POTEL ET CHABOT S A
Acte du 31 mai 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 04375 Numero SIREN : 552 043 754
Nom ou denomination : POTEL ET CHABOT
Ce depot a ete enregistré le 31/05/2019 sous le numéro de dep8t 62518
1909999101
DATE DEPOT : 2019-05-31
NUMERO DE DEPOT : 2019R062518
N" GESTION : 1955B04375
N° SIREN : 552043754
DENOMINATION : POTEL ET CHABOT
ADRESSE : 3 rue Chaillot 75016 PARIS
DATE D'ACTE : 2017/04/21
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : PROROGATION DE DUREE DE LA SOCIETE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
55 B u37s POTEL ET CHABOT Société par actions simplifiée au capital de 338 235 curos Siege social : 3, rue dc Chaillot, 75116 PARIS
552 043 754 RCS PARIS EC du lc.Paris
C m Actc depose le :
. 31 MAI 2019 AIT. DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE DU 21 AVRIL 2017 2i1u Sous Ic N : 6 0s a
JI - DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 04375 Numero SIREN : 552 043 754
Nom ou denomination : POTEL ET CHABOT
Ce depot a ete enregistré le 31/05/2019 sous le numéro de dep8t 62518
1909999101
DATE DEPOT : 2019-05-31
NUMERO DE DEPOT : 2019R062518
N" GESTION : 1955B04375
N° SIREN : 552043754
DENOMINATION : POTEL ET CHABOT
ADRESSE : 3 rue Chaillot 75016 PARIS
DATE D'ACTE : 2017/04/21
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : PROROGATION DE DUREE DE LA SOCIETE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
55 B u37s POTEL ET CHABOT Société par actions simplifiée au capital de 338 235 curos Siege social : 3, rue dc Chaillot, 75116 PARIS
552 043 754 RCS PARIS EC du lc.Paris
C m Actc depose le :
. 31 MAI 2019 AIT. DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE DU 21 AVRIL 2017 2i1u Sous Ic N : 6 0s a
JI - DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assembléc Générale, aprês avoir entendu la lecture du rapport du président, et constaté quc la durée de la Société arrivera a cxpiration le 25 mai 2019, décide dés a présent dc la proroger de 99 années, soit jusqu'au 25 mai 2118.
En conséquence, l'Assembléc modifie l'artielc 4 des statuts de la manicre suivante :
ARTICLE A - DUREE
"La durée de la Société cst prorogée de 99 ans par l'Assemblée Générole Extraordinaire du 21 avril 2017 ct expirera te 25 mai 2118 sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité dcs voix des associés.
En conséquence, l'Assembléc modifie l'artielc 4 des statuts de la manicre suivante :
ARTICLE A - DUREE
"La durée de la Société cst prorogée de 99 ans par l'Assemblée Générole Extraordinaire du 21 avril 2017 ct expirera te 25 mai 2118 sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité dcs voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porleur d'une copic ou
procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités Iégales consécutives : Total liquid6 Enrcgisir6 & : POLE ENREGISTREMENT Marttart repu nrogistiotocat résolutions qui précédent. Cetic résolution est adoptée a l'unanimité des voix des assoeiés.
: cinq cents curts Copie certifiée conforme Le P'résidcnt Franck Jcantet
Peo linda : PARIS 16 Contrleur e
Ext 2591 Publigt
1909999102
DATE DEPOT : 2019-05-31
NUMERO DE DEPOT : 2019R062518
N° GESTION : 1955B04375
N° SIREN : 552043754
DENOMINATION : POTEL ET CHABOT
ADRESSE : 3 rue Chaillot 75016 PARIS
DATE D'ACTE : 2017/04/21
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
POTEL ET CHABOT ssBu3 7T Société par actioas simplifiée au capital de 338 235 euros Siége social : 3, rue de Chaillot, 75016 PARIS
552 043 754 RCS PARIS
Greffe du trilunat de conimerce de Paris Acte dapose te :
3 T MAl 2019
Sous Ie N
Peo linda : PARIS 16 Contrleur e
Ext 2591 Publigt
1909999102
DATE DEPOT : 2019-05-31
NUMERO DE DEPOT : 2019R062518
N° GESTION : 1955B04375
N° SIREN : 552043754
DENOMINATION : POTEL ET CHABOT
ADRESSE : 3 rue Chaillot 75016 PARIS
DATE D'ACTE : 2017/04/21
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
POTEL ET CHABOT ssBu3 7T Société par actioas simplifiée au capital de 338 235 euros Siége social : 3, rue de Chaillot, 75016 PARIS
552 043 754 RCS PARIS
Greffe du trilunat de conimerce de Paris Acte dapose te :
3 T MAl 2019
Sous Ie N
Statuts
Mis a jour le 25 Mai 2019
Pour copie certifiée conforme
Le Président
Modification de l'article 4
Pour copie certifiée conforme
Le Président
Modification de l'article 4
ARTICLEPREMIER : FORME
La Societé cst une Socité pat *ctions slmplifce régie par les disposldons légales applicables a ctte forne sociaie, par toutes sutres dsposidons légales et réglementaires en vigueur, alnsi que par Ies préaents statuts.
Blic fonctonne indifféremment sous la m&me fotme avec un ov pluslcurs associés.
Bile ae peut offdr au public les tites financiers qu'elle émet.
