Acte du 20 février 2018

Début de l'acte

RCS : PARIS Code greffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A

Numero de gestion : 2007 B 16130

Numéro SIREN:499 256 071

Nom ou denomination:BALDR HOLDING

Ce depot a ete enregistre le 20/02/2018 sous le numéro de dépot 17991

DEPOT D'ACTE

DATE DEPOT : 20-02-2018

N° DE DEPOT : 2018R017991

N° GESTION : 2007B16130

N° SIREN : 499256071

DENOMINATION : BALDR HOLDING

ADRESSE : 81 rue Lecourbe 75015 Paris

DATE D'ACTE : 29-09-2017

TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire

NATURE D'ACTE : Réduction du capital social

BALDR HOLDING

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siege social : 81, rue Lecourbe - 75015 PARIS RCS PARIS B 499 256 071

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29/09/2017

L'an deux mille dix-sept, le 29 septembre, a 16 heures, au siége social a PARIS,

Les associés de la société BALDR HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de l 000 euros, divisé en 10 actions de 100 euros chacune, se sont réunies en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.

ll a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.

Sont présents :

Monsieur Hervé ROUX 6 actions

Monsieur Bertrand ROUX 3 actions

BALDR HOLDING 1 action

Total égal au nombre de parts composant 10 actions

seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des actions composant le

capital de la Société.

En conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Bertrand ROUX, Président.

Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Cession d'action - Réduction du capital social, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PREMIERE DECISION

Par un acte de cession d'action en date du 16 aout 2017, la société SAS BALDR HOLDING a acquis 1 action propre en vue d'étre détruite conformément a l'article L.223-34 du code de commerce.

DEUXIEME DECISION : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D ACTION

L'Assemblée Générale, décide de réduire le capital social de la société d'une somme de 100 £

pour le porter de 1 000£ a 900 £ par destruction de 1 action qui a été acquise au préalable.

TROISIEME DECISION

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

De tout ce que dessus, l'Assemblée Générale a dressé et signé le présent procés-verbal.

Monsieur Hervé ROUX Monsieur Bertrand ROUX

BALDR HOLDING

représenté par Bertrand ROUX Président.

Tm zi;re :i : SFRVICF.DFPARTFMENTAT DF1.FNRF,GISTRFMFNT PARIR ST-SULPICE Le 11/122017Dowsier 201704517,reference 2017 A 02805

Bnwegsucnnt375 Pes41f Falen CvBEN Toal liqunde Quatccnt sizEuros Quatr cent szc Fu L'Aocatadministratif dsfinancas pabtiqes Ageut Adlministrah des.

Finances Pullsgues.

DEPOT D'ACTE

DATE DEPOT : 20-02-2018

N° DE DEPOT : 2018R017991

N° GESTION : 2007B16130

N° SIREN : 499256071

DENOMINATION : BALDR HOLDING

ADRESSE : 81 rue Lecourbe 75015 Paris

DATE D'ACTE : 29-09-2017

TYPE D'ACTE : Statuts mis a jour

NATURE D'ACTE :

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SLAIVIS

PARIS XVéme tous deux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquéts, le 6 mars 1982 a entre eux. Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société par actions simplifiée (S.A.S.) devant exister de nationalité francaise née le 21 janvier 1957 a AUTUN (71) époux de Madame Martine DUBREUIL, demeurant avec lui de nationalite francaise Né le 31 mai 1956 a PARIS (14éme) demeurant a ?ARIS (15éme), 128 rue de la Croix Nivert Monsieur Bertrand ROUX Célibataire de nationalité francaise Né le 29 septembre 1982 a PARIS (14éme) demeurant à PARIS (15éme), 75 rue Dutot - Monsieur Hervé ROUX LES SOUSSIGNES :

