PINSON PAYSAGE NORD
Acte du 22 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 02134 Numero SIREN : 487 730 376
Nom ou dénomination : PINSON PAYSAGE NORD
Ce depot a ete enregistré le 22/11/2018 sous le numero de dep8t 18430
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PINSON PAYSAGE NORD/17_18 Approbation des comptes/2018 06 26 AG
4.1.-Feuille de Présence:
Mentions:
-Coordonnées des Actionnaires présents,
Signature:
Chaque Actionnaire présent a signé la feuille de présence, lors de son entrée en séance.
Vérification et certification:
Apres vérification des qualités des participants,le bureau certifie l'exactitude de la feuille de présence et que l'Assemblée Générale peut statuer sur l'ordre du jour prévu.
4.2- Participants a la réunion :
- Les co-Commissaires aux Comptes sont présents ou absents selon les indications précisées dans la feuille de présence.
- Le(s) représentant(s) du personnel est (sont) présent(s) ou absent(s) selon les indications précisées dans la feuille de présence.
- Les Actionnaires sont présents, représentés ou absents selon les indications précisées dans la feuille de présence.
4.2.1 -Quorum :
Constatant la réunion du quorum, le bureau déclare l'Assemblée réguliere et compétente.
5-DOCUMENTS DEPOSESSUR LEBUREAU
-Double de la lettre de convocation des Actionnaires, -Double de la lettre adressée aux co-Commissaires aux Comptes, - Double de la (des) lettre(s) adressée(s) au() représentant(s) du personnel, -Feuillede presence, - Les comptes annuels et l'inventaire de l'exercice 2016/2017 (1er septembre 2016/31 decembre 2017), -Rapport de gestion de la Présidence, -Rapport sur les comptes annuels et rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2016/2017(1er septembre 2016/31 décembre 2017), -Liste des Actionnaires, -Exposés des motifs et textes des projets des résolutions émanant de la Présidence,
6-DROIT DECOMMUNICATIONPREALABLE DES ACTIONNAIRES:
Tous les documents pour lesquels les Actionnaires disposent d'un droit de communication ont été tenus, au siege social, a leur disposition.
L'Assemblée reconnait l'exactitude des déclarations concernant l'information des Actionnaires.
7-ORDREDUJOUR:
-Lecture et examen: - du rapport de gestion du Président de la SAS sur l'activité de la société durant l'exercice 2016/2017, - du'rapport sur les comptes annuels et du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2016/2017, - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice 2016/2017, - Quitus au Mandataire Social,
PINSON PAYSAGE NORD/17_18 Approbation des comptes/2018 06 26 AG
-Affectation du résultat de l'exercice 2016/2017, -Conventionsspéciales(information;approbation), -Renouvellement du mandat du Président, Examen des mandats des co-Commissaires aux Comptes titulaires et des mandats des co- Commissaires aux Comptes suppléants, - Questions diverses.
8-DEBATSETDISCUSSIONS:
Le President fait procéder a la lecture des rapports :
- de la Présidence, - et des co-Commissaires aux Comptes.
Le Président complete ces lectures par tous renseignements demandés, parole est donnée a ceux des Actionnaires souhaitant poser des questions et recevoir des informations complémentaires.
A l'issue des débats, il est proposé aux Actionnaires de se prononcer sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
9-ADOPTION DESRESOLUTIONS:
RESOLUTION N°1-EXAMEN ET APPROBATIONDES COMPTES ANNUELS2016/2017(D'UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 16 MOIS)
A-APRESAUDITION :
- Du rapport de, gestion de la Présidence relatant et commentant les opérations et la marche des affaires sociales durant l'exercice 2016/2017 (d'une durée exceptionnelle de 16 mois),
- Du rapport sur les comptes annuels des co-Commissaires aux Comptes contenant les observations et avis de ceux-ci sur les comptes annuels de l'exercice 2016/2017(d'une durée exceptionnelle de 16 mois),
- Des informations et précisions fournies lors des débats,
L'ASSEMBLEEAPPROUVE:
- Le bilan, - Le compte de résultat, -L'annexe,
de l'exercice social 2016/2017(d'une durée exceptionnelle de 16 mois), dont la forme et le contenu ont été arretés par le Président et vérifies par les co-Commissaires aux Comptes, dans les délais réglementaires.