Blic fonctonne indifféremment sous la m&me fotme avec un ov pluslcurs associés.
Bile ae peut offdr au public les tites financiers qu'elle émet.
ARTICLE 2 : DENOMINATIQN SQCIALE
La deaominadon de Ja Socleté est :
POTEL & CHABOT
Sur tous actes ou docaments émanant de l Soci&té ct deatinês aux tiera, l'indicaton de l dénomioation sociale devra ttre pxécedée ou saivie lmmédiatement des mots "Sacilt par actions simplifite" ou des inidales "S.A.S," et de l'enonclation du capleal aocial.
POTEL & CHABOT
Sur tous actes ou docaments émanant de l Soci&té ct deatinês aux tiera, l'indicaton de l dénomioation sociale devra ttre pxécedée ou saivie lmmédiatement des mots "Sacilt par actions simplifite" ou des inidales "S.A.S," et de l'enonclation du capleal aocial.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siege roclal est fxé a :
PARIS (16tme) -3,ruc dc Chaillot.
peut ttre transferé en tout cndrolt du mme département ou d'un dépariement limitrophe par
decislaa du Président er en tout autre leu par décislon collecdve des assocles.
Le Pr&sldent cst habllite & modiberles atatuts ca coastquence.
PARIS (16tme) -3,ruc dc Chaillot.
peut ttre transferé en tout cndrolt du mme département ou d'un dépariement limitrophe par
decislaa du Président er en tout autre leu par décislon collecdve des assocles.
Le Pr&sldent cst habllite & modiberles atatuts ca coastquence.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de la Société est prorogée de 99 ans par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 2017 et expirera le 25 mai 2118 sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation."
ARTICLE 5 : QBIET
La Socletea pour objet, en Prance et a l'ttranger :
L'achat, ls préparaton et vente, solt par coasonmation sur place, soit par la livraison a domiclie, de tous prodults alimentaires, notamment de pidsseres, consedes, glaces ct boissons de taute nature,
La location, la création et l'exploitation de toutes sales et salons &e réception, de tous hôtels, sestauraats, brasscries, patûsstdes, bars, alons de the, drugstores, discothiques, danclngs, clubs publics ou privés, cabartts ou theitres,
Iorganisation de tous spectasles, coacerts, réunions, congrs, "séminalres", cofloques, baaquets, rccpdons, soirées, projections cInéraatogtaphiques, exposldons ct manifestations artistques ct autres,
La ctétion et la gesûon de toos centres d'infamatian, orgaalsmte d'accucil, bureaux et traducrions ct services de eccr&tadat,
La création, l'acquislaon et l'exploitaton de tous fonds de commerte, entreprises ou tabllssements &aas lesquas serat exerc&c une actvie sioilalre, conoexc ou cosmplémentaire & cele de i Sociste,
La prise de parddipatoa dans toutes Socités ou cntiepases ayant un objet similaire, connexe ou compl&mentaike & celul de l Socitte,
L'étude, Sa ralse au point ct la ralisaton de tous projets industiels, comaerciux tt fnatcless.
Ec génénlerent, toutes op&rtions de quelque natute qu'ces soient se rattachant, directemcat ou indirectement, cet objet et susceptbles 'en perinettre ou d'ea ficiliterl calisation.
ARTICLB6: CARITAL
Lc capltaI socll est attucUement &x& a lz somme de TROIS CBNT TRENTE HUIT MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ EUROS (338.235 ).
Il est divisé ca 112.745 actions de 3 £ de nomioal chacune, eatirement libértes.
ARTICLE Z: AUGMENTATION RT REDUCTION DU CAPITAL
Le caplal social peut tt auginenté ou réduit dans les condidons prévues par la loi, pat decision coucctive des associés prise dans Ies condidons de l'artidle 16 ci-apras.
Les associ&s peuvent deltgucr au Président Ics pouvois ntcessaires a 'effet de ceallser, dans Ic dlai 1egal, J'augmentadon de capltal cn une ou pluslcurs fols, d'sn fixer Jes modalit&s, d'ca constater la rtalisation et de proceder& la modiacadan cortélatûve des slatuta.
En cas d'augmentadon par tmisslon d'actions a souscrire en numéraire, un drolt de préference a Ja aouscripaon de cea actions cst reserve aux propd&taites des acdons cxistintes au prorta dt Ieur pardaipation dans Ic capltal de la Soctété, dans les conditioas Iégalea. Touiefois, les assocl&s peuvent renonccr a tue individuel leur drolt ptéféreaticl de sousciption. La décision d'augmentaûon du capltal peut &galcment suppdmer ce droit préférendiel dans les conditions légales.
Loss de toute décision d'augmertaton du capital, exceptf lorsqu'elle est consécutive un appott cn nature ou iorsqu'elle rêsultc de Iémlssion préalabie dc valeuts mobilitres donnaat droit a Iattriution de ditrêr représentant une quotitê du caplal, 'assemblêe généale extraordinaire dolt ae prononcer sur un projet de résolution teadant à réaliser une augmentaton de capltal ouverte aux salarles dans les conditions prévucs par la réglcmcatatioa.
ARTICLE B : FORME ET TRANSMISSION DBS ACTIONS
Les actions sont obligatoiremeat nominatives.
La propr&té des zctions sésule de leur inscription Ru nom du ou des titulairea sut des cotnples et Iegistres teaus a cet cffet par la Sociité.
