AGENCE DE CERNAY
Acte du 6 avril 1994
Début de l'acte
Uu. TRIBUNAL DE COMMERCE PONTOISE UV U
c LE FRESIDENT
j ua qwudwI c
: :
O R D O N M A N C E :.. NOUS. FRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE PONTOISE Hb ui 'VU LA REQUETE QUI FRECEDE ET LES MOTIFS Y EXFOSES, VU L'ARTICLE 157 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET L'ARTIClE i2f DU DECRET DU 23 MARS_1967, 3 1.994 LE DELAI DE REUNION DE L'ASSEMEEE GENERALE ORDINAIRE AFPELEE A STATUER SUR L.ES COMFTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30709/93 DE LA SOCIETE DENOMMEE : AGENCE DE CERNAY
DONT LE SIEGE EST : 37.41 RUE DE STALINGRAD UU Ui 9512@ ERMONT :.
DISONS QUE LA FRESENTE ORDONNANCE SERA DEPOEEE AU GREFFE DE CE TRI BUNAL. :*
LE3i Jfaus 1994 FONTOISE t:
LE GREFFIER LE FRESIDENT-- C: JU ut UU
c
:
UU UN
NiOOW
GREFFE TRIBE CSS PONTOISE
AGENCE DE CERNA: - 6.AVR.1994 S.A. au capital de300.000
37/41,rue des No...5. 95120 - ERMON
RCS PONTOISE
Monsieur le Président du REQUETE A: TRIBUNAL DE COMMERCE
DE PONTOISE
REPRESENTEE PAR : M. MAURINES Président Directeur Général de la SA AGENCE DE CERNAY
QUI A L'HONNEUR D'EXPOSER A MONSIEUR LE PRESIDENT
- Qu'il est actuellement Président Directeur Général de la S.A. AGENCE DE CERNAY
- Que des problémes d'informatique et de personnel de la comptabilité ont entrainé un retard pour l'établissement des comptes de l'exercice 1993,
Que ces comptes devraient pouvoir étre déposés fin JUIN 1994.
ET REQUIERT DE MONSIEUR LE PRESIDENT
L'autorisation, conformément a l'article 157 de la Loi du 24 JUILLET 1966, de réunir l'assemblée de la S.A. AGENCE DE CERNAY appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 1993 au plus tard le 30 JUIN 1994
Fait a ERMj Le 15 MARS/1$94
c LE FRESIDENT
j ua qwudwI c
: :
O R D O N M A N C E :.. NOUS. FRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE PONTOISE Hb ui 'VU LA REQUETE QUI FRECEDE ET LES MOTIFS Y EXFOSES, VU L'ARTICLE 157 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET L'ARTIClE i2f DU DECRET DU 23 MARS_1967, 3 1.994 LE DELAI DE REUNION DE L'ASSEMEEE GENERALE ORDINAIRE AFPELEE A STATUER SUR L.ES COMFTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30709/93 DE LA SOCIETE DENOMMEE : AGENCE DE CERNAY
DONT LE SIEGE EST : 37.41 RUE DE STALINGRAD UU Ui 9512@ ERMONT :.
DISONS QUE LA FRESENTE ORDONNANCE SERA DEPOEEE AU GREFFE DE CE TRI BUNAL. :*
LE3i Jfaus 1994 FONTOISE t:
LE GREFFIER LE FRESIDENT-- C: JU ut UU
c
:
UU UN
NiOOW
GREFFE TRIBE CSS PONTOISE
AGENCE DE CERNA: - 6.AVR.1994 S.A. au capital de300.000
37/41,rue des No...5. 95120 - ERMON
RCS PONTOISE
Monsieur le Président du REQUETE A: TRIBUNAL DE COMMERCE
DE PONTOISE
REPRESENTEE PAR : M. MAURINES Président Directeur Général de la SA AGENCE DE CERNAY
QUI A L'HONNEUR D'EXPOSER A MONSIEUR LE PRESIDENT
- Qu'il est actuellement Président Directeur Général de la S.A. AGENCE DE CERNAY
- Que des problémes d'informatique et de personnel de la comptabilité ont entrainé un retard pour l'établissement des comptes de l'exercice 1993,
Que ces comptes devraient pouvoir étre déposés fin JUIN 1994.
ET REQUIERT DE MONSIEUR LE PRESIDENT
L'autorisation, conformément a l'article 157 de la Loi du 24 JUILLET 1966, de réunir l'assemblée de la S.A. AGENCE DE CERNAY appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 1993 au plus tard le 30 JUIN 1994
Fait a ERMj Le 15 MARS/1$94