B -L'Assemblée prend acte de l'identité des methodes de présentation et d'évaluation des comptes annuels de l'exercice clos, par rapport a celles utilisées pour l'établissement des comptes de l'exercice précédent et ce a l'exception toutefois de ce qui peut etre par ailleurs stipule dans l'annexe comptable a laquelle il convient alors de se rapporter.
C - L'Assemblée consent quitus au Président.
CETTE RESOLUTION ESTADOPTEEAL'UNANIMITE
RESOLUTIONN°2-AFFECTATIONDESRESULTATS
L'Assemblée Générale décide d'affecter le resultat de l'exercice 2016/2017 d'une durée exceptionnelle de 16 mois) selon le tableau suivant :
B 3
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PINSON PAYSAGE NORD/17_18 Approbation des comptes/2018 0626AG
L'Actionnaire Unique décide de nommer,en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices expirant lors de la Décision de l'Actionnaire Unique sur l'approbation des comptes annuels du 6eme exercice contrlé:
-AUDIT BUGEAUD Société a Responsabilité Limitée Siege social:18,rueSpontini 75116PARIS RCS PARIS 418.234.274
Il sera demandé au nouveau co-Commissaire aux Comptes d'adresser a la société un courrier d'acceptation de fonctions et de s'assurer qu'il n'est pas dans une situation d'incompatibilité.
Les mandats des co-Commissaires aux Comptes suppléants ne sont pas renouvelés conformément a l'article L823-1 du Code de Commercede 7.Yvos Nicolns da. 17.Penoi B@RToc
0000 00
10-PROCES-VERBAL:
Les résolutions adoptées au cours de cette réunion ont fait l'objet du présent proces-verbal, signé apres lecture, par les membres du bureau.
Tout porteur d'un exemplaire,d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités requises (de publicité, de dépt ou autres), notamment aupres du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
11-HORAIREDECLOTURE:11heures20
LEPRESIDENT, LE SECRETAIRE Monsieur Abdel BERE O.cIc Eselpmns
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 02134 Numero SIREN : 487 730 376
Nom ou dénomination : PINSON PAYSAGE NORD
Ce depot a ete enregistré le 22/11/2018 sous le numero de dep8t 18430
4.1.-Feuille de Présence:
Mentions:
-Coordonnées des Actionnaires présents,
Signature:
Chaque Actionnaire présent a signé la feuille de présence, lors de son entrée en séance.
Vérification et certification:
Apres vérification des qualités des participants,le bureau certifie l'exactitude de la feuille de présence et que l'Assemblée Générale peut statuer sur l'ordre du jour prévu.
4.2- Participants a la réunion :
- Les co-Commissaires aux Comptes sont présents ou absents selon les indications précisées dans la feuille de présence.
- Le(s) représentant(s) du personnel est (sont) présent(s) ou absent(s) selon les indications précisées dans la feuille de présence.
- Les Actionnaires sont présents, représentés ou absents selon les indications précisées dans la feuille de présence.
4.2.1 -Quorum :
Constatant la réunion du quorum, le bureau déclare l'Assemblée réguliere et compétente.
5-DOCUMENTS DEPOSESSUR LEBUREAU
-Double de la lettre de convocation des Actionnaires, -Double de la lettre adressée aux co-Commissaires aux Comptes, - Double de la (des) lettre(s) adressée(s) au() représentant(s) du personnel, -Feuillede presence, - Les comptes annuels et l'inventaire de l'exercice 2016/2017 (1er septembre 2016/31 decembre 2017), -Rapport de gestion de la Présidence, -Rapport sur les comptes annuels et rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2016/2017(1er septembre 2016/31 décembre 2017), -Liste des Actionnaires, -Exposés des motifs et textes des projets des résolutions émanant de la Présidence,
6-DROIT DECOMMUNICATIONPREALABLE DES ACTIONNAIRES:
Tous les documents pour lesquels les Actionnaires disposent d'un droit de communication ont été tenus, au siege social, a leur disposition.