A la demarde d'un associt, uae attestadon d'inscdption cn coropte lul ser delivrte par la Soclttt.
Ics actons sant indivisibles & regard de la Sochtrt.
La Socleré peut émettre des actons ordiaaires ct/ou des atdons de pr&ference soumises aux disposltiona des astidlcs L.228.11 L.228-20 du Code de commcrce. Les drolta pardculicrs attachts a ces actions de prtféreace s'l ca cst &ms, doivent te dtanls dans les préscots statut.
ARTICLR 2 : MODALITES DE LA TRANSMISSION DES ACTIONS
Les sctoas soat libremett aégochables.
Leur transraission s'opre a l'tgard de la Societé ct des tiers par un viremeat du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'uo ordre de mouvemeat. Ce mouvetaent cst Lascdt sur un reglste cote ct panpht, cenu chuoaoioziquement, dénomnt regiatre des mouvements p.
La Socléte est tenue de pracéder & cette inscpuon et & ce virement ds rêceptioo de l'ardre de mouvement et, au plus tard dsas les 15 jours qui suivent celle-ti.
Lordre de mouvement, établi sur un foxmulaire fournl au sgrté par a Soclete, est s'gné par le ctdant ou son mandataire.
Les disposldons dcs artcies 15 et 16 ne sont pas *ppcablea loraque Societe e composte qu'un assotit.
L'achat, ls préparaton et vente, solt par coasonmation sur place, soit par la livraison a domiclie, de tous prodults alimentaires, notamment de pidsseres, consedes, glaces ct boissons de taute nature,
La location, la création et l'exploitation de toutes sales et salons &e réception, de tous hôtels, sestauraats, brasscries, patûsstdes, bars, alons de the, drugstores, discothiques, danclngs, clubs publics ou privés, cabartts ou theitres,
Iorganisation de tous spectasles, coacerts, réunions, congrs, "séminalres", cofloques, baaquets, rccpdons, soirées, projections cInéraatogtaphiques, exposldons ct manifestations artistques ct autres,
La ctétion et la gesûon de toos centres d'infamatian, orgaalsmte d'accucil, bureaux et traducrions ct services de eccr&tadat,
La création, l'acquislaon et l'exploitaton de tous fonds de commerte, entreprises ou tabllssements &aas lesquas serat exerc&c une actvie sioilalre, conoexc ou cosmplémentaire & cele de i Sociste,
La prise de parddipatoa dans toutes Socités ou cntiepases ayant un objet similaire, connexe ou compl&mentaike & celul de l Socitte,
L'étude, Sa ralse au point ct la ralisaton de tous projets industiels, comaerciux tt fnatcless.
Ec génénlerent, toutes op&rtions de quelque natute qu'ces soient se rattachant, directemcat ou indirectement, cet objet et susceptbles 'en perinettre ou d'ea ficiliterl calisation.
ARTICLB6: CARITAL
Lc capltaI socll est attucUement &x& a lz somme de TROIS CBNT TRENTE HUIT MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ EUROS (338.235 ).
Il est divisé ca 112.745 actions de 3 £ de nomioal chacune, eatirement libértes.
ARTICLE Z: AUGMENTATION RT REDUCTION DU CAPITAL
Le caplal social peut tt auginenté ou réduit dans les condidons prévues par la loi, pat decision coucctive des associés prise dans Ies condidons de l'artidle 16 ci-apras.
Les associ&s peuvent deltgucr au Président Ics pouvois ntcessaires a 'effet de ceallser, dans Ic dlai 1egal, J'augmentadon de capltal cn une ou pluslcurs fols, d'sn fixer Jes modalit&s, d'ca constater la rtalisation et de proceder& la modiacadan cortélatûve des slatuta.
En cas d'augmentadon par tmisslon d'actions a souscrire en numéraire, un drolt de préference a Ja aouscripaon de cea actions cst reserve aux propd&taites des acdons cxistintes au prorta dt Ieur pardaipation dans Ic capltal de la Soctété, dans les conditioas Iégalea. Touiefois, les assocl&s peuvent renonccr a tue individuel leur drolt ptéféreaticl de sousciption. La décision d'augmentaûon du capltal peut &galcment suppdmer ce droit préférendiel dans les conditions légales.
Loss de toute décision d'augmertaton du capital, exceptf lorsqu'elle est consécutive un appott cn nature ou iorsqu'elle rêsultc de Iémlssion préalabie dc valeuts mobilitres donnaat droit a Iattriution de ditrêr représentant une quotitê du caplal, 'assemblêe généale extraordinaire dolt ae prononcer sur un projet de résolution teadant à réaliser une augmentaton de capltal ouverte aux salarles dans les conditions prévucs par la réglcmcatatioa.
ARTICLE B : FORME ET TRANSMISSION DBS ACTIONS
Les actions sont obligatoiremeat nominatives.
La propr&té des zctions sésule de leur inscription Ru nom du ou des titulairea sut des cotnples et Iegistres teaus a cet cffet par la Sociité.
A la demarde d'un associt, uae attestadon d'inscdption cn coropte lul ser delivrte par la Soclttt.
Ics actons sant indivisibles & regard de la Sochtrt.
La Socleré peut émettre des actons ordiaaires ct/ou des atdons de pr&ference soumises aux disposltiona des astidlcs L.228.11 L.228-20 du Code de commcrce. Les drolta pardculicrs attachts a ces actions de prtféreace s'l ca cst &ms, doivent te dtanls dans les préscots statut.
