CABINET SECOGEST RHONE ET JURA
Acte du 30 juillet 2021
Début de l'acte
RCS: BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
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Ce dépot a été enregistre le 30/07/2021 sous le numero de depot 6681
CABINET SECOGEST RHONE & JURA
Société Anonyme
au capital de 100 000 euros
Siége social : 78 A Rue Gay Lussac Parc de la Chambiére 01440 VIRIAT
300 434 339 RCS BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
CABINET SECOGEST RHONE & JURA
Société Anonyme
au capital de 100 000 euros
Siége social : 78 A Rue Gay Lussac Parc de la Chambiére 01440 VIRIAT
300 434 339 RCS BOURG EN BRESSE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 MARS 2021
L'an 2021, le 31 Mars, a 18 heures,
Les actionnaires de la société CABINET SECOGEST RHONE & JURA, société anonyme au capital de 100 000 euros, divisé en 5000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est 78 A Rue Gay Lussac -Parc de la Chambiére, 01440 VIRiAT, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
1l a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chague membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian ZURCHER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
FBup 2mdwfe M.ZRcHsR eF AabaQ0
Z UJADOOX . sont appelés comme scrutateurs
Jear-acqueBeta cest désigné comme secrétaire. L'assemblée génerale constate que la société AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTiNG commissaire aux comptes, a été régulierement convoquée par lettre remise en main propre en date du 10 Mars 2021.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les,actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .4.9.93... actions sur les 5000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
- la feuile de présence, ies pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2020,
- le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Gouvernance suite a l'évolution de la société
-Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an 2021, le 31 Mars, a 18 heures,
Les actionnaires de la société CABINET SECOGEST RHONE & JURA, société anonyme au capital de 100 000 euros, divisé en 5000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est 78 A Rue Gay Lussac -Parc de la Chambiére, 01440 VIRiAT, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
1l a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chague membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian ZURCHER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
FBup 2mdwfe M.ZRcHsR eF AabaQ0
Z UJADOOX . sont appelés comme scrutateurs
Jear-acqueBeta cest désigné comme secrétaire. L'assemblée génerale constate que la société AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTiNG commissaire aux comptes, a été régulierement convoquée par lettre remise en main propre en date du 10 Mars 2021.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les,actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .4.9.93... actions sur les 5000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
- la feuile de présence, ies pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2020,
- le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Gouvernance suite a l'évolution de la société
-Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration, ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale constate l'absence de dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39. 4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2020 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
4 991 Leaur
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale constate l'absence de dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39. 4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2020 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
4 991 Leaur
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2020 s'élevant a 196 898,10 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 196 898,10 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 984 295,76 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Votes our 4 99
0o K a clc e t bm
Bénéfice de l'exercice 196 898,10 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 984 295,76 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Votes our 4 99
0o K a clc e t bm
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de coyaher&e
wb
statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée a l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice
Votes 2cu 4 991 Q I tM
wb
statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée a l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice
Votes 2cu 4 991 Q I tM
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Fabien MESTRALLET de ses fonctions d'administrateur (courrier remis en main propre contre décharge du 11 janvier 2021) décide de pourvoir à son remplacement en nommant a compter de ce jour :
Madame Isabelle BUJADOUX, demeurant 11 rue AIbert 1er - 01000 BOURG EN BRESSE
Pour une durée équivalente à celle restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
L'administrateur nommé accepte son mandat.
Vofes oc aGstc
7A
Madame Isabelle BUJADOUX, demeurant 11 rue AIbert 1er - 01000 BOURG EN BRESSE
Pour une durée équivalente à celle restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
L'administrateur nommé accepte son mandat.
Vofes oc aGstc
7A
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de ses fonctions d'administrateur de Madame Anne LABORIER (courriel du 29 mars 2021, à effet au 27 janvier 2021), décide de pourvoir à son remplacement en nommant à compter de ce jour :
glaudchamp. O13Io s'r Romy Pour une durée équivalente a celle restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2025
L'administrateur nommé accepte son mandat.
4 991 otes
glaudchamp. O13Io s'r Romy Pour une durée équivalente a celle restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2025
L'administrateur nommé accepte son mandat.
4 991 otes
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
4 991 neun
2%0
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce quedessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les yhembres du bureau.
Le Présidont ecrétaire Christian ZRCHER
Les Scrutateurs
fv sre
Mme lsabelle BUJADOUX < Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur >
DOW a CCfkasoN d0 ondions d' adminiraleun
M. Jean-Jacques BERTRAND < Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur >
u Bs1 tah e foachsvs d`adminorrare
4 991 neun
2%0
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce quedessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les yhembres du bureau.
Le Présidont ecrétaire Christian ZRCHER
Les Scrutateurs
fv sre
Mme lsabelle BUJADOUX < Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur >
DOW a CCfkasoN d0 ondions d' adminiraleun
M. Jean-Jacques BERTRAND < Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur >
u Bs1 tah e foachsvs d`adminorrare