ALTEAD DELTA DU RHONE
Acte du 12 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 01637 Numero SIREN : 478 329 832
Nom ou dénomination : ALTEAD DELTA DU RHONE
Ce depot a ete enregistré le 12/09/2018 sous le numero de dep8t 25457
ALTEAD DELTA DU RHONE
Société a responsabilité limitée au capital de 820 000 euros Siége social : 1237 avenue d'Avignon 84700 SORGUES 478 329 832 RCS AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 01637 Numero SIREN : 478 329 832
Nom ou dénomination : ALTEAD DELTA DU RHONE
Ce depot a ete enregistré le 12/09/2018 sous le numero de dep8t 25457
ALTEAD DELTA DU RHONE
Société a responsabilité limitée au capital de 820 000 euros Siége social : 1237 avenue d'Avignon 84700 SORGUES 478 329 832 RCS AVIGNON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin, a 12 heures 30.
La société AltéAd PROVENCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 133 360 euros, ayant son siége social ZI des Estroublans, 39 boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 057 808 024 RCS MARSEILLE, représentée par Monsieur Jean-Baptiste FEDIDE en sa qualité de Président,
Propriétaire de la totalité des 82000 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société ALTEAD DELTA DU RHONE,
Associée unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
Monsieur Jean-Baptiste FEDIDE est également gérant non associé de la Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
2. A pris les décisions suivantes :
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes, -- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société AltéAd PROVENCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 133 360 euros, ayant son siége social ZI des Estroublans, 39 boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 057 808 024 RCS MARSEILLE, représentée par Monsieur Jean-Baptiste FEDIDE en sa qualité de Président,
Propriétaire de la totalité des 82000 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société ALTEAD DELTA DU RHONE,
Associée unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
Monsieur Jean-Baptiste FEDIDE est également gérant non associé de la Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
2. A pris les décisions suivantes :
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes, -- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION DEUXIEME DECISION TROISIEME DECISION QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société BDO Les Herbiers, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Louis-Marie CHIRON, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'associée unique :
- décide de renouveler la société BDO Les Herbiers dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
- décide de renouveler la société BDO Les Herbiers dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Pour extralt certifié conforme La Gérande Monsieur Jean-Baptiste FEDIDE
Pour extralt certifié conforme La Gérande Monsieur Jean-Baptiste FEDIDE