ARTICLR 2 : MODALITES DE LA TRANSMISSION DES ACTIONS
Les sctoas soat libremett aégochables.
Leur transraission s'opre a l'tgard de la Societé ct des tiers par un viremeat du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'uo ordre de mouvemeat. Ce mouvetaent cst Lascdt sur un reglste cote ct panpht, cenu chuoaoioziquement, dénomnt regiatre des mouvements p.
La Socléte est tenue de pracéder & cette inscpuon et & ce virement ds rêceptioo de l'ardre de mouvement et, au plus tard dsas les 15 jours qui suivent celle-ti.
Lordre de mouvement, établi sur un foxmulaire fournl au sgrté par a Soclete, est s'gné par le ctdant ou son mandataire.
Les disposldons dcs artcies 15 et 16 ne sont pas *ppcablea loraque Societe e composte qu'un assotit.
ARTICLE 10 : DROITS BT QBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Chaque action doane droir, dans les bénéfces et l'actif socia, une part proportonnelle a la quatté du cspital qu'elle représente.
Les assoclés ne aupporteatles pettes qu'a conturence de leuxs apports.
Les droits ct oblgations atrachés a l'action suivent le tiure dans quelgue main qu'il passe.
La propxi&te d'une acdon crporte de plein droit adaésion sux aatuts ct aux décisioas des a*socles.
Chaque fois quit sera nécessaire de posséder plusicurs actions pour exercer un drolr queltonque, les propritalres d'actions lsolšes ou c ombre infédeur & ceiui tequls, ne pourront execet ce droit qu's li coadidon de faike leur affaire parsoonelle da goupement er, &ventuellement, de l'achat ou de fa vente des actiona nécesszires.
Le droit de vore sppartient au nu-proprlétalre, sauf pour les déclslons concermaat t'affectatiot des résultats cu il est réscrvé l'usutrufàer. Le nu-propritaire a le droit de patticiper toutes lea décisions callectves.
ADMINISTRATIONDE LA SOCIETE
Les assoclés ne aupporteatles pettes qu'a conturence de leuxs apports.
Les droits ct oblgations atrachés a l'action suivent le tiure dans quelgue main qu'il passe.
La propxi&te d'une acdon crporte de plein droit adaésion sux aatuts ct aux décisioas des a*socles.
Chaque fois quit sera nécessaire de posséder plusicurs actions pour exercer un drolr queltonque, les propritalres d'actions lsolšes ou c ombre infédeur & ceiui tequls, ne pourront execet ce droit qu's li coadidon de faike leur affaire parsoonelle da goupement er, &ventuellement, de l'achat ou de fa vente des actiona nécesszires.
Le droit de vore sppartient au nu-proprlétalre, sauf pour les déclslons concermaat t'affectatiot des résultats cu il est réscrvé l'usutrufàer. Le nu-propritaire a le droit de patticiper toutes lea décisions callectves.
ADMINISTRATIONDE LA SOCIETE
ARTICLE11: LE PRESIDENT
La Société cst représentée a l'égard des ters par sn Président, persoane physiquc ou morale, assocle de la Societé.
Ies associés peuvent désiguser ua President aon-assodé de la Soci&té.
Loraqu'unc persoane morale exerce Ica fonctions de Présldeat sci dirlgcaats sont soumis aux mmes conditons et obligations ct cacourent les mtaes responsabilités civiles et pénales que a'is &taient Préients en ltur nom propre, sins préjudice de h scpoosabift solidaire de la personne tnorale qu'ils ditigent.
Le Prtsldent est nomme pour une durée inditermlaéc.
Le premler Prealdent est Monsleur Jean-Naal Raoul, demeuraat 8 chemin d: Ja Croix Blanche 78750 Mareil Mally.
Bn cas de deces, demission ou empechement du Préiident d'exercer acs fonctions d'uae durét aupéricure trois (3) mois, il est pourvu a aon remplacement par décision collcctive des assocles. Li Président remplagant cst d&sizné pour le temps restaot 2 courir da mandat de aoa predecc*seus.
Le Président est invest des pouvois les plus étendus pour gir au norn de l Société dans l1 Urite de l'objet aociat.
La Socitê est cngagée méne pat Jes actes du Présideat qul ne relveat pas de r'objet soclal, a moins qu'ele ne prouve que Ies tea savaient gue l'acte dépasssit cet objet ou qu'ils ne pouvalent l'lgnorer compte renu des cleconstaaces, &taat excla que :eule la publicaton des siaturs saffse & coastituer une preuve.
Le Présldeat est autorisé & consendr des snbdélégauons ou substitutions de pouvoirs pour uae ou plusicurs opéradons ou catégorles d'opémtions décermintes.
La rémunéradon du Presldeat est fxtc par une declslon tollecdve des assocls #tatuaat & l majorltt sinple. Elle peut &xe Exe ct ptoportonnelle.
Les foacdons du Pr&sldent prennent fn, soit par la dimisslon ou Ia révocation, soit pat l'ooverture & son cncontre d'une frocédue de redressement judiclalre ou de lquldation judiclatre.
La r&vocation du Pr&sident peut &tre prononcée & tout moment par d&cislon collective de associ&s prlse a Ja raajorité des volx dont disposent les associes pzéaents ou 1epresents oa votsnt par corrcapondsoce.