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Monsieur Bertrand ROUX Monsieur Hervé ROUX a 900 euros divisé en 9 actions de 100 euros chacune répartie comme suit : euros chacune. Selon la réduction du capital intervenue le 29/09/2017, le capital social est fixé Le capital social est fixé & la somme de mille euros (1 000 £) divisé en 10 actions de 100 ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL ARTICLE 5 - DUREE Le siêge social est fixé : 81, rue Lecourbe -75015 Paris. ARTICLE 4 - SIEGE S0CIAL La dénomination sociale est : BALDR HOLDING. ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE Sociétés. que le lieu et le numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des simplifiée" ou des initiales "SAS" et de 1'énonciation du montant du capital social ainsi sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots société par actions lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination Tous les actes ou documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les APPORTS - CAPITAL SOCIAL - TITRE II anticipée prévus aux présents statuts. au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution La durée de la Société est fixée & 99 années & compter de la date de son immatriculation conséquence. Lors d'un transfert décidé par le Président, celui-ci est autorisé & modifier les statuts en limitrophes ou partout ailleurs en France par simple décision du Président. Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou des départements la Société. 99 ans. La décision de prorogation est prise un an au moins avant la date d'expiration de Cette durée peut, par décision de l'associé unique ou par décision collective des 3 actions 6 actions paraphes.
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ARTICLE 12 - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS ARTICLE 11 - INDIVISIBILITE DES ACTIONS 12.2. - Agrément. et droits de souscription et d'attribution attachés à ces valeurs mobiliéres. l'attribution d'un droit au capital et/ou d'un droit de vote de la Société, ainsi que les bons donnant accés de facon immédiate ou différée et de quelque manire que ce soit, a b) Action ou valeur mobiliére : signifie les valeurs mobiliéres émises par la Société transmission universelle de patrimoine, donation et liquidation de communauté. publique sur décision de justice, constitution de trusts, nantissement, saisie, dissolution, apport en société, fusion et opération assimilée, cession par voie d'adjudication mobilieres émises par la Société, à savoir notamment cession, transmission, échange, entre vifs, de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des valeurs a) Cession : signifie toute opération a titre onéreux ou gratuit entrainant le transfert, 12.1. - Définitions propriétaire a le droit de participer a toutes les décisions collectives des associés. l'affectation des bénéfices ou il appartient à l'usufruitier. Dans tous les cas, le nu- Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à conditions ci-apres : Toute autre cession d'actions doit étre préalablement agréée par les associés, dans les Sont libres les cessions d'actions entre associés demande du copropriétaire le plus diligent. mandaaire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique est désigné en justice à la Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire, ou par un Les copropriétaires d'actions indivises sont tenus de se faire représenter auprés de la Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS TITRE III paraphes sn
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suap aodxap aap p axi ssa suodoe sap xud ei xad o ns pioooa,p nij?p v (BI) 1 1 0
ARTICLE 13 - DIRECTION DE LA SOCIETE morale sont soumis aux mémes conditions et obligations que s'ils étaient Président en leur Lorsqu'une personne morale est nommée Président, les dirigeants de ladite personne sont nulles de plein droit. registre des mouvements coté et paraphé. compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le 12.5. - Modalités de transmission des actions aux procédures d'agrément et de préemption prévues ci-dessus. Dans ce cas, la transmission des actions se réalisera de plein droit et ne sera pas soumise Le Président peut étre choisi parmi les associés ou en-dehors d'eux. La Société est dirigée, gérée et administrée par un Président, personne physique ou morale. 13.1 Président Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions du présent article 12.6. - Sanctions La transmission des actions émises par la Société s'opere par un virement de compte a l'associé décédé. droits conformément aux dispositions légales et aux dispositions testamentaires de En cas de décs d'un associé, les actions de celui-ci seront transmises a son(ses) ayant- 12.4. - Transmission des actions pour cause de mort V V
le cédant bénéficiera d'un droit de repentir qu'il pourra exercer en le notifiant à la Dars les huit (8) jours de la notification du prix de cession par l'expert : sont supportés par moitié par l'associé cédant, moitié par le Bénéficiaire. d'expertise dans les conditions de l'article 1843-4 du code civil. Les frais d'expertise dans la Notification, il pourra demander que le prix de cession soit fixé par voie Au cas ou le Bénéficiaire ne serait pas d'accord sur la valeur des Actions retenue a défaut, cédées à des tiers sous réserve de la procédure d'agrément ci-dessus. Les actions non acquises par le Bénéficiaire pourront étre rachetées par la Société ou notifiant à la Société le Bénéficiaire aura la faculté de renoncer a exercer son droit de préemption en le Société
CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITRE IV
