BAM 2
Acte du 21 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00335 Numero SIREN : 790 850 994
Nom ou denomination : BAM 2
Ce depot a ete enregistré le 21/09/2023 sous le numero de dep0t A2023/020434
BAM 2 Société par actions simplifiée au capital de 695 500 euros Siége social : Route de Castres - D 826 - Lieudit Moussard, 31130 FLOURENS 790 850 994 RCS TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00335 Numero SIREN : 790 850 994
Nom ou denomination : BAM 2
Ce depot a ete enregistré le 21/09/2023 sous le numero de dep0t A2023/020434
BAM 2 Société par actions simplifiée au capital de 695 500 euros Siége social : Route de Castres - D 826 - Lieudit Moussard, 31130 FLOURENS 790 850 994 RCS TOULOUSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 31 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 31 juillet, à 19 heures,
La société BAM, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, ayant son siége social Route de Castres - D 826 Lieudit Moussard, 31130 FLOURENS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 211 474 RCS TOULOUSE,
Représenlée par sa Présidente, la société PAMA UNION, elle-méme représentée par son gérant, Monsieur Marc FEUGIER, Associée unique de la société BAM 2,
[...]
Il - A pris les décisions suivantes : [...]
Mandal des commissaires aux comptes
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société BAM, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, ayant son siége social Route de Castres - D 826 Lieudit Moussard, 31130 FLOURENS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 211 474 RCS TOULOUSE,
Représenlée par sa Présidente, la société PAMA UNION, elle-méme représentée par son gérant, Monsieur Marc FEUGIER, Associée unique de la société BAM 2,
[...]
Il - A pris les décisions suivantes : [...]
Mandal des commissaires aux comptes
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance de ce que : le cabinet A.C.G AUDIT ET CONTROLE DE GESTION, commissaire aux comptes titulaire, a été absorbé par voie de fusion par Ie cabinet ACG AUDIT CONSULTING GROUP (RCS TOULOUSE 413 700 428) en date du 31/03/2022,
Monsieur Jean-Francois LAFFONT, commissaire aux comptes suppléant, ayant cessé ses activités, son mandat a cessé de plein droit,
Prend acte que :
la fusion, par le cabinet ACG AUDIT CONSULTING GROUP du cabinet A.C.G AUDIT ET CONTROLE DE GESTION entraine la modification de la dénomination du commissaire aux comptes et que le mandat de ACG AUDIT CONSULTING GROUP, commissaire aux comptes titulaire, se poursuit jusqu'au terme, soit jusqu'à la réunion de l'associée unique invitée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/01/2024, la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016 1691 du 9 décembre 2016.
Monsieur Jean-Francois LAFFONT, commissaire aux comptes suppléant, ayant cessé ses activités, son mandat a cessé de plein droit,
Prend acte que :
la fusion, par le cabinet ACG AUDIT CONSULTING GROUP du cabinet A.C.G AUDIT ET CONTROLE DE GESTION entraine la modification de la dénomination du commissaire aux comptes et que le mandat de ACG AUDIT CONSULTING GROUP, commissaire aux comptes titulaire, se poursuit jusqu'au terme, soit jusqu'à la réunion de l'associée unique invitée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/01/2024, la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016 1691 du 9 décembre 2016.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Pour la société BAM Sa Présidente, la société PAMA UNION Représentée par son gérant, Monsieur Marc FEfgeR
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Pour la société BAM Sa Présidente, la société PAMA UNION Représentée par son gérant, Monsieur Marc FEfgeR