Ies associés peuvent désiguser ua President aon-assodé de la Soci&té.
Loraqu'unc persoane morale exerce Ica fonctions de Présldeat sci dirlgcaats sont soumis aux mmes conditons et obligations ct cacourent les mtaes responsabilités civiles et pénales que a'is &taient Préients en ltur nom propre, sins préjudice de h scpoosabift solidaire de la personne tnorale qu'ils ditigent.
Le Prtsldent est nomme pour une durée inditermlaéc.
Le premler Prealdent est Monsleur Jean-Naal Raoul, demeuraat 8 chemin d: Ja Croix Blanche 78750 Mareil Mally.
Bn cas de deces, demission ou empechement du Préiident d'exercer acs fonctions d'uae durét aupéricure trois (3) mois, il est pourvu a aon remplacement par décision collcctive des assocles. Li Président remplagant cst d&sizné pour le temps restaot 2 courir da mandat de aoa predecc*seus.
Le Président est invest des pouvois les plus étendus pour gir au norn de l Société dans l1 Urite de l'objet aociat.
La Socitê est cngagée méne pat Jes actes du Présideat qul ne relveat pas de r'objet soclal, a moins qu'ele ne prouve que Ies tea savaient gue l'acte dépasssit cet objet ou qu'ils ne pouvalent l'lgnorer compte renu des cleconstaaces, &taat excla que :eule la publicaton des siaturs saffse & coastituer une preuve.
Le Présldeat est autorisé & consendr des snbdélégauons ou substitutions de pouvoirs pour uae ou plusicurs opéradons ou catégorles d'opémtions décermintes.
La rémunéradon du Presldeat est fxtc par une declslon tollecdve des assocls #tatuaat & l majorltt sinple. Elle peut &xe Exe ct ptoportonnelle.
Les foacdons du Pr&sldent prennent fn, soit par la dimisslon ou Ia révocation, soit pat l'ooverture & son cncontre d'une frocédue de redressement judiclalre ou de lquldation judiclatre.
La r&vocation du Pr&sident peut &tre prononcée & tout moment par d&cislon collective de associ&s prlse a Ja raajorité des volx dont disposent les associes pzéaents ou 1epresents oa votsnt par corrcapondsoce.
ARTICLE 1Z: DIRECTRURS GENERAUX
Le Présideat peut noramet un ou plusieurs directeus gtnéraux, portant Ie tiue de directeur gtntral ou de directeur gtnml d&lgué, et investis, eauf disposito contaalte iaopposable aux deta, des rames pouvoirs que le Pr&s!dent.
La rémunradon des foactons de directeur gental est fxte pas la décisioa de nomioadon sauf pour la réarunéradoa qui résulte de son contat de travail
La dutee des foactions de directeur géaéral est fxét pat Ja déciioa qul les nont.
En cas de dmission, cropéchement ou d&cas du Prés!deat, Ie directeur géaésal coaseave ees fonctons jusqu'a la nomination d'un nouveau Présldent.
La rémunradon des foactons de directeur gental est fxte pas la décisioa de nomioadon sauf pour la réarunéradoa qui résulte de son contat de travail
La dutee des foactions de directeur géaéral est fxét pat Ja déciioa qul les nont.
En cas de dmission, cropéchement ou d&cas du Prés!deat, Ie directeur géaésal coaseave ees fonctons jusqu'a la nomination d'un nouveau Présldent.
ARTICLE 13 1COMMISSAIRES AUX COMPTBS
St Ies condiûons legales sont réunie,le contôle Igal de Ja Soclte cst cffectue par un ou plusleuss Cominissaires sux comptes drulaires et supplsnts d&slgnés par detlsion collective des 21s0cies.
Is sont noramés pour une duxée de six exescices.
En outre, tout arsocle pourra demaader a i Socit& de chasger le Commisszires aux comptes ou tout autre cxpert dtsignê pat lul, d'accomplir toates missions de contrôle comptable, d'audit ou d'experdise qu'il jugeralt ntcessaire, soit dans l Soclétt tlle-méme, bolt daas ses flizles.
Is sont noramés pour une duxée de six exescices.
En outre, tout arsocle pourra demaader a i Socit& de chasger le Commisszires aux comptes ou tout autre cxpert dtsignê pat lul, d'accomplir toates missions de contrôle comptable, d'audit ou d'experdise qu'il jugeralt ntcessaire, soit dans l Soclétt tlle-méme, bolt daas ses flizles.
ARTICLE 14 :CONYENTIONS ENTRELA SOCIETE RT LRS DIRIGEANTS
Le Président dolt aviser Ie Comm!ssaires aux comptes, s'il ca existe uo, des convendons Iatervenucs dkrectexeat ou par persoone Interpos&e tntre Ix Soclété et lul-m&me, l'un de ses didge1nts, ou J'un de ees associés disposaat d'une fractioa des drolts de vote tupercure a 10 % ou, a'il s'sgit d'une Socitt assotle, Ia Sociétt Ii coatalant au sens du Code de commesce.
Le Comnlisaires aux comptes ou, s'l n'en a pas été desizne, te Présldent etablit un rapport sut Ies conventloas conclaes au cours de l'exercice &coule. Les associ&s statueut chaqoe ann&e sur ce tapport fors de l'assembl&e générale d'spprobadon des comptes, l'sssocie inttresst ne participant pasau vote.