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DIRIGEANTS OU SES ASSOCIES ARTICLE 14 - vote. statuant sur les comptes annuels de cet exercice. L'associé intéressé ne prend pas part au de l'exercice écoulé. Les associés statuent sur ce rapport lors de la décision collective l'exécution des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce au cours choix, qui agiront sous l'autorité et le contrle du délégant. partie de leurs pouvoirs, par mandats spéciaux et temporaires, a toute personne de leur Le Président et le Directeur Général peuvent, sous leur responsabilité, déléguer une Président telle que définies par la décision de nomination. Général est soumis aux méme limitations de pouvoir que celles prévues pour le Dans les rapports avec la Société et les associés et a titre de mesure interne, le Directeur l'article L. 227-6, alinéa 3, du Code de commerce. Ie Président pour agir au nom de la Société, conformément aux dispositions de En parsiculier, le Directeur Général dispose, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que expressément au Président par les présents statuts ou par la loi. Président tels qu'énoucés a 1'article 14.1.2 ci-dessus, sous réserve des pouvoirs attribués Le Directeur Général détient les mémes pouvoirs de gestion et d'administration que le nomination. La rémunération du Directeur Général est, s'il y a lieu, déterminée dans la décision de prévu autrement dans la décision de nomination. Le Directeur Général est nommé pour une durée indéterminée, à moins qu'il n'en soit Le Directeur Général est révocable ad nutum par l'associé unique ou par les associés. Général. physique, salariée ou non, cha-gée d'assister le Président et portant le titre de Directeur Le commissaire aux comptes présente aux associés un rapport sur la conclusion et L'associé unique ou la collectivité des associés peuvent nommer une personne 13.2.2. Pouvoirs remboursés contre remise de justificatifs. Les frais encourus par le Directeur Général dans l'exercice de ses fonctions lui seront 13.2.1. Nomination
13.3. 13.2_ Directeur Général Délégation de pouvoirs CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE, SON PRESIDENT, SES
sod uos cu (oooloo ooa 'onoooouoo) sooosso sop sooooooo suorsoop xoe sop uoiunao oan osajei gl nod oa inb uspisod no topaaaap oed goosse nol sadeed M A TRLIL 11 aueop ino np cipio tn ans soioosse spppppeens
ARTICLE 17 - MODALITES DE CONSULTATION associés exprimé dans un acte aotarié ou sous seing privé. Les decisions collectives peuvent égalernent résulter du consentement de tous les A défaut, l'assemblée élit son président. L'assemblée est présidée par le Président ou, en cas d'absence, par le Directeur Général. vote, lors de la premiére corsultation. Aucun quorum n'est requis pour la seconde Le qucrum requis pour la tenue des assemblées est du quart des actions ayant le droit de prérogatives des délégués du comité d'entreprise et de la mission du commissaire aux valablement Dans le cas ou tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit La réunion peut étre tenue par vidéo-conférence ou conférence téléphonique. comptes. Le commissaire aux comptes est convoqué selon les mémes modalités. part a la réunion, ainsi que l'ordre du jour de la réunion. résolutions proposées et, le cas échéant, la maniere dont les associés peuvent prendre Les convocations comportent l'indication du jour, de l'heure et du lieu, le texte des écrite huit (8) jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Les assemblées sont convoquées par le Président par tout procédé de communication 17.1. Par consultation écrite : Les décisions collectives sont prises selon l'un des trois modes suivants : sur convocation verbale et sans 17.2. En assemblée générale écrite et lui communique tous documents transmis aux associés. Le Président notifie au commissaire aux comptes la mise en xuvre de la consultation concernée sera réputée avoir fait l'objet d'un vote a la date de réception du dernier vote. Si les votes de tous les associés sont recus avant l'expiration dudit délai, la résolution abstenu pour chacune des résolutions soumises a son vote. de huit (8) jours suivant la réception de ces documents est considéré comme s'étant L'associé n'ayant pas répondu par tout procédé de communication écrite dans un délai connaissance de cause sur le texte des résolutions soumises a son approbation. documents et informations devant lui permettre de se prononcer en parfaite par transmission électronique), le Président adresse a chacun des associés tous En cas de consultation écrite (en ce compris toute consultation effectuée par télécopie ou 17.3. Par consentement acté consul-ation.
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sous réserve du respect des on
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L'ASSOCIE UNIQUE ARTICLE 20 - DOMAINES RESERVES AUX DECISIONS DES ASSOCIES OU DE modification des présents statuss requiérent une décision unanime des associés. cessior d'actions, a la procédure d'agrément des cessions d'actions ou a toute éventuelles clauses statutaires relatives aux droits de préemption des associés en cas de Par dérogation aux stipulations qui précédent, l'adoption ou la modification des ayant voté par correspondance. adoptées a la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions collectives sont les actes et opérations suivantes : Une décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés est nécessaire pour associé. de la consultation dans un procés-verbal auquel est annexée la réponse de chaque En cas de consultation écrite au de consentement acté, le Président