L'Assemblée reconnait l'exactitude des déclarations concernant l'information des Actionnaires.
7-ORDREDUJOUR:
-Lecture et examen: - du rapport de gestion du Président de la SAS sur l'activité de la société durant l'exercice 2016/2017, - du'rapport sur les comptes annuels et du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2016/2017, - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice 2016/2017, - Quitus au Mandataire Social,
PINSON PAYSAGE NORD/17_18 Approbation des comptes/2018 06 26 AG
-Affectation du résultat de l'exercice 2016/2017, -Conventionsspéciales(information;approbation), -Renouvellement du mandat du Président, Examen des mandats des co-Commissaires aux Comptes titulaires et des mandats des co- Commissaires aux Comptes suppléants, - Questions diverses.
8-DEBATSETDISCUSSIONS:
Le President fait procéder a la lecture des rapports :
- de la Présidence, - et des co-Commissaires aux Comptes.
Le Président complete ces lectures par tous renseignements demandés, parole est donnée a ceux des Actionnaires souhaitant poser des questions et recevoir des informations complémentaires.
A l'issue des débats, il est proposé aux Actionnaires de se prononcer sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
9-ADOPTION DESRESOLUTIONS:
RESOLUTION N°1-EXAMEN ET APPROBATIONDES COMPTES ANNUELS2016/2017(D'UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 16 MOIS)
A-APRESAUDITION :
- Du rapport de, gestion de la Présidence relatant et commentant les opérations et la marche des affaires sociales durant l'exercice 2016/2017 (d'une durée exceptionnelle de 16 mois),
- Du rapport sur les comptes annuels des co-Commissaires aux Comptes contenant les observations et avis de ceux-ci sur les comptes annuels de l'exercice 2016/2017(d'une durée exceptionnelle de 16 mois),
- Des informations et précisions fournies lors des débats,
L'ASSEMBLEEAPPROUVE:
- Le bilan, - Le compte de résultat, -L'annexe,
de l'exercice social 2016/2017(d'une durée exceptionnelle de 16 mois), dont la forme et le contenu ont été arretés par le Président et vérifies par les co-Commissaires aux Comptes, dans les délais réglementaires.
B -L'Assemblée prend acte de l'identité des methodes de présentation et d'évaluation des comptes annuels de l'exercice clos, par rapport a celles utilisées pour l'établissement des comptes de l'exercice précédent et ce a l'exception toutefois de ce qui peut etre par ailleurs stipule dans l'annexe comptable a laquelle il convient alors de se rapporter.
C - L'Assemblée consent quitus au Président.
CETTE RESOLUTION ESTADOPTEEAL'UNANIMITE
RESOLUTIONN°2-AFFECTATIONDESRESULTATS
L'Assemblée Générale décide d'affecter le resultat de l'exercice 2016/2017 d'une durée exceptionnelle de 16 mois) selon le tableau suivant :
B 3
L'Actionnaire Unique décide de nommer,en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices expirant lors de la Décision de l'Actionnaire Unique sur l'approbation des comptes annuels du 6eme exercice contrlé:
-AUDIT BUGEAUD Société a Responsabilité Limitée Siege social:18,rueSpontini 75116PARIS RCS PARIS 418.234.274
Il sera demandé au nouveau co-Commissaire aux Comptes d'adresser a la société un courrier d'acceptation de fonctions et de s'assurer qu'il n'est pas dans une situation d'incompatibilité.
Les mandats des co-Commissaires aux Comptes suppléants ne sont pas renouvelés conformément a l'article L823-1 du Code de Commercede 7.Yvos Nicolns da. 17.Penoi B@RToc
0000 00
10-PROCES-VERBAL:
Les résolutions adoptées au cours de cette réunion ont fait l'objet du présent proces-verbal, signé apres lecture, par les membres du bureau.
Tout porteur d'un exemplaire,d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités requises (de publicité, de dépt ou autres), notamment aupres du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
11-HORAIREDECLOTURE:11heures20
LEPRESIDENT, LE SECRETAIRE Monsieur Abdel BERE O.cIc Eselpmns