Les coaventons portant sut des opérations courantes et conclues & des coaditions normales ne donnent par licu a 'ttablissement de ce rapport. Ccpendant, aauf lorsqu'en raison de leur objet ou de Icurs Ixplicadoos financi&res cles ne soat algalfcatives pour sucunc des pardes, ces caaventioas doivent étre commuaiqutes au Commissairer aux comptes, s'i en existe un. Tout Assoclt a le &rolt d'en obtenir commanication.
DECISIONS DES ASSOCIES
Le Comnlisaires aux comptes ou, s'l n'en a pas été desizne, te Présldent etablit un rapport sut Ies conventloas conclaes au cours de l'exercice &coule. Les associ&s statueut chaqoe ann&e sur ce tapport fors de l'assembl&e générale d'spprobadon des comptes, l'sssocie inttresst ne participant pasau vote.
Les coaventons portant sut des opérations courantes et conclues & des coaditions normales ne donnent par licu a 'ttablissement de ce rapport. Ccpendant, aauf lorsqu'en raison de leur objet ou de Icurs Ixplicadoos financi&res cles ne soat algalfcatives pour sucunc des pardes, ces caaventioas doivent étre commuaiqutes au Commissairer aux comptes, s'i en existe un. Tout Assoclt a le &rolt d'en obtenir commanication.
DECISIONS DES ASSOCIES
ARTICLE 15 : DOMAINE RESERYE ALA COLLECTIYITE DRS ASSOCIRS
Les décislons ca matitre d'augmentation, d'amortisscment ou de réductian de cspitd, de fusioa, scissioa ou dissoludon, de modifcatioa des statuts, d'spport particl d'sctif, de vente de fonds de commerce de la Sociere, de disroluoa de noninaton des Commssaires aux comptcs, d'spptobston des comptes annuels et affectation du tésultat, sont ptises collectivement par les assocles, avec delgaton de pouvoir I cas échéant du Pr&ldent selon ce qui est prévu par la lo! et/ou Ies statuts et/ou chaque d&cislon callective.
ARTICLE 16 : DECISIQNS COLLECTIVES DES ASSQCIRS
Au choix du Presldent, les décisions collectives des associts sont paises cn assemblée, ceuale au besoin par vid&oconf&cence ou conf&rence par t&lephone, ou par correspondaace.
Elles pcuvent r'exprimer daas ua ecte stgné par tous les associts ou par consultution &caite.
Tous moyens de comnunicadon peuvent &tre utilis&s : ‘ctit, Iettre, fax, télex et neme verbalemcnt, sous xéserve que l'iatéresst slgnc Ie procs-verbal, acte ou relevé des déclsions dans un delai d'ua mois. Ces dtcistons sont répertoti&es dans le cegiste des assemblées.
n minimu in de 1/5tne de votaat est aécessaire pour vadec Ie vote.
16.1 Décislons prlses A l'unaaimite
Toute dtcision sequtrant l'unanimité cn application des dispositons iegales, c'esta-dire l'inaliénabilit& des actdoas, la clause d'sgrément, i bulllté des cesstons d'actiona et Ia cession des actons.
16.2 Dtclslons prlees a la majorlte des deax tless des assoclte :
- spprobadon des coroptes annvels ct affectation des tésuttats; - nominadon et 1évotadon du Presldcat; - nomlnadon des Commissalres aus cotriptes : - diss0ludon et Lquidadoa de la Socl&tt ; - svzraentatioattréducdon duaplul; modifcation 1tatutaircs autes que celes nécessitant Punaalalte teles que dfnies a l'ardcle 16.1 des prescates;
fusioo, rcisslon et epport pardel d'sctit; -- sgrément des cessions d'actûons ; --. exclusion d'un associt.
Toutes les sutrts décistons sont de la compétence du Prés!dent.
Tout sssoclé peut demander la séunlon d'unc assembite gentxate.
L'assenblee cst convoqutc par ic President. La convocadon est falte pax tous moyeos 8 jaurs avast lz date de réunlon. Elle comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure ct du ieu de la 1 réualon.
La convocaton est accotapagnée de toua documents necessalres i l'infotmation dts assocles.
Dans Ie cas oû tous les associés sont présents ou xtpréseatés, l'assemblée se séunit valablement sut coavocadon vexbalc ct sans d&lat.
Iastemblée est présidee paxlc Pxésldent de la Societé. A defant, elle élit son President.
l'sssemblee d&signe un sccrétatre qul peut éte cholst ea dehors des associés.
A chaquc assemblée eit tenuc tne fculle de préieace ct il est dressé un procs-vetbal de I Tunlon qui est signé par le Praident de séance ct le setrétalre.
J'assexblée ne debére vaabicment que ei phs de la moité des associés sont pr&sents ou reprtsentta.
En cas de consutation écate le texte des sésolutions oiasi guc Ics documcats nécessairer a l'infozmation des assoclés sont adressta a chacun pir tous moyens. Les associes &isposent d'un diiai tminimai de 8 jours a compter dc I récepdon des projets de xésolutions pour émetue Icur vote, lequcl peut Etre émls par ictte recommandéc avec sccusé de réception ou r&lécopte. Lsusoclé n'syant pas xépondu dans 1e deizi de 8 jour & cormpter de la xécepdon des projets de tésoludons est consid&ré comme ayant approuvé Cs résolutons.
