'Administration
Résultat du scrutin du 1er décembre 2022
Nombre d'électeurs inscrits 12.890 Nombre de votants 1.569 Taux de participation 12,2% Bulletins blancs ou nuls 37 Suffrages valablement exprimés 1.532
INDECOSA - CGT 649 Confédération Générale du Logement (C.G.L) 328 Consommation Logement et Cadre de Vie 240 (C.L.C.V)
Association FO Consommateurs (A.F.O.C) 238 Confédération Syndicale des Familles (C.S.F) 77
Les 4 siéges à pourvoir au Conseil d'Administration sont donc attribués comme suit :
Mme Nouria SIRAT, pour INDECOSA-CGT
M. Philippe BORELLO, pour INDECOSA-CGT
Mme Kheira BENAISSA, pour la C.G.L
Mme Yasmina LAADJEL, pour Ia C.L.C.V
En _....-. exempiaire(s).
1 sur l 01/12/2022, 5:08 PM
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20221213-CA2022078-I Recu le 14/12/2022
ne c?nquja,ss0alS: $690 :
uoponb 13)-VSOSEIN! 7 0Jf tiuenonbrxio 9691 9580 1220 1292
1352 XIOA :
WON gwey ut 1NV 0!v7 37tiiA
zzoz 1ZT'nT 1 woupnd
8P?wW v !e : Jonnod sa6?!S rfmy TOIAL FOOC
Accusé de réception en préfecture 013-390328623-20221213-CA2022078-DE Recu le 14/12/2022
Aix-Marseille Provence Meiropole 1 T
Election des représentants
des locataires au Conseil d'Administration
Résultat du scrutin du 1er décembre 2022
Nombre d'électeurs inscrits 12.890 Nombre de votants 1.569 Taux de participation 12,2% Bulletins blancs ou nuls 37 Suffrages valablement exprimés 1.532
INDECOSA - CGT 649 Confédération Générale du Logement (C.G.L) 328 Consommation Logement et Cadre de Vie 240 (C.L.C.V)
Association FO Consommateurs (A.F.O.C) 238 Confédération Syndicale des Familles (C.S.F) 77
Les 4 siéges à pourvoir au Conseil d'Administration sont donc attribués comme suit :
Mme Nouria SIRAT, pour INDECOSA-CGT
M. Philippe BORELLO, pour INDECOSA-CGT
Mme Kheira BENAISSA, pour la C.G.L
Mme Yasmina LAADJEL, pour Ia C.L.C.V