CABINET SECOGEST RHONE ET JURA
Acte du 22 juillet 2019
Début de l'acte
RCS: BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
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Ce dépot a été enregistre le 22/07/2019 sous le numero de depot 10065
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 22/07/2019
Numéro de dépôt : 2019/10065
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Divers
Déposant :
Nom/dénOmination : CABINET SECOGEST RHONE ET JURA-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 300 434 339
N° gestion : 1974 B 00002
Copie/erie confarm Page 1 sur 4
CABINET SECOGEST RHONE & JURA Société Anonyme au capital de 100 000 euros Siége social : 78 A, rue Gay Lussac 01440 VIRIAT 300 434 339 RCS BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 22/07/2019
Numéro de dépôt : 2019/10065
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Divers
Déposant :
Nom/dénOmination : CABINET SECOGEST RHONE ET JURA-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 300 434 339
N° gestion : 1974 B 00002
Copie/erie confarm Page 1 sur 4
CABINET SECOGEST RHONE & JURA Société Anonyme au capital de 100 000 euros Siége social : 78 A, rue Gay Lussac 01440 VIRIAT 300 434 339 RCS BOURG EN BRESSE
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 JUILLET 2018
L'an 2018, le 20 Juillet, a 19 heures,
Les actionnaires de la société CABINET SECOGEST RHONE & JURA, société anonyme au capital de 100 000 euros, divisé en 5000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est 78 A, rue Gay Lussac, 01440 VIRIAT, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 01440 VIRlAT, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian ZURCHER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Anne LABORIER et Monsieur Fabien MESTRALLET, les deux actionnaires, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Anne LABORIER est désignée comme secrétaire.
La Société AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING, Commissaire aux Comptes tituiaire réguliérement convoqué par lettre remise en main propre en date du 06 mars 2019, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 50o0 actions sur les 5000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
gpis/cert2126 c8:02 Page 2 sur 4
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Remplacement d'un administrateur décédé,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société CABINET SECOGEST RHONE & JURA, société anonyme au capital de 100 000 euros, divisé en 5000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est 78 A, rue Gay Lussac, 01440 VIRIAT, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 01440 VIRlAT, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian ZURCHER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Anne LABORIER et Monsieur Fabien MESTRALLET, les deux actionnaires, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Anne LABORIER est désignée comme secrétaire.
La Société AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING, Commissaire aux Comptes tituiaire réguliérement convoqué par lettre remise en main propre en date du 06 mars 2019, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 50o0 actions sur les 5000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
gpis/cert2126 c8:02 Page 2 sur 4
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Remplacement d'un administrateur décédé,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'assemblée rappelle que Monsieur Michel BORNARD, administrateur, est décédé le 12 Juin 2018 et décide ne pas pourvoir à son remplacement, le nombre d'administrateur en fonction étant supérieur au minimum légal.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétajre Christian RCHER Anne LABORIER
Les Scrutateurs Anne LABORlER Fabien MESTRALLET
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2020 Copie/erie confarm Page 4 sur 4
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
7815/6272026 08:62 Page 3 sur 4
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétajre Christian RCHER Anne LABORIER
Les Scrutateurs Anne LABORlER Fabien MESTRALLET
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2020 Copie/erie confarm Page 4 sur 4