Le xésultat de l consultadon écrite est consign& dans un procés-verba établi ct signê par fc Président. Co proc2s-verbal mentûonae Ja répoase de chaque associt.
Chaque assocl n fe drolt de parûclper aux décisions colecûves par iui-meme ou par un mandataire. Chaque acdon doaae droit a une voix. Le droit de vote attaché aux actions est ptoportonnal su capltal qu'elles teprtsenteot.
Les procs-verbaux das decisions collectves sont &ablis ct s!gn&s sur des xegisues tenus confoxmtaent aux disposltoar légales en vigutut. Les coples ou extralts des deliberations des associts sont valablemtnt cerdfts conformes par le Présldent ct Ic sccrétalre de l'assemblee. Au cours de Ja liquldadon de la Socltte, leur cerdficadon est valablerment faite par Ie liquidateur.
ARTICLB17:ASSOCIE UNIOUE
Si Société venat ne coraporter qo'u associe, ce dernler, exercera Ies pouvolrs dévolus aux arrociês laxsquc les présents statuts prévoltat une prise de déciston collecûve.
RBSULTATS SOCLAUX
Elles pcuvent r'exprimer daas ua ecte stgné par tous les associts ou par consultution &caite.
Tous moyens de comnunicadon peuvent &tre utilis&s : ‘ctit, Iettre, fax, télex et neme verbalemcnt, sous xéserve que l'iatéresst slgnc Ie procs-verbal, acte ou relevé des déclsions dans un delai d'ua mois. Ces dtcistons sont répertoti&es dans le cegiste des assemblées.
n minimu in de 1/5tne de votaat est aécessaire pour vadec Ie vote.
16.1 Décislons prlses A l'unaaimite
Toute dtcision sequtrant l'unanimité cn application des dispositons iegales, c'esta-dire l'inaliénabilit& des actdoas, la clause d'sgrément, i bulllté des cesstons d'actiona et Ia cession des actons.
16.2 Dtclslons prlees a la majorlte des deax tless des assoclte :
- spprobadon des coroptes annvels ct affectation des tésuttats; - nominadon et 1évotadon du Presldcat; - nomlnadon des Commissalres aus cotriptes : - diss0ludon et Lquidadoa de la Socl&tt ; - svzraentatioattréducdon duaplul; modifcation 1tatutaircs autes que celes nécessitant Punaalalte teles que dfnies a l'ardcle 16.1 des prescates;
fusioo, rcisslon et epport pardel d'sctit; -- sgrément des cessions d'actûons ; --. exclusion d'un associt.
Toutes les sutrts décistons sont de la compétence du Prés!dent.
Tout sssoclé peut demander la séunlon d'unc assembite gentxate.
L'assenblee cst convoqutc par ic President. La convocadon est falte pax tous moyeos 8 jaurs avast lz date de réunlon. Elle comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure ct du ieu de la 1 réualon.
La convocaton est accotapagnée de toua documents necessalres i l'infotmation dts assocles.
Dans Ie cas oû tous les associés sont présents ou xtpréseatés, l'assemblée se séunit valablement sut coavocadon vexbalc ct sans d&lat.
Iastemblée est présidee paxlc Pxésldent de la Societé. A defant, elle élit son President.
l'sssemblee d&signe un sccrétatre qul peut éte cholst ea dehors des associés.
A chaquc assemblée eit tenuc tne fculle de préieace ct il est dressé un procs-vetbal de I Tunlon qui est signé par le Praident de séance ct le setrétalre.
J'assexblée ne debére vaabicment que ei phs de la moité des associés sont pr&sents ou reprtsentta.
En cas de consutation écate le texte des sésolutions oiasi guc Ics documcats nécessairer a l'infozmation des assoclés sont adressta a chacun pir tous moyens. Les associes &isposent d'un diiai tminimai de 8 jours a compter dc I récepdon des projets de xésolutions pour émetue Icur vote, lequcl peut Etre émls par ictte recommandéc avec sccusé de réception ou r&lécopte. Lsusoclé n'syant pas xépondu dans 1e deizi de 8 jour & cormpter de la xécepdon des projets de tésoludons est consid&ré comme ayant approuvé Cs résolutons.
Le xésultat de l consultadon écrite est consign& dans un procés-verba établi ct signê par fc Président. Co proc2s-verbal mentûonae Ja répoase de chaque associt.
Chaque assocl n fe drolt de parûclper aux décisions colecûves par iui-meme ou par un mandataire. Chaque acdon doaae droit a une voix. Le droit de vote attaché aux actions est ptoportonnal su capltal qu'elles teprtsenteot.
Les procs-verbaux das decisions collectves sont &ablis ct s!gn&s sur des xegisues tenus confoxmtaent aux disposltoar légales en vigutut. Les coples ou extralts des deliberations des associts sont valablemtnt cerdfts conformes par le Présldent ct Ic sccrétalre de l'assemblee. Au cours de Ja liquldadon de la Socltte, leur cerdficadon est valablerment faite par Ie liquidateur.
ARTICLB17:ASSOCIE UNIOUE
Si Société venat ne coraporter qo'u associe, ce dernler, exercera Ies pouvolrs dévolus aux arrociês laxsquc les présents statuts prévoltat une prise de déciston collecûve.
