AD3
Acte du 20 février 2009
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Folio: 1/1
LYON
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : nde dépt : A2009/004142 n'de gestion : 1998B03338 n"SIREN : 420 937 229 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 20/02/2009 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
AD3 société par actions simplifiée
71 chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants :
Modification relative aux dirigeants d'une société
Fait a Lyon, le 20/02/2009
Grelfe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonne! 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
AD3
Société par actions simplifiée au capital de 152 465,25 euros Siege social : 71 Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY 420 937 229 RCS Lyon
COPIE DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 DECEMBRE 2008
L'an deux mille huit, et le 31 décembre, a 11 h à Puteaux.
Sont présents :
M. Jean-Xavier GAUTHIER agissant en qualité de Président Directeur Général de la société HTS FRANCE, S.A. au capital de 27.613.131 EUR, dont le siege est a Décines Charpieu (69150), 3 rue de Barcelone - Parc d activités Les Pivolles, RCS Lyon 330 034 539, propriétaire des 10.001 actions composant le capital social de la S.A.S. AD3,
M. Jean-Pierre DEMEYERE, en sa qualité de Président de la S.A.S. AD3.
1l n'est pas dressé de feuille de présence, le présent procés-verbal en tenant lieu
M. Jean-Pierre DEMEYERE préside la réunion en sa qualité de Président.
La société ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée A.R., n'est pas représentée.
Il est rappelé l'ordre du jour de la réunion :
Rapport du Président, Démission du Président, Nomination d'un Président, Pouvoirs pour formalités.
M. le Président dépose sur le bureau les documents suivants :
copie de la lettre de convocation adressée a l'associée unique et au Commissaire aux comptes, rapport du Président, texte des résolutions proposées, un exemplaire des statuts.
M. le Président rappelle que les documents prévus par la loi et destinés à l'information de l'associée lui ont été adressés ou laissés a disposition dans les délais légaux. L'associée unique lui donne acte de cette déclaration.
Puis lecture est donnée du rapport du Président.
La société HTS FRANCE, représentée par M. Jean-Xavier GAUTHIER, adopte les résolutions suivantes, és qualités d'associée unique de la société AD3 :
AD3 (AGO 31.12.2008)
LYON
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : nde dépt : A2009/004142 n'de gestion : 1998B03338 n"SIREN : 420 937 229 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 20/02/2009 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
AD3 société par actions simplifiée
71 chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants :
Modification relative aux dirigeants d'une société
Fait a Lyon, le 20/02/2009
Grelfe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonne! 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
AD3
Société par actions simplifiée au capital de 152 465,25 euros Siege social : 71 Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY 420 937 229 RCS Lyon
COPIE DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 DECEMBRE 2008
L'an deux mille huit, et le 31 décembre, a 11 h à Puteaux.
Sont présents :
M. Jean-Xavier GAUTHIER agissant en qualité de Président Directeur Général de la société HTS FRANCE, S.A. au capital de 27.613.131 EUR, dont le siege est a Décines Charpieu (69150), 3 rue de Barcelone - Parc d activités Les Pivolles, RCS Lyon 330 034 539, propriétaire des 10.001 actions composant le capital social de la S.A.S. AD3,
M. Jean-Pierre DEMEYERE, en sa qualité de Président de la S.A.S. AD3.
1l n'est pas dressé de feuille de présence, le présent procés-verbal en tenant lieu
M. Jean-Pierre DEMEYERE préside la réunion en sa qualité de Président.
La société ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée A.R., n'est pas représentée.
Il est rappelé l'ordre du jour de la réunion :
Rapport du Président, Démission du Président, Nomination d'un Président, Pouvoirs pour formalités.
M. le Président dépose sur le bureau les documents suivants :
copie de la lettre de convocation adressée a l'associée unique et au Commissaire aux comptes, rapport du Président, texte des résolutions proposées, un exemplaire des statuts.
M. le Président rappelle que les documents prévus par la loi et destinés à l'information de l'associée lui ont été adressés ou laissés a disposition dans les délais légaux. L'associée unique lui donne acte de cette déclaration.
Puis lecture est donnée du rapport du Président.
La société HTS FRANCE, représentée par M. Jean-Xavier GAUTHIER, adopte les résolutions suivantes, és qualités d'associée unique de la société AD3 :
AD3 (AGO 31.12.2008)
PREMIERE RESOLUTION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre DEMEYERE de son mandat de Président de la Société a effet de ce jour et lui donne quitus de l'exécution dudit mandat.
La présente résolution est adoptée par l'associée unique.
La présente résolution est adoptée par l'associée unique.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associée unique nomme Monsieur Alain BONIN, né le 1e mars 1964 a Lyon V (69), demeurant 6 rue des Flambris, 77470 BOUTIGNY, en qualité de Président de la Société pour une durée illimitée.
En application de l'article 16 des statuts, l'associée unique, a titre interne, donne les pouvoirs les plus étendus a son Président, Monsieur Alain BONIN, pour accomplir tous actes de disposition ou tout acte engageant la Société d'un montant inférieur ou égal à deux cent mille euros (200.000 EUR). Ce montant sera maintenu jusqu'a nouvelle décision de l'associée unique.
Pour l'application des dispositions de l'article 16 des statuts, les actes qui y sont visés s'entendent de tout achat/vente de biens immeubles ou tout achat/vente de titres de participations ainsi que tout acte se situant hors du cours normal de l'activité de la Société et dépassant, individuellement, une somme de deux cent mille euros (200.000 EUR), a l'exclusion de tout autre acte et en particulier de tout investissement technique ou achat textiles.
La présente résolution est adoptée par l'associée unique
En application de l'article 16 des statuts, l'associée unique, a titre interne, donne les pouvoirs les plus étendus a son Président, Monsieur Alain BONIN, pour accomplir tous actes de disposition ou tout acte engageant la Société d'un montant inférieur ou égal à deux cent mille euros (200.000 EUR). Ce montant sera maintenu jusqu'a nouvelle décision de l'associée unique.
Pour l'application des dispositions de l'article 16 des statuts, les actes qui y sont visés s'entendent de tout achat/vente de biens immeubles ou tout achat/vente de titres de participations ainsi que tout acte se situant hors du cours normal de l'activité de la Société et dépassant, individuellement, une somme de deux cent mille euros (200.000 EUR), a l'exclusion de tout autre acte et en particulier de tout investissement technique ou achat textiles.
La présente résolution est adoptée par l'associée unique
TROISIEME RESOLUTION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes aux fins d'accomplir toutes formalités d'enregistrement, dépôt, publicité ou autres prévues par la loi.
La présente résolution est adoptée par l'associée unique.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée, et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique et le Président. COPIE CERTIFIEE CONFORME
LEPRESIDEN
XlaiKBONI
La présente résolution est adoptée par l'associée unique.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée, et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique et le Président. COPIE CERTIFIEE CONFORME
LEPRESIDEN
XlaiKBONI