consigne le résultat Président. Les confirmations de vote sont annexées au procés-verbal lequel est signé par le un seul liquidateur. Au cours de la liquidation de la Société, leur certification est valablement effectuée par effet par l'un d'eux. conformes par le Président ou le Directeur Général ou un fondé de pouvoir habilité & cet 19.3. Copies ou extraits des proces-verbaux de siége en France), toute opération ayant pour effet de modifier les statuts (a l'exception du transfert Directeur Général ou ses dirigeants ou ses associés, approbation des conventions conclues entre la Société et son Président, le toute distribution faite aux associés ou à l'associé unique, approbation des comptes annuels et répartition du résultat, nomination et renouvellement des commissaires aux comptes, détermination des modalités d'exercice et de cessation de leurs fonctions, nomination, révocation et renouvellement du Président ou du Directeur Général, agrément d'un nouvel associé. transformation de la Société, liquidation, dissolution ou prorogation de la Société. fusion, scission ou apport, émission d'obligations et de toutes autres valeurs mobilires, modification du capital social : augmentation, réduction, amortissement, or
p eeiqaassa oneo op uoranar op rp o p suaoar sno rod gtroju naa so estxe its roge e tni eraiedde esdapaap šiao š ted stasip saaaaa (ž xno ep sao ua ogiquassa aao sp nep g suaaa simof(s) bui suiou ne nuapisad soydejed 7 M V q toooasoos eno aod sooosso too soosooo soooaaoop soe o soosodoad saooaoosoe
ARTICLE 23 - EXERCICE SOCLAL ARTICLE 22 - ASSOCIE UNIQUE physique, ou plusieurs associés. liquidation, de la méme maniere que lorsque la Société comporte un associé personne sont pas applicables. Les dispositions de l'article 1844-5 du Code civil relatives a la dissolution judiciaire ne les mémes conditions que le registre des procés-verbaux des décisions collectives. Les décisions de l'associé unique sont constatées dans un registre cté et paraphé dans statuts a la collectivité des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. unique >. L'associé unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi et les présents Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci est dénommé < associé requérir l'inscription de projets de résolutions dans les mémes conditions. prévues en cas de consultation écrite de la collectivité des associés. l peut également des projets de décision de l'associé unique dans les mémes conditions que celles Lorsque la Société ne compte qu'un associé unique, le comité d'entreprise est informé liquidation. I peut aussi décider que la dissolution de la Société sera suivie de sa transmission universelle du patrimoine social à son profit, sans qu'il y ait lieu a Société dans les conditions prévues au troisiéme alinéa de l'article 1844-5 précité, et la Lorsqu'il est une personne morale, l'associé unique peut décider la dissolution de la EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES REUNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN RESULTATS TITRE VII TITRE VI 31 décembre. Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le applicables lorsque la Société ne compte qu'un associé unique. Les dispositions statutaires relatives a l'agrément des cessions d'actions ne sont pas
op sao us 'no ooooxol sp ano ed sp siou (g) xis sod sucp ooaao onbego ?onoog snpusosop so ep aispr d anbuogonb uosioe aun inod arbsto sinoo uos pusadal ts sia spuapiaip np sood no no inod gooosse enbooo p opiooodp anooj e saydeued VM - STOILIT- TLAICOS IT AO NOILILINOIT- NOILATOSSIA SIOIAIIIIIAOS s?ooosse sop goiaoooooo ei no anboun ?ooosseT TA HILIL
ARTICLE 28 - NOMINATION DU PREMIER PRESIDENT ARTICLE 27 - NOTIFICATIONS ARTICLE 26 - CONTESTATIONS exercera son mandat avec les pouvoirs définis a l'article 14 des présents statuts. dépenses effectuées dans le cadre de son mandat pour le compte de la Société. Elle l'asemblée générale. Elle pourra toutefois obtenir remboursement sur justificatif des aucune rémunération pour l'exercice de ce mandat sauf décision ultérieure de est désignée comme premier Président pour une durée indéterminée. Elle ne percevra Célibataire de nationalité francaise né le 29 Septembre 1982 a PARIS (14eme) demeurant 75, rue Dutot - 75 015 PARIS Monsieur Bertrand ROUX trente (30) jours. Tout changement d'adresse des associés doit étre indiqué a la Société par écrit dans les ou autrement vérifié) a la derniére adresse connu des associés. (message électronique uniquement si celui-ci est confirmé ou si une réponse a été faite, courrier recommandé avec avis de réception, par télécopie ou message électronique a la juridiction des tribunaux compétents francais. conduise des affaires sociales, seront jugées conformément a la loi francaise et soumises concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts ou généralement la sa liquidation soit entre la Société et les associés, soit entre les associés eux-mémes, Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de boni de liquidation proportionnellement a leur participation dans le capital social. Ils constatent, dans les mémes conditions, la clôture de la liquidation et la répartition du liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat. En fin de liquidation, le ou Ies associés statuent sur les comptes définitifs de la lorsqu'elle est faite par écrit et remise en mains propres contre décharge, envoyée par commissaires aux comptes. Président et du Directeur Général, et, sauf décision contraire des associés, & celles des DISPOSITIONS TRANSITOIRES TITRE IX paraphes on un
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