RBSULTATS SOCLAUX
ARTICLE 18 : EXERCICE SOCIAL
L'année soclale commence le 1 janvier et se termine ie 31 dicembre de cliaquc année.
ARTICLE 19 : COMPTES ANNUELS
La Socitte tient une cormptabité tégulitre des apérations soclales.
Le Président £rablit les comptes annuels prévus par la lol I ies sounet a déclsion colective des associés dans le délal de mois a compter de la date de clôture de l'exercice.
Le Président £rablit les comptes annuels prévus par la lol I ies sounet a déclsion colective des associés dans le délal de mois a compter de la date de clôture de l'exercice.
ARTICLE 20 : AFFECTATION DU RESULTAT
Lx co:npte de r&sulat sécapltule ies produits et les charges de l'exertice. I1 falt apparafue, pat diff&sence, *prês déducdon des amorûssermeats et dea provislons, ie bénêce ou a perte de l'exercice.
Sur ce bénéce, dirminué 1e cas ccléant des pertes antédeurca, il cit d'abord préleve :
- 5% au moins pour conattuec la réserve itgale, ce prêlvemcat cesse d'stre obligatoire Iorsque Ie fonds de réserve légale aura atteint l: dixlme du cspital social, mals seprendra so cours, sl pouz une cause qusiconque, cette quotité a'est plus atteinte ; .-- toutes sommea a portet en réserve en epplicauon del loi.
Lc solde augtnenté du zeport & uouveau bénéficlalre coastitue ic bénéfice distriboabie.
Le bénéfce dstubuabic cst l dispositon de l'assemblee géatrale pour, sur propositon du Présideat, tre, en totalité ou en parde, répsrd ente les acdons tiue d dividende, affecté tous comptes de réserves ou d'amordissement du capltal ou ttre repott& aouveau.
Les réserves doat l'assemblée générale a la dispositoa pouxoot ure distbuéts cn totalité on cn parde apr&s prlvercent du dividende sur le batfce disuibuable.
Sur ce bénéce, dirminué 1e cas ccléant des pertes antédeurca, il cit d'abord préleve :
- 5% au moins pour conattuec la réserve itgale, ce prêlvemcat cesse d'stre obligatoire Iorsque Ie fonds de réserve légale aura atteint l: dixlme du cspital social, mals seprendra so cours, sl pouz une cause qusiconque, cette quotité a'est plus atteinte ; .-- toutes sommea a portet en réserve en epplicauon del loi.
Lc solde augtnenté du zeport & uouveau bénéficlalre coastitue ic bénéfice distriboabie.
Le bénéfce dstubuabic cst l dispositon de l'assemblee géatrale pour, sur propositon du Présideat, tre, en totalité ou en parde, répsrd ente les acdons tiue d dividende, affecté tous comptes de réserves ou d'amordissement du capltal ou ttre repott& aouveau.
Les réserves doat l'assemblée générale a la dispositoa pouxoot ure distbuéts cn totalité on cn parde apr&s prlvercent du dividende sur le batfce disuibuable.
ARTICLE 21 : COMITR D'ENTRBPRISR
Les d&légués du comlre d'sntrepase exeicent les drolts diEnis pac l'attcle L. 432-6 du Code da travail auprs du Pr&sident ou de toute personne & laquelle Ie Prts!dent auralr dêlégué Ic pouvoir de préaider le comlté d'enteptdse.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
ARTICLR2& DISSOLUTION -LIOUIDATION
Ii est starué sur la dissolution cr la liquidation de l Soctété par décision collective des assaci&s.
La décislon collective deslgne le ou lea liquidateurs.
La liquidation de i Société est effectuée conforméraent aux disposidons légales
Le bonl de siquldation est répatti ente jes associts propordonnelement su nornbre &e leurs acdons.
ARTICLB 23 : CONTBSTATIONS
Toutes les contestations qui peuvent s'siever pendant Ie cours de la Socite ou de sa liguidation, solt cntre les associ&s et ja Sociest, soit cntre associ&s cux-mémes, concernaat Ies affaires socinlcs, l'interpretadon ou l'exécution dea préscnts ctatuts, sont aoumises a a uridicaon dea tribunaux compétents (celui du lieu de domicile du défendeur).
DISSOLUTION-LIQUIDATION
ARTICLR2& DISSOLUTION -LIOUIDATION
Ii est starué sur la dissolution cr la liquidation de l Soctété par décision collective des assaci&s.
La décislon collective deslgne le ou lea liquidateurs.
La liquidation de i Société est effectuée conforméraent aux disposidons légales
Le bonl de siquldation est répatti ente jes associts propordonnelement su nornbre &e leurs acdons.
ARTICLB 23 : CONTBSTATIONS
Toutes les contestations qui peuvent s'siever pendant Ie cours de la Socite ou de sa liguidation, solt cntre les associ&s et ja Sociest, soit cntre associ&s cux-mémes, concernaat Ies affaires socinlcs, l'interpretadon ou l'exécution dea préscnts ctatuts, sont aoumises a a uridicaon dea tribunaux compétents (celui du lieu de domicile du défendeur).
ARTICLE 2ARRUBLICITE
Tous pouvoirs aoat donnés au Présldeat a l'efet de slgner l'inserûon xelative a la consdtution de la Societé dans un journal d'annonces iégales ct au porteut d'un oginal, d'une cople ou d'un extrait des présentes pout effectuet toutes autres formalitéa.