BATA
Acte du 13 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 06848
Numero SIREN:355802190
Nom ou denomination : BATA
Ce depot a ete enregistre le 13/11/2014 sous le numero de dépot 36245
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 06848
Numero SIREN:355802190
Nom ou denomination : BATA
Ce depot a ete enregistre le 13/11/2014 sous le numero de dépot 36245
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 16 octobre 2014
L'an deux quatorze, le seize octobre a quatorze heures
L'associé unique,
la société INTERNATIONAL FOOTWEAR INVESTMENT B.V. dont le siége social est situé Europaplein 1, 5684zC Best, Pays-Bas, représentée par Liselotte Heine dûment habilité a l'effet des présentes,
propriétaire de la totalité des 850.000 actions de 15 euros composant le capital social de la société,
les sociétés ERNST & YOUNG & AUTRES et CAC 75, commissaires aux comptes titulaires ayant.été préalablement avisés des présentes décisions,
-- en l'absence de Monsieur David GAUDICHEAU, président
a, au siege de Ia sociéte INTERNATIONAL FOOTWEAR INVESTMENT B.V, situé Europaplein 1, 5684ZC Best, Pays-Bas, pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant :
..changement de Président;
.Pouvoirs en vue des formalités.
L'associé unique,
la société INTERNATIONAL FOOTWEAR INVESTMENT B.V. dont le siége social est situé Europaplein 1, 5684zC Best, Pays-Bas, représentée par Liselotte Heine dûment habilité a l'effet des présentes,
propriétaire de la totalité des 850.000 actions de 15 euros composant le capital social de la société,
les sociétés ERNST & YOUNG & AUTRES et CAC 75, commissaires aux comptes titulaires ayant.été préalablement avisés des présentes décisions,
-- en l'absence de Monsieur David GAUDICHEAU, président
a, au siege de Ia sociéte INTERNATIONAL FOOTWEAR INVESTMENT B.V, situé Europaplein 1, 5684ZC Best, Pays-Bas, pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant :
..changement de Président;
.Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
Monsieur David GAUDICHEAU a fait savoir sa décision de se démettre de son mandat de Président de BATA sas L'associé unique, remercie Monsieur GAUDICHEAU pour son travail en tant .que Président, et prend acte de la fin du mandat de Monsieur GAUDICHEAU a compter de ce jour.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°36245 en date du 13/11/2014
L'associé unique donne au président David GAUDICHEAU quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour la période.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°36245 en date du 13/11/2014
L'associé unique donne au président David GAUDICHEAU quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour la période.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique mandate Monsieur Francois LE MENAHEZE, demeurant Ronda Sant Pere 360801 BARCELONE ESPAGNE en tant que Président en remplacement de Monsieur GAUDICHEAU a compter de ce jour.
Monsieur LE MENAHEZE a déja fait savoir a l'associé unique qu'il acceptait d'etre désigné en tant que Président, dans les conditions convenues.
Monsieur LE MENAHEZE ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat.
Monsieur LE MENAHEZE est mandaté pour une durée de 12.mois.
L'associé unique délegue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce qui précede, il a été dressé le: présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'associé unique :
INTERNATIONAL. FOOTWEAR INVESTMENT B.V.
Representé par Liselotte Heine, Directeur A Amsterdam, Pays Bas,
L.F.M.Heine Managing Director
Monsieur LE MENAHEZE a déja fait savoir a l'associé unique qu'il acceptait d'etre désigné en tant que Président, dans les conditions convenues.
Monsieur LE MENAHEZE ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat.
Monsieur LE MENAHEZE est mandaté pour une durée de 12.mois.
L'associé unique délegue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce qui précede, il a été dressé le: présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'associé unique :
INTERNATIONAL. FOOTWEAR INVESTMENT B.V.
Representé par Liselotte Heine, Directeur A Amsterdam, Pays Bas,
L.F.M.Heine Managing Director